Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

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LÉGISLATIONS FORESTIÈRES NATIONALES

Cameroun

- Loi N° 96 /06 du 18 janvier 1996 portant Constitution de la République du Cameroun.

- La politique forestière du Cameroun (document de politique générale), Yaoundé, 30 juin 1993.

- Loi N°96 / 12 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'Environnement.

- Loi N°94 / 01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

- Décret N°95 / 531/ PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.

- Décret N° 95 / 466 / PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune.

- Décret N° 2000 / 092 / PM du 27 mars 2000 modifiant le Décret N°95 / 531/ PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.

- Arrêté Conjoint N° 000122 / MINEFI / MINAT / du 29 avril 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.

République du Congo

- Loi N° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier congolais.

- Décret N° 2002-433 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et forêts.

- Décret N° 2002-434 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier.

- Décret N° 2002-435 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques.

- Décret N° 2002-436 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du service de contrôle des produits forestiers à l'exportation.

- Décret N° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts.

- Décret N° 2002-438 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinée au développement des départements.