1.1. L'Union
européenne comme organisation d'intégration européenne
Par rapport aux organisations classiques d'États, la
nouveauté fondamentale de l'UE réside dans le fait que ses
États membres ont renoncé à une partie de leur
souveraineté à son profit et l'ont dotée de pouvoirs
propres et indépendants des États membres. Dans l'exercice de ces
pouvoirs, l'UE est en mesure d'arrêter des actes juridiques
européens dont les effets sont les mêmes que ceux des actes
adoptés par les États.
La première pierre de la construction de l'UE est la
déclaration du 9 mai 1950 du ministre français des affaires
étrangères, Robert Schuman, qui présentait le plan qu'il
avait élaboré avec Jean Monnet en vue d'unifier l'industrie
européenne du charbon et de l'acier en une Communauté
européenne du charbon et de l'acier. C'était une initiative
historique en faveur d'une «Europe organisée et vivante»,
«indispensable à la civilisation» et sans laquelle «la
paix mondiale ne saurait être sauvegardée».
La création de l'Union européenne par le
traité de Maastrichta marqué une nouvelle
étape dans le processus visant à une union politique
européenne. L'UE a franchi une première étape
supplémentaire avec les traités d'Amsterdam et de Nice,
entrés en vigueur respectivement le 1er mai 1999 et le 1er
février 2003.
L'objectif de ces réformes des traités
était de sauvegarder le pouvoir d'action de l'UE dans une Union
élargie à un grand nombre de nouveaux États membres. Les
deux traités ont donc conduit essentiellement à des
réformes institutionnelles, la volonté politique d'approfondir
l'intégration européenne restant relativement faible par rapport
aux réformes précédentes.
L'Union se substitue à la Communauté
européenne dont elle prend la succession. Le droit de l'Union reste
toutefois marqué par les trois critères suivants.
§ critères politiques: la
présence d'institutions stables, la démocratie, l'état de
droit, la garantie des droits de l'homme, le respect des minorités et
leur protection;
§ critères économiques:
une économie de marché viable et la capacité à
faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle
à l'intérieur de l'UE;
§ critères juridiques: l'aptitude
à assumer les obligations découlant de l'adhésion et
à souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et
monétaire.
Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE et du pays
adhérent procèdent ensuite à la signature du
traité. Tout traité d'adhésion doit ensuite, en vertu des
dispositions constitutionnelles respectives, être
«ratifié» par les États membres de l'UE et le pays en
voie d'adhésion. Le dépôt de l'instrument de ratification
marque le terme des négociations d'adhésion et l'entrée en
vigueur du traité d'adhésion. Le pays en voie d'adhésion
devient alors un État membre.
1.2Les principes fondamentaux de l'union
Européenne
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