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Analyse critique de la loi n¡࣠15/ 005 du 17 mars 2015 portant sur le code des assurances. Par Christian Mbuyi Universitetuml;etbrvbar; de lubumbachi/facultetuml;etbrvbar; de Droit /dept.Droit etuml;etbrvbar;conomique et social. Licence 2015 Le nantissement des droits de propriété intellectuelle. Par Franklin Kennedy ASSONJI FONGUE Univesité de Ngaoudéré (Cameroun) Master 2014 De l'adhésion de la RDC au droit de l'Ohada et les avantages offerts à la PME congolaise. Par Christian-Daniel Bateka Université de Lubumbashi Licence en Droit 2013 L'effet abrogatoire des actes uniformes de l'OHADA. Principe et zones d'ombres. Par Roger Bokungu Université catholique du Congo Graduat 2016 La liberté des associés dans la gestion de la société par actions simplifiées. Par apollinaire mboupda universite de yaounde 2 soa master en droit des affaires et des entreprises 2014 Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI. Par Antoine MUSHAGALUSA CIZA Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence 2013 Le privilège de l'agriculteur en matière d'obtention végétale. Par pape adama ndiaye université Assane Seck de Ziguinchor Licence 2013 Acquisition par la holding de reprise. Un mode de financement des opérations de restructuration. Par Gassim Diallo Institut Supérieur de Droit de Dakar Master II Droit de là¢â‚¬â„¢entreprise 2015 De la grève en droit du travail congolais, analyse et perspectives. Par Jean claude junior MANDE MUNGOBO Université de Lubumbashi Licence 2014 L'anticipation des risques d'inexécution du contrat. Par gilles quinones Université Montpellier I Master 2 Droit de la distribution et des contrats dà¢â‚¬â„¢affaires 2014 La juridiction présidentielle en droit OHADA. Essai de synthèse. Par Emery TCHOUSSI BAH Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES etlaquo; CAN DO TRAINING etraquo; 2011 L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun. Par Joachim Ivan GWOS Université de Yaoundé 2 Master recherche 2014 Les pactes d'actionnaires et la répartition des pouvoirs dans les sociétés en droit français et en droit italien. Par Serge DIENA DIAKIESE Université d'Orléans Master recherche 2010 L4égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA. Par Darly Russel KOUAMO Abomey-calavi (Bénin) DEA 2012 Sociétés minières et protection des droits des communautés locales. Analyse critique du contrat de joint-venture Sokimo-Aga en Ituri (RDC). Par Richard MUGISA LIRIGO UNIVERSITE DE KISANGANI (RDC) DEA/DES Diplômé d'Etudes Supérieures en Droit 2015 La réglementation du bail à usage professionnel en droit des affaires OHADA. Cas du droit au renouvellement reconnu au preneur. Par Peter ll MUTOLO OWANGA Université Panafricaine du Congo ( U.PA.C) Licence en Droit 2014 De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante. Cas du Katanga. Par Baudouin MLULE ECIBA Université de Lubumbashi Licence en Droit 2015 Principes unidroit et droit européen Par Diane Hélage FACO Master 1 Droit des Affaires Internationales 2012 L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun Par Loetiuml;c MESSELA Université Catholique d''Afrique Centrale Master 2 en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2018 Problématique d'exécution des décisions du comité de conciliateurs en droit rwandais. Par Jean-Claude HATANGIMBABAZI INES - RUHENGERI Licence en Droit 2011 Assurance de responsabilite des aéronefs immatricules en République Démocratique du Congo Par Patient Ibrahim SUMAetIuml;LI Université de Kisangani Droit Economique et Social 2018 La blockchain et l'offre au public de titres financiers Par Lise Wantier Université Paris Nanterre Master 2 Droit des affaires 2017 L'émission d'obligations vertes: entre liberté et contrainte Par Lise Wantier Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 Droit bancaire et financier 2018 L'interference entre les voies d'execution et les procedures collectives Par Adama SEL COULIBALY Université Mohamed V de Rabat FSJES-SOUISSI Master II juriste d'affaires 2019 Le régime de la vente commerciale a l'épreuve de l'action directe en droit OHADA Par Divin MUSHAGALUSA FAKAGE Université Officielle de Bukavu (UOB) Graduat 2019 Les moyens de lutte contre l'évasion fiscale en droit marocain Par Souad AZIZI Université Cadi Ayyad Master Recherche En Droit des Affaires et de Letrsquo;Entreprise 2020 L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso: cas de la facture normalisée Par Richard LANKOANDE Ecole supérieure de Commerce et d'Informatique de Gestion Master 2, option droit des affaires et fiscalité 2018 La société en commandite simple en droit OHADA Par Lamoussa YIMOU NASSANDJA Université de Lomé, Togo Master en Droit privé fondamental, Recherche 2021 La réglementation CEMAC relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Etude du cas des personnes politiquement exposées. Par HINASSOU MAHAMAT Université de Dschang Master 2 recherche en Droit des Affaires et de l'Entreprise. 2020 L'importance du contract management dans les marchés de travaux : entre prévention des risques et gestion de l'exécution du contrat Par Namory Bakayoko Université Jean-Monnet Master 2 : Droit des affaires parcours droit et entreprise 2021 Les affrontements et le transport maritime. Par Said Abdourahim Université Nelson Mandela de Dakar Master II en droit des activités maritimes et portuaires 2017 L'application des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail. Cas de la Guinée Par Sekou Amadou BERET Université Kofi Annan de Guinée Master 2 en Droit des Affaires et de l'Entreprise. 2020 La protection des interets des actionnaires minoritaires dans les societes mixtes cas de la societe sucriere de Moso (SOSUMO) Par Jean Claude BIZIMANA Université Lumière de Bujumbura Master 2021 Effets de la mise en et#339;uvre de la zone de libre-échange continentale africaine sur le commerce du Burkina Faso. Par Christian KABORE Universit de Lund Master en politique commerciale et droit commercial international 2019 De la détention, du transport et de la commercialisation des minerais au Kasai-oriental Par Paulin Mukenyi Université officielle de Mbujimayi Graduat 2019 Le caractère supranational de la banque centrale européenne au sein du mécanisme de surveillance unique. Par Thibault Fava Université Paris-Dauphine Master 2 droit des affaires 2015 L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun. Par LoàƒÂ¯c MESSELA Université catholique d'Afrique Centrale Master 2 en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2018 La répression des fraudes commerciales sur le prix Par Audry Mpalale Bacishoga Université de Kinshasa Graduat 2019 De l'application du régime commercial simplifié du COMESA par la DGDA sud Kivu. Par Jules MUDARHI CIRAGANE Université officielle de Bukavu Licence en droit 2018 L'égalité entre catégories d'associés en droit OHADA Par Adrienne Yangue Belibi Université Yaoundé 2 Soa Master 2 2019 La règlementation sur les prix de transfert au cameroun Par Régis Léonel Nana Batake Université de Dschang Master professionnel 2020 Intelligence artificielle et mise en oeuvre des principes de privacy by design et privacy by default Par Julie Morin Richard Ulco Master 2 Droit des affaires 2020 La participation des salariés en droit des sociétés commerciales Par Dilane Gildas DJIOKENG FEUJIO Université de Dschang Master 2 2019 Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans letrsquo;espace UEMOA. Par Samy CHIDJOU Institut supérieur de management Adonai (Bénin) Licence Professionnelle en sciences juridiques et droit des affaires 2015 Performance et evaluation du cocontractant de l'administration, approche managériale de la commande publique Par Arthur MALANDIN Université d'Aix-Marseille Master II Droit des contrats publics et droit public des affaires 2016 Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain Par Slim DEBBABI Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 de droit financier et des affaires franco-Marocain 2021 Le juge et le contrat de bail à usage professionnel en droit OHADA. Par Giovanni Thiam Omontayo HOUNKPONOU Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université d'Abomey-calavi (BENIN) Master 2 en Droit et Institutions Judiciaires 2015 De la rupture du contrat de travail pour motif économique en droit congolais. Par MoàƒÂ¯se Ngoy Mulongo Université de Lubumbashi Licence 2018 Le régime de la vente commerciale à l'épreuve de l'action directe en droit OHADA. Par Divin MUSHAGALUSA FAKAGE Université officielle de Bukavu (UOB) Graduat en droit 2019 La répression detrsquo;infractions detrsquo;affaires en droit pénal de letrsquo;Ohada. Par Roger Bokungu Université Catholique du Congo Licence en droit 2018
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