Le droit à la guerre préventive: essai de réflexion sur la légalité et la légitimité du concept

DEUXIEME PARTIE :

DE LA LEGITIMITE DU CONCEPT DE LA GUERRE PREVENTIVE

CHAPITRE 1 : LA DEUXIEME GUERRE D'IRAK : LES FAITS ET LES

MOBILES PRESUMES DU CONFLIT

Nous ne saurions apprécier la légitimité réelle de la guerre préventive sans procéder à une étude de cas. Plusieurs exemples de guerre préventive existent et peuvent être mentionnés pour mieux représenter le concept afin d'en étudier la légitimité éventuelle. Mais, compte tenu du contexte très brûlant de l'actualité internationale, nous nous focaliserons exclusivement sur la deuxième guerre d'Irak, pour mieux apprécier les facteurs qui peuvent légitimer ou non une guerre préventive.

Après avoir fait un bref rappel des faits de la guerre d'Irak (section 1), nous analyserons les

mobiles présumés de cette guerre (section 2).

Section 1 : Historique de la guerre d'Irak

Le 1^er juin 2002, dans un discours devant l'académie militaire de West Point à New York, le Président américain Georges W. Bush annonça un changement de stratégie dans la politique de défense américaine. Il faisait allusion au droit que les Etats-Unis se réservaient de frapper tout Etat ennemi en premier dès qu'ils se sentiraient menacés. Cette réorientation stratégique a été consignée plus tard, dans un document baptisé « National Security Strategy »¹ qui a été rendu public le 17 septembre 2002 (soit une semaine après la première présentation de la menace irakienne devant le Conseil de Sécurité de l'ONU). C'est sur cette base sécuritaire et doctrinale d'une portée stratégique que les dirigeants américains ont fondé

leur raisonnement en faveur de la guerre contre l'Irak (paragraphe 1) ; guerre dont les retombées négatives font de plus en plus jour et tendent à répugner (paragraphe2).

Paragraphe1 : La justification officielle de la guerre et son déroulement

Les causes officielles du conflit sont celles annoncées par la Maison Blanche (A). Après les avoir énoncées, nous exposerons brièvement le déroulement de la guerre et ses points marquants (B).

A- La justification officielle de la guerre d'Irak

A travers son discours du 07 octobre 2002 au Cincinnati Museum Center dans l'Ohio²,

le Président Georges W. BUSH invoquait trois (3) raisons principales pour entrer en guerre contre l'Irak.Il s'agissait pour lui de :

- Lutter contre le terrorisme : L'Irak était présenté par le Président Georges Bush comme un Etat soutenant le groupe terroriste Al-Qaida³. C'est ainsi que Georges Bush déclarait : « Nous savons que l'Irak et Al-Qaida ont eu des contacts de haut niveau qui datent d'il y a une décennie. Quelques chefs d'Al-Qaida qui se sont enfuis

de l'Afghanistan sont allés en Irak ; parmi eux, un chef très important d'Al-Qaida qui

a reçu traitement médical à Bagdad cette année et qui a été associé à la planification d'attaques chimiques et biologiques. Nous avons appris que l'Irak a formé des

¹ Voir un extrait de ce document dans les annexes.

² Discours disponible en annexe mais aussi sur le site de la Maison Banche dont l'adresse de la page est la suivante :

http://www.whitehouse.gov/news/releases/2002/10/20021007-8.es.html

³ Groupe responsable entre autres des attentats contre le navire militaire USS Cole, des attentats contre plusieurs ambassades

des États-Unis en Afrique et des attentats du 11 septembre 2001

membres d'Al-Qaida pour la fabrication de bombes et gaz toxiques et mortels... L'Irak pourrait décider à tout moment de fournir une arme biologique ou chimique à un groupe terroriste ou à des terroristes individuels. L'alliance avec les terroristes pourrait permettre au régime irakien d'attaquer l'Amérique sans ne laisser aucune empreinte digitale. »¹ ;

- Eliminer les armes de destruction massive (ADM) que l'Irak était supposé détenir.

Aux dires du Président américain, « le régime a produit des milliers de tonnes d'agents chimiques, y compris le gaz de moutarde, le gaz neurotoxique de sarin... Les photographies satellites indiquent que l'Irak reconstruit des équipements aux emplacements qui ont fait partie de son programme nucléaire dans le passé ... Si le régime irakien peut produire, acheter, ou voler une quantité d'uranium fortement enrichi plus grand qu'un base-ball simple, il pourrait avoir une arme nucléaire en moins d'une année. Et si nous permettons qu'il se passe cela, une ligne terrible serait croisée.Saddam Hussein serait en mesure de passer la technologie nucléaire aux

terroristes. »²

- Libérer le peuple irakien de la servitude, et de pacifier la région du Moyen-Orient en implantant une démocratie exemplaire en Irak : «Les vies des citoyens irakiens s'amélioreraient spectaculairement si Saddam Hussein n'était plus au pouvoir... L'Amérique croit que toutes les personnes ont droit à l'espoir et aux droits de l'homme, aux exigences non négociables de la dignité humaine... L'oppression des Kurdes, des Assyriens, des Turcomans, des Chiites, des Sunnites et d'autres sera levée.

La longue captivité de l'Irak finira, et une ère de nouvel espoir commencera. » ³

Revenant à la question de l'opportunité d'une guerre préventive contre l'Irak, et plus précisément à celle de savoir en quoi l'Irak est une menace imminente, le Président américain répond en disant : « Les armes de destruction massive de l'Irak sont commandées par un tyran meurtrier qui a déjà utilisé des armes chimiques pour tuer des milliers de personnes. Ce

même tyran a essayé de dominer le Moyen-Orient, a envahi et a brutalement occupé un petit

¹ Extrait du discours du Président BUSH le 07 octobre 2002 en Ohio. (Ma traduction)

² Extrait du discours du Président BUSH le 07 octobre 2002 en Ohio. (Ma traduction)

³ Extrait du discours du Président BUSH le 07 octobre 2002 en Ohio. (Ma traduction). Notons que parmi les trois motifs avancés par la Maison Blanche, celui-ci est très peu en rapport avec l'idée d'une guerre préventive. Il est plutôt en rapport

avec la notion du droit d'ingérence qui ne fera pas l'objet de nos développements puisque n'entrant pas dans le cadre de notre étude.

voisin, a frappé d'autres nations sans avertissement, et tient une hostilité persistante en vers

les Etats-Unis. » Ce tyran est donc une menace imminente contre laquelle la guerre s'avère indispensable ; et de préférence une guerre préventive. A défaut de ce type particulier de guerre, celui-ci risque de sévir en premier. Or les Etats-Unis n'entendent plus prendre le risque de subir en premier depuis le 11 septembre 2001.

Les raisons avancées pour justifier de l'opportunité d'une guerre préventive contre Saddam Hussein ont été contestées par de nombreux analystes et responsables politiques. Cette contestation a entraîné en son temps, un important conflit diplomatique à l'ONU entre

les partisans de la guerre (Etats-Unis et Royaume Uni) et ceux de la paix (France, Russie, Chine, Allemagne). Ces derniers estiment que tous les moyens pacifiques n'avaient pas encore

été exploités. Ils préconisaient à ce titre, qu'il fallait donner encore du temps à la mission des inspecteurs pour qu'ils apportent les preuves nécessaires pouvant justifier une intervention éventuelle.

Cependant, ce conflit diplomatique n'a pas pu empêcher les partisans de la guerre d'envahir l'Irak. Il conviendra maintenant de relater brièvement le déroulement de conflit.

B- Le déroulement du conflit irakien

Etant donné les réticences des partisans de la paix et la menace de leur part d'utiliser

leur droit de veto pour empêcher une approbation à l'ONU de la guerre contre l'Irak, les forces

de la coalition¹ ont décidé d'attaquer l'Irak sans l'aval de l'ONU. Fort de l'autorisation du Congrès donnée depuis le 10 Octobre 2002, le Président américain déclara que « le Conseil de Sécurité des Nations Unies ne s'est pas montré à la hauteur de ses responsabilités. » Le 17 mars 2003, il lança un ultimatum de 48 heures au régime irakien.

Quelques heures après la fin de l'ultimatum, les Etats- Unis débutent la guerre d'Irak.

Ils lancent quelques missiles sur Bagdad. L'Irak réplique comme il peut mais sans créer de grands dégâts. Les systèmes de défense irakiens sont très tôt pilonnés et détruits. Les

infrastructures d'importance stratégique et psychologique sont rasées par la coalition dans

¹ Les 49 pays de la coalition cités par la Maison Blanche sont : Afghanistan, Albanie, Angola, Australie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Danemark, République dominicaine, Salvador, Erytrée, Espagne (retrait des

troupes en mars 2004, après les élections législatives), Estonie, Ethiopie, Georgie, Honduras, Hongrie, Italie, Islande, Japon,

Koweït, Lituanie, République de Macédoine, Îles Marshall, Micronésie, Mongolie, Nicaragua, Ouganda, Ouzbékistan, Palau, Panama, Philippines (jusqu'à l'exécution d'un otage philippin en juillet 2004), Pologne, Portugal, Roumanie, Rwanda,

Singapour, Slovaquie, République tchèque, Royaume-Uni, Tonga, Turquie, Ukraine.

l'espoir de voir des désertions massives dans l'armée irakienne ou un soulèvement de la population irakienne.

Après environ trois semaines de combat, l'armée américaine pénétra dans Bagdad, menant des attaques contre des bâtiments symboliques du gouvernement irakien. Le régime

de Saddam Hussein tomba dans les jours les jours qui suivirent. L'armée américaine prit le contrôle de la capitale.

Réunis symboliquement dans un jeu de cartes, la plupart des hauts dignitaires du régime furent capturés. En février 2005, sur les 55 plus hauts dignitaires de l'ancien régime, seuls 11 étaient encore en fuite. Quant à Saddam Hussein, il avait été capturé dans une cave

par l'armée américaine à Tikrit dans la nuit du 13 au 14 décembre 2003, avec l'aide des Kurdes¹. Le 1^er mai de la même année, le Président américain annonça la fin officielle de la guerre contre l'Irak.

Certes, le conflit est officiellement terminé. Mais, elle a engendré de nombreuses suites dont nous mentionnerons les plus importantes.