De la constitutionnalité de l'ordonnance n?° 15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints en droit positif congolais. Par Fred MUTOMBO MUBABINGE Université de Kinshasa DIPLetOcirc;ME Dà¢â‚¬â„¢ETAT (BACCALAUREAT) 2016
La gestion de la migration de transit en Mauritanie : défi et perspective. Par Mohamed Mohamed DJIGO Université de Nouakchott Master 1 Droit 2010
Les petites constitutions en Afrique: essai de réflexion à partir des exemples de la Côte d'Ivoire, de la RDC, de la Tunisie et du Togo. Par Kakessiwa Kokou KOMLAN Université de Lomé Master 2 en Droit Public 2015
Le big data et les réseaux sociaux pour le marketing. Par Amaury BRUYAS Sciences PO Aix Management Information Stratégique 2014
"le droit d'accès à la justice pour la partie impécunieuse" Par Lloyd Rosique Université de Aix-Marseille Master 2 Contentieux et procédures civiles dà¢â‚¬â„¢exécution 2015
La juridiction présidentielle en droit ohada : essai de synthèse. Par Emery TCHOUSSI BAH Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES etlaquo; CAN DO TRAINING etraquo; 2011
Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales. Par Lorena Cortissoz Paris Dauphine Master 2 Droit approfondi de là¢â‚¬â„¢entreprise 2014
De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français. Par Djibril KABANGA MUTSHATA Université de Likasi Licence 2015
Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991. Par Guetwendé Gilles SAWADOGO Université Privée de Ouagadougou Licence ès Sciences Juridiques et Politiques 2014
De la présomption d'innocence en droit pénal congolais. Par Idriss SANGWA ILONDA Université de Lubumbashi Gradué en Droit Public 2016
L'inopportunité des lois d'amnistie dans le processus de pacification de la république démocratique du Congo. Par Josué KALEKA Universite Notre-Dame du Kasayi Licence 2015
Changements climatiques et coopération internationale en droit international de l'environnement. Par Valens SENEZA Université se Limoges Master 2 2014
L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais. Par Jackson MUMBERE KINANGA Université Officielle de Ruwenzori Licence 2014
La qualification d'investissement au regard de la jurisprudence arbitrale internationale: entre conceptions subjectives et objectives. Par Elie-Joeteuml;l ILONGA MONDELE Université de Kinshasa (UNIKIN) Licence en droit économique et social 2015
De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante : "cas du Katanga". Par BAUDOUIN MLULE ECIBA Université de Lubumbashi Licence 2015
L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions. Par Mohammed Amine Sourhami Faculté de droit Droit Privé 2015
De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais: analyse et critique. Par Francis KAPYA MANGI Université de Lubumbashi droit privé et judiciaire 2016
Le régime politique institué par la constitution du 18 février 2006 à l'épreuve de la pratique. Par Jonathan Lutonadio Université Protestante au congo Graduat 2016
L'apport du droit de l'union européenne en droit des contrats internationaux de cloud computing. Par YOANN MUNARI Université Lyon 3 Master 2 droit européen des affaires 2015
Le juge de l'excès de pouvoir au Congo Par Edson Wencelah TONI KOUMBA Ecole Nationale dà¢â‚¬â„¢Administration et de Magistrature Diplôme de là¢â‚¬â„¢ENAM (Option Magistrature, cycle Supérieur) 2011
Analyse critique des strategies de reinsertion des enfants sortis des forces et groupes armes developpees par les agences de protection de l?enfance dans la cite d'Uvira cas de l'ajedi-ka Par Abwe BYAOMBE BYAMUNGU Bd Institut Supérieur de Développement Rural. ISDR BUKAVU Licencié en développent rural 2015
La gestation pour autrui : etude comparative entre la france et les etats-unis Par Geoffrey WATRIN Université de Strasbourg Master 2 - Droit comparé 2015
Les groupes armes et la position géopolitique de la republique democratique du congo dans la région des grands lacs Par Moise MBALA LONDA Univesite de Goma Licence 2014
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La neknomination : défi d'expression de soi et culture du « share ». Par Clémence CORDEAU Institut Français de Presse (Paris 2) Master 1, Sciences politiques et sociales, mention médias, information et communication 2015
La justice n'est pas dans les textes mais l'à¢me du magistrat Par Chris Mukala Kamuanya Université de Kinshasa Graduat 2014
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L'affaiblissement des pouvoirs du ministère public par les privilèges de juridiction en droit procédural pénal congolais. Par MISAVE AMANI KAKULE Université de Goma Graduat 2016
Financement de l'activité des PME/PMI camerounaises par une banque à capitaux publics. Cas de la bc-pme sa. Par ANDRE DUPONT NGOSSI MIDJOH INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN (IRIC) Master II 2014
Les causes objectives d'irresponsabilité pénale en droit positif congolais. Cas des décisions rendues par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité. Par Prince Mulus MULUNGULA KYABU Université Officielle de Bukavu graduat en droit 2015
Protection internationale de réfugiés sud soudanais vivant en république démocratique du Congo par le HCR. Par Alain ONDIA MUKOKO Université du CEPROMAD Bunia. Licence en Droit public 2015
Perception du rôle des médias publics pendant la campagne électorale pour la présidentielle de 2001 par les étudiants de l'université pédagogique nationale en sic. Par Barth Barth NGINDU MUKENGE Université Pédagogique Nationale (UPN) Graduat 2015
L'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques. Par Dieudonné MEVONO MVOGO Limoges, France Master II Droit International et Comparé de là¢â‚¬â„¢Environnement ( DICE) 2016
Coopération internationale et appropriation parles osc des mécanismes de concertations avec l'état au Cameroun. Cas du programme d'appui à la structuration de la société civile ( pasoc ) dans la ville de Yaoundé. Par Théodore ENAMA AYISSI Université Catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale Master 2 en Gouvernance et Action Publique 2013
L'égalité des armes dans le cadre de l'arbitrage investisseur-état. Par Michael Farchakh Université Paris 1 : Panthéon-Sorbonne Master 2 - Droit International et Organisations Internationales 2015
Analyse critique de la loi n¡࣠15/ 005 du 17 mars 2015 portant sur le code des assurances. Par Christian Mbuyi Universitetuml;etbrvbar; de lubumbachi/facultetuml;etbrvbar; de Droit /dept.Droit etuml;etbrvbar;conomique et social. Licence 2015
Les droits et libertés du salarié comme limite au pouvoir disciplinaire de l'employeur en droit congolais. Par Vianney NSHOKANO RUTABUNGA Université Libre des Pays des Grands Lacs ULGL Bukavu Licence 2013
La responsabilité internationale pour dommage écologique appliquée à la pollution des mers. Par ALASSANE DIATTA Faculté de droit de la Rochelle M2 droit public droit privé, Mention Cadres territoriaux et environnementaux 2012
Analyse du rôle de l'organisation des nations unies et de l'union africaine dans le règlement du conflit en république centrafricaine. Par Hervé BONGISA Université Protestante au Congo (UPC) Licence 2016
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Laà¯cité et droit du travail : la question du fait religieux en entreprise. Par Kaouther Bouferroum Faculté de Droit de Toulon Master 1 Droit etquot;Entreprise et patrimoineetquot; 2015
L'obéissance en droit pénal camerounais. à‰tude de la jurisprudence. Par ARMEL CHALAIR DJIEDJEU TCHOUAKE Université de Dschang Master II 2010
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