L'émigration clandestine et la coopération internationale

Section II : Gestion de l'immigration (1901-2006) :

Les pays Européens se retrouvent dans un dilemme car ils doivent gérer une contradiction fondamentale : leur besoin de main d'oeuvre liée à une natalité en baisse d'une part, et d'autre part cette fermeture pour raison politique (montée de l'extrême droite, contre réforme sociales).

Lorsqu'ils ont vu le jour, ces mesures ont été marqué par leur souplesse, ce qui n'a pas pu être le cas par la suite, la France par exemple  exigeait une déclaration à la Mairie (1901-1917) de la résidence des personnes étrangères pour qu'ils puissent bénéficier du droit d'exercer une profession. Le 2 avril 1917 : un Décret a institué pour la première fois une Carte de séjour pour les étrangers de plus de 15 ans résidant en France, mais les choses ne se sont pas limitées à ces types de formalités car, 10 ans après (c'est-à-dire en 1927), le Parlement Français a voté une loi permettant l'extraction des étrangers.

En 1931, la crise économique internationale a poussé l'ensemble des pays Européens à prendre quelques mesures pour ralentir l'entrée des travailleurs étrangers sur leurs territoires, d'ailleurs cela s'est traduit aussi par la limitation d'exercice de certaines professions aux nationaux (loi Armbruster : avril 1933).

En 1935, des retours forcés ont été organisés et ont concernés particulièrement les ressortissants Polonais.

1940 : sous Vichy : l'étranger était soumis à une surveillance étroite, il n'avait plus le droit de la libre circulation sur le territoire et ne bénéficiait plus de la législation du travail.

Si l'année 1945 fut caractérisée par l'instauration de 3 cartes de séjour (1, 3 et 5 ans) et que la période de (1956-1972) a connu une accélération de l'immigration , surtout avec l'entrée en vigueur du Traité de Rome , instaurant le principe de la libre circulation , les années 60 de leur part ont été marquées par un déclin progressif de l'immigration Italienne au profit de celle Espagnole surtout avec l'accord Franco-espagnol de 1961, explosion de l'immigration Portugaise après l'accord franco-portugais de 1963, reprise importante de l'immigration Marocaine et développement de l'immigration Tunisienne , développement très marqué de l'immigration Algérienne après la fin de la Guerre (1954-1962) et début de l'immigration africaine sub-saharienne à partir de 1964.

A partir de 1974, la gestion de la migration était marquée par un contrôle rigoureux des entrés et des séjours sans oublier les mesures encourageant le retour volontaire des immigrés dans leurs pays d'origine et des programmes d'insertion de ceux qui sont déjà établis sur le territoire Français .

L'année 1978 était le début d'un programme (établie sur 5 ans) de retour des immigrés notamment Maghrébins, de la France ; Ces mesures ont donné lieu en 1980 à des manifestations à Paris, Bruxelles... organisées par quelques associations anti-racistes , au cours de la même année , le Sénégal et la France ont signé un accord en vue d'organiser le retour des travailleurs Sénégalais.

A partir de 1981, l'immigration s'est vue organisé généralement par des accords bilatéraux.

L e 7 mai1985 : Madame Catherine Lalumière , Secrétaire d'Etat aux affaires Européennes a déclaré la nécessité avant d'alléger les contrôles aux frontières entre les pays de CEE , d'harmoniser les législations en matière de lutte contre la drogue, le terrorisme, et l'immigration clandestine.

20 OCT 1986, fut la date de la réunion, à Londres, des Ministres de l'intérieur de la CEE pour traiter la question du contrôle de l'immigration clandestine.

La date du 13 NOV 1991 a connu la modification de l'ordonnance de 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France , contenant des mesures législatives pour mettre le droit Français en conformité avec la Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord DE Schengen du 14 juin 1985 portant suppression graduelle des contrôles aux frontières intérieures .

Le 13 février 1992, l'Espagne a ainsi signé avec le Maroc un accord engageant les autorités chérifiennes à reprendre tous les étrangers qui, après un passage sur le sol marocain, sont irrégulièrement entrés en Espagne. Mais il a fallu attendre près de quatre ans - l'accord date du 20 décembre 1995 - pour que Rabat accepte de réadmettre 65 immigrés clandestins d'Afrique subsaharienne ayant transité sur son territoire

En France, la loi du 26 février 1992 prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 10 000 F par passager non muni des documents requis pour l'entrée sur le territoire. En trois ans, 5 000 procès-verbaux ont été dressés dans les seuls aéroports français.

29 fév. 1992 : création dans les ports et les aéroports des zones de transit où les étrangers non autorisés à pénétrer en France auraient pu être maintenus pendant 30 jours maximum.

La conférence euro- méditerranéenne de Barcelone ( 3) - des 27 et 28 novembre 1995 - est entre-temps opportunément venue offrir aux 12 pays de la rive sud de la Méditerranée l'occasion de monnayer leurs réticences à voir figurer, dans la déclaration finale, la mention de leur responsabilité « pour la réadmission des émigrés illégaux ».

29 oct. 1998 : à Vienne, sommet informel des Ministres de la justice et de l'intérieur visant l'adoption d'une politique uniforme sur le droit d'asile dans l'U.E.

Le mois d'août 1999 a connu l'ouverture du Hangar de Sangatte, destiné à accueillir les demandeurs d'asile, Polonais, Kosovars, Irakiens, refoulés de l'Angleterre, dont la gestion a été confiée à la Croix Rouge.

4 oct. 1999 : la France et l'Allemagne ont rejeté la politique de l'immigration zéro et de la liberté totale de l'installation.

En 2002 l'immigration Clandestine était le sujet prioritaire du Conseil Européen qui s'est déroulé à Séville le 21 et le 22 juin.

Fév. 2003 : Adoption par U.E (conseil des Ministres) d'un texte sur le droit de regroupement familial, qui constitue la première directive sur l'immigration légale depuis que ce sujet fait partie des compétences Européennes.

19-20 juin 2003 : les 25 pays de l'Union Européenne décident de créer une structure chargée de coordonner des projets de coopérations aux frontières extérieures de l'Union Européenne : formation de garde frontière, harmonisation de leur équipement....

Fév. 2004 : la Commission Européenne propose aux Ministres de l'intérieur des 15 réunis à Dublin de participer financièrement aux expulsions groupées de Clandestins.

L'Exécutif Européen a prévu une enveloppe budgétaire de 30 Millions d'Euros dur 2 ans pour participer au financement des Charters Communautaires.

Certaines étrangers font disparaitre leurs papiers permettant de connaître leur nationalité , d'où une grande difficulté pour l'administration de savoir où les renvoyer ; mais les lois se sont durcies encore plus qu'il en était le cas auparavant , par exemple : la Suisse excluent la régularisation dans ce cas et ne connaît pas les amnisties, c'est ce qu'on peut déduire de ses décisions précises en fin 2006.

Aujourd'hui l'application de ces mesures, notamment dans le cas de la reconduite à la frontière est sévèrement critiquée par les associations de défense du droit des étrangers.

A part ces mesures qui ont été utilisées, et qui ne cessent de l'être, par les pays du Nord pour endiguer les flux migratoires, il est à noter que des formes de coopération militaire ont apparut entre pays de transit et de destination : (Maroc et Algérie, Italie et la Lybie) ; de sa part l'Angola a décidé , en 2005 de se doter d'un système électronique de ses frontières.

D'après ce qui précède , il est tellement facile de constater que les pays de destination ont toujours opté pour régler le problème de l'immigration clandestine de manière judicieuse, certes, mais qui ne donne d'importance qu' à l'aspect sécuritaire, ce qui laisse ne donne pas vraiment lieu à des solutions positives étant donné la situation critique dans laquelle se trouvent les pays dont vivent ces immigrés illégaux, c'est pourquoi il s'est avéré indispensable de traiter autrement ce fléau en introduisant de nouvelles mesures, d'où la notion du Co-développement sur laquelle s'est basée la conférence Euro-Africaine de Rabat 2006.