De la responsabilité de l'Etat congolais dans les crimes commis par les groupes armés étrangers: cas des FDLR (Force Démocratique pour la Libération du Rwanda ) Par Paulin KATSUVA KIBENDELWA Université de Goma Licencié en droit option droit public interne et international 2008
La problématique de la délinquance juvénile en Haà¯ti de 1995 à 2005 Par Joseph Théofils René Université d'état d'Haà¯ti Licencié en droit 2007
Du statut juridique des enfants enrôlés dans les groupes armés à l'Est de la RDC Par Eddy BYAMUNGU LWABOSHI Université libre des pays des grands lacs Goma Licence en droit public interne et international 2009
Le cadre règlementaire de la publicité extérieure, des enseignes et pré- enseignes au Burundi Par Pie NKENGURUTSE Université du lac Tanganyika Burundi Licence en droit 2011
Contribution à la protection juridique des enfants infectés ou affectés par le VIH- sida en droit burundais Par Jean Claude NKEZIMANA Université du Burundi Licence 2005
La formation continue et son impact dans l'entreprise Par Zahia Kagher Université Abderrahmane Mira de Béjaia Algérie DEUA en droit des affaires 2009
De la réfome du conseil de sécurité des Nations Unies: Nécessité et perspectives Par Jimmy Mungala Feta Université de Kinshasa - République Démocratique du Congo Maitrise en Droit 2006
Le plafonnement de la taxe professionnelle Par Sophie Deligiannis Université de Strasbourg Master 2 Recherche Droit public général 2009
La forme de l'Etat sous la Constitution du 24 juin 1967 dite de la deuxième République Par Archange Musitu Mabaya Université de Kinshasa RDC Graduat en droit publique interne 2009
Le conflit frontalier Gabon- Guinée Equatoriale, analyse géopolitique Par Sidonie BOUKOULOU Institut des relations internationales du Cameroun Master 1 2008
La saisine de la cour pénale internationale, cas de l'affaire laurent gbagbo Par Don de Dieu MUTSHITA TSHIBALA Université de Kinshasa Licence de droit public international 2012
Les ONG et la protection de l'environnement en Afrique Centrale Par Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM Université de Limoges Maîtrise en droit et carrières judiciaires 2003
Etude comparative du régime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali et la loi sur les instruments de paiement dans l'UEMOA Par Aliou MAIGA Université de Bamako Maeticirc;trise en Droit des affaires 2003
Les relations entre les règles des accords multilatéraux sur l'environnement et celles de l'OMC Par Sandrine DAVANTURE Université Paris 2 Panthéon Assas DEA 2003
Le renouveau du contrat de travail Par Kokou ALEKE Université de Lomé DEA Droit privé fondamental 2006
La faiblesse de l'autorité face à l'émergence de marché de pirates dans la ville de Lubumbashi Par Serge Kuhani MATENDE KASONGO Université de Lubumbashi Licence en sciences politiques 2008
La loi marocaine antiterroriste à l'épreuve des nouvelles menaces terroristes au Maroc Par Abdelali Ed-dayany Université Hassan 1er de Settat Licence en droit public, option sciences politiques 2008
La frontière terrestre entre le cameroun et le nigeria d'après la cour internationale de justice, (CIJ, arrêt du 10 octobre 2002) Par Pierre Esaie MBPILLE Université de Douala - Cameroun DEA en Droit public, option Droit international 2003
L'exploitation de la main-d'Å“uvre enfantine au regard du droit du travail en Haà¯ti: Etude basée sur des Observations faites à Port-au-Prince, Gonaà¯ves et Cap-Haà¯tien à partir de 1994 Par Jean Marc-Antoine PREDESTIN Université d licence en droit 2006
La question de la protection des droits de l'homme dans les rapports euro-méditerranéens Par Marine GOUVERS Faculté de droit de Poitiers Master de recherche droit public fondamental 2008
Les implications de la prolifération des sociétés militaires privées sur les droits de l'homme Par Mohamed Youssef LAARISSA Université Cadi Ayyad Master 2011
à‰lections démocratiques et forces centrifuges en RDC: essai de revisitation des revendications du mouvement politico religieux Bundu Dia Kongo Par Mahatma Julien TAZI K. TIEN-A-BE Université de Kinshasa RDC DES 2010
Régime de la sécurité sociale des parlementaires: cas de l'Assemblée provinciale du Kasai-Oriental (RDC) Par Clément Pascal MUKENDI MFUAMBA Université officielle de Mbujimayi Lincencié en droit option droit public 2009
La problématique des délais dans la procédure pénale Par Pissibinawe YAKE Ecole nationale d'administration Diplôme de l'ENA cycle 2 2006
Rétablir la confiance entre l'état et les contribuables Par Michael Junior KASIALA NZINGA Université protestante au Congo UPC Licencié en droit option: droit économique et social 2012
Droits des victimes devant la Cour Pénale Internationale Par Cédric MOKUKU MAMBOLA Université catholique du Graben Licence en droit 2006
La responsabilité civile de l'exploitant aérien en droit congolais. "cas du crash aérien survenu au Marché Type K " Par Lydie KABONGO KABONGO Université protestante au Congo Licence en droit option droit économique et social 2009
La propriété littéraire et artistique : Commentaire de la loi libanaise du 3 avril 1999 Par Imane El Sokhn Université Saint-Joseph / Faculté de Droit DEA de droit privé et droit des affaires 2005
La gestion participative des ressources naturelles dans le Bassin du Congo : l'exemple du Cameroun et de la République Démocratique du Congo Par Aristide Taleng Faha Université de Limoges Master 2 Droit international et comparé de l'environnement 2006
Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi netdeg;2005/006 du 27 juillet 2005 Par Simeon Patrice KOUAM Université de Yaoundé II Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental 2004
Harmonisation de la fiscalité de l'épargne en Europe Par Moussa Sidibé université Paris XIII Master Recherche droit européen et international (droit fiscal) 2006
La coopération multilatérale en faveur du développement rural: l'exemple de la FAO au Burkina Faso Par Issa BANCE Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature/Burkina Faso Diplôme de l'ENAM 2006
L'enfant apprenti au Bénin Par Camille Raoul FASSINOU Université d'Abomey Calavi (UAC Bénin) DEA en droit de l'homme 2006
Quel role et quelle place pour le juge constitutionnel espagnol dans un Etat dit "semi fédéral", autonomique ? Par Caroline Poulard Université de Nantes et Saragosse Licence 3 2006
Le système communautaire de préférences tarifaires face aux règles de l'OMC Par Mokhtar mbacké Ndiaye Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) Maeticirc;trise Sciences Juridiques-droit public option Relations Internationales 2006
L'émergence d ela notion de sécurité humaine dans la protection internationale des droits de l'homme Par Sabine Nicole Jiekak Mougoué Université Catholique D'afrique Centrale, Yaoundé, Cameroun Master en droits de l'homme et action humanitaire 2005
L'accord de Cotonou et la lutte contre la pauvreté Par Yaya MORA BROUTANI Institut d'études politiques de Toulouse Master géopolitique et relations internationales 2006
De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide Par Jean de Dieu SIKULIBO Université nationale du Rwanda Licence 2007
la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005 Par Willy TADJUDJE Université de Yaoundé II - Soa DEA 2005
La protection des marques de produits dans l'espace de l'Organisation africaine de la Propriété intellectuelle Par René Georges BIYO'O Université de Douala - Cameroun Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées 2004
Les dons, phénomène anthropologique au coeur des élections au Burkina Faso: une analyse des comportements électoraux dans la ville de Ouagadougou Par Oumarou Kologo Université de Ouagadougou DEA de sciences politiques 2007
La protection des brevets et l'accès aux médicaments en Afrique Par Serge eric Gnakri Kouassi Université catholique de l'Afrique de l'ouest Maitrise en droit Privé 2006
Droit uniforme en droit du commerce international Par Sokpheaneath HOUN Université Lumière Lyon 2 Master 1 Droit des entreprises en difficulté 2005
L'instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l'Homme au Maroc Par Mohamed ASWAB Hassan II Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca Licence en droit public 2006
Commentaire de l'article 82 de la constitution senegalaise du 22 janvier 2001 Par Alioune FAYE Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise 2007
le régime fiscal de la fusion de sociétés Par manel bdida faculté de droit de sfax Master en droit des affaires 2007
La propriété dans l'univers virtuel Par Hugues Nsiangani Université de Versailles Saint-Quentin Master 2 droit des Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications 2008
La diversité culturelle dans le procès international relatif aux droits de l'homme Par Titine Pétronie KOUENDZE INGOBA Université Catholique d'Afrique Centrale Master en Droits de l'homme et Action Humanitaire 2004
L'applicabilté des conventions internationales relatives au droit de l'enfant au Tchad Par Eugène Le-yotha Ngartebaye Université Catholique de Lyon Master 2 Recherche Fondements des droits de l'homme 2007
La responsabilité de l'obéissant à un ordre militaire et la faculté du droit pénal international à y répondre Par Sabir Kadel Université Aix-Marseille III Maeticirc;trise 2006
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