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L'impact des décisions administratives sur le suivi éducatif des mineurs étrangers isolés et des jeunes majeurs en France

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par Roland TCHOUAGA
Institut national de formation et d'application - Diplome d'état d'éducateur spécialisé 2006
  

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3) Contexte de l'accueil en France : hypothèses de compréhension.

En répondant à toutes les questions que je me pose et que pose aussi la situation des mineurs étrangers isolés en France, on comprend que les mineurs étrangers sont en situation d'isolement territorial et familial, ils sont loin de leurs familles, de leurs amis et de leur patrie. Ils sont seuls en France.

-Ils arrivent en France dans un contexte où la politique migratoire est restrictive, et les pouvoirs publics veulent tout contrôler.

Aux problèmes qui les motivent à quitter leurs pays, à savoir des guerres, les conflits sociaux, ethniques, religieux, la misère, s'ajoute l'absence ou la perte des liens familiaux suite aux décès et disparition des parents. Arrivés en France pour prendre un nouveau départ, pour espérer un avenir meilleur et tenter de faire un pied de nez à la fatalité, Ils se retrouvent dans un pays où la première question qui se pose à eux est celle de leur statut. Ce statut étant lié à leurs situations administratives, dit qu'étant entrés illégalement en France, ils ne seront pas des mineurs comme tous les autres ne bénéficieront pas d'un schéma de protection classique de l'enfant en danger. Les acteurs sociaux tergiversant entre le statut d'enfants seuls et celui de sans papier entrés illégalement.

Comment vont-ils se projeter malgré qu'ils soient dans une situation inextricable ?

Comment impulser de la vie même quand cela s'avère difficile ?

Dans mon travail quotidien auprès du mineur isolé, je me fie au principe de réalité. Ce principe permet au jeune de ne pas lui faire miroiter un avenir qu'il n'aura pas en France. Il s'agit pour moi d'une part de lui expliquer l'ambiguïté de sa situation au regard de plusieurs réalités ;

Il ne pourra peut être pas obtenir des papiers français ou un titre de séjour de 10 ans. Je lui dis que même si cela reste important, ce qui l'est encore plus c'est de prendre soin de sa personne en priorité. J'ai pu remarquer que selon la manière dont l'on présente les choses au mineurs sa réaction n'est pas la même selon que l'on le considère comme un enfant en danger qu'il faut protéger, ou comme un sans papier potentiel. Dans ce dernier cas, celui-ci peut avoir une maladie importante, qui nécessite des soins immédiats, mais ne dira rien et continuera de souffrir en silence, pour ne pas apparaître comme un poids ou une charge pour les autres. A contrario si l'on le considère comme une personne vulnérable à qui il faut répondre par des protections, on gagne la confiance du mineur qui se sentira respecté. La protection du mineur commence à partir du moment où l'adulte qui accueille répond aux besoins vitaux du mineur. Protéger le mineur de la faim et du froid est vital pour la suite de la prise en charge.

Je dois informer aussi le mineur qu'il ne pourra certainement pas faire des études d'ingénieur comme il le souhaite, mais que comme pour l'histoire des papiers, il y a d'autres priorités, qui sont d'une part les démarches administratives liées à sa situation,et d'autre part, les différentes activités du centre,tels que les ateliers vidéos,l'atelier cuisine,le sport,l'art plastique,les sorties culturelles,qui sont autant de support que nous utilisons pour redynamiser la vie même quand elle s'avère difficile pour le jeune.

Par les activités que je mets en place je veux signifier aux jeunes que la question de leurs statuts ne les déshumanise pas. En les accompagnant dans ces activités, je veux continuer à impulser de la vie, même dans des situations mortifères. Etre avec eux au quotidien c'est faire avec ce dont nous disposons, se contenter du peu de moyen dévolus pour venir en aide à ces mineurs. Il s'agit dans une relation dont L'atout est la confiance et le respect mutuel, d'agir dans « l'ici et maintenant »

Prise en compte des besoins élémentaires du mineur.

Les mineurs qui arrivent dans le service sont dans un état de fatigue physique et psychologique tels, que la réponse à ces besoins me semble être un préalable. Cet accueil doit se faire dans un lieu rassurant. J'évite d'emblée de leurs poser des questions, qui risqueraient de leur donner l'impression d'un interrogatoire. Il faut leur laisser le temps de se reposer, tout en étant disponible pour les écouter quand ce sera opportun. Cela peut donner l'impression que j'ai peur d'aborder le jeune, et que par conséquent je me fais une idée préconçue sur son histoire. Mais l'expérience a montré qu'en interrogeant le jeune d'emblée on le brusque, et cela peut être une violence de plus qui va miner sa confiance envers l'adulte. En tant qu'adulte, mon souci est de faire en sorte que ce jeune dont j'ignore le parcours, mais qui me semble très fatigué et affamé, puisse trouver une première réponse à cette souffrance qui transparaît. On verra le reste après. Il s'agira dans un premiers temps de répondre à ses besoins vitaux, comme manger, se laver, se changer, et se reposer.

L'orientation des jeunes déclarés majeurs.

Ovidiu déclare avoir 16 ans, il est originaire d'Europe de l'est. Il a vécu avec ses parents. Ceux-ci n'avaient pas les moyens de s'occuper de lui. Pour s'occuper, l'adolescent erre dans la rue avec ses copains, vivant de mendicité et de larcins. Il réussit à rassembler l'argent nécessaire pour payer le passeur pour la France. Son rêve c'est de gagner suffisamment d'argent pour rentrer dans son pays. La rencontre avec le jeune s'est faite dans la rue, sur le lieu où il se prostituait. Après un travail d'approche et des mois « d'apprivoisement »nous sommes parvenus à faire entendre au jeune que la place d'un adolescent de son âge est ailleurs. Après plusieurs tergiversations, le jeune a fini, de manière progressive par quitter la rue pour intégrer le centre. Je l'ai accompagné dans des démarches pour obtenir l'aide médicale d'état. Les visites médicales ont révélé une grave affection nécessitant des soins. Par ailleurs le fait qu'il se déclare mineur, mais sans document d'identité, déclenche une requête du parquet en vue d'une expertise de détermination d'âge. Le jeune est déclaré majeur. Il n'a pas compris, comme beaucoup, que ce soit « une machine qui donne leur âge » .En discutant avec le jeune, celui-ci me dit qu'il ne comprend pas pourquoi on ne le croit pas. Il me dit que de toute façon il va retourner à la rue. Le fait qu'il soit déclaré majeur engendre son départ du centre et une orientation vers les dispositifs d'urgence tels que le 115. Ce qui serait un retour à la case départ pour le jeune, qui livré à lui-même, retournerait à ses activités d'antan. Il faut que j'évite que cette jeune retourne dans la rue se prostituer. Il faut qu'il soit soigné, or depuis qu'il a été déclaré majeur, il refuse de prendre son traitement, et de se rendre à ses visites médicales. J'ai l'impression que le jeune a perdu le peu de confiance qu'il avait commencé à gagner à notre contact. J'ai réfléchi avec le jeune sur ses possibilités d'orientation, et nous avons exploré plusieurs pistes dont 3 possibilités : la première était qu'il reprenne son traitement médical qui devenait urgent. Je propose à l'équipe de le garder le temps qu'il se rétablisse, pendant ce temps, je saisirai le juge de sa situation. L'équipe a donné son accord, car je lui ai expliqué qu'on ne peut laisser une personne dans son état au 115. Je suis d'autant plus convaincu que le jeune est mineur. Le juge a été saisi, et le jeune a été placé dans un foyer où après avoir terminé l'apprentissage du français, il va commencer une formation professionnelle. Dans d'autres cas, il est arrivé que le jeune n'ait plus d'autres alternatives que la clandestinité, ou le retour au pays. Dans ce dernier cas, le retour est efficace si un travail de préparation au retour est mis en place. Un programme de formation ou de scolarisation, de prise en charge doit être mis en place dans son pays. Le retour d'un jeune ne doit se mettre en place que dans son intérêt, et non comme un moyen de se débarrasser de lui. La France a signé une convention de retour des mineurs dans leurs pays, notamment avec l'accord dit franco-roumain, prévoyant un suivi en France et un accompagnement au retour. Le mineur est confié aux services sociaux ou à sa famille lorsque celle-ci est en mesure de s'en occuper. L'accord signé entre la France et la Roumanie est intervenu dans un contexte où les mineurs roumains étaient accusés de commettre des actes de délinquance ou de se prostituer, parfois sous l'emprise d'adultes qui les manipulent. Tous les mineurs isolés étranger ne bénéficient pas de ce programme de retour, car la France n'a pas signé d'accord avec leurs pays respectifs pour le retour. Après un travail d'évaluation, et d'orientation, lorsque l'établissement de la minorité du mineur présumé n'est pas possible, ou si sa majorité est confirmée par le juge pour enfant, il ne lui reste plus que la clandestinité et le retour dans les réseaux des trafics, ou un retour dans le pays sans aucune garantie de suivi. Ce qui peut s'avérer dangereux dans les cas de mineurs ayant fui le pays pour des persécutions ou des sévices. Dans certains cas, ceux qui craignent les persécutions sont orientés vers des demandes d'asile.

La situation des mineurs et leurs orientation et /ou accompagnement éducatif.

Pour les mineurs qui possèdent leurs documents d'identité, et qui vont bénéficier d'une prise en charge, mon travail va consister à évaluer sa situation personnelle et familiale. Je vais éclairer les autorités et les jeunes de l'orientation socio-éducative à mettre en place pour le jeune, en accord avec ses projets. Les différentes activités du centre visent à mieux observer le jeune et de mieux cerner non seulement ses besoins, mais aussi ses capacités. Le but est de trouver avec le jeune la meilleure orientation en vue de son insertion.

Le terme d'insertion serait apparu au début des années 70, au moment où l'accès à l'emploi est devenu difficile ;

C'est un processus qui permet à une personne de trouver sa place au sein d'un système. Pour être accepté dans une société donnée, un individu doit partager ses valeurs et ses normes. La personne en situation d'exil doit s'adapter et acquérir de nouvelles valeurs tout en préservant et réaffirmant les siennes. Inséré dans un groupe d'autres jeunes, le processus d'insertion peut noyer le jeune mineur dans le groupe, la société qui l'accueille, et occulter ses valeurs propres.

La jeune Mariama est âgée de 16 et demi. Elle est originaire d'Afrique de l'ouest. Son pays est en proie à une crise socio-économique. La jeune serait arrivée en France avec l'aide de sa tante. Cette dernière a convaincu la mère de l'adolescente par des promesses de scolarisation et d'un avenir meilleur en France. Arrivée en France, la jeune va commencer à se révolter lorsque inscrite à l'école, elle doit effectuer toutes les tâches domestiques et s'occuper de ses neveux avant et après l'école. Elle s'enfuit lorsque la tante lui présente des hommes, et lui demande de coucher avec eux pour de l'argent. Le service social qui nous la confie nous envoie des documents concernant la jeune. Il s'agit des photocopies des extraits d'acte de naissance et du passeport de la jeune. .Un premier exemplaire des documents fait état de sa minorité, et un autre mentionne sa majorité. Je suis confronté à une situation où la jeune possède deux documents contradictoires à son nom. A première vue, tous ces documents paraissent authentiques. L'Aide Sociale à l'Enfance nous demande de les éclairer sur la situation de la jeune, et de proposer une orientation. En charge de la référence de cette adolescente, les premiers entretiens vont permettre de comprendre l'histoire familiale, et la place de l'adolescente dans cette dynamique. En discutant avec la jeune, je comprends que la jeune n'est pas mandatée par sa famille. C'est la tante qui s'est proposée de lui  « rendre service » en l'amenant en France, en réalité pour l'exploiter. Je contacte l'école pour savoir si il y a des difficultés avec la jeune. L'assistante sociale du lycée me dit être au courant des problèmes de la jeune, et me confie que la jeune a été inscrite à la rentrée avec des documents qui la reconnaissent comme mineure. Je contacte la tante avec qui je discute au téléphone. Cette dernière me dit que sa nièce est majeure. Je lui demande si c'est bien elle qui l'a inscrite à l'école comme mineure ? Celle-ci bafouille des explications peu convaincantes. En examinant les documents de la jeune, je m'aperçois que l'un des documents a été établi dans son pays et l'autre au consulat de Marseille. Je contacte le consulat de Marseille pour faire authentifier les documents, avec une lettre au consul où j'explique la situation administrative de sa ressortissante. Je lui demande d'apporter des éclaircissements dans cette histoire. Au quotidien Mariama doit effectuer 2 heures de trajet pour aller en cours. Elle rentre très fatiguée le soir, et après ses devoirs, elle vient en aide à ceux qui ne maîtrisent pas le français. Elle explique l'attitude sa tante par le fait que celle-ci ait refusé de céder à tous ses désirs. « Elle a juré qu'elle va me faire expulser si je ne fais pas ce qu'elle veut, et depuis j'ai peur » me confie-elle. Celle-ci s'inquiète pour sa mère restée seule au pays. La jeune dit que sa mère n'est pas au courant de sa situation actuelle. Nous convenons ensemble d'un jour où elle serait moins fatiguée pour téléphoner. Ainsi la jeune a pu discuter avec sa mère, qui a aussi promis d'envoyer les duplicata des documents d'identité de sa fille. La mère nous a confirmé aussi que celle-ci était mineure. Elle nous dit qu'elle est malade et n'a pas les moyens de s'occuper de sa fille. J'ai proposé à l'éducateur de l'ase de saisir le juge pour enfants afin qu'il prenne des mesures pour la protéger, celle-ci étant mineure. A l'audience, le juge a posé les questions sur l'attitude de la tante qui était convoquée mais qui n'est pas venue. L'adolescente a été placée dans un foyer de l'enfance.

Les jeunes déclarés majeurs

Le mineur déclaré majeur risque de se retrouver dans la clandestinité est le même. Seul les moyens pour y parvenir sont différents. Celui qui est déclaré majeur court un risque immédiat de se retrouver dans la clandestinité, alors que le mineur qui obtient une prise en charge peut voir celle-ci s'arrêter à sa majorité. Car les jeunes sont protégés pendant leur minorité, mais courent un risque réel de se retrouver sans papier à leur majorité. Ce qui d'emblée décourage certaines équipes éducatives qui ne peuvent pas se projeter dans une perspective d'avenir avec le jeune. Le jeune lui-même revient à la situation qui l'a poussé à quitter son pays, à savoir la difficulté voire l'impossibilité de se projeter. Comment, de part et d'autre, s'investir dans un projet quand la suite s'avère aléatoire ? Leur avenir étant lié a leurs situations administratives, ceux-ci ne peuvent pas faire des stages de formation professionnelle. Ils doivent arrêter leurs projets en cours car ils ne sont plus en règle. En tant qu'éducateur je constate que l'insertion des jeunes répond à ce que j'appelle des injonctions contradictoires de la part des décideurs. D'un côté il y a la nécessité de protéger les mineurs, et de l'autre on nous demande d'insérer à minima.

Le travail en amont du droit commun consiste à évaluer la situation du jeune, en évitant de le bercer d'illusion, ou de se bercer soi même d'illusions. Les jeunes doivent savoir que à leur majorité ils sont expulsables, sauf si les lois changent entre temps. S'il est difficile pour tout individu de vivre sans perspectives, imaginons ce que vivent des adolescents, dont de multiples raisons les conduisent à imaginer d'autres cieux où ils pourraient construire leur avenir. Quand ils trouvent « leur terre promise » et y parviennent non sans mal, ils se rendent compte qu'ils n'y ont pas leur place, par tout ce que l'on s'emploi à disposer pour les décourager. Difficile de penser qu'ils peuvent réussir la vie qu'ils ont imaginé ici. La tendance du moment est de renvoyer un maximum de « clandestins », dont des mineurs dans leurs pays d'origine. D'où un risque important que des vagues de mineurs devenus majeurs, et par conséquent sans papiers, sans prise en charge, et qui ne veulent ou ne peuvent pas retourner au pays deviennent des clandestins.

Face à cette difficulté à concilier l'éducatif et l'administratif dans la prise en compte des besoins du mineur étranger ou du jeune majeur, le travail éducatif avec le jeune peut être basé sur un contrat. Le jeune s'engagerait à respecter son projet de scolarité ou de formation, en apportant des bons résultats scolaires qui motiveront les autorités à lui délivrer un titre de séjour.

Les mineurs isolés qui arrivent en France doivent s'adapter à de nouvelles habitudes que nous leur inculquons, comme les valeurs de la France. La manière dont ces jeunes ont imaginé leur vie en France est aux antipodes de la réalité de leurs aspirations et de leurs besoins. Comme je l'ai dit plus haut, ces jeunes se projetaient dans un avenir en décidant de quitter leur patrie. Ils pensaient que leurs souffrances seraient entendues et pris en compte. Ils ne sont pas conscients des enjeux sociaux et politiques liés à leur présence en France. Tous doivent renoncer à une partie de leurs projets, parfois à tous les projets qu'ils ont commencés à construire avec des équipes éducatives.

Larbi est un jeune de 17ans originaire d'Afrique du nord. Il vivait en errance dans son pays et travaillait pour financer son passage avec des canots de fortune en Europe. Il a réussi à voyager jusqu'en Espagne, où des compatriotes l'on aidé à arriver en France. Il est repéré par notre équipe des maraudes aux abords d'une gare parisienne. Il ne veut pas que nous l'approchions. Nous lui remettons notre carte de visite, sur laquelle figure un numéro vert. Le jeune nous a appelés à l'aide un soir, alors qu'il s'est blessé lors d'une bagarre. Le jeune sera conduit à l'hôpital, puis il accepte notre proposition de prise en charge. N'ayant pas de document d'identité, celui-ci a dû passer une expertise osseuse. Les résultats déterminent qu'il a moins de 17 ans. Il va bénéficier d'une prise en charge et va suivre une formation en restauration. Larbi a dû arrêter sa formation à sa majorité, quelques mois avant la fin de sa formation. La préfecture a refusé de lui délivrer un titre de séjour, au motif que son entrée en France s'est faite de manière irrégulière. Le jeune voit sa prise en charge s'arrêter car devenu majeur l'Ase n'est pas tenue de l'aider. Et la situation d'irrégularité du jeune renforce l'Ase dans ses positions.

L'équipe est désemparée. Après tout le travail de confiance effectué auprès du jeune, nous nous retrouvons face à un gâchis, mais aussi à une situation inextricable. Le jeune a accepté un projet de retour mis en place sans préparation, avec pour seule idée d'éviter une reconduite forcée à la frontière. Le jeune m'a confié qu'il partirait en Belgique ou aux Pays Bas. J'étais persuadé que ce jeune qui a longtemps erré durant son adolescence mais qui a réussi à se reconstruire sans succès risquait de retourner à la rue, et reprendre une vie d'errance.

C'est une situation où en tant qu'éducateur, je suis impuissant à agir. Je me retrouve dans une situation où je ne peux pas aller à l'encontre de la loi, et où je ne peux rester indifférent aux souffrances d'une personne. L'empathie et le soutien moral que je propose peuvent aider les jeunes à ne pas sombrer.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand