Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III

II : LA REALITE DES COMITES
DE SURVEILLANCE DANS L'AIN

Après avoir vu les attributions théoriques des comités de surveillance dans l'Ain, nous allons voir dans un premier temps tout ce qui a rapport avec le fonctionnement des comités de surveillance dans l'Ain puis nous allons nous intéresser au personnel des comités de surveillance.

A : MODE DE FONCTIONNEMENT

Créés suivant la loi du 21 Mars 1793, tous les comités de surveillance de l'Ain n'ont pas vu le jour à la réception de la loi. Beaucoup ont été créés durant la présence du Représentant du peuple Gouly. Jusqu'au décret du 1er Ventôse an III, qui supprime les comités de surveillance dans l'Ain, tous (communaux, cantonaux et de district) ont connu une ou plusieurs réorganisations.

1 : création et modification des comités de surveillance

D'après les recherches effectuées sur les comités de surveillance dans l'Ain, tant aux Archives Départementales que dans différents ouvrages, il est possible d'estimer le nombre des comités de surveillance à 130 comités reconnus (voir cartes) pour environ 600 communes.

Sur ces 130 comités dont il existe une trace, seuls 8 comités ont été créés avant la crise fédéralistes (suivant les registres déposés aux A.D.A.).

Ces comités sont souvent très peu actifs. Seul le comité d'Ornex-Möens prend une petite part dans la crise fédéraliste en se prononçant en faveur de la Convention et contre son district et le département de l'Ain qui réclament la convocation des assemblées primaires.

La non-création de comités avant la fin de 1793 dans l'Ain est une chose commune, mais rares sont les municipalités qui y donnent une raison. Seule la municipalité de Cessin dit que si elle n'a pas mis en place son comité, c'est à cause du manque de rondes dans la commune.

C'est durant les 3 premiers mois de l'an II que sont vraiment mis en place les comités de surveillance, non seulement au point de vue de leur création mais aussi de leur travail. En effet, c'est sous Gouly que se structure le maillage communal des comités de surveillance dans l'Ain. De par ses nombreux déplacements dans tout le département et sans doute suite à la chute de Lyon, Gouly pousse à la création des comités de surveillance. Pour cela, il délègue aux agents nationaux auprès des districts le soin de créer les comités de surveillance, tout comme celui de les épurer et les réorganiser.

C'est ainsi que Nicod-Marat (agent national du district de Gex) se rend le 19 Nivôse an II (8 Janvier 1794) à Grand-Saconnex pour y organiser le comité de surveillance. Ces créations assez soudaines de Brumaire an II entraînent un mouvement de vague qui pousse les municipalités à créer leur comité. C'est ainsi que le 25 Frimaire an II (15 Décembre 1793) la commune de Manziat crée son comité suite à l'apparition de comités dans les communes avoisinantes.

Dates de création des comités de surveillance dans l'Ain

Avril 1793-Nivôse an II

(d'après les fonds déposés aux A.D.A.)

Avril 1793 St Germain en Joux Dortan Nantua

Mai 1793 Cessy Verny Château-Gaillard Ornex Thoissey

Juin 1793 Chezery Crozet Ornex

Sept.1793 Bourg Arlod

Vend.an II Vieux d'Yzenave Belley Versoix Prévessin Oyonnax Chézery Versoix Meyrin Ste Julie Vaux Guerrin

Brum.an II Belleydoux Bagé-la-Ville Douvres Lagnieu Poncin Ochiaz Billiat Ambronay Vanchy Chazey Brénod St Rambert Seyssel Martignat Dortan Poncin Fareins

Frim.an II Sonthonax Musinant St Vulbas Ambronay^31(*) Proulieu Condamine-la-Doye Ville Virieu-le-Grand St Jean-le-Vieux Jujurieux Manziat

Nivô. an II Ambutrix Apremont Géovréssia Lélex Collonges Billiat Divonne Montmerle

La création d'un comité suit un mode plus ou moins similaire (donné dans la loi du 21 Mars) dans chaque commune.

Généralement, la municipalité profite d'un dimanche ou d'un jour de décade pour réunir au matin les citoyens, au son des cloches et des tambours (Ambutrix), soit au temple de la Raison (comme à Chazey ou à Billiat), à la maison commune ou plus rarement dans la salle de la société populaire (St Jean-le-Vieux).

Suivant la loi, durant la réunion des citoyens, il est procédé à l'élection d'un président et de 3 scrutateurs qui dépouille les scrutins de l'élection à laquelle participe tous les citoyens.

Cela est le cas dans beaucoup de communes avec quelques variations comme à Ambutrix où " les citoyens composant l'assemblée ayant prêtés le serment de ne nommer pour surveillants que des personnes dignes de la confiance publique et bons républicains"^32(*) ou à Billiat^33(*).

A Verny le dépouillement du scrutin se fait par les 3 membres les plus anciens d'âge de l'assemblée électorale; à Proulieu, il faut deux scrutins en deux jours différents pour élire le comité au complet.

Dans certain cas il arrive, qu'étant donné le peu d'habitants dans chaque communauté, la création du comité se fasse avec la ou les municipalités voisines. C'est le cas à Ornex et Möens, Prévessin et Malignin ou à Vanchy (le comité de surveillance ne regroupe pas moins de 6 communes).

Suite à l'élection, les membres du nouveau comité prêtent généralement serment^34(*) dans les mains du conseil général de la commune comme à Ambronay, ou devant la foule en acceptant "avec reconnaissance les voeux de leurs concitoyens et ont jurés de remplir avec zèle et courage les fonctions attachées audit comité"^35(*).

La prestation de serment n'est pas constante et ce dernier n'est pas établit à l'avance. A Bourg, c'est un des membres du comité de surveillance qui le 6 Brumaire an II (soit 38 jours après sa création), propose un serment.

Les serments sont toujours, à quelques détails prêts, les mêmes. (Voir annexe 6)

Seul le serment du comité de Bourg, avec les différentes missions de Juvanon, Rollet-Marat et Baron-Chalier, semble être de loin le plus répandu : " Nous jurons de surveiller tous les traîtres, de n'avoir aucune considération particulière, de suivre l'intimité de notre conscience, de rapporter toutes nos actions au salut de la Patrie et de garder le secret le plus inviolable de toutes nos délibérations. Nous appelons sur nos têtes le glaive national si nous manquons à aucun de nos engagements"^36(*).

Quelques exceptions sont cependant à noter quant à la création des comités de surveillance. A Ste Julie, le scrutin nomme d'abord le président du comité puis les membres du comité sont tirés au sort puis prêtent serment par la suite. A Prévessin, l'élection des membres du comité de surveillance est le résultat du vote à haute voix des 18 officiers municipaux et à Bourg, c'est la société populaire des Sans-Culottes qui nomme les 12 membres du comité de surveillance le 20 Septembre 1793.

Il arrive aussi que des comités aient été formés par une volonté autre que celle des municipalités ou des représentants en mission. C'est le cas des comités de St Rambert, de Lagnieu et d'Ambronay qui sont organisés par Jules Juvanon, commissaire du Comité Central, les 14 Brumaire an II (4 Novembre 1793) et 18 Brumaire an II (8 Novembre 1793, soit 5 jours après l'élection des membres du comité de Lagnieu). Juvanon reste plusieurs jours à St Rambert afin d'organiser révolutionnairement (c'est -à-dire suivant les critères des Sans-Culottes de Bourg) le comité de surveillance. Les motivations de Juvanon, de Rollet-Marat ou Baron-Chalier (à Montluel) sont politiques. Ils doivent organiser les comités de surveillance des chefs-lieux de districts et de cantons à la manière de celui de Bourg et pour cela ils doivent politiser la démarche de ces comités en leur faisant prêter serment, en vérifiant leur composition et leur façon de travailler.

Une fois établit, il arrive que les comités soient de nouveau réorganisés, ce qui donne lieu au départ et à l'arrivée de nouveaux membres.

Il convient d'abord de faire la différence entre les épurations et les réorganisations.

La première cause des changements de membres d'un comité est l'épuration. Celle-ci est politique et très souvent, elle est le fait des représentants en mission à partir du début de 1794, ainsi qu'après Thermidor an II. L'épuration vise à éliminer ou à positionner au sein d'un comité (ou de toutes autres administrations) des membres politiquement en accord avec l'air du temps.

La réorganisation, elle, a un but pratique et n'est pas forcément le fait des représentants en mission mais peut venir du comité lui même (qui décide de l'éviction d'un de ses membres pour des raisons divers et variées ou en application de la loi sur le cumul des fonctions et les parents), ou d'autres autorités comme la municipalité ou le district. Quoi qu'il en soit la réorganisation n'a généralement pas un but politique mais pratique.

Tous les comités de surveillance de l'Ain ont été au moins une fois épuré (sous Gouly ou sous Albitte) pour des raisons politiques. Le choix des nouveaux membres est fait par les agents nationaux des districts. Ce choix, soumis par le représentant à l'accord des sociétés populaires concernées, est accepté par ce dernier qui prend un arrêté, ou qui modifie la composition qui lui est présentée si celle-ci ne lui convient pas ou si elle est le fruit de trop de remarques des sociétés populaires^37(*). Les épurations faites par Gouly durant l'hiver 1793 ne concernent pas systématiquement tous les comités. Elles ne concernent que des comités clefs, comme ceux de Gex, de Nantua, de Bourg ou de Belley. Ces deux derniers (qui sont à cette époque des foyers d'agitation politique "ultrarévolutionnaire") font l'objet d'une épuration les 25 Frimaire an II (15 Décembre 1793) et 4 Nivôse an II (24 Décembre 1793). Certains comités ne sont réorganisés qu'en raison de leur mauvais fonctionnement dû à leur création (c'est le cas du comité de surveillance de Colonges, qui crée le 9 Nivôse an II 29 décembre 1793 est réorganisé sur ordre de Gouly le 12 Nivôse an II 1er Janvier 1794 pour répondre correctement au voeux de la loi).

Avec Albitte, ce sont tous les comités de surveillance de l'Ain qui font l'objet d'une épuration systématique entre Pluviôse an II et Ventôse an II. En effet, suite à la mission de Gouly et au désir des représentants à Commune-Affranchie d'affermir le Gouvernement Révolutionnaire dans l'Ain, Albitte (après avoir veillé lui même et avec les conseils des Sans-Culottes locaux à épurer les comités et autorités constituées des chefs-lieux de districts^38(*)), laisse le soin le 24 Pluviôse an II (12 Février 1794) aux agents nationaux des districts de nommer des commissaires afin de prendre des renseignements sur les citoyens les plus à même de pouvoirs siéger aux places administratives. C'est ainsi que dans le courant de Ventôse an II sont tous les comités de surveillance de l'Ain sont épurés.

Par la suite (avec le nombre décroissant des comités dû à l'arrêté d'Albitte du 25 Ventôse an II-15 Mars 1794) ces derniers sont de nouveau épurés par Méaulle et surtout Boisset après Thermidor an II pour des raisons politiques de modération évidente. Méaulle aussi se repose beaucoup sur les agents nationaux des districts pour effectuer les épurations.

Il arrive que ces épurations (pourtant confiées aux agents nationaux près des districts) soient effectuées par des municipalités qui procèdent à l'installation des nouveaux membres en vertu des l'arrêtés des représentants en mission.

D'après les documents retrouvés aux A.D.A., ce fait est tout de même plutôt rare et réservé aux petites communes comme Arlod ou Château-Gaillard.

Quoiqu'il en soit, les nouveaux membres composant les comités épurés (comme si c'était une nouvelle genèse des dits comités) prêtent à nouveau serment et élisent un bureau.

Contrairement aux épurations, les réorganisations des comités ne sont pas dûes aux représentants en mission mais souvent décidées par les comités eux mêmes ou les municipalités et n'ont aucuns buts politiques. Dans ce domaine, il n'y a pas de mode de réorganisation.

Ainsi le 3 Nivôse an II (23 Décembre 1793) les comités de Prévessin et Malignin sont réorganisés par leur municipalité respective en raison de la scission du comité commun dans le but d'en former deux. Le comité de Prévessin n'ayant plus que 5 membres, c'est la municipalité qui nomme les membres manquant. A l'inverse, le 15 Pluviôse an II (3 février 1794) le comité de Prigny et Chambraisy est réorganisé suite à la fusion des deux communes en une seule. C'est aussi le cas lors de la réunion, le 10 germinal an II (30 Mars 1794), de Seyssel dans le département du Mont Blanc au Seyssel de l'Ain. Les deux comités fusent en un seul et devient cantonal.

Plus rare est le cas de comité qui "s'auto-réorganise", comme à Nantua le 22 Floréal an II (11 Mai 1794) où le comté de surveillance fait savoir à l'agent national du district son désir de se séparer de 2 de ses membres car l'un est analphabète et l'autre" pour ne pas être apte à la chose" ^39(*).

Ce cas n'est pas unique dans l'Ain. On le retrouve à Versoix (en Brumaire an II) lorsque le comité de surveillance pousse à l'émigration un de ses membres, après avoir fait une enquête sur un voyage effectué par ce dernier. C'est aussi le cas du comité de Bourg, qui en Frimaire an II se réorganise de lui même ou à St Rambert, le 20 Brumaire an II (10 novembre 1793), quand le comité qui épure 3 de ces membres cherche aussi à épurer la municipalité^40(*).

Le cas le plus fréquent de réorganisation est le fait d'un arrêté de la municipalité qui remplace des membres absents ou manquants, en exécution de la loi du 14 Frimaire an II ou pour d'autres raisons; bien qu'il arrive que cette prérogative échappe au pouvoir municipal comme à Challex le 10 Pluviôse an II (29 janvier 1794) où 3 nouveaux membres sont élus par le comité de surveillance, ou à St Jean-le-Vieux le 12 Nivôse an II (1er Janvier 1794) qui voit l'élection de nouveaux membres pour le comité par un scrutin des citoyens.

Les grands mouvements de réorganisations ont lieu lors du passage des comités communaux aux comités cantonaux à partir du 25 Ventôse an II (avec l'arrêté d'Albite) jusqu'en Prairial an II quand Méaulle finit d'organiser les comités des cantons; il en est de même lors de la transformation des comités cantonaux en comités de district à partir du 7 fructidor an II. En effet, les nouveaux membres sont puisés dans chaque commune du canton^41(*), puis dans chaque canton du district. Ces mouvements sont d'abord des réorganisations, puis au grès des fluctuations politiques, des épurations^42(*).

Le passage d'un comité communal à cantonal ne se fait pas dans l'accord général. Les nouveaux comités ont souvent du mal à s'imposer et ne savent pas toujours gérer leur nouvelle situation. Tous les comités cantonaux ne prennent pas leur fonction immédiatement après le 25 Ventôse an II. Il y a un échelonnent des prises de fonction jusqu'en Prairial an II. Durant tout ce temps, certains comités cantonaux ont du mal à se faire reconnaître. Le comité de surveillance du canton de Seyssel, le 16 germinal an II (5 avril 1794), doit envoyer des commissaires dans les communes de son arrondissement pour faire savoir son existence^43(*).

Les nouveaux comités cantonaux reçoivent des comités communaux supprimés de leur arrondissement les registres en leur possession. Tout comme pour la reconnaissance, cette opération est quelques fois fastidieuse. Si le comité du canton d'Ambronay n'a pas de problème pour recevoir les registres des comités communaux supprimés, le 7 Prairial an II (26 Mai 1794), le comité de surveillance du canton de Lagnieu est obligé, le 9 Messidor an II (27 Juin 1794), de députer certains de ses membres dans les communes de son arrondissement afin de récupérer les registres des comités supprimés^44(*) tout comme le fait le comité du canton de Poncin le 26 Prairial an II (14 Juin 1794). Il faut néanmoins que le comité de surveillance du canton de Lagnieu attende le 5 Messidor an II (23 Juin 1794) pour recevoir de l'agent national de Leyment les registres du comité de surveillance dissout de Leyment.

La récupération des registres ne s'arrête pas avec les comités de cantons. Le comité de surveillance du district de Gex le 3 Vendémiaire an III (24 Septembre 1794) fait encore passer une circulaire à tous les agents nationaux des communes de son district afin que ces derniers lui fassent passer tous les registres des comités de surveillance^45(*). Ce n'est que les 10 et 11 Vendémiaire an III (1er et 2 Octobre 1794) que le comité du district de Gex reçoit les registres des comités communaux dissous de Lélex et Meyrin.

Avec l'organisation des comités de district, Boisset (en organisant celui de Gex le 13 Fructidor an II (30 Août 1794)) donne le nouveau profil politique des membres qui doivent composer les comités de surveillance. Il veut " des hommes à la fois énergiques, humains, instruits et patriotes. . . (pour) composer les autorités constituées d'un peuple libre"^46(*).

Les comités de districts doivent être considérés désormais comme une administration à part entière et plus une émanation quasi-souveraine du Gouvernement Révolutionnaire.

Quand un comité survit et passe de comité cantonal à celui de district, (les membres n'étant souvent plus entièrement les mêmes), il y a comme à Gex, une sorte de passage de pouvoir entre le nouveau président et l'ancien qui donne au premier tous les papiers de l'ancien comité.

* ³¹Comité de surveillance crée par la société populaire d'Ambronay

* ³²registre des délibérations du comité de surveillance d'Ambutrix, page 1. A.D.A. série L fonds non classé

* ³³"La commune de Billait assemblée dans l'église dudit lieu pour conformément à la loi du (en blanc) qui enjoint de nommer un comité de surveillance des citoyens reconnus par leur civisme". registre de délibérations du comité de surveillance de Billiat, page 1. A.D.A. série L fonds non classé.

* ³⁴A St Vulbas, les membres du comité après leur élection, votent qu'ils prêteront un serment.

* ³⁵Registre de délibérations du comité de surveillance e de Billiat, page 1. A.D.A. série l fonds non classé.

* ³⁶Registre de délibérations du comité de surveillance de la société populaire des Sans-Culottes de Bourg, page 9. A.D.A. série L fonds non classé.

* ³⁷Avec Albitte, les Sans-Culottes de Bourg ou de Belley, choississent eux-mêmes les citoyens à placer et soumettent ces listes auxreprésentant, qui les accepte généralement sans difficultées.

* ³⁸Le 5 pluviôse an II (24 janvier 1794) Albitte épure le comité de surveillance de Bourg. Le 26 Pluviôse an II (14 février 194) c'est au tour du comité de surveillance de Nantua, le 27 Pluviôse an II (15 Février 1794) celui de St Rambert, le 30 Pluviôse an II (18 Février 1794) c'est celui de Belley, le 5 ventôse an II (24 février 1794) c'est celui de Trévoux, le 7 ventôse an II (25 Février 1794) celui de Pont-de-Vaux, le 21 Ventôse an II (11 Mars 1794) celui de Montluel et le 19 germinal an II (8 avril 1794) celui de Gex.

* ³⁹ Lettre du comité de surveillance de Nantua à l'agent national du District de Nantua. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁴⁰"il a été fait observation qu'il existait dans la commune de St Rambert trois citoyens savoir Guillaume Crocu Malis, Tenand administrateur du district et Juvanon receveur, dont les lumières et le patriotisme serviraient beaucoup dans le comité

il a été arrêté que demande serait faite au représentants du peuple d'adjoindre lesdits citoyens au comité, extrait du présent sera envoyé au Comité Central de Bourg pour qu'il le fasse parvenir audit représentants.

a été mis de nouveau en discussion l'examen des fonctionnaires publics.

Il a été arrêté qu'Auger maire de st Rambert ne méritait point la confiance publique, son civisme étant douteux

il sera remplacé par le citoyen Guillaume Crocu Malis le meilleur républicain qu'on puisse présenter.". Registre de délibérations du comité de surveillance de St Rambert, page 6 et 7. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁴¹Le 14 Germinal an II (3 Avril 1794) lors de la formation du comité de surveillance du canton de Hauteville par arrêté d'Albitte, 2 des membres sont originaires de Lompnes, 2 de Hauteville, 2 de Cormaranche, 2 de Ste Blésine, 1 de Vaux St Sulpice, 1 de Thystien et 2 autres dont on ne connaît pas le l'endroit. Registre de délibérations du comité de surveillance de Hauteville. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁴²Le comité de surveillance de Bourg est créé le 20 Septembre 1793, il est réorganisé le 5 Brumaire an II par Reverchon, il se réorganise le 14 Frimaire an II, il est épuré le 26 Frimaire an II par Gouly, de nouveau épuré le 5 pluviôse an II par Albitte, épuré le 28 Thermidoran II, réorganisé le 5 Vendémiaire an III par Boisset.

* ⁴³Registre de délibérations du comité de surveillance de Seyssel, page 99. .A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁴⁴Registre de délibérations du comité de Lagnieu, page 222. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁴⁵Registre de délibérations du comité de surveillance de Gex, page 87. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁴⁶Registre de délibérations du comité de surveillance de Gex, page 50. A.D.A. série L fonds non classé.