Le droit à la guerre préventive: essai de réflexion sur la légalité et la légitimité du concept

CHAPITRE 2 : QUELLE LEGITIMITE POUR LE CONCEPT DE LA GUERRE

PREVENTIVE AU REGARD DE LA CROISADE IRAKIENNE ?

La guerre d'Irak nous a inspiré plusieurs idées concernant la légitimité de la notion de l'action préventive¹. Nous dégagerons d'elle d'une façon très générale, quelques facteurs pouvant légitimer une guerre préventive et quelques autres qui ne la légitiment point. Ce

n'est que de là, après comparaison des deux groupes de facteurs, que nous pouvons dire à la fin si le concept de la guerre préventive est légitime et à quelles conditions elle l'est.

D'une part nous verrons les facteurs de légitimité du concept (section 1) et d'autre part les facteurs

qui tendent à le désavouer (section 2).

¹ Mais toutes ces idées ne sont pas tout à fait nouvelles en soi. La plupart d'elles sont inhérentes au concept de la guerre préventive. La guerre d'Irak n'a suscité que l'émergence de quelques rares facteurs tels que : la mobilisation de la masse

internationale contre le concept, la reconnaissante tacite de l'ONU et quelque part le terrorisme international.

Section 1 : Les facteurs favorables à la légitimité du concept de la guerre préventive

Au regard de l'intervention américaine en Irak, les facteurs qui contribuent à légitimer

la doctrine de la guerre préventive sont au nombre de deux : primo, l'insécurité internationale (paragraphe 1) due à l'émergence des groupes terroristes de renom et à la menace nucléaire ; secundo, la reconnaissance apportée au concept par l'ONU (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'insécurité internationale

Pour envahir l'Irak, les Etats-Unis ont présumé que celui-ci détenait des ADM et comptait acquérir des armes nucléaires en vue de les transmettre à des groupes terroristes. De

ces motifs, en admettant qu'ils sont avérés, on peut déduire comme facteurs légitimant une guerre préventive, non seulement le terrorisme international, mais également l'insécurité des Etats vis-à-vis de la menace nucléaire et chimique. Face à ces deux menaces, n'importe quel Etat serait tenté d'invoquer cette doctrine, s'il en avait les moyens. Il est difficilement acceptable pour tout Etat soucieux de sécurité, de se laisser souffrir une attaque terroriste avant de l'inhiber.

Pour ce faire nous expliquerons premièrement en quoi le terrorisme international peut s'avérer être une agression et mériter en tant que tel une répression de type préventif au moyen même d'une guerre (A). Deuxièmement nous montrerons le danger que peut constituer une menace nucléaire, chimique, ou biologique pour l'humanité entière. C'est après avoir dévoilé les risques d'une telle menace, que nous dirons sous quelle condition la guerre préventive est légitime lorsqu'il s'agit de l'insécurité nucléaire (B).

A- Le terrorisme international : une menace à la défense nationale des Etats

Nous montrerons dans ce sous paragraphe, en quoi le terrorisme peut constituer une

menace de défense et plus précisément une agression de sorte à justifier légitimement une guerre de défense préventive. Mais d'abord nous essayerons de donner une définition de ce phénomène.

Il ressort du rapport du Secrétaire Général des Nations Unies, « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous », une définition intéressante du terrorisme international. Celui-ci est défini comme « tout acte commis dans l'intention de causer la mort ou des blessures graves à des civils ou à des non-combattants,

dans le dessein d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une

Organisation internationale à accomplir un acte ou à s'abstenir de le faire »¹. Ce rapport rejette en outre, toute idée de l'existence d'un terrorisme d'Etat mais n'exclut pas pour autant que le terrorisme, dans sa forme globale, soit une menace à la défense des Etats.

Reconnaître en effet que le terrorisme est une menace de défense, reviendrait à lui attribuer la qualification d'une véritable agression, au sens le plus grave du terme. Cela reviendrait aussi à dire qu'en tant que tel, les groupes terroristes sont des armées potentielles

et que la réponse militaire serait une option de défense contre ces supposées armées.

La plupart des Etats ont érigé en principe, l'approche guerrière et militaire du phénomène terroriste² compte tenu de l'ampleur et de la gravité de certaines opérations terroristes qui prennent la forme d'une réelle déclaration de guerre. Les exemples d'Israël et

des Etats-Unis d'Amérique peuvent être donnés parmi les Etats qui ont fait cette option³. De

plus, on peut lire dans le livre blanc de la défense nationale française de l'année 1994 que :

« certaines formes d'agression comme le terrorisme ou, dans plusieurs de ses conséquences,

le trafic de drogue, prennent des dimensions telles qu'elles peuvent menacer la sécurité ou l'intégrité du pays ; la vie de la population ou contrarier le respect de ses engagements internationaux. Elles relèvent dès lors de la défense au sens de l'article 1^er de l'ordonnance

du 7 janvier 1959»⁴. Le terrorisme est donc considéré comme une menace pour la défense

nationale ; ce qui implique qu'il laisse le champ ouvert à une réponse de type militaire. C'est d'ailleurs l'exemple concret de l'intervention américaine en Afghanistan qui a été revêtue d'une légitimité consensuelle. Cependant, la voie ouverte à l'option militaire de la guerre au terrorisme, justifie t-elle pour autant une action militaire préventive ?

Certains Etats, et plus principalement les E-U, estiment que oui. Car les nouvelles caractéristiques du terrorisme de masse ne laissent guère le choix à l'Etat qui ne peut attendre

¹ Précisons que cette définition quoi que pertinente, n'a pas fait l'objet d'unanimité au sein des Etats à cause de certaines tares qu'elle comporte. Au nombre de ces tares, nous pouvons aisément remarquer qu'elle ne différencie pas le terrorisme

d'une prise d'otages par exemple ; la prise d'otages peut ne pas être du terrorisme mais peut consister pourtant à faire du chantage à un gouvernement ou à une Organisation internationale. En réalité, seul le contexte peut permettre de savoir si c'est

du terrorisme.

² L'approche guerrière et militaire du terrorisme signifie que les terroristes ne sont plus considérés comme des civils. On leur attribue le statut de combattants militaires. Par conséquent, ils sont traités comme tels. C'est pour cette raison que certains prisonniers terroristes sont envoyés par l'armée américaine à la prison militaire de Guantanamo.

³ Le cas d'Israël se justifie à deux égards : l'exiguïté de son territoire et la nature continuelle des attentats terroristes. Tandis que celui des E-U se justifie assez largement par le 11 septembre qui a révélé au monde entier les pires faces du terrorisme international.

⁴ Didier Bigo, Sophie Body-Gendrot, Philippe Bonditti, et al. Défense et identités : un contexte sécuritaire global ? Paris : L'harmattan, 1989, p. 19

de subir des pertes aveugles avant de réagir. En effet ce nouveau type de terrorisme est celui illustré par les attentats du 11 septembre 2001 où les groupes terroristes cherchent à infliger le plus de victimes possibles. Ils planifient les attaques sur plusieurs années (formation de pilotes d'avions de lignes dans des écoles occidentales, entraînement sur la stratégie d'attaque dans des camps militaires sur une longue durée). Ils s'organisent en branches dans tout le monde entier et capables de sévir n'importe quand (exemple des attentats de Madrid et de Londres...). Enfin, ils disposent d'une surface financière assez large et du soutien de certains Etats. Surtout en fonction de cette dernière caractéristique qui rend leur traque plus difficile,

les Etats peuvent estimer avoir le droit d'agir par la force préventive pour se protéger.

Si toutefois ce droit ne leur est pas reconnu, il appartient au minimum au Conseil de Sécurité des NU d'en faire usage pour les protéger, surtout si la menace en question était combinée à l'usage d'une arme biotechnologique.

B- L'insécurité nucléaire et biotechnologique

Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui pensent que le risque de développement des

ADM par les Etats ou par les groupes terroristes, de manière clandestine, est de plus en plus élevé. «Les agents biologiques possèdent des caractéristiques propres qui les rendent particulièrement attractifs à des fins terroristes ». Au nombre de ces caractéristiques, nous avons : la relative facilité de production de ces substances, la difficulté à les détecter, leur terrible impact psychologique, en plus ils ne coûtent pas aussi chers que la fabrication d'armes nucléaires.¹ Les armes biologiques, moins chères que les engins nucléaires, sont donc

à la portée de tous les Etats et groupes terroristes. Toutefois, « si la probabilité qu'un engin

nucléaire tombe dans les mains de terroristes est réduite, on ne peut l'écarter totalement, et

les conséquences en seraient catastrophiques ».

De cela on peut déduire que la menace, qu'elle soit nucléaire, chimique, biologique ou même radiologique, existe réellement et peut être mise en oeuvre de deux différentes manières : soit par le biais d'un « Etat voyou », soit par le biais d'un groupe terroriste agissant seul ou agissant en collaboration avec un « Etat voyou ». Si il arrivait que cette menace se réalise, plus personne n'en ignore les conséquences. Il ne suffira qu'à jeter un regard sur les

effets encore actuel du largage des deux bombes atomiques sur Hiroshima et Nagasaki². (Voir

¹Cf Dominique LEGLU. La menace, Bioterrorisme : la guerre à venir. Paris : Robert Laffont, 2002, p. 171

en annexe l'image des ravages orchestrés par cette bombe à Hiroshima). Pour empêcher que

ces conséquences redoutables ne se reproduisent sous une forme terroriste ou agressive, la guerre préventive est-elle envisageable ?

Quelque part, il est possible de répondre par la négative, en donnant comme argument

la primauté de la prévention pacifique. Cette prévention pacifique passe indiscutablement par

la politique de non prolifération dont l'axe central est le traité de non prolifération (TNP). Sous un certain angle, le traité a fonctionné. Depuis les années 1960, plus de vingt pays ont

tiré un trait sur des programmes d'armement nucléaire, tout comme récemment la Libye.

Mais, paradoxalement, ce traité n'a pu empêcher certains pays de développer leur armement. Certains Etats refusent d'y adhérer (Israël, Inde, Pakistan), et d'autres après y avoir adhéré, se retirent en le dénonçant (Corée du Nord).¹ La prolifération nucléaire observée malgré la prévention pacifique, démontre que cette seule voie ne suffit pas pour empêcher les Etats de développer ces armes (voir en annexe carte des pays disposant d'armes ou de programmes nucléaires). Certes, il faudra la privilégier. Mais en cas d'échec, que faire pour qu'une arme aussi dangereuse ne tombe en de mauvaises mains ?

C'est à ce niveau que nous admettons le droit de recourir à la force de manière préventive. Toutefois, précisons que pour être légitime, ce droit ne devrait être reconnu qu'au Conseil de Sécurité. Son usage ne doit intervenir que si toutes les voies pacifiques ont été épuisées en vain. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies pourra peut être le déléguer à un Etat agissant seul, s'il le juge opportun. A défaut d'une telle délégation, aucun Etat ne devrait

se prévaloir du droit à une guerre préventive s'il s'agit du cas précis d'une menace due à la prolifération nucléaire illicite. L'intervention du Conseil doit être considérée comme le prolongement de l'action de l'AIEA (agence internationale de l'énergie atomique). Elle doit donc être le dernier recours. Mais ce recours se doit d'être préventif. Son but est d' épargner l'humanité entière des risques de l'utilisation malencontreuse, par des groupes ou Etats

malintentionnés, des ADM.

²Les bombes larguées sur ces deux villes japonaises ont causé respectivement sur place, 140 000 morts à Hiroshima et 74 000

à Nagasaki. Soixante ans après, le nombre d'irradiés (les survivants et leurs descendants atteints de diverses séquelles)

s'élève à 266 600 selon les autorités japonaises. (Cf. Yoshibumi Wakamiya. Pesantes leçons de Hiroshima, Courrier international, N° 770 du 4 au 24 août 2005, p. 11)

¹ En 1986, l'affaire Vanunu a pu révéler au monde entier qu'Israël possédait un stock de 200 bombes. Puis, en 1998, l'Inde a procédé à cinq essais nucléaires. Deux semaines plus tard, le Pakistan en effectuait six. (Cf. Bob Edwards. Elle court, elle

court la bombe.Courrier international, N° 770 du 4 au 24 août 2005, p. 9)

Sans avoir à le répéter encore, il semble que l'insécurité internationale légitime très bien le concept de la guerre préventive. Mais si cela laisse encore douter quelques-uns, il faudra qu'on se réfère à la reconnaissance apportée par l'Organisation des Nations Unies à la notion.