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"cas du crash aérien survenu au Marché Type K " Par Lydie KABONGO KABONGO Université protestante au Congo Licence en droit option droit économique et social 2009 Quel role et quelle place pour le juge constitutionnel espagnol dans un Etat dit "semi fédéral", autonomique ? Par Caroline Poulard Université de Nantes et Saragosse Licence 3 2006 la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005 Par Willy TADJUDJE Université de Yaoundé II - Soa DEA 2005 L'instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l'Homme au Maroc Par Mohamed ASWAB Hassan II Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca Licence en droit public 2006 Commentaire de l'article 82 de la constitution senegalaise du 22 janvier 2001 Par Alioune FAYE Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise 2007 Le statut juridique des ouvrages hydrauliques Par Anthony Neaux Université François Rabelais - Tours Master 2 Administration des Collectivités Territoriales 2008 A jurisprudential analysis of the enforceability of socio-economic rights in South Africa: a constitutional discourse Par Carlos Joel Tchawouo Mbiada North-West University (Mafikeng Campus) Master of Laws (Public Law and Legal Philosophy) 2010 Le concept de développement durable : le cas de l'Afrique subsaharienne Par Vincent Thierry BOUANGUI Université de Reims Champagne - Ardenne Diplôme d'étude approndie 1995 Analyse critique de la loi électorale du 09 mars 2006,Congo : conditions d'éligibilités et modes de scrutin Par François BAHININWA MAKYAMBE Université Officielle de Bukavu Licence de droit 2006 Les fonds structurels européens Par Pascal Gay UFR Montpellier 1 Master 1 Droit public 2007 L'éthique face aux valeurs culturelles et le sous-développement dans la gouvernance publique. "Cas d'Haiti" Par Claude THOMAS Université de Nantes Master en droit et sciences politiques 2011 Etude comparative du rôle du Ministère Public près les juridictions pénales internes et de celui près la Cour Pénale Internationale Par Willy NIYONSABA Université de Goma Gradué en droit 2008 Le conseil de sécurité et les questions africaines de 1990 à nos jours Par Nourdine Med Moeva Université Moulay Ismaeticirc;l, faculté des sciences juridiques économiques et sociales - Meknes (Maroc) Maeticirc;trise en droit public 2004 Le contrôle managérial au sein des entreprises publiques congolaises etraquo;. Cas de l'Office de Gestion de Fret Maritime de 2000 à 2005 Par Gérard SANKIANA MALANKANGA Université de Kinshasa/République Démocratique du Congo Graduat en Sciences Politiques et Administratives 2005 Dynamisation du role de la DNMP dans le processus de passation des marchés publics Par Franck EZIN Université d'Abomey Calavi Licence professionnelle 2007 La protection des données personnelles face aux nouvelles exigences de sécurité Par Sami Fedaoui Université de Rouen Master 2 Droit public approfondi 2008 Les conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA Par Abdoulaye DIALLO Université Gaston Berger de Saint-Louis DEA 2009 Les comptes spéciaux du trésor Par Moussa TRAORE Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal DEA 2010 La crise ivoirienne Par Sayba DANFAKHA Université Cheikh Anta Diop de dakar Maitrise relations internationales 2003 Contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU Université d'Abomey-Calavi Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale 2006 Des règlements intérieurs pour le parlement haà¯tien Par Louis Gineaud Université d'état d'Haiti - Port au Prince Licence en droit 1998 L'impact de l'évolution statutaire et du transfert de compétences de la future collectivité d'outre-mer de Saint-Martin Par Joel NAVA TARELLO Université Lumière Lyon II Master 2 en Droit: Coopération Européenne et Transfrontalière 2006 La souveraineté de l'Etat au début du vingtième siècle,l'exemple du Congo-Brazzaville Par Aymar KIMBEMBE-LEMBA Université de Poitiers Master recherche 2006 Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin: Vers la légitimation des espaceds publics locaux pour le developpement des collectivités locales Par cassius jean SOSSOU BIADJA Université de Genève Institut Universitaire d'Etudes en Développement DEA 2004 La consécration du principe d?autonomie régionaletnbsp; analyse comparative(USA,France,Maroc,Allemagne) Par Lionel Nzamba- Nzamba Hassan II Mohammedia (Maroc) Licence 2008 Limites de la protection des consommateurs par les autorités de régulation Par Momar NDAO Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master II professionnel 2008 Etude comparative du decret loi n?°081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique n?°08/016 du 07 octobre 2008 Par Jackson MUHINDO VAHAMWITI Université catholique du Graben Graduat 2009 La réutilisation des données publiques en droit des archives Par Mylène THISEAU Université Paris XI, Faculté Jean Monnet Master 2 Droit du patrimoine culturel 2009 Les musées en droit tunisien Par Salwa Ghazouani faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) mastère en droit de l'environnement 2004 Du crime de haute trahison en droit constitutionnel congolais Par Félicité MUGOMBOZI AKONKWA Université libre des pays des grands lacs Graduat en droit 2002 De la violation des conditions de forme de licenciement " irréguliers " Par Rémy BATOFOLE LOFELI Université libre de Kinshasa Matadi RDC Licence en droit 2011 La voie de fait administrative Par Ousmane Bakary KABA Université Hassan II Casablanca Maroc Etudes fondamentales en droit public 2009 Le droit à la vie et la controverse de l'avortement en Irlande Par Nathalie Nesseir Université de Poitiers DEA de droit public 2001 Problématique de l'accès à l'information administrative au Bénin Par Oswald Vital PADONOU Université d'Abomey-Calavi, ENAM Diplôme de cadre supérieur du cycle 1 2006 Gouvernance locale en Guinee Bissau Par Quade QUINTINO Université Mohammed V Maitrise 2002 Contrôle interne de la de dépense publique Par Lahcen OUSLIH Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat master en ingenieurie comptable et financière 2010 L application du droit par les tribunaux indigenes du senegal 1903 1912 a travers l exemple du delit de vol Par papa ogo seck gaston berger de saint louis senegal 2001 Le plateau continental et la gestion de ressources pétrolières: cas de la république démocratique du Congo et de l' Angola Par Denise SADY MBOMBO Université de Kisangani, Congo Licence en droit public 2008 Le président du sénat du Sénégal Par Serigne FABOURE Université Cheikh Anta DIOP de Dakar Maitrise en droit public 2009
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