La mission du représentant Albitte dans l'Ain

II : l'organisation du Gouvernement Révolutionnaire

Albitte réorganise les administrations de Bourg, Belley, Trévoux, Nantua, Pont-de-Vaux et Montluel. C'est à dire qu'il change les administrateurs presque entièrement, sur les conseils des sociétés populaires ou de son entourage.

Quant aux autorités constituées des villages, Albitte en confie l'épuration aux agents nationaux des districts. Ces dernières n'ont pas l'ensemble de leurs membres changé mais juste quelques nouveaux membres en remplacement d'autres.

A : réorganisation et épuration

des autorités constituées

Albitte durant sa mission ne prend pas sous sa responsabilité directe, d'épurer les communes du département. Albitte ne fait pas de choix concernant les autorités constituées n'étant pas des villes chefs lieux de districts. Il confie entièrement cette tâche aux agents nationaux, qui se renseignent sur les hommes compétents et font connaître leurs choix à Albitte, qui généralement entérine leurs décision.

les choix d'Albitte, Bourg, Belley

et les districts

Durant sa présence dans l'Ain, Albitte (comme l'a fait avant lui Gouly) nomme des fonctionnaires publics en qui il peut avoir confiance pour mener à bien l'établissement du Gouvernement Révolutionnaire. Cette pratique n'est pas une invention du représentant. Javogues dans la Loire^693(*), ou les représentants à Commune-Affranchie, ont déjà fait l'expérience de cette politique. C.Lucas montre bien que ce" processus habituel" est un des seuls moyens pour les représentants en mission, de pouvoir s'assurer un personnel administratif compétent dans ce que le représentant attend d'eux; "Le processus habituel, . . ., consiste pour le représentant en mission à purger les autorités locales au cours d'une réunion publique du club ou d'une assemblée de la population. Les proconsuls travaillent en étroite association avec les sociétés populaires"^694(*). Albitte ne fait pas exception à cette règle. Si en pluviôse an II, il réorganise les autorités au cours d'une réunion; en germinal an II ces réorganisations ne sont plus le fait d'Albitte mais de commissaires nommés à cet effet. Ces épurations de germinal n'ont indéniablement plus le faste théâtral de celles de pluviôse. Elles sont plus rapides et plus efficaces, car elles sont confiées directement aux personnes sur lesquelles s'appuie Albitte pour connaitre les bons patriotes.

Une autre différence mineure, se fait aussi jour; Albitte durant sa mission ne pratique que très peu les épurations. En effet, il préfère réorganiser totalement les autorités constituées, en se fixant sur les conseils de son entourage.

Contrairement à Javogues, Albitte réforme les niveaux les plus bas de l'administration. Certes, il ne se charge pas personnellement de cette tâche, mais l'idée de poser les fondements durables du Gouvernement Révolutionnaire passe par le besoin de disposer de patriotes sûrs au bas de l'échelle administrative et, qui mieux que les Sans-Culottes peuvent déterminer qui sont ces hommes ?

Albitte avant de réorganiser les autorités constituées, (district, municipalité, justice de paix, comité de surveillance), se fait porter les registres des différentes autorités. Ces remises de registres ont lieu pendant les deux premières décades de pluviôse an II. Pour apporter les registres des autorités sises à Belley, des mois de mai, juin, juillet et août 1793 à Albitte, ce dernier nomme un sans-culotte de Bourg, le citoyen Gay. A Bourg, les administrations rendent compte de leur conduite à Albitte dans les 4 où 5 premiers jours sa présence. Doté des registres Albitte peut donc, avec l'aide de son entourage choisir le personnel patriote propre à tenir les rênes des administrations.

Avant même l'arrivée d'Albitte à Bourg, une liste^695(*) du nouveau personnel administratif à nommer l'attend. Albitte, après avoir rassemblé les registres des administrations et écouté les comptes rendus des dites administrations, se renseigne auprès de la société populaire sur le personnel à nommer. A deux exceptions, le personnel nommé est le même que celui voulu par les Sans-Culottes. Le 6 pluviôse an II (25 janvier), Albitte se rend au directoire du département, accompagné de Dorfeuille, Vauquoy et Millet. Là, à deux heures de l'après-midi dans la grande salle du conseil devant le peuple assemblé, Albitte fait une déclaration rédigée le 5 pluviôse an II (24 janvier), où il présente ses vues quant à la conduite qu'il attend des administrateurs qu'il va nommer. Puis, il fait lire par Darasse^696(*) son arrêté nommant les nouveaux membres du directoire du département et leur fait prêter serment, leurs mains dans les siennes. Mais cette réorganisation est incomplète. En effet, sur les 9 membres que compte le directoire du département, seulement 6 sont nommés. Il faut attendre le 7 pluviôse an II (26 janvier) pour que les trois administrateurs manquant soient nommés. Des administrateurs en fonction jusqu'au 5 pluviôse an II (24 janvier), seul Martine reste en place. Seul le citoyen Pochon n'a pas été nommé conformément aux voeux des Sans-Culottes. Les autres administrateurs, comme Peysson, sont destitués ou comme Baron-Chalier et Blanc-Désisles, réservés à d'autres emplois.

Durant la présence d'Albitte dans l'Ain, le directoire du départemnt de l'Ain ne va pas cesser de subir des modifications.

Le 10 pluviôse an II (29 janvier), c'est Juvanon qui est appelé par Albitte, sans doute sur l'insistance des Sans-Culottes. Le 18 pluviôse an II (6 février), Tenand qui est nommé agent national du district de St Rambert, quitte le directoire du département. Ce n'est que le 18 ventôse an II (8 mars), qu'il est remplacé par Foron de Trévoux. Le 12 ventôse an II (2 mars), Baron-Chalier est rappelé au département. Le 19 ventôse an II (9 mars), Reydellet est incarcéré sur ordre de ses collègues Sans-Culottes (Nous verrons plus loin pourquoi). Enfin le 30 germinal an II (19 avril), c'est Girod de Thoiry qu'Albitte nomme au département, après avoir consulté la société populaire de Gex.

On peut donc se rendre compte que le directoire du département est rarement réuni au complet et quand il l'est, c'est sous l'influence de Martine et surtout Juvanon, chez qui les opinions divergeantes de ses collègues, déclenchent des colères incroyables.^697(*) Le département voit arriver des administrateurs issus de la société populaire (Juvanon), ce qui renforce la puissance de ces derniers au sein d'une administration, qui jusque là était plutôt tenue par des modérés.

Le 4 pluviôse an II (23 janvier), Albitte prend un arrêté qui réorganise le district de Bourg. Durant l'assemblée du 6 pluviôse an II (25 janvier), Rollet-Marat reprend ses fonctions et les citoyens Ryon, Juvanon et Gallien sont nommés au directoire et huit autres sans-culottes sont nommés au conseil. Mais une place reste vacante. Ce n'est que le 24 pluviôse an II (12 février), avant son départ pour Belley, qu'Albitte désigne le membre du directoire manquant.

Le 5 pluviôse an II (24 janvier), Albitte rédige les arrêtés épurant la municipalité de Bourg et le comité de surveillance.

Le 6 pluviôse an II (25 janvier), lors de l'assemblée au directoire du département, la municipalité de Bourg est réorganisée. Alban reste maire, mais Albitte nomme personnellemnt Blanc-Désisles agent national de la commune^698(*). Ce dernier acquiert donc un rôle politique plus actif que lorsqu'il était au département. Sur 29 membres, la municipalité de Bourg compte 20 personnes venant du peuple, des petits artisans et ouvriers.

Le 5 pluviôse an II (24 janvier) Albitte rédige l'arrêté concernant le comité de surveillance. Et c'est le 6 pluviôse an II (25 janvier), durant cette même assemblée, qu'Albitte après avoir pris des renseignements auprès de la société populaire, "réorganise et épure"^699(*) le comité de surveillance de Bourg. Ce dernier est toujours composé de douze membres. Parmi les membres du comité épuré, 7 ont fait partie de l'ancien. Le nouveau comité de surveillance est composé en grande majorité d'hommes du peuple; on y trouve, un marchand de verre, un ébeniste, un marchand de serrurier, un charron, deux menuisiers, un huissier, un tailleur de pierre, un notaire, un perruquier, un vétéran et un marchand quincailler. Le nouveau comité de surveillance est l'émanation parfaite du voeu de la société des Sans-Culottes. Convers, Ducret, Courenq et Broccard sont les éléments durs de ce comité. Le comité de surveillance ne change donc pas d'obédience politique comme le département mais de personnel. Il demeure très populaire et sur les 12 membres, seuls Servette et Rostain ne signent pas du fait de leur illétrisme. Le 7 pluviôse an II (26 janvier) les anciens membres du comité se rendent à la séance de ce dernier pour recevoir l'indemnité qu'il leur est accordée. Cette dernière s'élève pour l'ensemble des 12 membres, à 1398 livres pour 2 mois de fonctions.

Le 7 pluviôse an II (26 janvier) c'est au tour du tribunal criminel d'être épuré. Merle demeure accusateur public. Dans son arrêté, Albitte donne une nouvelle dimension au tribunal criminel; ses pouvoirs sont étendus : "Son premier devoir est de venger la République des traîtres et des conspirateurs qui troublent son bonheur"^700(*). Dès lors les Sans-Culottes, qui détiennent les listes de suspects, sont dès le début de pluviôse an II à même, avec le soutien des commissaires civils, de pouvoir entreprendre une vengeance effective vis-à-vis des fédéralistes. Toutes les autorités constituées qui sont réorganisées et épurées ce jour là, prêtent le même serment : "de mourir à leur poste, de veiller sans relâche à l'intérêt public et de ne voir que la patrie avant tout"^701(*). A nouveau les autorités sont pleinement aux mains des Sans-Culottes.

Les épurations se poursuivent tout au long de la mission d'Albitte à un rythme discontinu.

La seconde épuration de district est celle de Nantua, où se trouve Albitte le 26 pluviôse an II (14 février); district, municipalité, tribunal de district et comité de surveillance sont alors épurés. Le 27 pluviôse an II (25 février), c'est le district de St-Rambert qui voit ses administrations épurées. Dans ces épurations, Albitte ne prend plus le temps de réfléchir personnellement à la composition des administrations. Désormais, il se repose entièrement sur son entourage pour lui désigner les hommes à nommer.

Belley a ses autorités constituées épurées le 30 pluviôse an II (18 février). Les Sans-Culottes belleysiens libérés par Albitte retrouvent leur pouvoir. Bonnet et Masse sont au district et Carrier au comité de surveillance. Par la suite quelques changements ont lieu. Le 12 ventôse an II (2 mars), Albitte nomme le citoyen Visian comme membre du conseil du district de Belley. Ce dernier prend ses fonctions le 16 ventôse (6 mars). Le même jour, une série d'arrêtés concernant l'administration de Belley est prise par Albitte. Bonnet est nommé à l'agence nationale du district, Dumant est nommé au directoire du district. Ces deux arrêtés sont appliqués le jour même ^702(*). Deux autres arrêtés, du 13 ventôse an II et du 14 (3-4 mars), transfèrent l'administration du district dans un nouveau bâtiment (dans la maison dite Duery)^703(*) ainsi que la société populaire.

En réponse à une pétition du 7 pluviôse an II (26 janvier) des citoyens du district de Gex, Albitte, le 3 ventôse an II (19 février) casse l'arrêté de Gouly, qui supprime le district de Gex. Le 17 ventôse an II (7 mars) Albitte réorganise les bureaux du district et le 19 germinal an II (8 avril), il fait l'épuration des autorités se trouvant à Gex. Le 5 ventôse an II (23 février), alors de retour de Commune-Affranchie, Albitte épure les administrations se trouvant à Trévoux. Le 7 ventôse an II (25 février) le district de Pont-de-Vaux est épuré, mais il faut attendre le 21 ventôse an II (11 mars) pour que le district de Montluel subisse l'épuration. Pour ces trois derniers districts Albitte attend avant de statuer, les rapports de ses commissaires civils partis dans ces districts par arrêté, le 24 pluviôse an II ( 12 février).

Comme nous l'avons vu, les réorganisations des administrations des districts, ainsi que celle du département, ne sont jamais fixes. En effet, pour différentes raisons (missions, mises en détention), les administrations des districts se retrouvent rarement au complet. Et quand bien même elles le sont, elles demeurent sous l'influence du parti sans-culotte, qui impose facilement ses intentions :

"il ne se tenait pas de directoire, que le dit Rollet, Gallien et Juvanon apportent les décisions motivées et arrêtés et les présentent à signer, se répandant en propos durs et violents lorsque les autres administrateurs refusaient de signer. Que dans l'espace de quatre ou cinq mois que le déclarant a été administrateur, il s'est tenu a peine quatre ou cinq directoires."^704(*)

le choix des agents nationaux : les municipalités

Les réorganisations et épurations, où les autorités ont été (en théorie) choisies et désignées par le représentant, s'arrêtent à celles des districts.

Albitte le 24 pluviôse an II (12 février), se décharge de la résponsabilité d'épurer les communes et délègue à Rollet-Marat (et Gallien son suppléant) le pouvoir de nommer des "vrais patriotes aux fins de se rendre dans les différentes communes du dit district, y prendre des renseignements sur les autorités constituées et de désigner les citoyens les plus propres à remplir des fonctions"^705(*). Albitte confie désormais les épurations aux Sans-Culottes.

Les mêmes pouvoirs sont délivrés le 14 ventôse an II (4 mars) à l'agent national du district de Belley, ainsi qu'à Délilia l'agent national du district de Nantua, à Nicod-Marat agent national du district de Gex, ainsi qu'aux agents nationaux des autres districts.

Les agents nationaux des districts, nomment deux commissaires par cantons, avec mission de s'instruire sur les autorités constituées des dites municipalités et comme dans le district de Bourg, de s'assurer de l'exécution des arrêtés d'Albitte; notamment ceux sur la démolition des châteaux et des clochers^706(*) .

Si la majorité des communes voient leurs autorités épurées sans rien dire, certaines se montrent assez revêches à un changement de personnel. Ainsi, le 28 ventôse an II (18 mars), alors que Rollet-Marat et Gallien sont à Montrevel, pour y rencontrer les autorités, le citoyen Burge s'indigne que l'on veuille changer les autorités constituées, lors de la séance de la société populaire à laquelle participent l'agent national du district de Bourg et son suppléant. La motion de Burge est soutenue et pour calmer les esprits et mener à bien sa mission, Rollet-Marat impose le silence et menace d'emprisonnement quiconque parlerait et soutiendrait cette motion. A Chazey le 30 ventôse an II (20 mars), 3 citoyens empêchent les commissaires nommés par l'agent national du district de St Rambert, de prendre des renseignements sur les personnes susceptibles de composer la nouvelle municipalité.

Les missions de ces commissaires se déroulent tout au long du mois de ventôse an II. Dans le district de Nantua, les commissaires nommés par Délilia, sillonnent les cantons du 12 au 23 ventôse an II (2-13 mars). A Belley, ces commissaires sont nommés le 16 ventôse an II (6 mars) et rédigent leur rapport le 23 (13 mars). A Bourg, ces commissaires sont nommés le 30 pluviôse an II (18 février), par Rollet-Marat. Ils bénéficient de la somme de 1600 livres, qui leur est avancée, pour payer leeurs dépenses. Au total 1290 livres sont dépensées; 350 livres pour l'épuration des cantons de Ceyzériat et de Pont-de-Vaux, 400 pour les cantons de Treffort et Coligny. 265 pour ceux de Bourg et Montrevel et enfn 275 livres pour les cantons de Chavanne et de Buenc^707(*) .

Une fois les rapports de leurs commissaires reçus, les agents nationaux font parvenir les résultats à Albitte. Le 15 germinal an II (4 avril), Rollet-Marat écrit à Albitte ses attentes et ses déboires quant à ces épurations :

"Je t'envoie la liste de tous les citoyens proposés pour composer les autorités constituées de ce district; elle est le résultat du travail fait par des Sans-Culottes, par moi choisis en exécution de ton arrêté.

J'ai été obligé de me transporter dans les chefs lieux de canton pour réparer des erreurs et omissions faites par ces commissaires et il se rencontre encore de ces omissions dans d'autres communes, car dans plusieurs ils ont oubliés de désisgner des assesseurs des juges de paix et il serait à propos qu'après que tu auras examiné cet ouvrage, tu me chargeras de le parachever en m'autorisant à procéder à l'installation des autorités constituées et à faire tous changements nécessaire pour le bien public."^708(*)

Rollet-Marat demande à être chargé de ces installations. Ainsi les Sans-Culottes n'ont dans les autorités constituées des communes des différents cantons, que des hommes politiquement sûrs. La main mise sur les administrations est totale.

Rollet-Marat obtient satisfaction le 22 germinal an II (11 avril) quand Albitte, de Carrouges, prend un arrêté global à tout le département, qui autorise les agents nationaux des districts à "se transporter incessamment dans les différentes communes de (leur). . . arrondissement aux fins de procéder à l'installation des officiers municipaux d'icelles, juges de paix et comité de surveillance des cantons"^709(*).

Mais, si l'arrêté global rédigé le 22 germinal an II (11 avril) donne la fonction d'épuration aux agents nationaux, Albitte durant ses déplacements se charge parfois d'épurer lui même les autorités constituées des communes qu'il traverse. Ainsi le 15 germinal an II (4 avril), le comité de surveillance de Versoix est réorganisé par Albitte. Le nouveau comité prend ses fonctions le 19 germinal (8 avril), jour où Albitte épure celui de Ferney-Voltaire.

En exécution à l'arrêté du 22 geminal an II (11 avril), des cahiers sont imprimés. Un cahier par canton, où chaque page correspond à une commune. Quand l'épuration des autorités d'une commune est effectuée, l'agent national du district signe au bas de la page concernant la dite épuration.

Les agents nationaux des districts se rendent eux-mêmes dans les communes de leur arrondissement afin de mettre en place les nouveaux fonctionnaires.

Dans la plus grande majorité des cas, les hommes mis en place, sont ceux que les agents nationaux ont désignés au représentant. Quelques exceptions sont cependant à noter. Ainsi en vertu de l'arrêté d'Albitte du 21 pluviôse an II (9 février), qui interdit aux prêtres mariés d'habiter dans la commune où ils ont exercé, le citoyen Monnet ex-curé de Préssiat, n'a pas pu être installé comme notable. De même le citoyen Samuel, ex-chanoine à Varambon n'a pas put être installé.

Il arrive aussi que des nominations soient modifées. L'agent national de la commune de Villereversure n'a pas été nommer comme cela avait été prévu car trop de dénonciations ont été faites à son égard.

Mais il arrive que les agents nationaux soient obligés de céder sous la pression de la population. Ainsi à Bény, le citoyen Grand, qui a la faveur des citoyens est nommé maire, alors que l'arrêté prévoyait le citoyen Claude-Joseph Perrin. L'installation des nouvelles autorités constitués prend plus de temps que prévu. Dans le district de Bourg, elles ne sont terminées que le 4 prairial an II (23 mai), (soit près de 1 mois et demi après l'arrêté de Carrouges); alors que Rollet-Marat dit ne pas avoir encore installé les autorités de la commune de Certines.

Les épurations faites durant la présence d'Albitte, sont les dernières faites durant la domination des Montagnards.

Albitte, pour réorganiser et épurer se repose volontiers sur un personnel révolutionnaire plus à même de savoir qui placer. Si les épurations communales des cantons ne sont pas un élément majeur de la politique menée par Albitte, celles faites dans les villes de Bourg et de Belley donnent aux Sans-Culottes un pouvoir politique encore jamais atteint jusqu'ici. En effet, grâce à leurs conseils, Albitte nomme des hommes sûrs là où les Sans-Culottes le désiraient et non pas là où l'intérêt général aurait pu le commander.

* ⁶⁹³"Javogues préfère s'entourer d'hommes dont le patriotisme lui parait digne de confiance. C.Lucas, Op.cit, page 189.

* ⁶⁹⁴Ibid, page 188.

* ⁶⁹⁵Désignation des membres dezs autorités constituées à Bourg. A.D.A série L fonds non classé.

* ⁶⁹⁶Registre du directoire du départelment de l'Ain. A.D.A L 98

* ⁶⁹⁷"le dit Juvanon pronoça ses dernières paroles avec une si grrande fureur qu'il inspira une horreur générale aux assisttants. Que le dit Juvanon agissait en despote avec ses collègues et que toutes les fois que quelques uns d'entres eux n'étaient pas de son avis, il les traitait de modérés et d'aristocrates". Témoignage du citoeyn Cherel du 7 fructidor an II. Cahier de témoignage A, Op.cit.

* ⁶⁹⁸Désignations des membres des autoritées constituées de Bourg. A.D.A série L fonds non classé.

* ⁶⁹⁹arrêté d'Albitte du 5 pluviôse an II. Registre de délibération du comité de surveillance de Bourg-Régénéré. A.D.A série L fonds non classé.

* ⁷⁰⁰Arrêté d'Albitte du 7 pluviôse an II, cité par E.Dubois in L'histoire dela Révolution dans l'Ain, Op.cit, tome 4 page 158.

* ⁷⁰¹Ibid.

* ⁷⁰²Agenda de l'agent national du district de Belley. A.D.A 1L94.

* ⁷⁰³Le 17 ventôse an II, une réquisition est faite à des charpentiers et des maçons pour que la dite maison soit en état afin d'acceuillir le district. Agenda de l'agent national du districtde Belley, Op.cit.

* ⁷⁰⁴Témoigngae du citoyen Cherel, Op.cit.

* ⁷⁰⁵arrêté d'Albitte du 24 pluviôse an II. A.D.A série L fonds non classé.

* ⁷⁰⁶Registre de correspondance de l'agent national du district de Bourg. A.D.A 2L26.

* ⁷⁰⁷A.D.A 2L41.

* ⁷⁰⁸Lettre de Rollet-Marat à Albitte du 15 germianl an II, Op.cit.

* ⁷⁰⁹Arrêté d'Albitte du 22 germinal an II. A.D.A série L fonds non classé.