Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

Paragraphe 2 : Le plan d'action forestier tropical (PAFT)64(*)

A- Le cadre de création du plan d'action forestier tropical

C'est le comité de la mise en valeur des forêts dans les tropiques qui, lors de sa 6e session tenue à Rome en octobre 1983, a reconnu la nécessité d'une action urgente en faveur des forêts tropicales. Cet organisme statutaire de la FAO, est notamment chargé de « suivre les programmes internationaux concernant les forêts tropicales et l'action concertée que les gouvernements et les organisations internationales devraient entreprendre pour assurer la mise en valeur et l'utilisation rationnelle des forêts tropicales et de leurs ressources ». A cette même session, le comité a également reconnu la nécessité de cerner et de définir les domaines hautement prioritaires, afin de présenter à la communauté internationale des donateurs une série de programmes de développement bien précis. Il a recommandé que la FAO mette sur pied des groupes ad hoc chargés d'élaborer des propositions en vue de programmes d'action dans les domaines prioritaires identifiés par le comité au niveau régional ou mondial.

La FAO, donnant suite à cette recommandation, a convoqué en mars 1985 une réunion d'experts pour examiner les propositions de programmes d'action. Celles-ci, après avoir été révisées par la réunion d'experts, ont été soumises au comité lors de sa 7e session, tenue à Rome en juin 1985. Le comité les a approuvées et a recommandé qu'elles soient présentées au 9e Congrès forestier mondial ainsi qu'à d'autres instances et organismes importants.

Le comité a également recommandé que ces propositions soient complétées par des profils de projets d'investissement nationaux, établis par les gouvernements avec l'assistance de la Banque mondiale et d'autres institutions compétentes. En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement et avec le World Resource Institute, organisme non gouvernemental dont le siège est à Washington DC, la Banque mondiale a calculé les besoins d'investissement dans 56 pays tropicaux pour une période de cinq ans. Des profils d'investissement ont été formulés pour chacun des 5 domaines prioritaires retenus.

Le plan d'action forestier tropical a donc été solennellement adopté par la communauté forestière internationale lors du congrès forestier mondial de Mexico en juillet 1985.

C'est un plan en ce sens qu'il s'agit d'un plan d'action pour sauver les forêts tropicales en accroissant l'intérêt politique, et donc financier, pour ces forêts par la mise en évidence de leur rôle économique et social dans le développement de nombreux pays tropicaux.

Cinq domaines d'action ont été identifiés :

- l'arbre et la forêt dans la planification de l'utilisation et la protection des terres, et dans la sécurité alimentaire;

- le bois, source d'énergie;

- l'optimisation de l'utilisation sociale, économique et industrielle des produits de la
forêt sur des bases soutenues et durables;

- la conservation des écosystèmes forestiers et de leurs ressources génétiques;

- développement des institutions de gestion, formation et recherche forestière.

Ce n'est pas un plan en ce sens que sa mise en oeuvre n'est pas imposée au niveau international mais qu'il constitue un cadre conceptuel d'action auquel aujourd'hui 68 pays tropicaux représentant plus de 90 % des surfaces forestières tropicales du monde ont décidé d'adhérer. Ils ont en effet décidé d'engager, seuls ou avec une aide internationale coordonnée, une réflexion globale sur la place du secteur forestier dans le développement économique et social, devant conduire à une planification à moyen terme (25 ans) du secteur forestier et à un plan d'action à court terme s'inscrivant dans la planification de l'ensemble du développement.

Les ONG sont également impliquées, surtout les ONG locales invitées dans de nombreux pays à participer, aux côtés des instances gouvernementales, à la préparation du plan d'action et à sa mise en oeuvre.

Le plan d'action forestier tropical (PAFT) est donc essentiellement un cadre conceptuel pour l'action. Il ne dispose ni d'un fonds mondial particulier, ni d'une structure centralisée pour sa mise en oeuvre. Il a été conçu pour inciter les gouvernements, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et les populations concernées à prévoir et appliquer les solutions les mieux adaptées aux besoins spécifiques du pays ou de la région en cause. Sa bonne application exige donc que les gouvernements nationaux soient résolus à lui accorder une haute priorité. Pour cela, il est nécessaire que les responsables du secteur forestier puissent proposer à leurs gouvernements un plan d'action national s'appuyant sur les réalités physiques, économiques et sociales du pays.

Lorsque ce plan n'existe pas encore ou a besoin d'être révisé à la lumière des cinq domaines d'action du PAFT, les pays qui le souhaitent peuvent demander une aide aux organismes d'assistance au développement qui disposent des compétences et des moyens financiers nécessaires. C'est au département des forêts de la FAO que se trouve la cellule de coordination des actions internationales du PAFT, placée directement sous l'autorité du chef du département des forêts.

Cette cellule reçoit les demandes des pays qui souhaitent une aide extérieure pour la mise à jour ou la réalisation de leur plan d'action forestier national. Elle interroge ensuite les organismes d'aide (aides bilatérales, institutions et banques internationales) afin de connaître leur intérêt à participer à l'élaboration de ces plans et aider à leur mise en oeuvre. La préparation de ces plans s'effectue généralement au cours d'un « exercice » dont la durée peut varier de 3 à 12 mois et qui comprend successivement:

- le choix d'un coordinateur national (et si besoin d'un coordinateur international);

- une ou plusieurs missions de préparation;

- plusieurs missions de spécialistes dans des secteurs identifiés au cours de la
phase de préparation (ces missions peuvent être confiées soit à des nationaux, soit à
des étrangers, mais dans tous les cas elles sont appuyées par une équipe d'experts
nationaux);

un travail de synthèse se traduisant par un document de description de la politique
forestière choisie pour les 20/25 prochaines années et un plan d'action détaillé pour 5
à 10 ans;

- « l'adoption » de ces documents par les instances gouvernementales qui le ratifient
officiellement.

Lorsque ce plan est adopté, s'engage alors une action d'explication et de sensibilisation en direction des différents partenaires et acteurs nationaux (administrations, collectivités, secteur privé, organisations non gouvernementales, populations) sous forme de tables rondes et de séminaires d'explication. D'autre part, le plan et les projets concrets qui le composent sont présentés aux agences d'aide potentielles au cours de tables rondes dites de « bailleurs de fonds ». En effet, un élément fondamental du PAFT est la mobilisation de l'assistance financière disponible et l'invitation faite aux gouvernements donateurs à augmenter les investissements. Ces donateurs ont constitué un groupe informel qui s'est réuni tous les six mois depuis fin 1985 et s'est engagé à doubler, d'ici 1990, le montant total des aides consacrées à la forêt (2,5 milliards de francs français par an en 1984). Ces réunions ont pour objet de suivre l'évolution du PAFT et sa mise en oeuvre et d'appuyer politiquement, techniquement et financièrement la FAO dans sa tâche de coordination.

* ⁶⁴ CLEMENT (J.), Cours de master Droit international et comparé de l'environnement, 2006-2007 Université de Limoges.