Analyse sur le développement de l'afrique comme socle, l'intégration régionale

e. Le conseil de paix et de sécurité (CPS) :

Par sa décision AHG/dec.160 (XXXVII)^50(*), le Sommet de Lusaka, tenu en juillet 2001, a décidé de créer, au sein de l'Union africaine, le Conseil de paix et de sécurité. Le Protocole sur la création du CPS est en cours de ratification.

f. Le parlement panafricain :

Le Parlement panafricain est un organe qui vise à assurer la pleine participation des peuples africains à la gouvernance, au développement et à l'intégration économique du continent. Le protocole définissant la composition, les pouvoirs, les attributions et l'organisation du Parlement panafricain a été signé par les Etats membres et est en cours de ratification.

g. L'ECOSOCC :

Le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) est un organe consultatif composé des représentants des différentes couches socio-professionnelles des Etats membres de l'Union. Les Statuts définissant les fonctions, les attributions, la composition et l'organisation de l'ECOSOCC ont été élaborés et seront soumis au Sommet de Maputo.

h. La cour de justice :

Il est prévu une Cour de justice de l'Union. Le Statut définissant la composition et les fonctions de ladite Cour ont été élaborés et sera soumis au Sommet de Maputo.

i. Les comités techniques spécialisés

§ le Comité chargé des questions d'économie rurale et agricoles;

§ le Comité chargé des questions commerciales, douanières et d'immigration;

§ le Comité chargé de l'industrie, de la science et de la technologie, de l'énergie, des ressources naturelles et de l'environnement;

§ le Comité chargé des transports, des communications et du tourisme;

§ le Comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales;

§ le Comité chargé de l'éducation, de la culture et des ressources humaines.

* ⁵⁰ Décision et déclaration adoptées par la 37^e session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement du 11 juillet 2001