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Les élections communales 2003, maillon du processus démocratique au Maroc( Télécharger le fichier original )par Abdelkader Elyagoubi Université Sidi Mohammed ben Abdellah Fez - Licence en droit public(option : sciences politiques) 2005 |
Deuxième partie : déroulement et résultats des élections communales du 12 septembre 2003.Les élections communales de 12 septembre 2003 sont importantes à plus d'un titre, l'unicité de la ville et d'admission au vote des jeunes de 18 ans en étaient les principales particularités. Pour ce faire, des modifications ont été apportées au découpage électoral pour le rendre compatible avec les nouvelles dispositions légales relatives aux élections communales, en l'occurrence la loi 78-00 portant charte communale modifiée par la loi 01-03 et la loi 9-97 formant code électoral modifiée par la loi 64-02. Ainsi que la révision exceptionnelle des listes électorales pour permettre aux jeunes de s'y inscrire (paragraphe A). Ces préparatifs d'ordre juridique et organisationnel sont à l'origine d'un déroulement du scrutin jugé satisfaisant dégageant un résultat reflétant la réalité de notre démocratie locale (paragraphe B.).
Chapitre 1 : Le découpage communal et l'inscription sur les listes électorales.Section 1 : Le découpage communal.Le premier découpage communal au Maroc indépendant a été adopté par un décret du 2 décembre 195928(*) créant et énumèrant les communes urbaines et rurales du royaume, le nombre s'élevait à 801 réparties en 735 communes rurales, 29 municipalités et 38 centres autonomes. L'objectif essentiel visé par ce premier découpage était de faire de la commune une cellule économique et sociale à la base de l'architecture administrative. Les limites des nouvelles communes ont été conçues par rupture avec le cadre ethnique et tribal du passé. Ce premier découpage a été profondément reformé par le décret n°2-92-468 du 30 juin 1992. Cette réforme a été dictée par plusieurs considérations en particulier : -- l'adaptation de la carte communale originelle aux nouvelles réalités géographiques, urbaines, démographiques, économiques et sociales du pays. -- La recomposition de la commune autour d'unités plus réduites, proches des populations et des besoins sociaux, offrant le maximum de commodités aux citoyens, et plus aptes à favoriser le développement. -- l'adaptation de l'assiette territoriale aux nouvelles ambitions de la réforme de la décentralisation de 1976. La révision de la carte communale a aussi, pour objectifs, le rapprochement de l'administration de l'administré, le renforcement des solidarités internes, l'élargissement de la participation et de la démocratisation de la vie municipale, la spatialisation des équipements, des infrastructures et des opportunités de développement et la lutte contre les déséquilibres régionaux et infrarégionaux et des écarts de développement entre l'urbain et le rural. La carte communale du Maroc n'est pas figée, elle a aussi évolué même sommairement dans l'intervalle des deux refontes fondamentales des 1959 et 1992 et continue de connaître toutes les fois que c'est nécessaire, des adaptations périodiques dictées par la conjoncture ou à la demande des populations. Si dans l'ensemble de la carte communale est à peu près satisfaisante pour la plupart des collectivités, il n'en est pas de même pour les grandes villes dont le découpage en plusieurs communes urbaines s'est révélé nocif pour une bonne gestion des affaires de l'agglomération et ce malgré la création des communautés urbaines destinées en principe à en assurer la responsabilité, et c'est sur ce thème de l'unité de la ville qu'une partie des travaux du 7ème colloque national des collectivités locales tenu à Casablanca en novembre 1998 a été orientée. La réforme communale de 2002 a en effet répondu de façon positive au rapport de la commission sur l'unité de la ville présenté au colloque. L'article 85 de la charte rétablit l'unité de la ville. Ce qui a pour conséquence la suppression des communautés urbaines. Mais afin de concentrer la gestion des affaires de la ville, de rapprocher les responsables des citoyens et de mieux assurer la prise en compte des réalités de leur vie quotidienne, il a été décidé de créer des arrondissements dépourvus de la personnalité juridique, mais jouissant d'une autonomie administrative et financière et dotés de conseil d'arrondissement. Dans ce cadre le décret n° 2-03-136 du 21 Moharrem 1424 (25 mars 2003)29(*) fixe le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leur dénomination ainsi que le nombre des conseillers communaux et d'arrondissement à élire dans chaque arrondissement. Il a concerné les villes de : RABAT, SALE, CASABLANCA, FES, MARRAKECH et TANGER et qui se présente comme suit:
Nombre, limites et dénomination des arrondissements Nombre des conseillers des arrondissements
Ainsi que le décret n° 2-03-148 du 21 Moharrem 1424 (25 mars 2003)30(*) modifiant le décret n° 2-98-93 du 31 décembre 1998 fixe respectivement le nombre des conseillers communaux des communes urbaines créées conformément à l'article 140 de la loi n° 78-00 portant charte communale et non divisées en arrondissements, l'annexe 2 dudit décret dresse les communes urbaines intéressées ainsi que leur nombre de conseillers. Nombre des conseillers communaux des communes urbaines créées conformément à l'article 140 de la loi n° 78-00
En effet le nombre des communes, en exécution des termes des textes réglementaires cités ci-dessus, et de 1497 réparties en 199 municipalités et 1298 communales rurales. Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre des communes31(*).
À la lumière de ce tableau, illustré par le graphique ci-dessus, nous remarquons que le nombre des communes et en mutation constante notamment en milieu urbain ce qui répond à la mise en oeuvre de principe d'adaptabilité du service public commandée par les exigences de l'intérêt général. Le taux d'accroissement entre les années 1984 et 2003 et de 101 % pour les communes urbaines et de 70,78 % pour les communes rurales. * 28 B.O. 1959, page 1477 * 29 BO n° 5096 DU 3 AVRIL 2003, PAGE 265 * 30 BO n° 5096 du 3 AVRIL 2004, page 266 * 31 Collectivités locales en chiffres 2002, publication du CDCL 2004 * 32 Décret n°2-03-148 DU 25 MARS 2003 BO n° 5096 du 3 AVRIL 2003 , p 266 |
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