Les actes de l'état civil face aux conflits successoraux en droit positif congolais: « cas de la famille Mukeba après le décès de leur père» Par Justice Mukeba Université de Kinshasa/Unikin campus Licence 2013
Le devoir de diligence du transporteur maritime de marchandises en droit CEMAC Par OUSMANOU HADIDJATOU FSJP UNIVERSITE DE NGAOUNDERE MASTER EN DROIT PRIVE GENERAL 2014
Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage Par Audry MEZOL Université Catholique du Congo Gradué en Droit (Option : Droit privé et judiciaire) 2014
De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français Par Djibril Kabanga Mutshata Université de Likasi Unili Licence 2015
La mise en Å“uvre du principe de non refoulement Par Alexandre Hugues Landry Malap Yaoundé 2 Diplome D'Etudes Approfondies 2014
Opportunité et stratégie du règlement consensuel des litiges au regard des actions collectives en droit européen de la concurrence Par Edouard Bruc Université de Montpellier DJCE 2016
Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information Par Ouaogarin Roger SANKARA Université Ouaga 2 Master de recherche en Droit Privé Fondamental 2015
De la constitutionnalité de l'ordonnance n?° 15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints en droit positif congolais. Par Fred MUTOMBO MUBABINGE Université de Kinshasa DIPLetOcirc;ME Dà¢â‚¬â„¢ETAT (BACCALAUREAT) 2016
La gestion de la migration de transit en Mauritanie : défi et perspective. Par Mohamed Mohamed DJIGO Université de Nouakchott Master 1 Droit 2010
De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français. Par Djibril KABANGA MUTSHATA Université de Likasi Licence 2015
Laà¯cité et droit du travail : la question du fait religieux en entreprise. Par Kaouther Bouferroum Faculté de Droit de Toulon Master 1 Droit etquot;Entreprise et patrimoineetquot; 2015
La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Cas de tribunal de paix de Kabinda. Par Jérémie MUSUNGU NSENGA Université de Kabinda DE LINCENCE EN DROIT PRIVE 2015
Gestion des risques en expertise. Approche comparée des outils de réparation du dommage corporel au Bénin et en France. Par Lionel M. KEKE Université de Lorraine Capacité de pratiques médico-judiciaires 2015
L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA. Par Darly Russel Kouamo Abomey-Calavi - Bénin Diplôme dà¢â‚¬â„¢études approfondies 2010
De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. Analyse et critique. Par Francis KAPYA MANGI université de Lubumbashi (UNILU) droit privé et judiciaire 2016
Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais. Par Chadrack mutombo mutombo université de mwene-ditu diplome de graduat en droit privé et judiciaire 2015
Réformer le code civil. Par Anaetiuml;s Bodenes Université Rennes 1 Master 2 Droit privé général 2014
La justice arbitrale dans l'espace OHADA. Par Nà¢â‚¬â„¢Gouan alphonse ANEY Université félix Houphouêt BOIGNY DEA de droit privé fondamental 2013
Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais. Par c.max chadrack mutombo mutombo université de mwene-ditu diplome de graduat en droit privé et judiciaire 2015
La législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale. Cas de la ville de Toliara 2011-2013. Par Herbert Martino RAZAFINDRADIA de Toliara MAetIcirc;TRISE (Master I) 2013
De l'occupation illégale en droit positif congolais. à‰tude des quelques cas devant les tribunaux de la ville de Kinshasa. Par JOB IMEMBE BALENO Université de Kinshasa Licence en droit privé et judiciaire 2014
La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils. Par Joel BONGOLONGONDO Université de Kinshasa Licence en Droit 2013
Les litiges entre parents à propos de la circoncision de leur enfant Par Ismahène Chamkhi Université de Nantes Master 2 Droit Privé Général 2013
De la garde d'enfants en cas de divorce en droit congolais. Par MARCO ELEMBA MUTUALE Université de Lubumbashi Licence 2013
Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes. Par Jervy Kalambayi Mulowayi Université de Lubumbashi Licence 2015
De la laà¯cité du droit positif congolais au regard de la constitution du 18 février 2006. Par Chrispin BOTULU MAKITANO Université de Kisangani Graduat 2011
Les évolutions récentes de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo. Par Ernest Lufudu A. université de Kindu Graduat en Droit Public 2013
Analyse des mariages coutumiers. Du droit comorien au droit malgache. Par Oumar IBRAZA Université de Toamasina Maîtrise en droit privé 2013
La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique Par Farrel NGIMBA Université de Kinshasa Graduat 2014
Les attributions sociales du capitaine de navire. Par Darly Russel KOUAMO Université de Nantes Master droit et sécurité des activités maritimes et océaniques 2014
La protection des consommateurs en droit positif congolais Par Espérance Diswekamu Kutetama Université de Kinshasa Graduat 2017
La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques: cas de l'exploitation du pétrole Par Fabien MUHAMED ABDOUL Université libre du pays des grands lacs ULPGL Licencié En Droit Privé et Judiciaire 2020
Les conséquences du principe que de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais Par Ivan De Nguimbous Tjat Limbang Université de Yaoundé II - Soa Master en droit privé 2018
Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale Par Pascal Claude Muhima Université Libres des Pays des Grands Lacs Licence 2020
De la durée asymétrique des causes de suspension du contrat de travail en droit congolais analyse et perspectives Par mike Ngoie Milunga Université de Lubumbashi Licence 2020
La renonciation au recours en annulation en arbitrage OHADA Par A. Mariane Fabiola OBROU-ASSIRI Université Catholique de l'Afrique de l'ouest- Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) Master en droit privé 2020
L'accès à la justice en milieu rural Par Bio Marc KORA CHABI Université de Parakou - Bénin Maeticirc;trise en droit privé 0000
De la protection de la propriété foncière en rdc : étude causale de la persistance des conflits parcellaires dans la ville de Lubumbashi Par Othniel Kabengele Tambwe Université de Lubumbashi Diplôme de Graduat en Droit privé et judiciaire 2019
Présentation des programmes de cyberassurance et de leurs limites Par Roxanne DESLANDES Université Jean Moulin Lyon III Master 2 Droit des assurances 2017
Assurance-vie Par Amina ATEL Université Mohammed V de Rabat Licence fondamentale en droit privé section française 2020
Les conséquences du principe que de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais. Par Ivan De Nguimbous Tjat Limbang Université de Yaoundé II - Soa Master en droit privé 2018
La coutume Kongo face aux conflits fonciers. Par Rhéa Mylord voka Université Kongo Licence en droit privé et judiciaire 2019
De la responsabilité des opérateurs des télécommunications dans l'atteinte au droit environnemental. Cas d'antennes-relais de téléphonie mobile dans la ville de Goma. Par Noel MBUNGU université libre des pays des grands lacs Grade en Droit privé et judiciaire 2020
L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi. Par Msaada BIHONA MONGANE Université de Lubumbashi Licence en Droit public 2019
Droit au respect de la vie privée des personnes et droit de letrsquo;information en Côte detrsquo;Ivoire. Par AKA MARCELLIN KOFFI Université de Cocody Abidjan Cote d'Ivoire Diplome d'Etudes Approfondies (DEA) en droit privé fondamental 2005
Du pouvoir d'injonction du ministre de la justice sur les magistrats du parquet face au principe de séparation des pouvoirs en droit positif congolais. Par Apollinaire KALENGA NDJIBU Université de Kabinda Graduat en droit privé et judiciiare 2019
La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques. Cas de letrsquo;exploitation du pétrole. Par Fabien MUHAMED ABDOUL Université Libre des Pays des Grands Lacs de Bukavu (ULPGL /BUKAVU) Licence en droit privé et judiciaire 2020
De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais. Par Alain TSHINYAMA KAJINA Université de Lubumbashi Licence en droit privé et judiciaire 2017
La discrimination dans le monde du travail au Togo. Par Djignefa Komla YAO Institut des hautes études des relations internationales et stratégiques Master II en Droit Privé Fondamental 2017
Labellisation des sites web et protection du consommateur. Cas du commerce électronique. Par FENI ALAIN RACHID BANOIN Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest / Unité Universitaire d'Abidjan Master 2 en droit privé professionnel. Option: droit des technologies de l'information et de la communication 2018
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