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Droit des Affaires
Nombre de mémoires: 209

Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires

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Société unipersonnelle dans l'espace ohada; une alternative pour la sécurisation des affaires
Par Willy BOY LUNDU
Université de Gand, Belgique Doctorant en droit 2009


Régime juridique et fiscal de la fusion des sociétés: cas de la fusion CBAO-Attijari bank Sénégal
Par PIREWA EDJAMFEILE
Institut Supérieur de Management(ISM Dakar) Master 2 option Droit des Affaires- Fiscalité 2009


Les procédures collectives internationales dans l'acte uniforme OHADA
Par Melchi Sogwende ZOUNGRANA
Université de Ouagadougou Maitrise Droit des Affaires 2002


L'Obligation Essentielle dans le contrat
Par Alima Sanogo
Université de Bourgogne Master II Recherche Droit des Marchés,des Affaires et de l'Economie 2005


The role of the Auditors in the UK Corporate Governance
Par N'semy Aubin Mabanza
University of Wales, Cardiff Law School LLM (Master of laws) in Commercial Law 2004


La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA
Par Matar FALL
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maitrise droit de l'Entreprise 2007


L'encouragement de l'investissement par la solution des conflits par voie d'arbitrage: les mesures prises par l'Etat Libanais et leur degré d'efficacité
Par Jean-Pierre Nasr
D.E.A. de Droit Privé, des Affaires et de l'Arbitrage 2007


Le secteur informel à  l'épreuve du droit des affaires OHADA
Par Thierry Noël KANCHOP
Université de Dschang DEA en droit communautaire 2009


L'évolution de la notion d'associé
Par Florent Kuitche et Philippe Mankessi
Université Nice Sophia antipolis Master II droit économique des affaires 2007


La protection des droits du débiteur saisi dans la réalisation de l'immeuble apporté en garantie d'une créance
Par Mahaman Rabiou OUMAROU
UFR/SJP de Ouagadougou DESS en Droit des Affaires 2006


La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme
Par Cassius Jean SOSSOU BIADJA
Université nationale du Bénin - Faculté des sciences juridiques économiques et politiques Maitrise 1988


La libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc dans le cadre de l'OMC
Par Rachid Naitdaoud
Université Mohammed V Master 2008


L'assurance construction
Par Yatma NIANG
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ma??trise en droit des affaires 2006


La responsabilité civile des organisateurs de loteries commerciales
Par Roger LANOU
Université de Ouagadougou Maîtrise en droit des affaires 2003


Les pertes relatives aux opérations de restructuration
Par Thomas Gruet
Université de Rennes 1, Faculté de droit Master 2 professionnel de droit fiscal des affaires 2005


Les compétences du juge étatique dans l'arbitrage OHADA
Par Francis NGUEGUIM LEKEDJI
Université Catholique d'Afrique Centrale Master en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2007


Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?
Par Yves KINDA
Université d'Auvergne - Clermont Ferrand I Master II recherche en droit des affaires et de la banque 2007


l'arbitrage et la promotion des investissements dans l'espace OHADA
Par Carole DONGMEZA NAWESSI
Université Hassan II, Maroc Master en droit des affaires 2008


La théorie de la correction symétrique des bilans
Par Mohamed Ben Mahmoud
faculté de droit et des sciences politiques de TUNIS mastère en droit des affaires 2005


L'influence du décret netdeg;2005-1978 du 28 décembre 2005 sur l'office du juge de la mise en état
Par Nicolas DAOUST
Université Paris 2 Panthéon Assas Master 2 Professionnel Arbitrage, Contentieux et MARC 2007


L'actionnaire en droit de l'union européenne - etude de droit européen et de droit comparé français et allemand en droit des sociétés
Par Romuald Di Noto
Université Paris Ouest Nanterre La Défense Master 2 bilingue franco-allemand en droit des affaires 2010


L'inspection du travail et des lois sociales et la fraude a la législation sociale ivoirienne
Par Christian Hervé Mobio
Universite Catholique de l'Afrique de l'Ouest Master 1 en droit des affaires 2005


Le banquier et la modernisation des systèmes de paiement, le cas de la carte bancaire.
Par Gnienlnaha Modeste OUATTARA
Université Catholique d'Afrique de L'Ouest/Unité Universitaire d'abidjan (UCAO/UUA) MASTER 1 Droit des affaires 2010


L'hypothèque maritime dans le code CEMAC de la Marine marchande
Par Marie Duvale KODJO GNINTEDEM
Université de Yaoundé II DEA 2008


Le micro-crédit en droit français et en droit cambodgien
Par Vannak NHEAN
Université Jean Moulin Lyon 3 DEA de Droit des affaires 2006


Les garanties-propriétés
Par Dieynaba Sakho
Université Gaston Berger de Saint-louis Maeticirc;trise es sciences juridiques 2007


Les enjeux du gouvernement d'entreprises au Maroc
Par Houda ELBOUCHTAOUI
Université Pierre Mendès-France de Grenoble délocalisé à  IMADE Master en droit des affaires 2005


La participation du salarie au fonctionnement de la societe anonyme en droit ohada
Par Essoham Komlan ALAKI
Université de Lomé DESS Droit des affaires 2004


Le blanchiment de capitaux en droit ivoirien
Par Sono SIL
Université Charles Louis de Montesquieu, Côte d'Ivoire Licence III 0000


Les limites à  la liberté de la publicité
Par Nadia Kaabi épouse Khabchech
Université de Carthage faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Master professionnel en droit des entreprises 2012


L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi
Par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Université de Yaoundé I - SOA Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle 2009


Procédures collectives et voies d'exécution
Par Guy Jules KOUNGA
Université de Yaoundé II DEA en Droit des Affaires 2003


L'information de l'acquéreur des titres sociaux dans l'espace OHADA
Par Marlize Elodie NGNIDJIO TSAPI
Université de Dschang DEA 2009


De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais
Par Thadée BAARISEBYA
ULK Licence 2008


La protection du creancier gagiste du fonds de commerce en droit positif rwandais
Par Modeste BISANGWA
Université Nationale du Rwanda Bachelor's degree in law 2005


De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal
Par Papa Keyi Abel. F. NDONG
Université Gaston Berger de Saint Louis DEA de droit économique et des affaires 2006


Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires
Par Jacques Derthal ALBAS
Université de Lomé DEA 2007


Les incitations fiscales à  l'exportation après la promulgation du code d'incitations aux investissements
Par Taher Chahmi
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Mastère en droit des affaires 2009


Les missions assignées a la COBAC: contribution a l'étude des aspects juridiques
Par Germain Inches CHEUDJOUO
Université de Yaoundé II DESS de gestion bancaire et des établissements financiers option juriste financier 2009


Les conventions règlementées dans la société anonyme
Par Halimata BAGUIAN
Université de Ouagadougou DESS Droit des affaires 2004


L'intangibilté du capital social et la protection juridique des créanciers sociaux
Par Mahawa DIOP
Université gaston berger de Saint Louis Maitrise 2006


La propriété-garantie dans le droit OHADA
Par Nicaise Magloire NGAVANGA
Université Yaoundé II SOA DEA Droit des affaires 2004


L'ordre public pénal et les pouvoirs privés économiques
Par Joseph KAMGA
Université de Nice Sophia Antipolis Master 2 recherche en droit économique 2008


L'acte anormal de gestion et l'abus de bien social
Par DEGDEG Sana
2008


Le droit au renouvellement des baux commerçiaux
Par Arame NDIAYE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise droit des affaires 2006


Le régime juridique de l'arbitrage commercial international
Par S. T. Abdel- Kader FADAZ
Université de Lomé DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2006


La sécurisation des sytêmes de paiements dans l'espace UEMOA
Par Mouhamado Saliou SECK
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maîtrise de Droit De L'Entreprise 2009


La compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle et la shari'a
Par Léo Fradet
Université de Poitiers Master 2 professionnel en droit des affaires mention techniques de l'information et de la communication 2011


De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais
Par Déogratias KOMEZUDENGE
Uniniversité nationale du Rwanda Bachelor's Degree en Droit, LLB 2007


Les droits de l'employeur cotisant dans ses relations avec l'URSSAF: opposabilité de la doctrine et application du rescrit en matière sociale
Par Fathi ALI MOHAMED
Université de Nantes Master 2 Droit social 2006


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