CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Les marchés de travaux représentent un enjeu
majeur dans le processus de développement économique et social de
la Côte d'Ivoire. Cependant, le fonctionnement de son système des
marchés publics révèle à la fois, un recours
récurrent aux modes dérogatoires réputés passibles
de sélection adverse et l'usage d'une mise en concurrence n'étant
pas de nature à éviter une incitation à la collusion chez
les soumissionnaires. Dans une telle mesure, la réalisation de
l'efficacité allocative pourrait s'avérer incertaine ; et si
tel est le cas, les entreprises du secteur du BTP seraient moins
incitées à innover et à investir dans la réduction
de leurs coûts de production.
Ainsi, eu égards des conséquences liées
à cette faiblesse du système des MP, à savoir la passation
des marchés à des prix élevés, le recours à
la sous-traitance, le dépassement des délais de
réalisation prévus et une qualité des infrastructures
inférieure à celle attendue, il s'est avéré
nécessaire de trouver un mécanisme de passation qui serait en
mesure de conférer au système des marchés publics une
efficacité allocative de laquelle découlerait l'efficacité
technique des entreprises du BTP. En cela, l'enchère bayesienne, qui est
une mise en concurrence dont la particularité est l'annonce des
paramètres d'efficacité des entreprises, apparaît comme le
mode optimal de passation ; car étant d'une part un
mécanisme révélateur au même titre que
l'enchère de Vickrey, et d'autre part, garantissant l'attribution du
marché à l'entreprise ayant le plus petit paramètre
d'efficacité. Il s'agit d'une enchère qui résout,
asymptotiquement, le problème du risque moral par la résolution
de celui de la sélection adverse. Toutefois, elle débouche sur un
contrat incitatif induisant un niveau d'effort de second rang s'apparentant
à un contrat à prix fixe lorsque la première offre
décroît.
La complexité du sujet et la simplicité avec la
quelle nous l'avons traité, nous conduisent à réaliser la
modestie de notre contribution au débat sur les mécanismes
d'attribution des MP. Cette étude regorge, en outre, des insuffisances
qu'il convient de relever :
§ D'abord, la nature mathématique de notre
modèle de base conduit à des résultats qui pourraient
être qualifiés de « trop » abstraits. Ainsi,
il serait intéressant de développer un test empirique portant sur
les implications de ce modèle.
§ Ensuite, notre modèle de base prend, uniquement,
en compte les projets d'infrastructure indivisibles ; alors que dans la
pratique, le CMP prévoie, également, le cas des marchés
divisibles en lots.
§ Enfin, l'inexistence d'une grille de valeurs permettant
de faire, avec précision, la correspondance entre la valeur du ratio et la nature du comportement des entreprises vis-à-vis du risque.
C'est pourquoi, devant la difficulté d'identifier la nature de
neutralité ou d'aversion au risque de la SONITRA, nous avons conclut
qu'elle était neutre au risque après avoir admis qu'elle
était « partiellement » neutre au risque.
En dépit de ces insuffisances qui ne sauraient
être exhaustives ; et fort des résultats qui doivent
constituer un guide pour l'Etat, à travers le Ministère des
Infrastructures Economiques, le Ministère de la Construction et de
l'Urbanisme et la DMP, dans ses achats sur le marché locale du BTP, nous
sommes amenés à faire les cinq recommandations
suivantes :
ü Recourir au mécanisme de l'enchère
bayesienne optimale pour la passation et l'exécution des MP dans la
mesure où, outre sa nature concurrentielle qui incite les entreprises
candidates à l'efficacité technique, permet de résoudre
à la fois les problèmes de sélection adverse et du risque
moral.
ü Exiger que les soumissions portent, non sur l'annonce
des coûts, mais plutôt sur celle des paramètres
d'efficacité tels que la durée de réalisation, les
caractéristiques techniques et la qualité des infrastructures
publiques.
ü Imposer une démarche qualité à
toute entreprise candidate en vue d'obtenir la certification de la
qualité de son produit.
ü Opter pour le contrat à prix fixe qui est
« fortement » incitatif ; et qui permet de dissuader
le titulaire du marché à recourir aux avenants qui apparaissent
lui comme un moyen de réviser à la hausse le prix de passation ou
de modifier la combinaison des matériaux nécessaires en vue
d'accroître sa marge bénéficiaire.
ü Par ailleurs, la conclusion d'un contrat
prévoyant un audit à la fin de la réalisation avec
à la clé des pénalités, pourrait contraindre
davantage les entrepreneurs à offrir des infrastructures de bonne
qualité.
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