Le droit de pétition face au mandat représentatif garanti aux parlementaires en république démocratique du Congo
Par Christian BAHAL'OKWIBUYE
Université catholique de Bukavu, RDC Graduat en droit public 2009
Problématique du régime politique en RDC: cas de la Constitution du 18 février 2006
Par Jacques Ndjoku wa Ndjoku
Université libre de Kinshasa Licencié en droit 2011
Historique du parlement du Senegal
Par Papa Ogo SECK
Université Gaston Berger de Saint Louis 3 etdeg; CYCLE 2001
Exploitation et développement durable de l'écosystème forestier. analyse critique du code forestier de la République Démocratique du Congo
Par Baudouin-Gilbert AKPOKI MONGENZO
Université protestante au Congo Licencié en droit 2007
A study of the legal problems of state contracts
Par Odilon Evrard NGOUNDOU
Institute of International Law of Wuhan University Master Degree 2008
Principe de l'opportunités des poursuites vecteur des abus en droit judiciaire congolais
Par Eddy MOPONGO MOLIBENGA
Université de Kinshasa Licence de droit 2007
DE L'INCRIMINATION DE LA TENTATIVE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
Par Victor IRENGE BALEMIRWE
Université Libre des Pays des Grands Lacs, Goma Graduat 2008
Le rôle du Conseil de Paix et de sécurité de l'Union Africaine dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique: analyse appliquée au cas du Darfour
Par Gervais Anselme GBENENOUI
Université de Bangui Maîtrise en droit public (relations internationales) 2006
La théorie des droits permanents dans la jurisprudence du Tribunal administratif tunisien
Par Faycel Bouguerra
Université Sciences Sociales Toulouse I Master 2 Recherche Droit Public Comparé des Pays Francophones 2006
Les anciennes puissances coloniales et la résolution des conflits en Afrique
Par Netton Prince TAWA
Université de Cocody DEA Droit Public 2006
De l'évolution de la protection des droits politiques des citoyens dans l'Ordre Constitutionnel de la 2ème et 3ème République en RDC
Par Julien BAENI SHEMITIMA
Université de Goma Licence 2011
Perception de la population de la cité de Bunia sur le pourvoi en cassation en Droit congolais: cas de la cité de Bunia
Par Bienvenu Doudou ALINYAY UKUNYA
Université de Bunia Licence 2012
Les conventions locales: un outil novateur de gestion des collectivités locales au Sénégal
Par Abdoul Aziz Sow
Université Gaston Berger de Saint louis DEA Droit de la Décentralisation et gestion des collectivités locales 2005
KAFALA (le recueil legal)
Par Hafid ASSAOUI
Université de PERPIGNAN DES Droit comparé 2006
Révision de la Constitution sénégalaise de 2001
Par Mahmoud Khamal Dine BAYOR
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maeticirc;trise de Droit des Relations Internationales 2007
L'autorité de la norme constitutionnelle au Cameroun
Par Etienne KENFACK TEMFACK
Université de Douala-Cameroun D.E.A. de droit public 2005
La Mobilisation des ressources locales dans les collectivites decentralisees du Benin: as de la Commune d'Abomey
Par Sagbo Rogatien AKOHOU GBACADA
Universite d'Abomey-Calavi Maeticirc;trise Professionnelle 2005
Organisation juridique de la reprise des déchets ménagers et assimiles
Par Guening MASSAMA KILIOUTO
Université Jean Moulin, Lyon3 Master 2 2005
Le droit des propriétés publiques à l'épreuve de la valorisation du domaine public hertzien par le CSA
Par Morgan Reynaud
Université du Maine Master 2 Juriste de droit Public 2011
Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs
Par BALINGENE KAHOMBO
Université de GOMA (RDC) Licence en Droit public 2005
De l'application des lois aux droits des minorités: cas de la communauté banyamulenge au sud kivu en république du Congo
Par Eddy KASUZA N'KOLO
Université de Goma Graduat de droit public 2008
Compétence juridictionnelle en matière de voie de fait administrative
Par Ousmane Bakary KABA
Hassan II-Mohammedia Licence Fondamentale en Droit Public 2009
Etude comparative du rôle du ministère public près les juridictions pénales nationales et de celui près la CPI
Par Willy NIYONSABA BANYANGA
Université de Goma Graduat en droit public 2009
La libération conditionnelle. Etat des lieux et perspectives d'avenir en droit congolais
Par Espoir Masamanki Iziri Espoir
Université de Kinshasa Gradué en droit 2002
Le statut juridique de l'enfant adultérin dans le Code civil haà¯tien
Par Jennifer SYLAIRE
Université Jean Price (Haiti ) Licence en droit 2002
contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU
Université d'Abomey-Calavi Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale 2006
Problématique de la gestion des terres par les collectivités locales au MALI: cas de la commune de Bougouni
Par Ibrahim Boubacar SOW
Université Gaston Berger de Saint Louis- Sénégal DEA Droit de la Décentralisation et de la Gestion des Collectivités Locales 2008
Le Conseil constitutionnel sénégalais et la vie politique
Par Mamadou Gueye
Université Cheikh Anta DIOP de dakar Doctorant en science politique et droit public 2011
Le bornage des frontières en Afrique
Par Olivier et Ephraà¯m ATAMADRI MANVOTAMA et AKWAKWA NAMETU
Université de Kisangani Séminaire L1 droit public 2011
La protection des droits de la personne humaine en République Centrafricaine
Par Marius Judicael TOUATENA SIMANDA
Université de Bangui Maitrise en droit public 2012
La promotion des investissements directs au Burundi. Analyse des innovations portées par la loi n?°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
Par Jean Marie Bizoza
Université du Burundi Licence en droit 2012
Les délais dans le contentieux de l'excès de pouvoir au Bénin
Par Théodor Enone Eboh
Université d'Abomey-Calavi/(ex-Université Nationale du Bénin Maîtrise 2004
L'idee de nation en Afrique
Par Papa Ogo Seck
Université Paris 10 Doctorat 1994
La lutte contre la contrefaçon des marques au Maroc; quelle perspective?
Par Nabila BEN ALI
Université sidi Mohammed Ben Abdellah - Fés- diplôme d'études supérieures approffondies (DESA) 2008
La contribution de la société civile congolaise au processus de la réforme du secteur de la sécurité dans le cadre de la consolidation de la paix et de la stabilisation du pays
Par Gaston ASITAKI LISIKI
Université Pierre Mendès France Master 2 en sécurité internationale et défense 2012
Piraterie aerienne et droit international
Par Regina Doumit
Université de La Sagesse DEA en Droit Public 2008
Essai d'analyse prospective sur l'union africaine
Par Bienfait KUJIRAKWINJA KALINDA
Université Officielle de Bukavu Licence en Droit Public 2002
De la souveraineté de l'état congolais face au principe du patrimoine commun de l'humanité; cas du Parc National des Virunga
Par David Lingaya Bauna
Université libre des pays des grands lacs Graduat en droit public 2010
Incidences du découpage territorial sur l'organisation administrative de la RDC: Cas des services extérieurs au Kasai Oriental
Par Christian MABIKA KADIMA
Université officielle de Mbuji-Mayi Graduat en droit 2008
La puissance quasi-illimitée du parlement et la fragilité de la suprématie de la constitution de 1987
Par Destin JEAN
Université d'Etat d'Haà¯ti (Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince). Licence 2009
Les fonctions du domaine public communal
Par Hind HAKKOU
Université Mohammed V Master 2010
Le statut juridique du parlementaire de l'assemblée législative de la communauté Est Africaine
Par Parfait BUYEHERE
Université du Burundi Licence en droit 2012
De la réticence des sources officielles d'information face au droit du public à l'information: cas de la ville de Bukavu en RDC
Par Trésor Makunya Muhindo
Université catholique de Bukavu Graduat en droit 2011
Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin
Par Guylain-Junior NDOUBENOUE
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) premier cycle de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) Bac+3 2009
Le droit de l'enfant a l'education et le deuxieme objectif du millenaire pour le developpement: essai sur l'effectivité d'un droit à réalisation progressive dans le contexte congolais
Par Justin BAHIRWE Mutabunga
Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence en Droit, Option Droit Public 2008
De la souveraineté permanente de la RDC sur ses richesses et ses ressources naturelles: examen de l'Article 09 de la Constitution du 18/02/2006
Par Guillain Cirhuza Koko
Université catholique de Bukavu Licence en droit public 2007
La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais
Par Dieudonné Kaluba Dibwa
Université de Kinshasa DEA de droit public 2005
La prévention, la gestion et le règlement des conflits armes en Afrique de l'ouest
Par Salamane YAMEOGO
Université de Ouagadougou Maîtrise en Droit Public 2004
Islam, démocratie et droits de l'homme
Par BOUGUERRA Faycel et BELLOUBET Nicole
Université Sciences Sociales Toulouse I Master 2 Recherche Droit Public Comparé des Pays Francophones 2007
La prévention, la gestion et le règlement des conflits armes en Afrique de l'ouest
Par Salamane YAMEOGO
Université de Ouagadougou Maîtrise de doit public 2004
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