Analyse sur le développement de l'afrique comme socle, l'intégration régionale

a. Le territoire

Le territoire est indispensable à l'existence de l'État. C'est l'espace sur lequel il exerce ses pouvoirs souverains et exclusifs. Il ne peut y avoir d'État sans territoire, ainsi nous voyons les frontières lesquelles constituent les limites de l'espace géographique de l'Etat. En parlant du territoire, nous avons le territoire terrestre, maritime et aérien.

Dans le cadre de l'intégration régionale, les frontières seront abolies de manière à permettre qu'il ait la libre circulation des personnes et des biens, favoriser les échanges commerciaux entre Etat en vue de compléter les insuffisances d'un Etat par un autre sous réserve d'une réciprocité car aucun Etat ne peut s'estimer suffisamment capable de vivre à vase clos.

b. La population

La population est constituée par l'ensemble de personnes résidantes sur le territoire étatique. Elle englobe aussi bien les nationaux que les étrangers, qui se trouvent dans une situation juridique différente.

L'Etat a le devoir de garantir la protection de ses nationaux qui vent au pays et par la protection diplomatique ceux qui sont en dehors du territoire national. Mais aussi protéger les étrangers qui vivent sur son territoire.

Cet aspect de chose par l'oeil du droit communautaire est considéré comme la population d'un seul et même Etat d'autant plus que celui-ci prône la libre circulation, en ce sens, une personne peut circuler librement sans contrainte et effectuer ses opérations commerciales sur le territoire outre que celui de son pays d'origine comme si il y était.

c. Le pouvoir politique suprême

L'existence d'une autorité politique qui exerce le pouvoir sur le territoire et la population, constitue le troisième élément constitutif de l'État.

Cette autorité permet à l'État, d'avoir le monopole du pouvoir de coercition nécessaire au respect des règles édictées, et à l'exécution des décisions prises.

d. La souveraineté

La souveraineté est l'autonomie de l'Etat sa faculté qui lui permet d'exercer son pouvoir. La souveraineté est sous deux volés : « la souveraineté de l'Etat ainsi que la souveraineté dans l'Etat ».

§ La souveraineté de l'Etat est sa capacité à être reconnu comme tel c'est-à-dire un sujet du droit international ayant des droits ainsi que les obligations dont son autonomie est respectée par les autres Etats.

§ Par contre la souveraineté dans l'Etat est la faculté pour celui-ci d'exercer son pouvoir sur ses sujets. L'Etat a une puissance contraignante vis-à-vis de sa population, celle-ci lui permet de faire appliquer les lois et règlements étatiques.

Tout Etat souverain est autonome et a la possibilité de prendre des décisions qui l'engage sans contrainte extérieur. Mais dans le cadre de l'intégration régionale, les Etats cèdent une partie de leurs souverainetés au profit de la structure d'intégration (c'est ce qu'on appelle la notion de la souveraineté fractionnée) ce qui fait que l'organisation d'intégration ait une souveraineté outre que celles des Etats qui la composent. Ainsi l'organisation d'intégration ou intégrée est doté d'une personnalité juridique laquelle lui confère des droits mais aussi des obligations.

1.1.2La reconnaissance, condition d'exercice des compétences internationales de l'État

La reconnaissance est exercée selon deux formes : d'État et de gouvernement.

La reconnaissance d'État est l'acte par lequel un sujet international, et en particulier un État, vient constater officiellement l'existence d'un nouvel Etat sur la scène internationale. Cet acte discrétionnaire peut être effectué selon diverses modalités : explicite ou implicite ; individuelle ou collective; de jure ou de facto.

Comme Il revêt une grande importance en apparaissant comme l'invitation d'un État à développer des relations diplomatiques avec le nouvel État.^40(*) Quant à la reconnaissance de gouvernement, elle intervient lors du changement de gouvernement d'un Etat ancien, en dehors des règles constitutionnelles prévues (coup d'Etat, une révolution, ou tout autre événement).^41(*) Exemple reconnaissance du gouvernement tunisien suite à la révolution de 2011.

Quant à la reconnaissance de gouvernement, elle intervient lors du changement de gouvernement d'un Etat ancien, en dehors des règles constitutionnelles prévues (coup d'Etat, une révolution, ou tout autre événement. Exemple reconnaissance du gouvernement tunisien suite à la révolution de 2011.

1.1.3 Les formes d'organisation de l'État

On distingue deux grandes formes d'organisation de l'État : l'État unitaire d'un côté et les États fédéral de l'autre côté avec leurs trois formules : les unions d'États, la confédération.

* ⁴⁰A titre d'exemple, la reconnaissance par la communauté internationale du Sud-Soudan suite à la proclamation de son indépendance du Soudan le 09 juillet 2011.

* ⁴¹ Ici, nous pouvons prendre exemple de la reconnaissance du gouvernement tunisien suite à la révolution de 2011.