C- Le comité de salut public :
Le comité de salut public est un organisme
créé par la Convention nationale le 6 avril 1793. C'est de lui
que vient le plus grand nombre de décisions prises pour le gouvernement
de la France pendant la Révolution. Désagrégé lors
de la chute de Robespierre, le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), il voit ses
pouvoirs réduits dès le mois d'août 1794 et disparaît
avec la Convention en 1795. Si l'on compte le temps de mise en place de ce
comité, il est logique qu'un seul de ses textes soit
réimprimé à Angers l'année de sa création.
En revanche, ce sont 13 décisions en 1794 et 42 en 1795 qui sont
publiés à Angers. 3 autres reproductions angevines de ces textes
restent sans date.
Grâce à ces textes, on peut remarquer que le
comité de salut public prend essentiellement des décisions
à caractère militaire (imprimés n° 42985,
43086 et 47687). Cependant, ce comité ne promulgue
pas uniquement des textes à caractère militaire : à partir
de juillet 1793, il devient le vrai gouvernement de la République. Il
prend des décisions
84 Arrêté des conseils généraux du
département (...),relatif à la déportation des
prêtres insermentés, Mame, 1792.
85 Arrêté du comité de salut public, du 5
messidor an II, Mame, 1794.
86 Arrêté du comité de salut public, du 7
nivôse an II, Mame, 1794.
87 Extrait des registres du comité de Salut Public de
la Convention nationale, du 28 germinal an II, Mame, 1794.
législatives à tout sujet (textes n°
47388, 47489) . Ces textes concernent tout le pays et son
réimprimés à Angers comme dans chaque département.
On voit donc que le comité de salut public prend véritablement la
relève de l'Assemblée législative dans la continuation de
l'élaboration de la Constitution. On remarque aussi que l'administration
nationale tient vraiment une place de premier rang dans la production
imprimée angevine. Mais il faut aussi voir quelle est celle de
l'administration locale dans celle-ci.
88 Extrait des registres des arrêtés du
comité de Salut Public de la Convention nationale, du 18 messidor an II,
Mame, 1794.
89 Extrait des registres des arrêtés du
comité de Salut Public de la Convention nationale, du 23 messidor an II,
Mame, 1794.
II- Les représentants locaux :
En raison des changements révolutionnaires, une
nouvelle catégorie émerge parmi les principaux clients des
imprimeurs, celle des administrations locales. En effet, comme cela est
brièvement évoqué dans le chapitre 1, la Révolution
engendre une décentralisation du pouvoir. Celui-ci est redirigé
vers les pouvoirs locaux, comme les provinces, puis les départements et
les municipalités. C'est pourquoi l'examen successif de ces trois
niveaux de pouvoir est nécessaire à cette étude.
A- Les assemblées provinciales :
Un édit du 22 juin 1787 convoque les assemblées
provinciales dans chaque province du royaume ne disposant pas d'Etats, afin de
conseiller le Roi pour mener la nécessaire réforme du royaume. En
contrepartie, celles-ci doivent accorder les subsides nécessaires pour
mener cette politique et redresser le pays. Elles sont chargées
d'établir les premières relations avec les autorités
locales, dans le but de faire parvenir au Roi des députés,
chargés de transmettre les revendications de leurs provinces. En 1787,
seuls deux textes de l'assemblée provinciale d'Anjou sont
imprimés à Angers, les documents n° 690 et
791 . Ces cahiers de doléances ont pour but d'avertir le
peuple de ce qui sera officiellement demandé au Roi et de dresser des
listes revendicatives pouvant donner des idées aux autres
rédacteurs de cahiers.
B- L'administration centrale du département
de Maine-et-Loire :
Les départements français sont
créés au début de l'année 1790, par lettres
patentes du Roi dont le texte n° 10792 est la reproduction.
Selon Jean Sauvage93, c'est par une loi du 26 février 1790
précisément que le département se substitue à la
province. L'article X du décret des 2 et 5 novembre 1790 précise
que « les administrations de département feront imprimer des
exemplaires de chaque loi, tant en placard qu'en in-quarto, et les enverront
sous ce double format aux administrateurs de districts pour être
adressé par ceux-ci aux municipalités de leur ressort ».
Outre cette reproduction des textes législatifs promulgués par
les assemblées, les départements font imprimer des
décisions qu'ils prennent eux-même (texte n° 84).
On le voit notamment par le nombre de documents que font
imprimer le département et la municipalité : aucun jusqu'en 1789
inclus, du fait du temps qu'il faut pour mettre en place les nouvelles
structures municipales, mais ils en font publier 6, sur 101 pour l'ensemble de
la
90 Procès-verbal des séances de
l'Assemblée provinciale d'Anjou, Mame, 1787.
91 Second procès-verbal des séances de
l'Assemblée provinciale d'Anjou, Mame, 1787.
92 Lettres patentes du Roi, qui ordonne la division de la
France en quatre-vingt trois départements, Mame, 1790.
93 Conseil Général de Maine-et-Loire, L 'Anjou
de la province au département, 1785-1800, 1989.
production, en 1790. En revanche, entre 1791 et 1793, la
production de textes par le département représente 20% (en 1793)
à 50% (en 1791) de la production imprimée angevine. Si on a pu
voir que le département devenait un nouveau client important, il faut
aussi chercher du côté des municipalités un facteur
d'augmentation de la production.
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