L'administration de mission en droit burundais: cas de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (C. N. T. B. ) Par Emmanuel NIYOMWUNGERE Université du Burundi Licence 2010
les enquêtes de concurrence Par Ouafae LAROUSSI Faculté de droit de Fès DESA 2009
The role of the Auditors in the UK Corporate Governance Par N'semy Aubin Mabanza University of Wales, Cardiff Law School LLM (Master of laws) in Commercial Law 2004
La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA Par Matar FALL Université Gaston Berger de Saint-Louis Maitrise droit de l'Entreprise 2007
Le recours en révision Par Léon HOUNBARA KAOSSIRI Nagoundéré DEA en droit privé fondamental 2009
L'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux par le juge d'excès de pouvoir Par Vassilis PAPADIMITRIOU Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne DEA droit public interne 1991
Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à 2008 Par Patrice - Thomas AKALA NDJOKU Université de Kisangani, Congo licence en droit 2008
Les privilèges et immunité en droit international : cas du ministre des affaires étrangères de la RDC Par Benjamin KANINDA MUDIMA Université de Kinshasa Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du titre de Graduat en Droit 2008
De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu Par Serge NYAKADEKERE NKUNZI Université' de Goma Licence en droit public interne et international 2010
Criminal liability for third person's act: case of release on bail Par Pascal KAVUTTSE National university of Rwanda Licence 2011
Les conséquences juridiques de l'acquittement devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda Par Jean- Marie TWAGIRAYEZU Université nationale du Rwanda Licence en droit 2007
L'interdiction de la fusion General Electric / Honeywell Par - Jan Wasilewski Aude Rousselot Science Po 2003
les sanctions en matière de droits de l'homme Par Ghislain kavula mwanangana Unikin licencié 2005
Le systeme de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun et le droit international de l'environnement Par Tahitie BEN TCHINDA NGOUMELA Université de Limoges Master 2 2010
Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo Par Docky Muheza Nsengimana Université de Goma Licence en droit 2009
La position du législateur congolais face à la répression de crime international Par Diane Manzila Munzela Université de Lubumbashi Graduat 2010
L'indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon Par Alexandre BLONDIEAU Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 Propriété Industrielle et Artistique 2008
La contribution des organisations non gouvernementales à la poursuite des criminels devant la Cour Pénale Internationale:cas de la Coalition Nationale pour la CPI en RDC Par Bienfait MUGISHO NTERANYI Université de Goma Licence en droit option droit public 2012
Le Travail des enfants Par Aude Cadiou Université de Nantes DEA de droit privé 2002
La gouvernance de l'ingérable: Quelle politique de santé publique en milieu carcéral ? Par Eric Farges Université Lumière Lyon 2 2003
Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles: le cas des territoires palestiniens et du sahara occidental Par Sandrine DAVANTURE Université du Québec à Montreal LLM 2006
L'encouragement de l'investissement par la solution des conflits par voie d'arbitrage: les mesures prises par l'Etat Libanais et leur degré d'efficacité Par Jean-Pierre Nasr D.E.A. de Droit Privé, des Affaires et de l'Arbitrage 2007
Les OGM face à la question de la sécurité alimentaire: controverse et dilemme Par Jean-Paul SIKELI Université Cocody Abidjan en partenariat avec le Centre de Recherche et d'Action pour la Paix DESS droits de l'homme 2005
Géostratégie de la Caspienne Par Clément Vigneaud Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence 2e année du Diplome 2008
Du respect de la phase préliminaire de l'action publique en droit rwandais Par Martin kamana Universite Libre de Kigali Bachelor's degree 2009
Effets de cohabitation des époux en séparation de corps Par Israël IRAZIRIKANA Université nationale du Rwanda Licence de droit 2009
Importance de la documentation pour la coopération interparlementaire (étude diagnostique du sda et réalisation de dossier documentaire sur la coopération interparlementaire) Par Marius EWASSADJA ADAHA Université d'Abomey Calavi diplôme de technicien supérieur en sciences et techniques de l'information 2005
Couverture du risque maladie des fonctionnaires et militaires dans les pays des grands lacs (R.D.Congo, Rwanda et Burundi) Par Salumu IBRAHIMU Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence 2007
Questions économiques liées à la piraterie Par Isabelle Le Meur Conservatoire National des Arts et Métiers Master 2 en commerce international 2011
Le secteur informel à l'épreuve du droit des affaires OHADA Par Thierry Noël KANCHOP Université de Dschang DEA en droit communautaire 2009
Les innovations et insuffisances de la Cour Pénale Internationale par rapport au Droit Pénal congolais Par Jean Claude BUZANGU MUJANAYI Université de Kinshasa Licence 2011
La coopérative agricole comme instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC Par Clovis KAMBURUTA Université libre des pays des grands lacs Licence 2012
Le système de preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda Par Liliane Egounlety UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (Bénin) DEA Droits de l'Homme et Démocratie 2005
Liberté de la presse et droits fondamentaux en France et en Ecosse: influence de la CEDH Par Abderrahman BENYAHYA Université d'Auvergne Clermont I DU Etudes Juridiques et Politiques Comparées 2007
La protection des logiciels propriétaires dans un environnement numérique Par Ismaila BA Université Gaston Berger MAster 2 Professionel en droit du cyberspace 2005
Géostratégie des ressources naturelles et les conflits de la République du Congo 1990-2002 : rivalité de puissance et contrôle de l'énergie Par Sédard-Roméo NGAKOSSO-OKO Institut des Relations Internationales du Cameroun Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en relations internationales, option diplomatie 2005
L'ordonnance de la C.I.J. en l'affaire relative à des questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), demande en indication des mesures conservatoires Par Etienne KENTSA Université de Douala DEA 2010
L'incidence des quatre libertés communautaires sur la fiscalité : étude de la jurisprudence récente de la CJCE Par Mouna EL HIH Université Toulouse 1 Capitole Juriste international 2009
L'armée dans la stabilisation politique d'un état: cas de la RDC Par Anicet BOLONGI EKOTO NZOWU Université pédagogique nationale Licence en sciences politiques 2009
Etude linguistique du slogan révolutionnaire égyptien (La révolution d'Egypte du 25 janvier 2011) Par Yasser Abdelaziz Université Mentouri de Constantine Master en science de langage 2011
Elections et transition démocratique en République centrafricaine Par Blaise Zalagoye Université catholique d'Afrique centrale Master droits de l'homme et action humanitaire 2005
Le nouveau système d'avancement au mérite face à la politisation de l'administration publique béninois Par Aubin Sessou Adroh Université d'Abomey-Calavie Ecole Nationale d'Administration 2002
L'évolution de la notion d'associé Par Florent Kuitche et Philippe Mankessi Université Nice Sophia antipolis Master II droit économique des affaires 2007
Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléaire Par tshitshi mbuyi Université de Kinshasa Licence en droit 2005
The UN security council reforms: myth or reality? an african analysis Par Ndiyaye Innocent UWIMANA UZ MCS 2006
Le droit international humanitaire et la protection des personnes fragiles par nature dans les conflits armés Par Fatou Moctar FALL Université Gaston Berger maitrise 2010
L'organisation de la conférence islamique et les droits de l'homme Par Sami KILIC Université Panthéon-Sorbonne Master 2 droit des pays arabes 2009
La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'ouest: contribution à une étude au programme de désarmemement. Par Chabi Dramane Bouko Université d'Abomey-Calavi Diplôme du cycle I de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature filière "Diplomatie et Relations Internationales" 2004
L'exception de copie privée face aux dispositifs techniques de protection des oeuvres Par Marjorie PONTOISE Université Lille II Master 2 pro Droit du cyberespace (NTIC) 2005
L'émigration clandestine et la coopération internationale Par Youssef NOUR Université Sidi MOhammed ibn abdellah LIcence 2007
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