Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

Section 2 : L'urgence de l'élaboration des politiques forestières dans la perspective d'un développement durable

La détermination du cadre incitatif à l'élaboration de nouvelles politiques forestières (paragraphe 1), précèdera l'étude des réformes législatives et règlementaires (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Le cadre incitatif à l'élaboration de nouvelles politiques forestières

A- Le sommet de la terre de Rio de 1992 ou la prise de conscience

La prise de conscience des enjeux du bassin du Congo s'est vraisemblablement accrue avec le sommet de la terre de Rio en 1992. La pression exercée par les ONG et les bayeurs de fonds internationaux a conduit les gouvernements à refondre leur cadre juridique et institutionnel, à se doter d'un cadre d'actions cohérent (programmes nationaux de gestion environnementale, plans d'actions forestiers nationaux etc.), et adopter des instruments de planification de gestion et de surveillance moderne. Le cas du Cameroun est un exemple concret, dans la mesure où, comme le souligne Paul Dasse : « c'est aujourd'hui une constante que l'éveil de la conscience écologique enclenché au Cameroun à l'occasion du sommet de Rio a remarquablement impulsé la mise en oeuvre nationale et même non conventionnel de l'environnement »^28(*). La participation du Cameroun au sommet de Rio a été une façon pour lui de repenser son droit de l'environnement, car au lendemain de son retour de Rio, le Cameroun a pris de nouvelles initiatives en faveurs du développement et de la protection de l'environnement^29(*). Le Congo par contre, à travers les exercices de planification de PAFT (1992) et du PNAE (1993), s'est aussi résolument engagé à gérer durablement ses écosystèmes forestiers. L'expérience congolaise fut pleinement enrichie par le sommet de Rio, l'analyse de la pratique du voisin camerounais a permis l'élaboration en 2000 de l'actuel Code forestier fixant le cadre de la gestion forestière durable en République du Congo.

1- La Déclaration de Rio

La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, témoigne de deux grandes préoccupations apparues pendant l'intervalle des vingt années séparant la Conférence de Rio de celle de Stockholm. Ces préoccupations sont les suivantes : la détérioration de l'environnement et l'indépendance de plus en plus manifeste entre le progrès économique à long terme et la nécessité d'une protection de l'environnement. Ces préoccupation n'ont pas moins inspiré les pays y parties puisque, les initiatives prises sur le plan régional, le partenariat pour les forêts du bassin du Congo notamment, sont l'expression d'une volonté de traduction et de mise en oeuvre des instruments internationaux et de protection de l'environnement et du développement durable. Le principe 4 de la Déclaration de Rio dispose que « pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolement ». On réalise alors plus facilement la nécessité de l'initiative d'un partenariat pour la préservation des forêts du bassin du Congo prise initialement par les pays de l'Afrique centrale et dont l'objectif principal ne s'écarte pas de ce dernier principe. Cette affirmation se vérifie bien avec le plan de convergence en ces termes : « les pays souverains de l'Afrique centrale gère de manière durable les différents écosystèmes de la région par une utilisation rationnelle des ressources renouvelables du domaine forestier et la planification d'un réseau d'aires protégées représentatif de la biodiversité et contribuant à leur développement économique, social et culturel »^30(*). C'est en effet, le désir de vouloir atteindre un niveau de développement analogue aux objectifs de Rio, que les pays d'Afrique centrale se sont organisés depuis 1999, à protéger leur environnement. Ainsi, le Cameroun et le Congo ont entrepris de toiletter leur législation en matière d'environnement, après leur participation à la conférence de Rio^31(*).

* ²⁸ Dasse (P.), « Mise en oeuvre du droit international de l'environnement dans le secteur marin et littéral », in Mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones, Limoges, Pulim, 2003, p. 557

* ²⁹ L'article 9 de la loi n°96/12 du 5 août 1996, portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement est le fruit de cette participation

* ³⁰ COMIFAC, Plan de convergence, Actions prioritaires, 2003-2005, Yaoundé 2002, p.2

* ³¹ Dasse (P.), op. cit.