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| Mémoire | Prix (euros) | |
|---|---|---|
| X | De l’étude comparative de la procédure d’affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français. | 3.99 |
| X | Les causes objectives d’irresponsabilité pénale en droit positif congolais. Cas des décisions rendues par le TGI/Bukavu sur l’état de nécessité. | 3.99 |
| X | La problématique de l’exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l’insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Cas de tribunal de paix de Kabinda. | 3.99 |
| X | La réglementation du bail à usage professionnel en droit des affaires OHADA. Cas du droit au renouvellement reconnu au preneur. | 3.99 |
| Sous-total | 15.96 | |
| Frais de paiement | 0 | |
| Total | 15.96 | |