La radiation de la RDC de la liste des états bénéficiaires de la loi américaine AGOA en 2010: état des lieux et perspectives d'avenir Par Jean-Claude PONGAULT ELONGO Université Protestante au Congo Licence en droit public international 2010
la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire Par Christian TSHIBANDA MULUNDA Université de Kinshasa RDC Licence en droit 2008
De la reconnaissance de l'individu en tant que sujet de droit international: controverse doctrinale et perspectives d'avenir Par Edison MUTELA MBAU Université de Kinshasa Licence en droit 0000
La pratique des privilèges et immunités en Droit International:l'impasse de la Politique sans le Droit ou l'utopie du Droit sans la Politique Par Michaël ON'UMANGA WEMBO Université de Kinshasa Licence en droit international public et relations rnternationales 2011
Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation Par Sékou YATTASSAYE ESGIC DUT 2010
La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales Par Aristide MUTABARUKA Université Libre de Kigali, Rwanda, Afrique Centrale Licence en Droit 2005
La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire Par Xian Gu Université de Paris I Panthéon-Sorbonne DU Le Droit en Europe 2008
L'Union Africaine et le projet des Etats-Unis d'Afrique: Identification et Analyse des facteurs entravant la concrétisation de cet idéal panafricain Par Djibril FOFANA Université Gaston Berger de Saint-Louis Maitrise de sciences politiques 2007
La cooperation decentralisee entre la region de saint louis (Sénégal) et la region nord pas de calais (France): Structuration et Mise en oeuvre Par Dianko Mballo Université Gaston Berger Maitrise 2007
La cour internationale de justice face à la question des dommages subis au services des nations unies Par Michel MAGASANI Université de Kinshasa Licence en droit 2008
L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI Par Jean-Damascène NYANDWI Université libre de Kigali Licence en Droit 2007
La faillite de l'ONU devant le génocide des Tutsi du Rwanda : Des causes de l'échec et des leçons à en tirer Par Jean-Bosco Iyakaremye Université du Québec à Montréal Maeticirc;trise en droit international (LLM) 2001
L'Intégration Juridique en Afrique : L'exemple de l'UEMOA et de l'OHADA Par Samba DIOUF Université Cheikh ANTA Diop de DAKAR Ecole Doctorale Régionale Africaine (EDRA) DEA en Droit de l'Intégration et du système OMC 2005
L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration. Par Dodit TSHIBAMBA Buabua Université William Booth de Kinshasa Licence 2007
«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international » Par Nadège KAMARIYAGWE Université du Burundi Licence 2011
Les institutions juridictionnelles dans l'espace communautaire ouest africain Par Sally Mamadou THIAM Université Cheikh Anta Diop de Dakar DEA Droit de l'intégration et de l'OMC 2005
L'arrêt Kobler est-il révolutionnaire ? Par Sami Fedaoui Université de Rouen Licence III en droit 2007
La vente des marchandises en droit OHADA Par Katakya HORTENCE Université de Goma Licence 2012
Statut juridique des fonctionnaires internationaux: cas du secrétaire général de l'ONU Par Nicolas NYEMBO BAATIE Université Protestante au Congo (UPC) Graduat à la Faculté de Droit, Option Droit Public International 2009
La protection juridique des populations civiles dans les conflits armés internes Par Jean Paul Malick Faye Université Gaston Berger de Saint- Louis Maitrise 2009
Les résistances judiciaires à la primauté du droit communautaire Par Sami Fedaoui Université de Rouen Master I Droit international et européen 2006
L'implication de la communauté internationale dans les processus de démocratisation en Afrique. Le cas du Cameroun Par Jean Marcel ILUNGA KATAMBA Université de Kinshasa Graduat 2004
Le prosélytisme et la liberté religieuse à travers le droit franco grec et la CEDH Par Hatem Hsaini Université Panthéon Sorbonne (Paris 1) Master Droit public comparé 2002
La coopération transfrontalière franco-espagnole sur la programmation 2007-2013 Par Mathieu ABRAS Université Lyon 2 Master Dacte 2009
Le Comité Judiciaire du Conseil Privé de la Reine Elisabeth II d'Angleterre et le Droit Mauricien Par Parvèz A. C. DOOKHY Université Paris I Panthéon-Sorbonne Docteur en Droit 1997
les Accords de Partenariat Economique(A.P.E) Par Elhadji Modou Gueye Université Cheikh Anta Diop Maitrise Droit des Affaires 2008
Le contrôle juridictionnel des activités de la CEMAC Par Gabriel Marie Chamegueu Université de Douala DEA 2008
Le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) Par Raja et Nabila KORTABI et MACHKOUR Université Hassan II faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Casablanca master droit des transports 2007
Les sanctions internationales aux violations des droits de l'homme dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales Par Arsène TCHAGNA TAKWI Université de Dschang Master droit public 2012
Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens Par Joseph SEHORANA Université libre de Kigali Licence 2011
De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu Par Serge NYAKADEKERE NKUNZI Université' de Goma Licence en droit public interne et international 2010
Les conséquences juridiques de l'acquittement devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda Par Jean- Marie TWAGIRAYEZU Université nationale du Rwanda Licence en droit 2007
L'ordonnance de la C.I.J. en l'affaire relative à des questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), demande en indication des mesures conservatoires Par Etienne KENTSA Université de Douala DEA 2010
Le nouveau système d'avancement au mérite face à la politisation de l'administration publique béninois Par Aubin Sessou Adroh Université d'Abomey-Calavie Ecole Nationale d'Administration 2002
Les contres mesures en droit international public Par Hassani MOHAMED HASSANI Universite Cheikh Anta DIOP de Dakar Maitrise de Droit Public 2006
Le contentieux de la fonction publique communautaire de la CEMAC Par Zulandice ZANKIA Université de Dschang - Cameroun Diplôme d'études approfondies (DEA) 2008
La problématique de l'application des règles minima des nations unies en RD Congo: analyse et perspectives Par Ali BASHIMBE BUGONDO NKUNZI Université de Kinshasa Licence 2010
Les mécanismes de financement et de gestion budgétaire de la CEMAC Par Marcel Williams TSOPBEING Université de Dschang - Cameroun Diplome d'Etudes Approfondies(D.E.A.) en droit communautaire et comparé CEMAC 2004
L'application par les juridictions répressives internationales de l'article 3 commun aux conventions de Genève et du protocole additionnel II auxdites conventions: cas du tribunal pénal international pour le Rwanda Par Jean Baptiste UWIHOREYE MUKARAGE Universite Nationale du Rwanda Licence en Droit 2006
Le role de la cour pénale internationale à l'égard des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en R.D. Congo de 2002 à 2005 Par Albert BISSOHONG Université de Kisangani Graduat 2007
La consécration d'une véritable notion juridique de régulation au sein de l'UEMOA et de l'UE Par Djibril WELLE Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master Droit de l'Intégration et de l'OMC 2007
Conceptualisation et résolution des conflits en droit international Par Mamadou Amadou DIA université de Nouakchott Mauritanie Maîtrise 2009
La Répression de la concurrence déloyale en République Démocratique du Congo : cas de la ville de Bukavu de 1996 en 2006 Par Justin BAHIRWE MUTABUNGA Université Catholique de Bukavu (UCB) graduat en Droit 2006
La personnalité juridique de l'Union Africaine Par Abdelkader Aloui Faculté de Droit et Sciences politiques de Tunis 2005
L'intégration de la protection de l'environnement en droit des aides d'état Par Olivier PEIFFERT Nancy-Université Master 2 à‰tudes européennes 2009
L'"arbitralisation" de la cour internationale de justice: une étude critique Par Pierre Barry NJEM IBOUM Institut des Relations Internationales du Cameroun Diplome d'Etudes Supérieures Spécialisées 2010
Problématique de l'exonération de la responsabilité pénale pour crimes de guerre par la cour pénale internationale: cas d'attaque des biens de caractère civil Par Eric Sadiki Université de Goma Licence en Droit public 2010
Maintien de la paix et de la sécurité internationales Par Nicanor Abraham MENDY Université de Bamako Maîtrise 2011
Le rôle et la place des états dans le fonctionnement de la cour pénale internationale Par Désiré Yirsob Dabire Université de Genève DEA de droit international public 2006
Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest: analyse du cadre institutionnel de la CEDEAO Par Wenceslas Sacré-Coeur MONZALA Université africaine de technologie et de management Licence professionnelle en droit public 2009
L'exécution par l'administration des décisions du juge administratif Par Antonia Houhoulidaki Université Paris I - Sorbonne DEA Droit Public Compare des Etats Europeens 2002
| |