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Mémoire Prix (euros)
X L’Obligation Essentielle dans le contrat 3.99
X Ordre public et Arbitrage International en Droit du commerce international 3.99
X La reforme de la justice et la protection des droits de l’’homme en Mauritanie 3.99
X Les modes alternatifs de règlement des conflits des rapports locatifs 3.99
X l’Organisation et le Financement des Marchés Publics au Maroc 3.99
X La présomption d’innocence en droit procédural pénal congolais 3.99
X les limites des voies d’exécution eu égard à la protection des données personnelles 3.99
X De l’action en rétrocession en cas de libéralités excessives en droit positif rwandais 3.99
X Problématique du transfert de compétences aux communes : stratégies des acteurs et perspectives, cas des communes du ZOU 3.99
X La cooperation decentralisee entre la region de saint louis (Sénégal) et la region nord pas de calais (France): Structuration et Mise en oeuvre 3.99
X La penalisation de la transmission du VIH/SIDA en droit congolais 3.99
X Les usagers de la Drogue et la Justice Pénale au Sénégal 3.99
X contröle des marchés de l’Etat au Maroc 3.99
X les activites minieres et fiscalite cas de la rdc 3.99
X Contribution à l’amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin 3.99
X Le régime juridique de l’arbitrage commercial international 3.99
X La condition juridique du salarié dans les procédures collectives 3.99
X Qu’attendaient les congolais des élections de 2006? 3.99
X Michel CROZIER : On ne gouverne pas la société par décret 3.99
X La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal 3.99
X Le plafonnement de la taxe professionnelle 3.99
X La cour constitutionnelle et le contentieux électoral au Gabon 3.99
X Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables 3.99
X L’expert et l’avocat dans le proces pénal 3.99
X Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA 3.99
X Le CICR et les conflits étatiques internes 3.99
X Du respect de la phase préliminaire de l’action publique en droit rwandais 3.99
X Le régime fiscal des rémunérations versées a l’étranger au regard de la TSR 3.99
X Liberté de circulation et d’établissement dans l’UEMOA 3.99
X Les stratégies de défense en matière d’OPA 3.99
X L’infraction politique en droit pénal camerounais 3.99
X Les usagers de la drogue et la justice pénale au Sénégal 3.99
X Analyse du nouveau code en République Démocratique du Congo 3.99
X Responsabilité juridique du pharmacien d’officine 3.99
X Essai et étude de typologie des conflits armés et leur moyen de règlement 3.99
X DE L’INCRIMINATION DE LA TENTATIVE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS 3.99
X La protection de l’enfant vidomegon au Bénin : mythe ou réalité ? 3.99
X La recevabilité des requêtes devant la cour de justice de la CEMAC 3.99
X L’accès de la société civile à la justice internationale économique 3.99
X La corruption privée : un risque majeur pour les entreprises 3.99
X Etude comparée entre les cours des comptes algérienne et française 3.99
X Les droits du patient au Maroc: quelle protection? 3.99
X La réutilisation des données publiques en droit des archives 3.99
X Droit de la migration et droit du travail 3.99
X La sécurisation des sytêmes de paiements dans l’espace UEMOA 3.99
X Procédure de dédouanement des marchandises à l’importation 3.99
X La problématique des délais dans la procédure pénale 3.99
X Les techniques spéciales d’enquête et d’investigation en Algérie 3.99
X L’impact des analyses génétiques sur la Justice congolaise 3.99
X Criminal liability for third person’s act: case of release on bail 3.99
X L’hypothèque maritime dans le code CEMAC de la Marine marchande 3.99
X La fiscalite des investissements et l’optimisation fiscale cas du cameroun 3.99
X Du crime de haute trahison en droit constitutionnel congolais 3.99
X De l’évolution des Droits de l’Homme, humanisation du Droit Pénal 3.99
X Beliefs and attitudes towards male domestic violence in South Kivu 3.99
X Le web 2.0 et l’édition juridique. Le droit peut-il se passer d’éditeur ? 3.99
X Le plein contentieux et l’excès de pouvoir 3.99
X La défense du bailleur en cas d’indécence du logement loué 3.99
X L’efficience des patrimoines d’affectation en droit privé 3.99
X La lutte contre la violence en milieu universitaire ivoirien 3.99
X L’intervention de l’OTAN en Libye au regard du droit international 3.99
X La volonté du débiteur et les procédures collectives d’apurement du passif 3.99
X L’arbitrage dans le système de règlement des différends de l’OMC 3.99
X Les risques liés à l’usage des TIC par les lycéens 3.99
X L’action corporative devant le juge administratif 3.99
X L’indépendance et l’impartialité des arbitres internationaux 3.99
X La protection juridique de l’environnement en droit burundais: cas des forêts 3.99
X La Constitution du 18 février 2006: garantie de la bonne gouvernance en RDC 3.99
X Le brevet européen unitaire:l’utopie deviendra-t-elle réalité ? 3.99
X La faute de l’Administration en matière foncière au Cameroun 3.99
X De la résolution des marchés publics de travaux en droit positif congolais 3.99
X L’assurance sociale et le droit à la santé 3.99
X Du silence du droit pénal congolais face à la cybercriminalité 3.99
X Le role de la compliance anti corruption 3.99
X L?impact de la coopération sino-russe sur la crise syrienne 3.99
X Vision africaine du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 3.99
X La sécurité juridique en droit administratif sénégalais 3.99
X Legal analysis on the crime of rape under ICTR jurisdiction 3.99
X Léon Harmel et l’usine chrétienne,ancêtre des comités d’entreprises 3.99
X Droit maritime et énergies marines renouvelables 3.99
X La garantie du principe de non-discrimination à l’embauche. 3.99
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