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| Mémoire | Prix (euros) | |
|---|---|---|
| X | Réflexion sur l`introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais | 3.99 |
| X | dépouillement et analyse des décisions rendues par le Tribunal régional et la Cour d’appel de Dakar en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens de 2000 à 2007 | 3.99 |
| X | Impact environnemental du déplacement des populations en situation de conflit armé: Cas des réfugiés dans l’EST de la République Démocratique du Congo | 3.99 |
| X | La doctrine de la prestation caractéristique en droit international privé des contrats - une étude critique | 3.99 |
| X | Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémuneration des dirigeants | 3.99 |
| X | Contribution à une meilleure information du citoyen par la chambre des comptes sur l’utilisation des deniers publics | 3.99 |
| X | Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à 2008 | 3.99 |
| X | La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo : | 3.99 |
| X | De la compétence du ministère public dans la phase pré-juridictionnelle du procès pénal en droit procédural congolais | 3.99 |
| X | Action de la coopération internationale en faveur des états d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo | 3.99 |
| X | L’agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire | 3.99 |
| X | Etude comparative du rôle du Ministère Public près les juridictions pénales internes et de celui près la Cour Pénale Internationale | 3.99 |
| X | De la souveraineté permanente de la RDC sur ses richesses et ses ressources naturelles: examen de l’Article 09 de la Constitution du 18/02/2006 | 3.99 |
| X | Perception de la population de la cité de Bunia sur le pourvoi en cassation en Droit congolais: cas de la cité de Bunia | 3.99 |
| X | La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à la réflexion sur l’intégration communautaire en zone CEMAC | 3.99 |
| X | De la responsabilité de l’Etat congolais dans les crimes commis par les groupes armés étrangers: cas des FDLR (Force Démocratique pour la Libération du Rwanda ) | 3.99 |
| X | La rupture du contrat de travail en droit congolais: examen du motif basé sur la crise de confiance | 3.99 |
| X | L’application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC | 3.99 |
| X | Les incidences juridiques de l’interpretation des critères de convertibilité sur les anciens titres forestiers de la province orientale. | 3.99 |
| X | La chefferie traditionnelle Bene a l’ère de la libéralisation politique au Cameroun et de ses ressorts: le cas de l’arrondissement de Nkol-Metet | 3.99 |
| X | L’apport du droit de l’union européenne en droit des contrats internationaux de cloud computing | 3.99 |
| X | Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l’agriculture et l’alimentation dans l’espace OAPI | 3.99 |
| X | L’implication de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique. | 3.99 |
| X | Opportunité et stratégie du règlement consensuel des litiges au regard des actions collectives en droit européen de la concurrence | 3.99 |
| Sous-total | 95.76 | |
| Frais de paiement | 0 | |
| Total | 95.76 | |