L''installation de la chambre de métiers du Rhône, années 1920-années 1930

3 L'installation de la Chambre de métiers

du Rhône (1934-1939)

3.1 Vue d'ensemble de l'institution

3.1.1 L'organisation de la Chambre de métiers du Rhône

Les membres de la Chambre de métiers sont élus par les artisans du département du Rhône. Les maîtres artisans sont définis comme les travailleurs exerçant un métier manuel, à condition d'une part qu'ils accomplissent le travail par eux-mêmes, seuls ou avec le concours de leur conjoint, des membres de leur famille ou de compagnons ou d'apprentis, sans limitation du nombre d'employés, d'autre part qu'ils l'exercent sans se trouver sous la direction d'un patron¹. En 1934 une loi impose une limitation du nombre d'employés². La fixation de cette limite doit être négociée régionalement, mais elle ne peut dépasser dix unités. Entre 1934 et 1938 la Chambre des métiers du Rhône réussit à empêcher la mise en place d'une telle limitation en retardant la prise d'un arrêté du ministère du travail nécessaire à l'application de cette loi. A partir de 1938 le nombre d'employé est limité à cinq³.

Les états matriciels recensant les ressortissants de la Chambre de métiers sont établis par la Chambre des métiers du Rhône elle-même jusqu'à l'institution du Registre des métiers en 1936⁴. Le registre des métiers est tenu par le greffier du tribunal de commerce.

Les ressortissants de la Chambre de métiers sont répartis en six catégories, les mêmes que celles du recensement de 1932: la première regroupe les métiers de l'alimentation, la seconde les métiers du bâtiment, la troisième les métiers du bois et de l'ameublement, la quatrième les métiers de la métallurgie, la cinquième les métiers du textile, et la sixième tous les autres métiers.

Les artisans maîtres et les compagnons de chaque catégorie élisent respectivement quatre artisans maîtres et deux compagnons. La Chambre des métiers du Rhône est ainsi composée de 36 membres: 24 artisans maîtres et 12 compagnons. Le renouvellement de la Chambre se fait par moitié tous les trois ans. Les premières élections ont lieu le 26 novembre 1933. Le premier renouvellement se fait le 17 décembre 1936.

Les membres de la Chambre de métiers sont réunis dans leur totalité lors des quatre assemblées plénières annuelles de la Chambre. Le reste du temps les affaires sont menées par les membres

1. Loi du 27 juillet 1925.

2. Loi du 27 mars 1934.

3. Décret-loi du 2 mars 1938.

4. Loi du 27 mars 1934.

du Bureau et des commissions qu'elle a désigné.

La composition des commissions est prévue de manière précise par le règlement intérieur. Chaque commission doit être composée de 4 artisans maîtres et 2 compagnons. La pratique est beaucoup plus souple. Le projet initial de règlement intérieur ne permettait pas la participation à plusieurs commissions. Le règlement définitif accorde aux membres la possibilité de faire partie de plusieurs commissions. Cela va permettre de multiplier les commissions et les spécialisations, sans la limite fixée par le nombre total des membres. Cela va aussi permettre à certains membres particulièrement actifs de cumuler les fonctions. Le projet donnait comme explication à cette interdiction du cumul la nécessité du bon fonctionnement des commissions, qui serait handicapée par leur faculté à se réunir en même temps. Le souci majeur semble bien de construire une institution dont le fonctionnement soit optimal, comme l'indique l'importance des dispositions visant à maintenir l'ordre.

Toutes les commissions n'ont pas la même importance. Trois commissions jouent un rôle central. Elles s'occupent du budget, des voeux à émettre, et de l'apprentissage. Elles sont les seules créées dès 1934, et on les retrouve en 1937. La commission des voeux se scinde alors en deux: l'étude des propositions de loi occupe une nouvelle commission. Les autres commissions sont chargées de programmes ponctuels. Leurs attributions sont beaucoup plus réduites, et leur création comme leur durée de vie dépend des circonstances. Une commission du travail artisanal est créée en 1935 pour servir de bureau de placement: elle est chargée de repérer les chantiers susceptibles d'employer des artisans du bâtiment. La même année, une commission est chargée de s'informer sur les applications de l'électricité (comment l'employer comme force motrice, comment installer un éclairage électrique, quel type d'abonnement choisir). Après 1937 le système se généralise: 4 commissions sont chargées de programmes très précis (délivrance de la carte d'artisan et réflexion pour l'organisation d'une caisse d'allocation familiale entre autres).

Le Bureau est composé d'un président, de trois vice-présidents, d'un trésorier, et d'un secrétaire général. Deux des vice-présidents doivent être des artisans maîtres, le troisième doit être un compagnon⁵. Une telle composition n'était pas prévue par la loi de 1925 qui prévoyait un seul vice-président. Le projet de statut de la Chambre des métiers du Rhône ne prévoyait que deux vice-présidents, sans préciser leur appartenance au statut d'artisan maître ou de compagnon. Ce n'est que lors du vote des statuts qu'un vice-président supplémentaire apparaît, et qu'il est précisé leur répartition entre maîtres et compagnons. On peut supposer que cette conception de la tête de l'organisation comme un résumé exact de la composition de la chambre était cependant déjà à l'oeuvre dans le projet, la nomination d'un président et deux vice présidents pouvant faire l'écho à la répartition de la chambre entre deux tiers de maîtres et un tiers de compagnons. Le règlement retenu met donc le président à part: il n'apparaît plus comme le plus influent des vice-présidents, mais comme un supérieur hiérarchique à tous points de vue.

La composition du Bureau correspond en fin de compte à la manière dont les Chambres de métiers sont organisées au plan national. Les Chambres de métiers sont fédérées par l'Assemblée des présidents de Chambres de métiers de France, qui ne réunit que les présidents des Chambres de métiers.

La Chambre des métiers du Rhône est hébergée par la Fédération des artisans du sud-est lors

5. Assemblée plénière 2 du 15 avril 1934 [ADR 9M32].

de sa création en 1934. Cela n'a rien d'étonnant puisque la Chambre des métiers du Rhône est formée dans sa grande majorité de membres de la Fédération des artisans du sud-est (seuls les commerçants et les compagnons n'en font pas partie), et qu'elle n'a encore aucun financement. Cet hébergement est au départ conçu comme provisoire. La Chambre des métiers du Rhône cherche dès sa création à se doter d'un local propre. La Chambre de commerce entame des pourparlers avec la Chambre de métiers au printemps 1934 pour l'attribution d'un local. La Chambre de métiers s'est installée dans la « maison des syndicats » mais a été invitée par la préfecture à avoir un local indépendant de toute organisation syndicale. La Chambre de commerce propose de l'accueillir dans ses nouveaux locaux, mais souhaite attendre quelques mois pour examiner la question⁶. Le projet semble avorter. La Chambre des métiers du Rhône essuie par ailleurs en juin 1934 un premier refus de la mairie de Lyon⁷ et prévoit déjà de nouvelles démarches.

La Chambre des métiers du Rhône met fin assez rapidement à l'hébergement par la Fédération des artisans du sud-est. Elle inaugure ses nouveaux locaux, 12 rue Émile Zola le 16 juin 1935 ⁸ . Ces locaux sont loués. Cette installation est comprise comme une simple situation de transition. La Chambre des métiers du Rhône cherche à faire bâtir un immeuble. Les démarches commencent en février 1939⁹ : le préfet, ainsi que les présidents des Chambre de métiers du Nord et de Seine-Inférieure sont consultées par la chambre¹⁰. Elle cherche à connaître avec exactitude les démarches et formalités administratives réglementaires à remplir pour acquérir un immeuble et y loger ses services. Elle cherche surtout à connaître les moyens d'obtenir la déclaration d'utilité publique qui lui permettrait de faire des économies. La guerre ne laisse pas à celle-ci le temps d'accomplir ce déménagement.