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La répression des fraudes commerciales en droit congolais: "cas de la tromperie sur des produits vendus" Par Christelle Malonda Mabiala Université Protestante au Congo -UPC 2006 La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n°05-04 du 06 février2005 Par Sid-ali Barchiche Université de Perpignan Master de recherche en Droit privé et sciences criminelles 2004 Etude du phénomène des produits audiovisuels de contrefaçon en Côte d'Ivoire : le cas de la ville d'Abidjan. Par Didier BOHUIT Université de Cocody-Abidjan Maitrise universitaire en criminologie 2006 De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide Par Jean de Dieu SIKULIBO Université nationale du Rwanda Licence 2007 La responsabilité de l'obéissant à un ordre militaire et la faculté du droit pénal international à y répondre Par Sabir Kadel Université Aix-Marseille III Maeticirc;trise 2006 Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais Par Innocent NIRINGIYIMANA Université libre de Kigali Licence en droit 2009 La réparation devant la cour pénale internationale Par J'espere IMEMBE KOYORONWA Université libre de Kinshasa Licence 2009 Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral Par Danny Mbaya Kazadi Université Protestante au congo Licence 2007 De la responsabilité civile et pénale découlant de la violation du secret médical en droit rwandais: cas du VIH/sida Par Channy UWIMANA ULK Licence en droit 2009 La compétence universelle (exposé) Par Mahmoud El Khadir Université Mohammed 1er 2005 La penalisation de la transmission du VIH/SIDA en droit congolais Par Dieudonne MULEPU KABANGULA Avocat au Barreau de Kinshasa/ Matete 2008 Les usagers de la Drogue et la Justice Pénale au Sénégal Par Magna Brice Sylva Université Gaston Berger de Saint louis du Sénégal Maitrise ès sciences juridiques et politiques, option Droit de l'entreprise 2007 The crime of direct and public incitement to commit genocide before the ictr: a case of ngeze hassan Par Yassin Tusingwire National University of Rwanda LLB 2007 La chanson comme mode d'expression policier Par Charles NGOY LWAMBA BIN Université de Lubumbashi Licence en criminologie 2011 Aspects pénaux de la sécurité privée Par Karim Harrouche, Mohamed Karim et Majdouline Bensada université sidi mohamed ben abdallah Licence 2009 La législation haitienne a l'épreuve de la violence conjugale, cas de la ville des Cayes 2008-2010 Par Sagine BEAUZILE UPSAC 2006 La délinquance dans l'exploitation minière artisanale Par Jacques KABULA SOMBE Université de KOLWEZI (UNIKOL) Graduat 2010 Les implications juridiques du transfert des affaires du tribunal pénal international pour le Rwanda devant les juridictions rwandaises (article 11bis rpp-tpir) Par Jean Maurice MUGABONABANDI Université Nationale du Rwanda Licence en Droit 2008 The regime of freezing and seizure of assets in criminal proceedings and their compatibility with recognized international human rights Par Christian Tshimbalanga Mwata Licence en Droit 2000 Les apports de la loi netdeg;1598-2007 du 13 novembre 2007 en matière de corruption d'agents publics nationaux et internationaux Par Mouzayan ALKHATIB Université Nancy 2 M2 droit pénal et sciences criminelles 2007 La corruption d'agents publics nationaux dans le droit pénal allemand et espagnol Par Rosa Ana CANO Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Doctorat en droit 2007 De l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées de la loi n?°09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du nord-kivu et du sud-kivu Par Pascal Burume Cimanuka Université de Goma/RDC Licence en Droit Public 2009 Du secret professionnel du ministre de culte Par Rémy MUNYANEZA Université nationale du Rwanda Bachelor's degree en droit 2008 Influence des facteurs psychologiques sur les stratégies de défense en assises Par Corinne Garnier Université Grenoble 2 DU criminologie et sciences criminelles 2010 La nécessaire réforme du système pénitentiaire béninois Par François Komlanvi AGBONGBO Université d'Abomey- Calavi Bénin Diplôme d'études approfondies en droit de la personne et de la démocratie 2007 Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge. Par Pauclin ALIKA MOBULI Université de Kisangani Licence en droit 2013 Secret et proces penal au cameroun Par Pauline Priscille NGO NOLLA Université de Yaounde IIS SOA DEA Droit privé option sciences criminelles 2010 La règle du double degré de l'instruction dans le droit répressif camerounais Par Rodrigue TCHATCHOUANG TCHEJIP Université de Yaoundé II Cameroun Diplôme d'études approfondies (DEA) en droit privé 2011 Analyse juridique de l'infraction d'enrichissement illicite et la problématique de sa répression en droit pénale burundais Par Sadate Steven et Marthe NGABISHENGERA et NDIKURIYO Université Martin Luther King - Burundi Licence en droit 0000 Le Statut de la victime devant la Cour pénale internationale Par Espoir MASAMANKI IZIRI Université de Kinshasa Licence en droit 2013 De la répression de l'infraction d'enrichissement illicite en droit positif burundais Par Gervais NDIRAKOBUCA Université Espoir d'Afrique Burundi Licence en droit 2013 Analyse criminologique de la présnce d'enfants dans les sites miniers artisanaux à Kolwezi Par Musevu Vould Kawele Université de Lubumbashi/ RD Congo Diplôme dà¢â‚¬â„¢études approfondies en criminologie 2014 Le role de la compliance anti corruption Par Julien Quijoux Université Versailles Saint Quentin Master 2 Droit pénal des Affaires 2012 La responsabilité internationale pénale de l'état Par Henry MIKITI M'PANDA Université de Goma Licence 2013 La lutte contre la criminalité financière au Cameroun Par Arsène Gérard ESSONO EDOU Université de Yaoundé II Diplôme dà¢â‚¬â„¢Etudes Approfondies 2012 La protection pénale des suspects et des personnes poursuivies Par Samba Baba N'DIAYE Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest Master Droit Privé Général 2013 Des atteintes à la présomption d'innocence en droit procedural pénal commun congolais : cas de la ville de Kisangani de 2011 à 2014 Par Dominique Maitre Lumpempe kangamina Université Mariste du Congo Travail de fin de cycle 2014 La protection des salariés face au harcèlement sexuel Par Emeline LOREK Faculté de Droit de Montpellier Master 1 - Droit social 2015 De la problematique sur l'application de la loi pénale dans l'espace, cas des vols à mains armées perpetrés sur le lac Tanganyika Par Exocet Yaya Wa Yaya Musa Université de Kalemie Graduat 2015 Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ? Par Julia Le Floc'h - Abdou Paris X Ouest - Nanterre La Défense Master II Droit pénal et Sciences criminelles 2015 Analyse criminologique sur les espaces verts Par Pierre Nguz Université de Lubumbashi bachelier 2015 Analyse criminologique sur les espaces verts dans la ville de Lubumbashi Par Pierre Nguz Mbaz Université de Lubumbashi bachelier 2015 Legal analysis on the crime of rape under ICTR jurisdiction Par Jean Damascene SEMANZA Kigali independant university Bachelor's degree in law 2012 Le crime d'agression en droit international pénal, portée et enjeux de la révision de Kampala Par Olivier Lungwe Fataki Université Catholique de Bukavu Licence 2016 Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ? Par Julia Le Floc'h - Abdou Paris X Ouest - Nanterre La Défense Master II Droit pénal et Sciences criminelles 2015 De la présomption d'innocence en droit pénal congolais. Par Idriss SANGWA ILONDA Université de Lubumbashi Gradué en Droit Public 2016 Le juge de l'excès de pouvoir au Congo Par Edson Wencelah TONI KOUMBA Ecole Nationale dà¢â‚¬â„¢Administration et de Magistrature Diplôme de là¢â‚¬â„¢ENAM (Option Magistrature, cycle Supérieur) 2011 Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais. Par William KALOMBO MISHIBA Université officielle de Mbujimayi Licencié en Droit, option Droit economique et social 2015 L'aide légale aux détenus. Avant, pendant, après leur condamnation. Par Margot Maillard Liège Master en droit 2016 La mise en liberté provisoire de l'inculpé comme cause de prolifération de la délinquance à Kabinda. Par François KALEMBUE UNIVERSITE NOTRE DAME DE LOMAMI etquot;UNILOetquot; GRADUE EN DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE 2014
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