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La fraude à la TVA

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par Nicolas Mathe
Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 droit fondamental des affaires 2011
  

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Bibliographie

Ouvrages :

- Slim Besbes ; « La fraude fiscale en matière de TVA », mémoire de DEA en droit des affaires, 1990

- P.Bonneval ; La TVA intracommunautaire, ESKA, collection ESKA droit et gestion.

- G. Bernier, L. Chetcuti, A. Courtois-Finaz ; La TVA racontée aux dirigeants et à leurs conseils, Litec, 2e éd. 2010.

- J. P. Casimir ; Contrôle fiscal : contentieux et recouvrement, Groupe revue fiduciaire, 11e éd., 2010.

- M. Cozian et Fl. Deboissy; Précis de fiscalité des entreprises, Litec, 33e éd.,  2009/2010.

- C.David, O.Fouquet, B.Plagnet, P.-F.Racine ; Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5e édition.

- O.Debat ; Droit fiscal des affaires, Montchrestien, coll. « cours », 2e éd., 2010.

- P. Derouin et P. Martin ; Droit Communautaire et fiscalité, Litec Fiscal, 2ème éd. 2008.

- V.R. Duccini, Fiscalité des contrats internationaux, Litec, 1991.

- E. Féna-Lagueny, Jean-Yves Mercier, Bernard Plagnet ; Les impôts en France, Traité de fiscalité, Editions Francis Lefebvre, 2007-2008.

- M. Fourriques ; La Commission des infractions fiscales : quand la fraude fiscale devient un délit pénal, Revue Française de Comptabilité, n°437, novembre 2010.

- D.Gutmann ; Droit fiscal des affaires, Montchrestien, 2010.

- T. Lamulle ; Droit fiscal 2011/2012, Mémento LMD, Lextenso édition, 12ème éd.

- Maurice Lauré ; Traité de Science fiscale, PUF 1993.

- A. Lepage, P Maistre du Chambon, R. Salomon ; Droit pénal des affaires, Litec, 2ème éd. 2010.

- P.Serlooten ; Droit fiscal des affaires, Dalloz, 9e éd., 2010.

- R. Walter ; La taxe sur la valeur ajoutée : TVA, ellipses, 2009.

- Mémento pratique Francis Lefebvre, Fiscal 2010.

- Mémento pratique Francis Lefebvre, Union européenne 2010/2012.

- Quelle Europe fiscale ?, par le Syndicat national unifié des impôts, Syllepse éditions.

- TVA dans les opérations internationales, les guides de gestion RF, Groupe Revue Fiduciaire, 4e éd., 2005.

Encyclopédies et dictionnaires juridiques :

- G. Cornu ; Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF

- Feuillets de documentation pratique : TVA, édition Francis Lefebvre.

- Lamy Fiscal, Tome 1, édition 2010.

- Jurisclasseur, Chiffre d'affaires.

Articles de doctrine :

- M. Aujean, « la TVA dans l'Union économique et monétaire », LPA 1998, n° 153, p.18.

- P. Babin, « Le paquet TVA », Les nouvelles fiscales, 1er mai 2010, n° 1045.

- Benard, « qu'est-ce qu''une taxe sur le chiffre d'affaires ? », RJF 2007.1.3

- D. Berlin, « Chronique de jurisprudence fiscale européenne (1er janvier 2005-31décembre 2006) », Revue trimestrielle de droit européen 2007, p. 111.

- J.-C. Bouchard et O. Courjeon, « TVA : vers un passeport fiscal international ? » Dr. Fisc. 2007, n°38, ét. 1026.

- J.-C. Bouchard et J. Miller, « la TVA, une question de principes. Analyse des grands principes communautaires », Dr. Fiscal 2009, n°39, Et. 499.

- A. Charlet et J. Owens, « une perspective internationales sur la TVA », Dr. Fiscal. 2010, n°39, Et. 499.

- O. Courjon et J.-C. Bouchard, « le droit à déduction de la TVA ou comment une refonte à droit quasi-constant a fait émerger le principe d'affectation », Dr. Fisc. 2008, n°6, ét. n°144.

- M. Delmas-Marty, « la répression des fraudes contre le budget de la communauté européenne dans un contexte démocratique », Revue de science criminelle p. 585.

- P. Duvaux, « Factures de fraudeurs et droit à déduction de la TVA » BF 10/05, 01 septembre 2005 p. 689.

- O. Fouquet, « l'administration fiscale a-t-elle les moyens juridiques de lutter contre la fraude Carrousel à la TVA intracommunautaire ? », Rev. Adm. 2006, n°349, p. 44.

- D. Gutmann, « La « pénalisation » du droit fiscal : mythe ou réalité ? », Droit fiscal n° 4, 27 Janvier 2011, 122.

- A. Grousset, « Refonte des droits à déduction de TVA », Les nouvelles fiscales, 1er novembre 2008, n° 1011.

- G. Legrand, « TVA intracommunautaire : lutte contre la fraude organisée et assujetti de bonne foi », Les nouvelles fiscales, 15 octobre 2008, n°1010.

- F. Perrotin, « TVA : une mutation profonde », Les nouvelles fiscales, 15 septembre 2009, n° 1030.

- N. Pons, « Une criminalité inventive en matière de fraude », Audit & et contrôle internes, septembre/octobre 2010, n°201.

- T. Vialeneix, « TVA immobilière : l'administration finalise les contours de la réforme », Les nouvelles fiscales, 1er janvier 2011, n°1059.

- R. Walter, « Bientôt une autre TVA ? », Les nouvelles fiscales, 1er mai 2011, n° 1067.

- R. Walter, « Fraude Carrousel : la TVA et le mythe de Sisyphe », Les nouvelles fiscales, 1er octobre 2009, n° 1031.

- R. Walter, « Fraude Carrousel : une nécessaire adaptation du régime de la TVA ? », Les nouvelles fiscales, 15 novembre 2006, n° 968.

- R. Walter, « La fin des paiements fractionnés ? », Les nouvelles fiscales, 15 juillet 2010, n° 1050.

- H .Zapf et B. Toulemont, « Carrousels de TVA et droit à déduction : la CJCE prend position », Nouvelles fiscales, 2006, n°952.

- « La refonte des modalités de déduction de la TVA », Bulletin fiscal Francis Lefebvre, novembre 2007, BF 11/07.

- « Lutte contre la fraude Carrousel », Les nouvelles fiscales, n° 993, 1er janvier 2008.

- «  Livraisons intracommunautaires : en présence de soupçon de fraude, le fournisseur doit accomplir les diligences nécessaires pour s'assurer de la régularité de l'opération »,  Revue de droit fiscal n° 22, 2 juin 2011.

Jurisprudence interne :

- Cass. Crim. 20 juillet 1960, Bull. crim. n° 382 .

- Cass. Crim. 16 juin 1966 : Bull. crim. n° 174. 

- Cass. Crim. 25 janvier 1967 : Bull. crim. n° 39 ; D. 1967. 400 ; Gaz. Pal 1967. 1. 229, note Cosson.

- Cass. crim. 6 février 1969, Bull. crim., n°65, JCP 1969.II.16116, note Guérin.

- Cass. crim, 13 octobre 1971, Bull. crim. 1971, n° 261 ; Dr. fisc. 1972, n° 22-23, comm. 907.CE 23 avril 1980, n° 11815, 7e et 8e s.-s, RJF 6/80 n° 486

- CE 28 février 1983, n° 26 584 et n° 27 709, SOFICO, RJF 1983.5.634.

- CE 14 mars 1983, n° 24104, 7° et 8° s.-s : RJF 5/83 n°622.

- CE 22 juin 1983, 26 241, Labouchède, tuyauterie Rhône-Alpes, DF 1985.40.1646.

- Cass. Crim. 5 septembre 1988, Dr. fisc. 1988, n° 49.

- Cass. Crim. 4 novembre 2004, n° 04-81.211, étude P. Duvaux BF 10/05 p. 689, RJDA 4/05 n°4002.

- CE 8 juin 2005, 255919, SA Vetter, RJF 2005. 8-9.855, BDCF 2005.8-9.108, Concl. Vallée.

- CE 17 juillet 2005, n° 273619 et 273620, 8e et 3e s.s-s. Société Fauba France.

- Cass. Crim. 14 décembre 2005, n° 05-82.647

- CAA de Versailles, 11 juillet 2006, n° 04-3355, 3ème ch., Société Magma France, RJF 12/06 n° 1520

- CAA de Bordeaux, 3e ch., 20 mars 2007, n° 04BX00123, SA Guéret Distribution.

- Cass. Crim 14 novembre 2007, n° 7-83-208, A J pénal 2008-89, obs G.Royer.

- CE 25 février 2011, Société Abacus Equipement Electronique, Revue de droit fiscal juin 2011, n°22, p 32. Concl. N. Escaut, note J.-M. Vié.

Jurisprudence communautaire :

- CJCE, 14 février 1985, aff. 268/83, Rompelman : Rec. 1985-2 p. 655.

- CJCE, 8 mai 1988, aff. 102/86, Appel and Pear Development Council : RJF 8-9/88 n° 970, Recueil 1988/3 p. 1443.

- CJCE, 5 octobre 1994, aff. n° C-23/93TV10, Sa c. Commissariaat voor de Media.

- CJCE, 12 mai 1998, aff. C- 367/96, Kefalas : RTDcom. 1998, p. 1000, obs Luby.

- CJCE, 12 janvier 2006, aff. C- 354/03, Optigen limited.

- CJCE, 11 mai 2006, aff. C- 384/04, Federation of technological industries.

- CJCE, 6 juillet 2006, aff. C-439/04 et 440/04, Kittel

- CJCE 27 septembre 2007, aff. C-409-04, Teleos Plc.

Documents officiels :

- Bulletin officiel du ministère de la justice n°81 (1er janvier - 31 mars 2001), « Les actions pénales en matière de fraude fiscale : Bilans des années 1998 et 1999 », crim. 2001-03 G3/28-03-2001

- Cour des comptes, Rapp. public annuel 2010, févr. 2010.

Travaux de la commission européenne :

- COM. (2004/260) final. Rapport de la commission des Communautés européennes du 16 avril 2004 « sur le recours aux mécanismes de la coopération administrative dans la lutte contre la fraude à la TVA ».

- COM (2006) final. Communiqué de la Commission européenne.

- 22.02.2008 COM(2008b) du 22 février 2008, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen « relative à des mesures modifiant le système de TVA pour lutter contre la fraude ».

- 17.03.2008 COM ((2008) 147 final), Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée « en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires ».

- 17.03.2008 COM ((2008) 147 final), Proposition de règl. du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 « en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires ».

- COM ((2009) 427 final). Proposition de refonte du règ. « concernant la coopération administrative ».

- 1.12.2010 (COM(2010) 695 final)., du 1er décembre 2010, « Livre vert sur l'avenir de la TVA : Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».

Sites internet :

- http://www.efl.fr, Site internet des éditions Francis Lefebvre.

- http://ec.europa.eu, Site internet de la Commission européenne.

- http://www.legifrance.gouv.fr, Site internet du service public de la diffusion du droit.

- http://www.lexisnexis.com, Site internet du Jurisclasseur.

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