Analyse sur le développement de l'afrique comme socle, l'intégration régionale

CHAPITRE 1 THEORIE GENERALE SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET L'INTEGRATION REGIONALE

Dans ce chapitre, il sera question de parler sur le droit communautaire d'une manière générale, ce qui constituera notre première section, pour ensuite parler de l'intégration sous toutes ses formes comme la seconde section de ce chapitre.

SECTION 1. GENERALITES SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE

Nous commencerons ici par expliquer sa notion (§1), pour ensuite éplucher ses caractéristiques (§2).

§1. Notion :

Le droit communautaire est le droit qui régit l'ensemble de normes juridiques qui régentent les processus d'intégration. Ce droit réglemente également le fonctionnement des organisations internationales chargées de l'intégration que l'on appelle « organisation internationale d'intégration ou organisation intégrée ».^6(*)

A la différence des organisations internationales classiques qui se limitent à la simple coopération, les organisations d'intégration bénéficient des transferts des plusieurs compétences de la part des Etats. Exemple : en matière monétaire^7(*), en matière de justice, en matière de politique étrangère. Et la ressemblance entre les organisations internationales d'intégration et de coopération, le point commun est qu'elles sont toutes créées par les Etats. Elles relèvent de la volonté des Etats.

§2. Les caractéristiques du droit communautaire

Rappelons que ce droit est élaboré par les organisations internationales d'intégration. Il a trois caractéristiques :

§ Les décisions prises par les organisations internationales d'intégration sont d'application immédiate par les Etats, c'est-à-dire qu'il n'y a pas des mécanismes de conversion ou procédure de réception. Aussitôt prise, ces décisions sont applicables immédiatement, c'est ce qu'on appelle en droit communautaire, « l'immédiateté » ;

§ Les décisions des communautés économiques ou organisation internationale d'intégration sont d'application directe, c'est-à-dire qu'elles sortent leurs effets vis-à-vis des citoyens ressortissants des Etats membres et s'imposent aux Etats parce que prises par les organes à qui l'on a transféré des compétences. C'est ce qu'on appelle en droit communautaire «  la supranationalité » ;

§ En cas de conflit entre le droit communautaire et le droit interne, c'est le droit communautaire qui prime. En d'autres termes, ce sont les règles du droit communautaire qui sont les règles de référence. C'est ce qu'on appelle « la primauté du droit communautaire sur le droit interne ».^8(*)

* ⁶ R. LUMBIKA NLANDU, cours de droit communautaire et intégration économique africaine, L1 Droit, ULIMAT, 2020, p 2, inédit.

* ⁷ Avec l'union européenne (l'attribution de battre la monnaie) les Etats ont transféré à la banque centrale européenne les questions qui relèvent de la souveraineté des Etats. Les Etats transfèrent une partie de la souveraineté à une institution communautaire. L'union européenne à la politique étrangère des Etats.