Memoire Online - Les élections communales 2003, maillon du processus démocratique au Maroc

le nombre total des candidatures, présentées au titre des 23.689 sièges réservés aux conseils des communes urbaines et rurales et des conseils d'arrondissements, a atteint 122.658 candidatures à la clôture de la période réservée au dépôt des déclarations de candidatures, Conformément aux dispositions de la loi N° 9-97 formant Code électoral telle que modifiée et complétée, et au décret du 11 juin 2003 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils des communes urbaines et rurales et des arrondissements, la période réservée au dépôt des déclarations de candidatures, qui a débuté le vendredi 15 août 2003, a pris fin le mardi 26 août 2003 à minuit.

En vertu des dispositions de la loi formant Code électoral, l'élection aura lieu, dans les communes dont le nombre est supérieur à 25.000 habitants et dans les arrondissements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au scrutin uninominal dans les autres communes.

Ainsi, le nombre total des candidatures, présentées au titre des 23.689 sièges réservés aux conseils des communes urbaines et rurales et des conseils d'arrondissements, a atteint 122.658candidatures.

Dans ce cadre, et pour ce qui est des circonscriptions électorales où le scrutin uninominal sera appliqué et qui sont au nombre de 19.451 circonscriptions, le nombre des déclarations individuelles de candidatures s'élève à 48.801 soit une moyenne supérieure à 2 candidats par siège.

En ce qui concerne les 104 communes urbaines et rurales dont les membres sont élus scrutin de liste, le nombre des listes présentées est de 1.767 listes groupant 52.379 candidats pour l'élection de 2.978 membres, soit une moyenne de 17 candidats par siège.

Quant à l'élection au niveau des arrondissements dont le nombre s'élève à 41 arrondissements relevant de 6 communes urbaines et auxquels sont réservés 516 sièges au titre des conseils des communes urbaines et 744 au titre des conseils d'arrondissements, et étant donné que les membres des conseils des communes à arrondissements et les conseillers d'arrondissements sont élus sur la même liste de candidature, 693 listes groupant 21.478 candidats ont été déposées au titre des 1.260 sièges réservés aux conseils des communes urbaines et des conseils d'arrondissements, soit une moyenne de 17 candidats par siège.
Un récépissé définitif est délivré au candidat ou au mandataire de la liste dans les 48 heures suivant la date de dépôt de la déclaration de candidature après vérification que les candidats remplissent les conditions légalement requises. Ainsi le nombre des candidatures déposées demeure provisoire jusqu'à la remise des récépissés définitifs à tous les candidats individuels ou aux mandataires des listes.

1) La répartition, par tendance politique, de l'ensemble des candidats ^36(*)

PI	12.904 candidats soit 10,52%
USFP	11.925 candidats soit 9,72%
RNI	9.105 candidats soit 7,42%
MP	7.880 candidats soit 6,42%
PPS	6.561 candidats soit 5,35%
MNP	6.161 candidats soit 5,02%
UD	5.904 candidats soit 4,81%
UC	5.158 candidats soit 4,21%
PND	5.091 candidats soit 4,15%
FFD	5.006 candidats soit 4,08%
PJD	4.268 candidats soit 3,48%
PSD	3.981 candidats soit 3,25%
CNI	3.641 candidats soit 2,97%
AL AHD	3.345 candidats soit 2,73%
GSU	3.014 candidats soit 2,46%
ADL	2.995 candidats soit 2,44%
PED	2.900 candidats soit 2,36%
MDS	2.805 candidats soit 2,29%
PRD	2.754 candidats soit 2,25%
PRE	2.456 candidats soit 2,00%
PFC	2.407 candidats soit 1,96%
PA	2.102 candidats soit 1,71%
ICD	2.053 candidats soit 1,67%
PCS	1.843 candidats soit 1,50%
PDI	1.750 candidats soit 1,43%
PML	1.616 candidats soit 1,32%
SAP	3.033 candidats soit 2,47%

La répartition des candidats selon l'appartenance politique montre que le taux de candidature cautionnée par les partis politiques s'est élevé à 97,5 %, celui des candidatures déposées par les candidats sans appartenance politique s'est établi à 2,5 % de l'ensemble des candidatures.

Une autre remarque qui mérite d'être soulevée concerne le taux de participation de la femme en tant que candidate ainsi le nombre des candidates s'est élevé à 6024 soit 5 %, bien que ce taux soit plus élevé que celui enregistré lors du scrutin communal de 1997 (1,62 %) il reste en deçà des espérances.

La ventilation des candidats selon l'âge montre que la catégorie des candidats dont l'âge ne dépasse pas 34 ans représente 31 %. Celle dont la tranche d'âge se situe entre 34 et 44 représente aussi 31 %, alors que la proportion de la catégorie dont l'âge se situe entre 44 et 54 ans et de 25 %, au-delà de cet âge la proportion n'est que de 13 %. Ainsi, on constate que les candidats dont l'âge est inférieur à 44 ans forment 62 % de l'ensemble des candidats.

La ventilation des candidats selon le niveau d'instruction fait ressortir que 29 % des candidats ont le niveau d'instruction primaire contre 17 % en 1997, tandis que pour les candidats disposant de niveau secondaire et universitaire, le taux est respectivement de 33 % et 18 %.

Quand à la répartition selon les catégories professionnelles, l'on constate que la proportion des salariés s'élève à 23 %, celle des agriculteurs 18 % et celle des fonctionnaires et du corps enseignant est de 15 %. La catégorie des artisans représente, elle, 12 % et celle des commerçants 10 %.

Catégories socioprofessionnelles	%
Sans	3,58 %
Autres	9,27 %
Agriculteur	17,87 %
Artisanat	11,67 %
Salarié	22,61 %
Commerçant	10,41 %
Profession libérale	1,82 %
Cadre entreprise	0,56 %
Enseignement	8,23 %
Fonctionnaire	6,82 %
Etudiant	3,59 %
Retraité	2,92 %
Homme d'affaires	0,34 %
Directeur de société	0,28 %
RME	0,02 %
Amateur	0,01 %
Total	100%

Le tableau ci-après présente l'évolution du nombre des candidats dans les différentes consultations électorales communales organisées au Maroc depuis l'indépendance.

DATE DU SCRUTIN	NBRE DE SIEGES A POURVOIR	NBRE DE CANDIDATS	MOYENNE PAR SIEGE	DONT FEMENIN	%
29-5-1960	9842	47000	5	-
12-11-1976	13362	42638	3	76	0.17
10-6-1983	15502	57120	4	307	0.53
16-10-1992	22288	93388	4	1086	1.16
13-6-1997	24253	102197	4	1651	1.61
12-9-2003	23689	122069	5	6024	4.93

Le nombre de candidats augmente de façon constante depuis les élections communales de 1976.

Le taux de candidatures féminines a évolué seulement de quatre points depuis 1976, il est environ de 5 % à l'occasion des élections communales de 2003.

ouverte le 27 août 2003 et a pris fin le 11 septembre 2003, la campagne électorale s'est déroulée dans un climat de responsabilité de conscience politique, toutes les parties concernées, candidats, partis politiques, acteurs de la société civile, presse nationale et autorité publique se sont conformées à l'esprit et la lettre des dispositions légales qui garantissent à tous les candidats la liberté d'exprimer leur opinion, l'égalité de la concurrence loyale pour dialoguer avec les citoyens et exposer leurs programmes électoraux par le biais des moyens prévus par la loi.

Selon les dispositions de l'article 49 du code électoral les réunions électorales sont tenues dans les conditions prévues par le dahir n°1-58-377 du 15 novembre 1958 relatif aux rassemblements publics^37(*).

Sont applicables à la propagande électorale les dispositions du dahir n°1-58-378 du 15 novembre 1958 formant code de presse^38(*)

Dans ce cadre, les différents partis politiques en lice ont tenu 950 rassemblements et meetings, auxquels ont participé 139 000 personnes environ. Ces chiffres sont très inférieurs à ceux enregistrés lors des élections communales de 1997.

Le recours à la radio, à la télévision, à la presse écrite et aux affiches a conféré à la compagne électorale une dimension médiatique marquée. Nous présentons à titre d'illustration quelques déclarations de certains responsables politiques des partis ayant totalisé le plus de sièges communaux :

Pour L'USFP, les élections du 12 septembre seront une marche pour consacrer l'option démocratique du Maroc et réaffirmer l'attachement des Marocains à l'édification de la démocratie locale", a indiqué M. Mohamed El Yazghi, membre du bureau politique de l'Union socialiste des forces populaires (USFP). Dans une intervention diffusée par la première chaîne de télévision nationale TVM", dans le cadre du temps d'antenne imparti aux formations politiques au titre de la campa-gne électorale pour les élections communales du 12 septembre, M. El Yazghi a souligné que ces échéances interviennent dans la foulée de la transition démocratique initiée au Maroc depuis 1998, date de la mise en place du gouvernement d'alternance consensuelle.
"La démocratie locale est la base de l'édification d'un Etat démocratique", a-t-il estimé, soulignant la nécessité impérative pour le Royaume de se doter de conseils communaux crédibles et efficaces à même d'assurer la mise à niveau des villes et Pour sa part, Mme. Nouzha Chekrouni a indiqué que l'USFP a placé sa campagne électorale sous le signe "Pour une gestion démocratique, productive et moderniste du développement local", incitant les citoyens à se rendre massivement aux urnes pour gagner le pari du développement social.

S'agissant du parti de L'ISTIQLAL, M. Abdellah Bouzidi, membre du conseil national du PI, a indiqué que le programme du parti se base principalement sur "la gestion réaliste et rationnelle des affaires de la commune et sur la rationalisation de ses ressources matérielles".
Dans ce sens, il a insisté sur le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration, sur la généralisation des prestations sociales et sur l'amélioration du rôle socioculturel des communes. Il a enfin invité les élus locaux à être plus proches des citoyens, estimant que leur rôle principal est de bien gérer ses ressources et de créer des offres d'emploi.

Le parti du Mouvement Populaire (MP) considère que les collectivités locales constituent un pilier dans l'édification du système de l'Etat moderne et la consécration du principe de la démocratie, a indiqué M. Saïd Oulbacha, membre du bureau politique du MP.Dans une intervention à la 2ème chaîne de télévision nationale "2M", dans le cadre de la campagne électorale pour les échéances communales du 12 septembre, M. Oulbacha a souligné que les collectivités locales sont la première école pour la formation politique du citoyen, élu et candidat et un domaine pour la pratique démocratique, sachant que ces institutions sont les plus informées des besoins des habitants.
Il a ajouté que son parti se mobilise et incite les citoyens à exercer leur droit constitutionnel, notamment les femmes et les jeunes, appelant à accorder davantage d'intérêt aux ressources humaines et à adopter le principe de l'administration moderne à travers l'utilisation des nouvelles technologies.

Pour le R.N.I,M. Najib Zerouali Ouariti, membre du bureau exécutif du Rassemblement National des Indépendants (RNI) a indiqué que la participation de son parti aux prochaines élections communales serait la première occasion pour adhérer à la nouvelle révolution du Roi et du peuple.

Dans une intervention diffusée par la première chaîne de télévision nationale "TVM", dans le cadre de la campagne électorale pour les élections communales du 12 septembre prochain, M. Zerouali a exprimé la conviction de son parti par cette nouvelle révolution, moteur du processus de développement, soulignant que les collectivités locales constituent une étape importante dans le processus démocratique et traduisent la politique de proximité au service du citoyen et du développement local.

La participation du RNI aux prochaines échéances communales est basée sur le principe de "Démocratie sociétale" qui "met l'homme au centre de toute action de nos candidats et des militants du parti", a-t-il ajouté.

Concernant le P.J.D, M. Abou Zaed Moqre'a Idrissi, membre du Parti de la Justice et du Développement a affirmé que le développement ne saurait se réaliser sans justice, laquelle justice ne peut être durable sans développement.

Lors d'une intervention jeudi à la première chaîne de télévision "TVM", dans le cadre de la campagne électorale pour les élections communales du 12 septembre prochain, M. Idrissi a indiqué que son parti puise ses principes dans le respect de l'identité dans tous les domaines et la bonne gestion des ressources humaines et matérielles.

Concernant le programme du parti, Mme Fatima Amile, a souligné la nécessité de combattre "le mercenariat politique", l'intérêt personnel, la dépravation administrative, la corruption, le favoritisme et le clientélisme, appelant au renforcement du rôle des repentants des collectivités locales, par une politique de proximité vis-à-vis des citoyens, qui, a-t-elle dit, doit être associé à la gestion de la chose locale.
De son côté, M. Abdesslam Belaji, membre du même parti, a appelé à la promotion du développement économique et social des collectivités et à la rationalisation de leur budget.

Les candidats du PJD oeuvreront à mettre à profit les attributions des conseils communaux et de leurs présidents pour améliorer le rendement des communes selon une approche globale et intégrée du développement en vue de prévenir toute forme de dérapage et de dépravation en matière de gestion des affaires locales, a-t-il assuré

M. Mahjoubi Aherdane, secrétaire général du Mouvement National Populaire (MNP) a appelé les jeunes marocains à adhérer à la nouvelle révolution du Roi et du peuple.
Dans une intervention diffusée par la première chaîne de télévision nationale "TVM", dans le cadre de la campagne électorale pour les élections communales du 12 septembre prochain, M. Aherdane a souligné que les jeunes sont appelés à lutter et à se mobiliser derrière SM le Roi Mohammed VI, à l'instar des jeunes marocains ayant vécu la période de colonisation et qui ont fait montre de grands sacrifices ayant été couronnés par le retour à la patrie du Roi Mohammed V et le recouvrement de l'indépendance.
Il a également appelé les Marocains à faire preuve de patience et de solidarité pour lutter contre les disparités sociales, la marginalisation du monde rural et le chômage.
M. Aherdane a indiqué que les Marocains doivent aller de l'avant et lutter contre la corruption, estimant que le pays regorge de cadres compétents qui se trouvent malheureusement marginalisés. Il a par ailleurs appelé à accorder un grand intérêt à la première cause nationale, à savoir l'intégrité territoriale du Royaume.

M. Rahou Al Hayaâ, membre du cabinet politique du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), a indiqué que le Maroc a besoin de formations "sérieuses et authentiques", disposant d'un programme et des idées clairs et jouissant de crédibilité.
Dans une intervention diffusée par "2M", dans le cadre de la campagne électorale pour les élections communales, M. Al Hayaâ a souligné que la voix de l'électeur est une "responsabilité qui doit être accordée aux candidats compétents, bien au fait des problèmes de leurs concitoyens et possédant le courage de défendre leurs intérêts".

De son côté, Mme Nezha Skalli, membre du cabinet politique du PPS, a insisté, par la même occasion, sur la nécessité d'une gestion des collectivités locales garantissant les besoins élémentaires des citoyens.
Les collectivités sont appelées à garantir les libertés qui sont nécessaires à la pratique démocratique, a-t-elle dit, estimant que les libertés "ne sont pas synonymes d'anarchie, mais signifient des droits et des devoirs à exercer avec responsabilité

Qualifiant les réformes introduites par la Charte communale de "très importantes", le secrétaire général du PPS a estimé que la nouvelle expérience est venue combler des lacunes, mais pourrait être à l'origine de "certains manquements" comme ce fut le cas d'ailleurs pour l'expérience de 1976. Ces "manquements" peuvent provenir, selon lui, de l'attribution de larges pouvoirs au président du Conseil de la ville.

S'agissant des candidatures féminines, le secrétaire général du PPS a affirmé que, dans le cadre du respect du code de déontologie, signé dernièrement par plusieurs formations politiques, le Parti a placé les femmes dans des rangs avancés sur les listes électorales et deux femmes figurent en tête de liste à Casablanca

M. Mohamed Hassi, membre de l'Union démocratique (UD), a estimé que les élections communales offrent l'occasion à la société pour dynamiser le rôle des institutions et préserver les acquis. Dans une intervention sur "2M", M. Hassi a considéré que le scrutin du 12 septembre se présente comme une nouvelle étape dans l'édification des institutions et une nouvelle opportunité pour associer le citoyen à la gestion locale et au développement du pays. Il a par ailleurs indiqué que la faiblesse et l'irresponsabilité de certains élus locaux ont conduit à la désaffection du citoyen, et partant, à un déficit certain dans les performances des conseils, ce qui s'est répercuté négativement sur le progrès et le développement escomptés."L'UD n'est pas disposée à reproduire les expériences du passé et à s'enliser davantage dans le sous-développement et l'ignorance", a indiqué M. Hassi, ajoutant que son parti "ne veut en aucun cas rater une telle occasion pour consolider le développement du pays et promouvoir le bien-être du citoyen .Pour le représentant de l'UD, le meilleur moyen pour dépasser la situation actuelle est de porter à la représentation de nouvelles élites jouissant de l'expérience requise, de la crédibilité et dignes de défendre les intérêts de leurs concitoyens Les collectivités sont appelées à garantir les libertés qui sont nécessaires à la pratique démocratique, a-t-elle dit, estimant que les libertés "ne sont pas synonymes d'anarchie, mais signifient des droits et des devoirs à exercer avec responsabilité".
Qualifiant les réformes introduites par la Charte communale de "très importantes",

Le secrétaire général du PPS a estimé que la nouvelle expérience est venue combler des lacunes, mais pourrait être à l'origine de "certains manquements" comme ce fut le cas d'ailleurs pour l'expérience de 1976. Ces "manquements" peuvent provenir, selon lui, de l'attribution de larges pouvoirs au président du Conseil de la ville.

La participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques à l'occasion des élections est régie par le décret n°2-03-532 du 13 rajeb 1424 (10 septembre 2003) publié au bulletin officiel n° 5142 du 11 septembre 2003, qui précise entre autre que la répartition du montant de la participation de l'Etat tient en compte, au niveau national, du nombre des voix recueillies et les sièges remportés par chaque parti ou chaque syndicat.

L'arrêté du premier ministre n° 3-108-03 du 10 septembre 2003^39(*) a fixé le montant global de cette participation à l'occasion des élections communales à 120 millions de dirhams. Tout en précisant que le ministre de l'intérieur, le ministre de la justice et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Malgré tous les aspects positifs constatés il faut noter que la circulation de l'argent sale a été fortement enregistrée, dans beaucoup de circonscriptions les résultats ont été influencés par l'argent, le plus offrant a gagné, au détriment de la démocratie, exploitant la pauvreté et l'analphabétisme, notamment dans le monde rural et les quartiers populaires dans les grandes villes.

* ³⁷ Dahir portant loi n°1-73-204(10 avril 1973) modifiant et complétant le dahir du 15 novembre 1958 relatif aux rassemblements publics, BO. N°3154 du 11 avril 1973.

* ³⁸ Dahir n°1-58-378 du 15 novembre 1958 formant code de presse, BO n°2404 bis du 27 novembre 1958 tel qu'il a été modifié.

Les élections communales 2003, maillon du processus démocratique au Maroc

Chapitre 2 : Présentation des résultats des élections communales 2003.

Section 1 : La candidature et la campagne électorale