Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III

2 : Gouly, Albitte et Méaulle

Le temps des organisations et des épurations

Frimaire an II-Thermidor an II

C'est lors de la présence de Gouly dans l'Ain, du 22 Frimaire an II au 28 Nivôse an II (12 Décembre 1793-17 Janvier 1793), que l'on voit la mise en place de beaucoup de comités de surveillance.

Les arrêtés de Gouly sur les comités de surveillance sont plutôt propres à chacun d'eux.

Le seul arrêté que Gouly prend et qui a une portée départementale est celui du 14 Nivôse an II (3 Janvier 1793) dans lequel il intime l'ordre notamment aux comités de surveillance "de se refermer scrupuleusement dans les bornes de leurs pouvoirs" ^25(*). Cet arrêté de Gouly cherche à calmer les esprits et surtout les ardeurs des "ultrarévolutionnaires"^26(*) que sont, notamment, les Sans-Culottes de Bourg et de Belley.

Indépendamment de l'action du Représentant Gouly, le district de Belley, (le 16 Nivôse an II-5 Janvier 1793) ressert la loi sur les cumuls de fonctions au sein des comités de surveillance de son arrondissement, en décidant que tous les notaires membres d'un comité de surveillance devront dans les trois jours choisir entre l'une de ces deux places.^27(*)

De même, la Commission Temporaire de Surveillance établie à Commune-Affranchie écrit durant la première décade de Frimaire an II aux districts et au département de l'Ain pour inviter les comités de surveillance de l'Ain à contrôler les passeports de tous les citoyens sortis de Lyon et de les faire arrêter pour les traduire à Lyon si leur passeport ne porte pas le visa de la Commission Temporaire de Surveillance.

Le 28 Nivôse an II (17 Janvier 1793) le Représentant Albitte succède à Gouly dans l'Ain. Avec lui, et la hiérarchie imposée par la Convention aux comités de surveillance communaux (ils doivent rendre compte aux agents nationaux des districts qui eux sont en relations avec les comités de la Convention), ces derniers reçoivent un regain de travail. Les arrêtés d'Albitte, en prenant pour destinataire exécutif les agents nationaux des districts, amènent à grossir la masse de travail à laquelle doivent faire face les comités de surveillance.

Conscient du travail qu'il allait leur confier et cherchant sans doute à motiver les comités de surveillance, Albitte leur fait parvenir à tous une circulaire indiquant ce qu'il attend d'eux et leur rappelle leurs devoirs (la surveillance des lois et l'application de celles-ci), mais aussi leurs interdits (aucune réunion ou centralisme de comités, aucune décision qui vise à légiférer). De même, Albitte rappelle que tous les 10 jours ils doivent faire un compte rendu de leurs actions aux agents nationaux des districts.

Les arrêtés d'Albitte concernant les comités de surveillance sont (comme pour Gouly) des arrêtés de réorganisation ou d'épuration visant chaque comité. Ce n'est que le 28 Pluviôse an II (14 février 1794), suite à une lettre du Comité de Sûreté Générale de la Convention sur les exportations de numéraire en direction de la Suisse et notamment de Genève, qu'Albitte prend un arrêté qui enjoint aux comités de surveillance frontaliers de renforcer leur surveillance.

C'est sans doute pour resserrer les liens autour d'un pouvoir central^28(*) et afin de mieux mettre en place le Gouvernement Révolutionnaire, (tout en prenant en compte l'impossibilité ou le danger de créer un comité dans chaque commune^29(*)), qu'Albitte réduit les comités à un par canton. Cette réorganisation rencontre quelques résistances au sein des comités communaux qui doivent disparaître. Le comité de surveillance de Jujurieux met en cause l'arrêté d'Albitte, en se référant à la loi du 14 Frimaire an II, qui interdit la centralisation des comités de surveillance et en arguant qu'avec de tels comités il serait impossible aux membres des comités cantonaux de faire attention à tous les suspects et de bien faire respecter les lois car ils ne connaîtraient plus désormais les personnes des communes. Le comité de Jujurieux reste en fonction jusqu'au 30 Prairial an II (18 Juin 1794, soit 3 mois après la promulgation du décret) quand il est contraint de se dissoudre sur ordre de l'agent national du district. L e comité d'Ambutrix aussi, à l'annonce de l'arrêté d'Albitte le 21 Germinal an II (10 Avril 1794), refuse de se séparer.

L'application de cet arrêté par les agents nationaux pose parfois quelques questions. Rollet-Marat, agent national du district de Bourg, se rend compte que les membres des comités choisis pour former les comités de surveillance cantonaux ne sont pris que dans les chefs lieux de canton ; "Je t'observe que les citoyens désignés pour composer les comités de surveillance n'ont été pris que dans les municipalités chefs-lieux, il me semble qu'il conviendrait qu'ils fussent choisis dans toutes les communes du canton, cela remplirait sans doute tes intentions surtout d'après ton arrêté du 25 Ventôse qui supprime tous les comités de surveillance à l'exception de ceux des chefs-lieux. Il en résulterait au surplus un très bon effet."^30(*)

C'est ce que fait Albitte et par la suite Méaulle.

A la fin de la mission d'Albitte, commencent à être organisés et fonctionnels dans chaque canton, des comités de surveillance composés de citoyens choisis en fonction de leur civisme. Dès lors la place de membre de comité de surveillance devient un emploi à part entière.

Le représentant du peuple Méaulle (successeur d'Albitte dans l'Ain), ne va pas apporter beaucoup de modifications quand à la composition des comités de surveillance cantonaux comme ses prédécesseurs l'avaient fait avec les comités communaux.

Le 21 Prairial an II (9 Juin 1794), Méaulle prend un arrêté jusque là sans précédent puisqu'il fixe les salaires des membres des comités de surveillance des cantons à 3 livres par membres.

Le 3 Thermidor an II (21 Juillet 1794) Méaulle charge les comités de surveillance de veiller à ce qu'aucuns émigrés genevois ne soient accueillis dans le département de l'Ain et si tel était le cas de les faire mettre en état d'arrestation.

On peut s'aperçevoir que seules les lois de la Convention régissent vraiment les comités de surveillance. Les arrêtés des représentants du peuple ou des administrations (exception faite pour celui d'Albitte du 25 ventôse an II) n'ont qu'un effet temporaire bien qu'immédiat sur les comités puisque souvent ce ne sont que des arrêtés visant à les réorganiser ou à les épurer.

Après avoir prit connaissance des principales lois, décrets et arrêtés qui influent sur l'existence des comités de surveillance dans l'Ain, nous allons pouvoir nous intéresser au fonctionnement des ces comités.

* ²⁵Arrêté du représentant du Peuple Gouly du 14 Nivôse an II. A.D.A.8L98.

* ²⁶Ibid.

* ²⁷Registre de délibérations du Comité de Surveillance de Seyssel. A.D.A. série L fonds non classé.

* ²⁸Le 16 Ventôse an II (6 Mars 1794) Albitte ressert déjà les liens entre lui et les agents nationaux en leur demandant de rendre compte toutes les décades de leurs actions mais aussi de celles des autorités à qui sont confiées l'exécution des lois, les comités de surveillance entre autres.

* ²⁹" considérant combien les comités de surveillance crées par le Gouvernement Révolutionnaire influent sur le sort de la liberté et de l'égalité, qu'ils doivent concourir avec la plus grande force au triomphe des principes et à l'affermissement de la République s'ils sont bien composé, comme ils peuvent, dans le cas contraire contribuer de la manière la plus funeste à ébranler et à servir des projets désastreux.

Considérant en conséquence, l'importance des choix à faire pour la composition des dits comités et l'impossibilité absolue d'en organiser un dans chaque commune" arrêté d'Albitte du 25 Ventôse an II, registre des Représentants du peuple en mission dans l'Ain, A.D.A.L98.

* ³⁰Lettre de Rollet-Marat à Albitte du 15 Germinal an II. .A.D.A. 2L49.