Une administration publique performante: un défi pour l'état haà¯tien à la croisée d'une exigence des citoyens et d'une incitation des acteurs internationaux ? Le cas de la modernisation de la fonction publique
Par Destin JEAN
Université Pierre Mendès-France Master 2 en Droit public 2011
De la responsabilité sans faute de l'administration en droits comparés francais, belge et congolais
Par Benjamin CIRHUZA NYAMAZI
Université de Goma (UNIGOM) Licence en droit, option: droit privé et judiciaire 2007
Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC
Par Hervé LUBUNGA MWINDULWA
Université officielle de Bukavu Licence en droit public (Bac+5) 2007
De la répression en droit douanier
Par Bob BOBUA KAPUKU
Université libre des pays des grands lacs RDC Licence en droit 2000
Le recours gracieux préalable au Cameroun, trente ans après
Par Grégoire Yves DOUNGUE KAMO
Université de Dschang Cameroun Master en droit public 2011
Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la CEDEA
Par Wenceslas Sacré Coeur MONZALA
Université Africaine de technologie et de management UATM-GASA Licence en Droit Public 2009
L'execution par l' administration des décisions du juge administratif, en droit français et en droit grec.
Par Antonia HOUHOULIDAKI
Université Paris I Sorbonne DEA de droit public comparé des pays européens 2002
La nationalité à la lumière des législations françaises et maghrébines
Par Mohamed Amine MAAROUFI
Université Hassan 2 Diplomes des Etudes Universitaires Approfondies 2005
Les éléments du Droit de travail: cas du Maroc
Par Guy Gervais / Aboubacar OTSENGUE / YALCOUYE
Infohouse Maroc Brevet de technicien supérieur 2010
Les initiatives d'intégration en Afrique
Par Papa Lafatime Sène
Université Pierre Mendès France Grenoble II Master de Droit international public et européen 2005
Liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA
Par Bagnon Gnagbo César ZOUHO
Université de Cocody-Abidjan DEA de droit public 2006
Du contentieux constitutionnel en RDC. Contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle
Par Dieudonné KALUBA DIBWA
Université de Kinshasa Doctorat en droit 2031
Du contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo. Contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle
Par Dieudonné KALUBA DIBWA
Université de Kinshasa Doctorat en droit 2010
l'Organisation et le Financement des Marchés Publics au Maroc
Par Badr EL MAITIA
Université Mohammed V Agdal DUT 2008
La cour constitutionnelle et le contentieux électoral au Gabon
Par Anges-Maier LOCKO
Université du SAHEL de Dakar Master II en Droit Public 2008
La problématique de l'intégration africaine
Par Kokou KOUNOUDJI
Université de Lomé (Faculté de Droit) DEA Droit public fondamental 2008
les juridictions administratives et le temps;cas du Cameroun et du Gabon
Par Olivier Fandjip
Université de Dschang D E A 2009
Etude comparée entre les cours des comptes algérienne et française
Par Mohamed Hanafi
Université de Perpignan via domitia Master 2 option recherche 2009
De l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en RDC. De la MONUC à la MONUSCO
Par Olivier ATAMADRI MANVOTAMA
Université de Kisangani Graduat en droit public 2010
De la compétence des juges de l'ordre judiciaire dans les litiges relatifs aux actes ou activités de l'administration
Par Thérèse NDUHURA NJABUKA
Université catholique de Bukavu Graduat en droit 2006
La problématique du contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales décentralisées au regard de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996
Par John Richard KEUDJEU DE KEUDJEU
Université de Douala Cameroun DEA 2008
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables
Par Moussa TRAORE
Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal Maîtrise 2008
La protection financière du patrimoine public
Par Jennifer Marchand
Université des sciences sociales Toulouse 1 Master 2 Droit public des affaires 2006
Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide
Par Olivier CHANGWA MURHULA
Université de Kisangani RDC Diplôme de droit option droit public 2010
Gestion locale des marchés public et service public local: le cas communal
Par Ikram El Qaouti
Université Mohammed V des sciences juridiques économiques et sociales , (Maroc) Rabat Agdal DESA en droit public 2009
La protection des témoins devant la Cour Pénale Internationale
Par Benjamin BISIMWA CIBAYE
Université officielle de Bukavu (U.O.B.) Graduat en droit option droit public 2012
Le conseil constitutionnel et la continuité des services publics au Maroc
Par Anass KIHLI
Université Med premier Oujda Master en Droit public 2011
La problématique du dédoublement fonctionnel du juge de paix et son impact sur la bonne administration de la Justice
Par Elysée AWAZI BIN SHABANI
Université de Goma Graduat 2009
Access to justice and the international law standards
Par Jean de Dieu SIKULIBO
University of Cape Town Master's of Laws 2009
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la Cour Pénale Internationale: dépendance ou indépendance ?
Par Charles KAKULE KINOMBE
Université catholique de Bukavu Licence en droit option droit public 2011
La responsabilité du commissionnaire en douane agréé face au contentieux douanier
Par Alain Georges Ndongo Koah
Université de Yaoundé II Cameroun Master en économie politique 2011
Le problématique du principe de la légalité en droit administratif burundais
Par Jephthah UWAYO
Hope Africa university BA in law 2008
Problématique du transfert de compétences aux communes : stratégies des acteurs et perspectives, cas des communes du ZOU
Par marc KPATCHA
Université d'Abomey-Calavi, INJEPS Master en administration de développement communautaire 2006
Les Enjeux de l'autonomie des Collectivites Territoriales au regard de la Constitution de 29 Mars 1987
Par Evel FANFAN
Faculte de Droit et des Sciences Economiques des Gonaives, HAITI Licence 2004
La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à la réflexion sur l'intégration communautaire en zone CEMAC
Par Joseph Serge EKANI EBO'O
Université de Douala Diplome d'études approfondies (DEA ) en droit public 2005
Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics en droit congolais:analyse théorique
Par Trésor-Gauthier MITONGO KALONJI
Université de Lubumbashi Licence en droit 2007
contretouml;le des marchés de l'Etat au Maroc
Par Lhahi nezha Aghzere yassine
Ecole Nationale d'Administration Maroc diplôme du cycle normal en gestion administrative 2005
Les évolutions récentes du constitutionnalisme en RDC
Par Vievient MANANGOU
Université de Cergy-pontoise Master 2 de droit public option transformation de l'Etat 2009
Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo
Par Don José MUANDA NKOLE WA YAHVE
Chaire UNESCO Université de Kinshasa docteur et chercheur à l'OHADA 2004
Aides publiques et droit de la concurrence
Par Faical Zoubir
Université Ibn Zohr d'Agadir Master 2008
De la responsabilité des architectes et entrepreneurs dans la construction en droit rwandais
Par Fazili ABASA
Université laà¯que adventiste de Kigali Licence 2009
Conséquences du non-paiement des heures supplémentaires sur la poursuite du contrat de travail
Par Frédéric KIGHOVI
Université Libre des Pays des Grands Lacs Licence 2011
L'administration de mission en droit burundais: cas de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (C. N. T. B. )
Par Emmanuel NIYOMWUNGERE
Université du Burundi Licence 2010
L'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux par le juge d'excès de pouvoir
Par Vassilis PAPADIMITRIOU
Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne DEA droit public interne 1991
Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo
Par Docky Muheza Nsengimana
Université de Goma Licence en droit 2009
La contribution des organisations non gouvernementales à la poursuite des criminels devant la Cour Pénale Internationale:cas de la Coalition Nationale pour la CPI en RDC
Par Bienfait MUGISHO NTERANYI
Université de Goma Licence en droit option droit public 2012
Couverture du risque maladie des fonctionnaires et militaires dans les pays des grands lacs (R.D.Congo, Rwanda et Burundi)
Par Salumu IBRAHIMU
Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence 2007
Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléaire
Par tshitshi mbuyi
Université de Kinshasa Licence en droit 2005
L'émigration clandestine et la coopération internationale
Par Youssef NOUR
Université Sidi MOhammed ibn abdellah LIcence 2007
Pour une loi cadre sur l'eau en Haiti
Par Montes Charles
Universite d'Etat d'Haiti, Faculte de Droit et des Sciences Economiques Licence en Droit 1986
Crimes de guerre et crimes contre l'humanité:quels enjeux pour le droit international humanitaire?
Par Eric KAMBALE BWAHASA
Université Cadi Ayyad: Faculté de droit Marrakech Licence Droit public 2009
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