L'incitation aux actes de terrorisme

Conclusion

L'incitation aux actes de terrorisme couvre divers comportements : l'éloge des actes

terroristes, leurs auteurs et la justification (ou l'apologie) de ces actes. Elle prend également en compte la motivation et la provocation aux actes de terrorisme. Cependant, cette notion n'est pas infiniment extensible. Ce n'est pas une autre forme de complicité par provocation et elle ne peut être utilisée pour punir le recrutement en vue

de commettre des actes terroristes.

Pour inciter, les auteurs disposent de plusieurs moyens. Certains nécessitent un contact direct entre l'incité et l'incitateur (utilisation d'association et de lieux de réunion) d'autres utilisent le recours à des médias : radio, journaux ou télévision. Ces moyens sont relativement simples à contrôler et le principal problème concerne « Internet » et son caractère international et ouverts à tous (donc aux éventuels incitateurs). Les législations actuelles sur Internet n'adoptent pas de méthode crédible de régulation de ce média. En effet, elles se focalisent sur une responsabilisation des prestataires techniques pour que ces derniers empêchent l'accès au contenu illicites, alors qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de procédés techniques pratiques qui permettent un tel contrôle.

En France, une lutte efficace contre l'incitation passe par l'élargissement des mesures spéciales autorisées dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme (infiltration, sonorisation, captation d'image...), mais ces mesures sont potentiellement dangereuses pour nos libertés. Elles nécessitent donc un encadrement strict des motifs d'utilisation et un contrôle important de leur utilisation. Or, le contrôle

de ces mesures est confié au juge d'instruction et/ou au procureur. La question est donc

de savoir si ces encadrements seront suffisants.

Si les mesures spéciales autorisées dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme doivent être élargies à l'incitation, il convient alors que la définition de cet acte soit stricte et ne laisse pas de place à l'interprétation. Ceci paraît

difficile puisque la loi française utilise aujourd'hui une notion d'apologie plus large que son sens premier (la justification) et qui est mal définie. Ceci est d'autant plus regrettable que, d'un point de vue juridique, l'Europe s'est dotée d'une définition intéressante et complète de l'incitation aux actes de terrorisme. Il s'agit de la diffusion

ou toute autre forme de mise à disposition du public d'un message, avec l'intention d'inciter à la commission d'une infraction terroriste, lorsqu'un tel comportement, qu'il préconise directement ou non la commission d'infractions terroristes, crée un danger qu'une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises. Cette définition permet

de réprimer toute incitation publique (directe ou indirecte), lorsqu'elle est dangereuse

(c'estàdire susceptible de faire commettre un de ces actes).

Il reste à espérer qu'en cas d'abus, le « dernier rempart », que constitue la Cour européenne des droits de l'homme, puisse jouer pleinement son rôle. Le point sensible résidera dans l'interprétation de la Cour des droits et libertés proclamés par la Convention. En effet, celleci se livre à une interprétation dynamique¹⁸¹ (recours à des notions autonomes, découvertes de droits inhérents, utilisation de l'interprétation évolutive...). Même si cela ne manque pas d'avantage, reste le problème de la dépendance du contenu des droits reconnu par la Convention par rapport à l'opinion des juges qui composent la Cour et interprétent ces droits. En effet, l'opinion est souvent, au moins partiellement, influencée par les discours dominants et les orientations politiques globales, qui, aujourd'hui, pour lutter contre le terrorisme, tendent à légitimer une perte certaine de nos libertés au profit d'une augmentation de notre sécurité. Nos sociétés saurontelles relever ce défi ? Pourronsnous résister à la tentation du tout sécuritaire ?

181 Lire, à ce propos, l'allocution de Antônio Augusto Cançado Trindade, Président de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme lors de la cérémonie de rentrée 2004 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Disponible sur :

www.echr.coe.int/.../0/2004 Wildhaber_Cancado_Trindade_BIL opening_legal_year.pdf