L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à la problématique de la double nationalité
Par Constant MUTAMBA TUNGUNGA
Université protestante au Congo Licence en droit public interne 2012
Procédure d'acquisition du certificat d'enregistrement en droit positif congolais
Par Junior ARAMA ZOMBO
Université de Bunia RDC Graduat en droit 2013
La preuve du contrat électronique
Par Florent SUXE
Université Jean Monnet Paris XI Master 2 droit des contrats 2012
Les agences de renseignements face aux organes judiciaires en RDC. Analyse critique des compétences "ratione loci" et compétences "ratione materiae"
Par Stanislas WOANGA KAMENGELE
Université officielle de Bukavu Licence en droit 2009
La Constitution à l'épreuve des accords politiques dans le nouveau constitutionnalisme africain
Par Pihame BARBAKOUA
Université de Lomé Togo Diplôme d'études approfondies en droit public fondamental 2008
Justice constitutionnelle en France et démocratie
Par Jean- Baptiste KLEBERSON
Université de Bretagne occidentale de France Master 2 en droit public 2011
De la répression de l'infraction d'enrichissement illicite en droit positif burundais
Par Gervais NDIRAKOBUCA
Université Espoir d'Afrique Licence en droit 2013
L'intangibilité des ouvrages publics
Par Henda EL GHOUL
Faculté de droit de Sfax Tunisie Mastère de recherche en droit public 2013
L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'Ivoire
Par Junior MANKENDA DUMBI
Université de Kinshasa RDC Graduate en droit 2011
L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionale
Par Arnaud SEKONGO
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (Abidjan, Côte d'Ivoire)) Maeticirc;trise Droit Public option Droit Communautaire et Intégration Economique 2013
Vision africaine du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Par Wendeyida Jessie Josias OUEDRAOGO
Université Privée de Ouagadougou Licences es Sciences Juridiques; Option: Droit public 2012
La révision constitutionelle en RDC: Une étude juridique et sociologique
Par NICKEL KEN kiwey
UNIBAND Graduat 2013
La gestion par objectifs en matière budgétaire: L'expérience tunisienne
Par Siwar Cherif
Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis Mastère de recherche en droit public 2012
Les enjeux juridiques et institutionnels de la transformation en metropole de la communaute d'agglomeration de Grenoble-Alpes metropole
Par KOMI DODJI AKPATCHA
Université Pierre Mendes-France de Grenoble Master en droit public 2014
La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa réalisation
Par Sandy Autret
Université de Rouen Master droit du patrimoine et des activités culturelles 2015
De l'efficacité des limites du pouvoir de révision constitutionnelle en droit positif congolais
Par Aaron DJENGO
Université de Kinshasa Licence 2015
La coopération judiciaire pénale dans les communautés économiques régionales en afrique : cas de la ceeac et de la cedeao
Par Martial Fabrice ETEME ONGONO
Université de Yaoundé II Master en Droit public international et communautaire 2013
La transition démocratique en Mauritanie à travers la revision constitutionnelle de 2012
Par Mohamed Sarr
Université de Tunis El Manar Mastère de recherche 2016
L'inapplicabilité de la politique publique congolaise et son incidence sur la gestion des immondices dans la ville de Likasi (cas de la commune de Kikula)
Par Loyde NKONGOLO-MWAMBA KIZEMBE
UNIVERSITE BIOSADEC LIKASI Licence 2015
Les pratiques frauduleuses dans la phase d'attribution des marchés publics, regard sur la loi 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marché publics en république démocratique du congo
Par Joseph DIZAKANA MOBONGOBI
Université de Liège - Institut Superieur de Commerce de Kinshasa Master en gestion et droit de l'entreprise 2014
Les critères du procès administratif equitable en droit positif camerounais
Par Jean Duclos Ngon a moulong
Universités de Yaoundé 2 soa Master 2 2012
La sécurité juridique en droit administratif sénégalais
Par Abdou Ka
Université Gaston berger de saint Louis DEA droit public 2015
La performance de l'achat public
Par Jérémy FASS
Université de Montpellier Master 2 contrats publics et partenariats 2016
Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI
Par Thierry Sourou WHANNOU
Institut de Droit Communautaire etamp; Université de Bouaké Master 2 en Droit Communautaire Africain 2010
Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI.
Par Sourou Thierry WHANNOU
Institut de Droit Communautaire etamp; Université de Bouaké Master 2 en Droit Communautaire Africain 2010
L'implication de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Par alpha bagaza bangamo
université protestante au congo licence en droit public international 2012
La garantie du principe de non-discrimination à l'embauche.
Par Emeline LOREK
Université Catholique de Lille M2 - Droit et Gestion des Ressources Humaines 2015
La loi de règlement en droit public financier camerounais.
Par Emmanuel Bela Kioyo
Universite de yaounde 2 Master2 2015
De l'affaiblissement des pouvoirs du ministère public en droit procédural congolais.
Par AMANI-GUY KAKULE MISAVE
Université de Goma Graduat 2016
Les critères du procès administratif équitable en droit positif camerounais
Par Jean Duclos Ngon à Moulong
Université de Yaoundé 2 soa Master 2 2012
Les petites constitutions en Afrique: essai de réflexion à partir des exemples de la Côte d'Ivoire, de la RDC, de la Tunisie et du Togo.
Par Kakessiwa Kokou KOMLAN
Université de Lomé Master 2 en Droit Public 2015
"le droit d'accès à la justice pour la partie impécunieuse"
Par Lloyd Rosique
Université de Aix-Marseille Master 2 Contentieux et procédures civiles dà¢â‚¬â„¢exécution 2015
L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.
Par Jackson MUMBERE KINANGA
Université Officielle de Ruwenzori Licence 2014
L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.
Par Mohammed Amine Sourhami
Faculté de droit Droit Privé 2015
De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais: analyse et critique.
Par Francis KAPYA MANGI
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Les causes objectives d'irresponsabilité pénale en droit positif congolais. Cas des décisions rendues par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité.
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Protection internationale de réfugiés sud soudanais vivant en république démocratique du Congo par le HCR.
Par Alain ONDIA MUKOKO
Université du CEPROMAD Bunia. Licence en Droit public 2015
Coopération internationale et appropriation parles osc des mécanismes de concertations avec l'état au Cameroun. Cas du programme d'appui à la structuration de la société civile ( pasoc ) dans la ville de Yaoundé.
Par Théodore ENAMA AYISSI
Université Catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale Master 2 en Gouvernance et Action Publique 2013
Les droits et libertés du salarié comme limite au pouvoir disciplinaire de l'employeur en droit congolais.
Par Vianney NSHOKANO RUTABUNGA
Université Libre des Pays des Grands Lacs ULGL Bukavu Licence 2013
L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.
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Université Moulay Ismail - Faculté de Droit Licence 2015
L'obéissance en droit pénal camerounais. à‰tude de la jurisprudence.
Par ARMEL CHALAIR DJIEDJEU TCHOUAKE
Université de Dschang Master II 2010
Le droit commun
Par Moise lusambu
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Le régime juridique des titres minier en droits mauritanien et sénégalais. Etude comparative
Par Oumarou CAMARA
Gaston Berger de Saint Louis Master 1 2014
La coopération internationale comme facteur du développement en Afrique. Cas de la RDC.
Par Thierry MATUZOLELE MAKIESE
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Des juridictions militaires congolaises et du sort de leurs condamnés. Cas des violations des règles minima de détention dans la prison militaire de N'dolo.
Par Michael KAZAD CHIPUT
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Problématique de l'exécution par les états de leurs obligations internationales.
Par Exode MUMBERE
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Du contentieux constitutionnel en république démocratique du Congo.
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Le crime d'agression en droit international pénal.
Par Olivier Lungwe Fataki
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La décentralisation territoriale sous la constitution du 18 février 2006. Bilan d'une décennie d'application.
Par Jordy Panza
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La justice de proximité au Maroc.
Par Walid boudize
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