DIRECTEUR DES MARCHES PUBLICS
Source : Ministère de l'Economie et
des Finances/ Direction des Marchés Publics
Ministre del'Economie et des Finances
Attributaire
Direction des
Marchés Publics
(DMP)
Maître d'oeuvre(MO) ou
Autorité Contractante (AC)
Conception d'un Dossier d'Appel d'Offres
(DAO)
Examen du DAO
Publication de l'Avis d'Appel d'Offres AAO
Ouverture des Plis par la
COJMP
Examen du rapport d'Analyse
Rédaction PV d'ouverture et Rapport d'analyse
Jugement des Offres et Attribution par la COJMP
Rédaction
PV de Jugement, Information
Signature
Mise au point du Projet
Marché
Signature du Projet Marché
Réception et Contrôle des Pièces
Dossiers de Marché
Commission Consultative d'Approbation pour Avis
CABINET DU MEF
Pour Approbation pour les marchés
100.000.000
Mise en forme du Dossier pour Approbation
Le DMP pour approbation pour les marchés
100.000.000
Retrait des Marchés approuvés
Retour du Marché à la DMP
Notification à l'Attributaire après
Approbation
Enregistrement des Marchés
Exécution des Marchés
Source : Ministère de l'Economie et
des Finances/Direction des Marchés Publics
3.2- Modes d'attribution des marchés publics
Conformément à l'article 16 du CMP, les
marchés peuvent être passés, soit sur appel d'offres ouvert
(AOO) ou restreint (AOR) avec ou sans concours, soit par adjudication ouverte
(ADO) ou restreinte (ADR), soit de gré à gré (GAG). Pour
un aperçu global, le tableau ci-dessous peut être
consulté.
Répartition des modes d'attribution des MP
selon le niveau de concurrence (A)
et le nombre de
critères imposés (B)
|
A
B
|
Nul
|
Limité
|
Libre
|
|
Imprécis
Monocritère
Multicritères
|
GAG
/
/
|
/
ADR
AOR
|
/
ADO
AOO
|
Source : Construit par l'auteur
Dès lors, nous présentons, primo, ces
différents modes avant d'analyser, secundo, l'efficacité de
chacun d'eux.
3.2.1- Présentation des différents modes
En matière de mode ou de procédures
d'attribution des MP, il faut distinguer les modes normaux de passation des
modes dérogatoires.
3.2.1.1- Les modes normaux
Le système des MP compte deux modes normaux de
passation qui sont l'AOO et l'ADO.
3.2.1.1.1- L'AOO
L'AOO est une mise en concurrence n'excluant, à priori,
aucun candidat répondant aux conditions posées par l'actuel CMP.
Le marché sur AOO est, alors, attribué au soumissionnaire dont
l'offre est jugée intéressante compte tenu, notamment, du prix
des fournitures, prestations ou travaux définis au Dossier d'Appel
d'Offres (DAO), de leur coût d'utilisation et d'exploitation, de leur
valeur technique, de leur adaptation aux conditions locales, du délai
d'exécution et des garanties professionnelles et financières
présentées par chacun des soumissionnaires. En d'autres termes,
le choix de l'attributaire est fondé sur des critères
administratifs, techniques et financiers.
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