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La fraude à la TVA

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par Nicolas Mathe
Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 droit fondamental des affaires 2011
  

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B> Le mécanisme de la fraude Carrousel
1- Le schéma de la fraude Carrousel

105. Le schéma de base est le suivant 146(*): « le fournisseur » situé dans un Etat membre de l'UE autre que la France vend des marchandises à un assujetti « le défaillant » situé en France. Cette opération se fait en exonération de taxe car les livraisons intracommunautaires sont exonérées et donnent lieu en France à autoliquidation. C'est à dire que c'est à l'acquéreur de déclarer et d'acquitter lui même la taxe due en raison de l'opération. Cependant l'acquéreur ne prend pas la peine de satisfaire à ses obligations fiscales et l'opération n'informe pas l'administration fiscale de l'existence de l'opération. La société défaillante revend ses marchandises à une autre société « le déducteur » située elle aussi en France. La société facture à la taxe due à raison de cette opération mais ne la déclare pas et ne reverse pas au Trésor. Ainsi son client peut déduire ou demander le remboursement de la taxe qui lui a été facturé par l'entreprise défaillante alors que cette dernière n'a pas été reversée à l'Etat. L'entreprise pourra ensuite revendre ses marchandises à un autre client situé en France ou éventuellement à une entreprise située dans un autre Etat membre en exonération de taxe.

Cependant il existe des circuits de fraudes bien plus complexes. En effet dans le but de masquer leurs relations les fraudeurs mettent parfois en oeuvre « de purs chefs d'oeuvre d'ingénierie juridique et fiscale 147(*)» et ainsi en pratique plusieurs entreprises écran peuvent s'intercaler entre le « défaillant » et ses complices.

Lorsque le montage est parfaitement élaboré les marchandises ayant circulé dans plusieurs Etats membres reviennent à leur point de départ, et reprenne le même circuit. Ce mécanisme rappelle ainsi aux esprits imaginatifs celui des célèbres manèges de chevaux de bois qui tournent en rond pour revenir à leur point de départ. D'où le nom de « fraude carrousel ». De la même manière qu''il existe plusieurs sortes de manèges Carrousels, de nombreuses formes de fraudes Carrousels ont vu le jour. La fraude Carrousel a une durée de vie limitée, deux ans environ. Souvent les fraudeurs recommencent leur activité illicite au sein d'une nouvelle structure créée pour l'occasion. De tels fraudeurs disposent en effet souvent sous leusr mains de véritables « coquilles vides ».

106. Schéma basique d'une fraude Carrousel :

Livraison intracommunautaire Livraison
exonérée de TVA. intracommunautaire exonéré de TVA.

Revente des marchandises
en facturant la TVA

Dans le schéma basique ci-dessus, la société (A), située dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, effectue une livraison intracommunautaire exonérée de TVA et donnant lieu en France à autoliquidation. Une autre société (B), située en France, ne déclare pas et n'acquitte pas la taxe due en amont. Elle revend les marchandises à son client, la société (C) située elle aussi en France, en lui facturant la TVA. Cependant, elle ne reverse pas à l'Etat le montant de la taxe collectée. En revanche, (C) déduit la TVA facturée par (B). Elle cède ensuite les marchandises au consommateur final, ou revend éventuellement les marchandises à (A), en exonération de taxe. Dans ce cas, les marchandises reviennent à leur point de départ, prêtes à circuler à nouveau. Cette fraude prend ainsi le surnom de fraude « Carrousel », en référence au célèbre manège en bois, qui tourne sur lui-même.

108. La fraude repose ainsi sur le non reversement à l'Etat de la TVA par celui qui l'a facturée (B) et qui dans la majorité des cas disparait, rendant difficile voire impossible le recouvrement de cette taxe, alors que le client (C) la déduit ou en demande le remboursement. L'objectif de la fraude est donc d'obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison qui n'a pas été reversée au Trésor par le fournisseur. La perte est donc double pour l'Etat lorsque l'entreprise C réalise à son tour une livraison intra-communautaire puisque dans un premier temps il ne perçoit pas la taxe collectée par B, et que dans un second temps il rembourse cette même taxe à C.

* 146 Inst. 3A-7-07 du 30 novembre 2007

* 147 M. Cozian et Fl. Deboissy; Précis de fiscalité des entreprises, Litec, 33e éd.,  2009/2010.

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