L'application par les juridictions répressives internationales de l'article 3 commun aux conventions de Genève et du protocole additionnel II auxdites conventions: cas du tribunal pénal international pour le Rwanda Par Jean Baptiste UWIHOREYE MUKARAGE Universite Nationale du Rwanda Licence en Droit 2006
Problématique du régime politique en RDC: cas de la Constitution du 18 février 2006 Par Jacques Ndjoku wa Ndjoku Université libre de Kinshasa Licencié en droit 2011
Analyse des mécanismes de confiscation de pouvoir politique par les partis politiques dans une démocratie libérale: cas de l'alliance de la majorité présidentielle en RDC Par Michel AMULI WABUKANGAMA Université pédagogique nationale de Kinshasa Diplôme de graduat en sciences politiques et administratives 2011
Historique du parlement du Senegal Par Papa Ogo SECK Université Gaston Berger de Saint Louis 3 etdeg; CYCLE 2001
Fiscalité minière au Mali: analyse critique des dispositions fiscales et douanières du code minier de la République du Mali Par Moussa SIDIBE Université paris Dauphine DESS d'Administration Fiscale (DESS 227) 2004
le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) Par raja kortabi université Hassan II faculté des sieces juridiques économique et sociale a casablanca master droit des transports 2008
Le role de la cour pénale internationale à l'égard des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en R.D. Congo de 2002 à 2005 Par Albert BISSOHONG Université de Kisangani Graduat 2007
De l'analyse critique des règles de compétence de la cour pénale internationale Par Patient SAYIBA TAMBWE Université Libre des Pays des Grands Lacs Licencié 2002
Mise en oeuvre par le Benin des résolutions issues de la Quatrième Conférence Internationale des Démocraties Nouvelles ou Rétablies: bilan et perpectives. Par Abdou Karim MONSIA Université d'Abomey-Calavi ( Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature) ENAM Diplome du 1er Cycle de l'ENAM-BENIN. Option Diplomatie et Relations Internationales. 2008
La consécration d'une véritable notion juridique de régulation au sein de l'UEMOA et de l'UE Par Djibril WELLE Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master Droit de l'Intégration et de l'OMC 2007
Exploitation et développement durable de l'écosystème forestier. analyse critique du code forestier de la République Démocratique du Congo Par Baudouin-Gilbert AKPOKI MONGENZO Université protestante au Congo Licencié en droit 2007
l'arbitrage et la promotion des investissements dans l'espace OHADA Par Carole DONGMEZA NAWESSI Université Hassan II, Maroc Master en droit des affaires 2008
La jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement Par Yda Alexis NAGALO Université de Limoges Master 2 en Droit international de l'environnement 2009
De la contribution de la communauté internationale dans la protection des aires protégées; cas des réserves des gorilles du nord Kivu Par Philemon Mumbere Lukombola Universite de Goma/RD.Congo 2009
De l'égalité des droits des peuples et des êtres humains comme fondement des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre de l'UA Par Jérome NDEREYIMANA Université de Nantes Maitrise de recherche 2009
La protection du délégué du personnel en droit du travail camerounais Par Paulin KAMENI WENDJI Université de Douala Master 2 Recherche en Droit Privé Fondamental 2008
L'OTAN face aux nouveaux défis sécuritaires de l'après guerre froide Par Erick-Levi Libende mibolu Université Cardinal Malula (U.C.M) Licencé en Relations Internationales,Option: Politique Internationale 2009
Le processus électoral au Cameroun Par Mbassi BEDJOKO Université Catholique d'Afrique Centrale Master droit de l'Homme et Action Humanitaire 2004
La publication: condition d'opposabilité des traités? Par Vital Reddy Mbumba Mbumba Université de Kinshasa Graduat en relations internationales 2010
Conceptualisation et résolution des conflits en droit international Par Mamadou Amadou DIA université de Nouakchott Mauritanie Maîtrise 2009
L'évolution des relations politique et militaires entre la Russie et les Etats- Unis sous Vladimir Poutine et G. Bush (2001- 2007 ) Par Excel MBATHE Université de Kinshasa Graduat 2007
La grà¢ce présidentielle dans les régimes pénitenciers en RDC Par Charles KIGUNGU BONGWA Université de Goma Licence 2009
Lutte contre les discriminations et intégration des immigrés d'Afrique Subsaharienne : Approche d'analyse à Evry Par Brice Arsène Mankou Université d'Evry Val d'Essonne Master Interdisciplinaire de citoyenneté droits de l'homme et action humanitaire 2004
Quelles strategies de communication pour la promotion de l'axe diplomatique Senegal-Roumanie? Par Cheikh Ahmadou Bamba NDAO Ecole Nationale d'Etudes Politiques et Administratives de Bucarest Licence 2009
Les problèmes de la paix dans la corne de l'afrique Par Sagefils Katumba N'senga Université de Lubumbashi Licence 2008
A study of the legal problems of state contracts Par Odilon Evrard NGOUNDOU Institute of International Law of Wuhan University Master Degree 2008
Les biens des collectivités locales et la décentralisation Par Siham RHOUALEM Université Mohammed V faculté des sciences juridiques et sociales salé Master 2010
Les usagers de la drogue et la justice pénale au Sénégal Par Magna Brice SYLVA Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal maitrise en droit de l'entreprise 2006
L'église et le pouvoir politique en république démocratique du Congo (collaboration ou antagonisme). Par Anna NTAMBUA KAYEMBE Université de Kinshasa licence en sciences sociales administrative et politique 2007
Principe de l'opportunités des poursuites vecteur des abus en droit judiciaire congolais Par Eddy MOPONGO MOLIBENGA Université de Kinshasa Licence de droit 2007
Les nuisances acoustiques en droit international de l'environnement : cas des pollutions sonores aéroportuaires Par Leonard Badelson BADO Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement ( DICE) 2009
Le sort des droits de préemption dans les procédures collectives agricoles Par Jérémy MAINGUY Université de Poitiers Master 2 Droit de l'activité agricole et de l'espace rural 2010
Impact de l'intégration régionale sur la pacification de la RDC Par Gaston Mashaka Millat université de Goma grdué en relations internationales 2009
La commission supérieure de recours de l' OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle Par Alphonse NKOROUNA Université de Yaoundé II (Cameroun) Master II en droit de la propriété intellectuelle 2011
L'état haà¯tien et la répression des actes de violence populaire contre les biens privés immobiliers Par Pierre Eudras DELVA Université Publique du Sud Aux Cayes (UPSAC) Licence 2005
UN RENOUVEAU DE LA PARTICIPATION ASSOCIATIVE ? L'engagement et le militantisme au sein du comité Attac Isère Par Eric Farges Université Pierre Mendès France - IEP Grenoble 2002
L'économie informelle Par Lomami Shomba Université de Kinshasa Licence en droit 2005
L'infraction de corruption: étude comparative entre le droit français et le droit tunisien Par Mohamed Zied El Air Université des sciences sociales Toulouse 1 DEA Sciences Criminelles 2003
La théorie de la correction symétrique des bilans Par Mohamed Ben Mahmoud faculté de droit et des sciences politiques de TUNIS mastère en droit des affaires 2005
L'influence du décret netdeg;2005-1978 du 28 décembre 2005 sur l'office du juge de la mise en état Par Nicolas DAOUST Université Paris 2 Panthéon Assas Master 2 Professionnel Arbitrage, Contentieux et MARC 2007
La problématique des perquisitions et saisies en ligne en Afrique de letamp;#8217;Ouest : état des lieux et perspectives Cas du Burkina Faso, du Mali, du Sénégal et du Togo Par Anatole KABORE UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUE ET POLITIQUE Master Pro 2 2009
La répression des infractions en matière économique par l'autorité compétente en ville de Kisangani(R.D.Congo) de 2000 à 2006 Par Tony KAKULE SIVAMWENDA Université de Kisangani Licence 2006
La protection de l'environnement et les comptes d'affectation Par SOFIENE BENSLIMEN Faculte des sciences juridiques, politiques et sociales Master en droit de l'environnement 2007
L'application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution Par Romain Bertrand DONGMO Université de Limoges Master 2 en Droit International et Comparé de l'Environnement (DICE) 2009
L'actionnaire en droit de l'union européenne - etude de droit européen et de droit comparé français et allemand en droit des sociétés Par Romuald Di Noto Université Paris Ouest Nanterre La Défense Master 2 bilingue franco-allemand en droit des affaires 2010
La contribution de la fao à la politique de la sécurité alimentaire du Togo Par Tchein NINKABOU ENA du Togo Cycle 3 de l'ENA option: Diplomatie 2009
Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala Par Christian Kuiate Sobngwi Institut des Relations Internationales du Cameroun DESS 2006
Pénalisation et dépénalisation (1970 - 2005) Par Gatien-Hugo RIPOSSEAU Université de Poitiers Master II Droit pénal et sciences criminelles 2004
La Répression de la concurrence déloyale en République Démocratique du Congo : cas de la ville de Bukavu de 1996 en 2006 Par Justin BAHIRWE MUTABUNGA Université Catholique de Bukavu (UCB) graduat en Droit 2006
Le Planning Familial à Madagascar Par Laurence Rakotomalala Randrianandraisana Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar Magister2 2009
| |