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INTRODUCTION
La présente introduction comprend six points traitant
respectivement de l'état de la question, de la problématique, de
l'hypothèse du sujet, de l'intérêt, de la
délimitation, des méthodes et techniques utilisées pour
élaborer ce travail et enfin le plan sommaire.
1.
ETAT DE LA QUESTION
Les premiers Chefs d'État et de Gouvernement africains
ont fondé un espoir véritable dans l'intégration du
continent. Pour eux, l'intégration régionale était non
seulement la clé du développement du continent, mais
également la voie à suivre pour assurer la transformation
structurelle et faciliter l'insertion harmonieuse de l'Afrique dans
l'économie mondiale.
À cet égard, l'intégration
régionale s'est imposée au fil des décennies comme
l'objectif principal poursuivi par les Chefs d'État et de Gouvernement
africains dans la perspective de construction d'une Afrique unie,
prospère, parlant d'une seule et unique voix, et représentant une
force dynamique dans le concert des nations.
Ainsi, depuis les indépendances des pays africains, la
mise en oeuvre de cette vision d'une Afrique intégrée a
été matérialisée par l'adoption de plusieurs
initiatives manifestant le besoin ardent d'une coopération plus
étroite entre les pays africains. Le regain d'intérêt pour
l'intégration régionale en tant que stratégie de
développement globale de l'Afrique a conduit les responsables
politiques, aidés par les intellectuels à formuler un ensemble de
plans et de stratégies pour tirer, au maximum possible, profit d'un
renforcement de la coopération entre les pays africains.
2. PROBLEMATIQUE
La problématique est un ensemble d'idées qui
spécifient la position du problème suscité par le sujet
d'être, d'où elle est la formulation d'un problème
précis, susceptible et scientifique.1(*)
En d'autres termes, ce sont des problèmes que l'on
tente de résoudre par un questionnement qui permettrait de combler
l'écart entre ce qui existe et ce qui le chercheur croit être.
L'intégration a une importance capitale pour le
développement du continent Africain, nul ne peut contester son impact
positif sur l'émergence des Etats d'Afrique.
Nous entendons par intégration régionale, «
le regroupement, plus ou moins formalisé au plan institutionnel, de
plusieurs États appartenant à une aire géographique
délimitée, à des fins de coopération
économique et/ou politique à long terme. »2(*).
Toutefois, dans la réalité, ce concept recouvre
situations for différentes. En effet, le nombre des États
concernés, le caractère plus ou moins ambitieux de
l'intégration, le projet de l'intégration qui peut être
commercial ou politique, le degré accepté d'institutionnalisation
et de transferts de souveraineté sont autant de facteurs qui induisent
une multiplicité de formes d'intégration régionale qu'il
Convient de différencier. Autrement dit, il n'y a pas de modèle
unique d'intégration régionale.
L'intégration régionale n'est pas un
phénomène récent en Afrique. Depuis les
indépendances de 1960, le processus d'intégration africaine s'est
caractérisé par un double mouvement : le rêve panafricain
porté par les grandes figures des luttes de libération nationale
comme Senghor et Nkrumah et incarné par la création de
l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) en 19633(*), et la reconnaissance d'un
principe de respect de la souveraineté nationale et la promotion de la
coopération au sein des différentes régions du
continent.
Face au défi et au risque de marginalisation
économique et politique de l'Afrique de la fin des années 1990 a
suscité une prise de conscience des leaders africains sur la
nécessité de construire des blocs régionaux capables
d'aider à répondre à un double défi :
Faire face aux défis de la mondialisation
économique, politique et culturelle mais aussi resserrer les liens entre
les Etats pour prendre en charge les besoins des populations qu'un Etat-seul ne
peut faire. Cela s'est traduit, entre autres, par la création de l'Union
africaine (UA) en 2002 pour prendre la relève de l'OUA, le
développement ou le renforcement des organisations régionales et
sous régionales à l'échelle du continent, le NEPAD, etc.
Une évolution significative doit être soulignée :
contrairement à la période antérieure où l'accent
était mis sur les aspects économiques, les questions de
gouvernance politique font désormais partie des mandats de la plupart
des organisations régionales en Afrique.
Ces dernières disposent ainsi d'un mandat en
matière de paix et sécurité ou de surveillance de la
gouvernance de leurs Etats membres. De l'Union africaine aux organisations
régionales et sous régionales africaines, la plupart des
organisations africaines ont adopté et proclamé des valeurs
partagées et des principes communs de gouvernance démocratique :
Parfois des sanctions sont prévues et même prises contre les
mauvaises pratiques. La diplomatie des Pairs joue un grand rôle. Le
Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine est une
réalité.
L'expérience des conflits vécue par plusieurs
pays africains dans différentes régions y a joué un
rôle. Dans cette perspective, les besoins internes et externes ont
joué en faveur de l'intégration régionale africaine.
Malgré l'existence de plusieurs organisations régionales et de
l'UA ainsi que la reconnaissance théorique de leur valeur
ajoutée, de leur articulation, de leur pluralité,
complémentarité, rivalité, articulation ou duplication, la
mise en cohérence.
Il est de la responsabilité des Etats Africains de
faire de l'intégration régionale un vecteur
d'accélération du développement.
Nous assistons actuellement à la prolifération
des organisations sous régionales africains qui se multiplient dans
toutes les zones géographiques africaines consolident leurs efforts
à l'aboutissement de l'idée des Etats-Unis d'Afrique c'est ainsi
que l'Afrique pourra se développer et par la même occasion faire
sentir son opinion sur les problèmes au niveau de la communauté
internationale.
Tous les Etats d'Afrique connaissent l'importance de
l'intégration pour le développement de leurs Etats
particulièrement et de l'Afrique d'une manière
générale, ils n'arrivent pas jusque-là à
réaliser l'intégration complète.
Le bilan de l'intégration régionale en Afrique
est pour l'instant peu réjouissant, et beaucoup d'alliances
régionales se caractérisent par des initiatives non
coordonnées, des conflits politiques et de faibles échanges
commerciaux intra-régionaux.
Partant de ce qui a été susmentionné, il
nous importe de nous poser la question suivante :
Qu'est-ce qui bloque l'intégration en Afrique
et quels sont les mécanismes à appliquer pour la
réaliser ?
3.
HYPOTHESE
L'hypothèse est définie par Roger PINTO et
Madeline GRAWITZ comme étant un ensemble d'opérations
intellectuelles par lesquelles une discipline tend à expliquer les
vérités quelles recherches, de démontrer et
vérifier4(*).
En fait, c'est une réponse provisoire, plus ou moins
vraie à laquelle émet un chercheur en rapport avec sa
problématique mais qui doit être vérifiée par un
contrôle scientifiques rigoureux.
D'où, en rapport à notre problématique,
nous estimons que procéder à l'intégration
régionale aiderait l'Afrique à s'épanouir. Elle est
à notre humble avis une arme efficace contre la pauvreté, et le
sous-développement du continent Africain.
Mais malheureusement, le bilan de l'intégration en
Afrique est pour l'instant peu réjouissant, et beaucoup d'alliances
régionales se caractérisent par des initiatives non
cordonnées, des conflits politiques et de faibles échanges
commerciaux intra-régionaux.
En termes de défis qui bloquent l'intégration en
Afrique, nous pouvons citer :
§ Le manque de moyens financiers qui fait que les
organismes n'atteignent rarement leurs objectifs ;
§ L'absence d'une monnaie commune qui freine
l'intégration économique ;
§ Les difficultés de circulation des personnes et
des biens ;
§ La fragilité des économies des pays
Africains qui dépendent de l'aide des pays riches à l'occurrence
les occidentaux.
Partant des préoccupations sus invoqués, il nous
importe de proposer des pistes de solution. Pour que l'Afrique parvienne
à s'intégrer, il faudrait qu'elle puisse :
1) Renforcer l'unité africaine
Le problème d'intégration constitue pour les
Etats à ce jour une donne d'actualité d'autant plus qu'aucun Etat
ne peut s'auto-suffire ni résoudre les différents
problèmes qui se poseraient dansson pays seul, car l'intégration
répond à un principe selon lequel « union fait la
force ».
C'est ainsi que les Etats Africains sont conviés
à conjuguer leurs efforts ensemble afin d'affronter les défis
divers que pose la mondialisation.
2) Etablir l'auto prise en charge des Etats
Africains
Les dirigeants Africains, doivent arrêter de retourner
du côté de l'Europe pour trouver des solutions à des
problèmes de l'Afrique, de la manière dont fait un enfant envers
ses parents. L'Afrique doit se prendre en charge et arriver à
régler elle-même ses problèmes, sans l'intervention des
occidentaux. Ce qui donne la puissance aux occidentaux de dominer l'Afrique.
3) procéder la concertation des
nations
La concertation est un atout majeur pour l'aboutissement de
l'intégration. Grace à elle, les Etats Africains pourront se
mettre autour d'une même table, régler leurs différents
pour mettre fins aux rivalités superfétatoires et les conflits
armés entre Africains.
4) Promouvoir la libre circulation
Par la libre circulation, il faut entendre l'abolissement des
frontières pour permettre les échanges commerciaux, la libre
circulation des personnes et des biens, pour que les Etats Africains se
soutiennent mutuellement
Pour conclure, plusieurs avantages peuvent être
tirés d'une intégration économique et/ou monétaire
en Afrique. Outre les avantages économiques théoriques relatifs
à l'intensification des échanges, à la mobilité des
personnes et des capitaux, l'intégration régionale est un outil
de croissance et de stabilité politique.
4 . CHOIX ET INTERET DU
SUJET
Dans le cadre de notre étude, nous sommes
motivés par un intérêt double, à savoir : un
intérêt théorique et un intérêt pratique.
L'intérêt théorique consiste à
examiner les avantages que peux procurer l'intégration régionale
pour l'Afrique dans les différents secteurs notamment :
§ Le secteur économique ;
§ Le secteur politique ;
§ Le secteur social ;
§ Le secteur culturel
En outre s'il y a lieu d'apporter des innovations quant au
processus de l'intégration en Afrique.
Quant à l'intérêt pratique, notre travail
dresse un Etat de lieu sur le bilan de l'intégration régionale en
Afrique, tout en faisant une étude comparative sur l'intégration
régionale Africaine et Européenne, de manière à
comprendre qu'est-ce qui bloque la réalisation et/ou la réussite
de l'intégration en Afrique.
Ainsi, nous espérons par notre étude, pouvoir
donner notre contribution à la science juridique. Nous espérons
également que les praticiens du droit et d'autre curieux scientifiques y
trouveront leur part.
5)
DELIMITATION DU SUJET
Il est de coutume qu'un travail scientifique possède
des limites dans le but de placer de fourchettes d'intervalle à son
sujet, car dit-on, qui embrasse trop, mal entrain.
C'est ainsi que nous nous sommes basés sur les
mécanismes à appliquer pour le développement de l'Afrique,
en mettant sous prépondérance l'intégration
régionale.
Dans le temps, notre étude début en 1960,
année des indépences en Afrique où les pères de la
démocratie ont conçu l'idée de créer les Etats Unis
d'Afrique au modèle des Etats-Unis d'Amérique.
Dans l'espace, comme l'indique notre sujet de travail, nous
consacrons de l'intérêt au continent Africain, et nous
étudierons les mécanismes à appliquer pour aboutir
à cette intégration, bien qu'on aura de temps en temps, faire des
parallélismes
6)
METHODES ET TECHNIQUE
6.1. METHODES
Tout travail scientifique doit être
élaboré selon une méthodologie propre à l'objet de
l'étude. On ne peut aboutir à des constructions doctrinales
valables sans méthodes.
La méthodologie « est l'ensemble des
opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche
à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les
démontre et les vérifie ». Dans le cadre de notre
travail, nous avons opté pour les méthodes suivantes :
§ Méthode exégétique ou
juridique ;
§ Méthode historique ;
§ Méthode comparative.
La méthode exégétique, nous a servi
à analyser et à interpréter des textes juridiques, que
nous avons utilisé dans l'examen des différentes dispositions
légales et divers textes juridiques se rapportant à l'instar des
actes constitutifs des organisations intégrées
La méthode historique, nous a aidés à
analyser les faits et les données de chaque période que nous
avons touchés dans le cadre de notre travail, un temps bien
déterminé dans le passé.
C'est cette méthode qui nous a permis d'expliquer les
faits d'après leur succession dans le temps et dans l'espace pour mieux
comprendre la situation actuelle ou présente.
La méthode comparative, nous a permis de dégager
les ressemblances et les différences entre l'Afrique et l'Europe en ce
qui concerne l'intégration régionale. Elle nous a aidés
à sortir les avantages et les inconvénients de
l'intégration régionale.
6.2. TECHNIQUES
La technique est entendu comme étant :
« un ensemble des moyens et procédés qui permettent au
chercheur de rassembler les informations originaires ou des données sur
son sujet de recherche.5(*)
Dans le cadre de notre travail, nous avons recourue aux
techniques suivantes :
§ Technique documentaire ;
§ Technique d'observation.
La technique documentaire nous a permis d'enrichir nos
analyses en interrogeant les différentes doctrines pouvant nous
éclairer sur les questions de droits qui nous intéressent en
rapport avec notre sujet d'étude.
La technique d'observation nous a permis de récolter
des informations à partir de l'observation directe de l'objet de notre
étude.
7.
PLAN SOMMAIRE
Le plan de notre travail obéit à l'objectif que
nous nous sommes assignés en effectuant ces recherches pour atteindre
cet objectif, notre travail s'articule autour de trois chapitres :
Chapitre premier : Théorie
générale sur le droit communautaire et intégration
régionale
Chapitre deuxième : La
communauté internationale et la place de l'Afrique
Chapitre troisième : Etude
comparative et l'état de lieux de l'intégration régionale
Africaine et Européenne
CHAPITRE 1 THEORIE GENERALE SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET
L'INTEGRATION REGIONALE
Dans ce chapitre, il sera question de parler sur le droit
communautaire d'une manière générale, ce qui constituera
notre première section, pour ensuite parler de l'intégration sous
toutes ses formes comme la seconde section de ce chapitre.
SECTION 1. GENERALITES SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE
Nous commencerons ici par expliquer sa notion (§1), pour
ensuite éplucher ses caractéristiques (§2).
§1. Notion :
Le droit communautaire est le droit qui régit
l'ensemble de normes juridiques qui régentent les processus
d'intégration. Ce droit réglemente également le
fonctionnement des organisations internationales chargées de
l'intégration que l'on appelle « organisation internationale
d'intégration ou organisation
intégrée ».6(*)
A la différence des organisations internationales
classiques qui se limitent à la simple coopération, les
organisations d'intégration bénéficient des transferts des
plusieurs compétences de la part des Etats. Exemple : en
matière monétaire7(*), en matière de justice, en matière de
politique étrangère. Et la ressemblance entre les organisations
internationales d'intégration et de coopération, le point commun
est qu'elles sont toutes créées par les Etats. Elles
relèvent de la volonté des Etats.
§2. Les caractéristiques du droit
communautaire
Rappelons que ce droit est élaboré par les
organisations internationales d'intégration. Il a trois
caractéristiques :
§ Les décisions prises par les organisations
internationales d'intégration sont d'application immédiate par
les Etats, c'est-à-dire qu'il n'y a pas des mécanismes de
conversion ou procédure de réception. Aussitôt prise, ces
décisions sont applicables immédiatement, c'est ce qu'on appelle
en droit communautaire,
« l'immédiateté » ;
§ Les décisions des communautés
économiques ou organisation internationale d'intégration sont
d'application directe, c'est-à-dire qu'elles sortent leurs effets
vis-à-vis des citoyens ressortissants des Etats membres et s'imposent
aux Etats parce que prises par les organes à qui l'on a
transféré des compétences. C'est ce qu'on appelle en droit
communautaire « la
supranationalité » ;
§ En cas de conflit entre le droit communautaire et le
droit interne, c'est le droit communautaire qui prime. En d'autres termes, ce
sont les règles du droit communautaire qui sont les règles de
référence. C'est ce qu'on appelle
« la primauté du droit communautaire
sur le droit interne ».8(*)
SECTION 2. L'intégration
Cette section consacrée à l'intégration
va étudier successivement la définition de l'intégration,
sa typologie,ses modalités, ses étapes, ce qu'elle
présente comme avantage, son but et nécessité pour enfin
finir avec les théories proposées en vue de la
réaliser.
§1. Théorie générale sur
l'intégration : types, modalité et étapes
L'intégration c'est le fait de rassembler les
éléments pour en faire un tout cohérent,
éléments au départ dispersé. L'intégration
voudrait aussi dire augmenter la cohésion d'un tout existant.
L'intégration est alors à la fois, un processus et un
résultat. Il est un processus dans la mesure où il y a point de
départ et u point d'arrivée. Entre les deux points, y'a des
étapes à franchir ; par contre il est un résultat
dans la mesure où elle vise une finalité, un objectif à
atteindre « elle est en fait la finalité visée ou le
but à atteindre ». Exemple : solidarité8(*) et unité.
Bref l'intégration est une fusion de certaines
compétences étatiques dans une organisation internationale
supranationale.9(*)
1.1. Les types d'intégrations
En parlant des types d'intégrations, nous
avons :
§ L'intégration économique ;
§ L'intégration politique ;
§ L'intégration sociale ;
§ l'intégration culturelle.
1.1.1
L'intégration économique
L'intégration économique désigne l'acte
de rattacher à une unité de production, toutes les
opérations qui conduisent à donner une cohésion dans les
activités économiques au sein de la communauté
concernée.
Exemple : avoir un même tarif douanier, permettre
la libre circulation des personnes10(*), des capitaux et des services. Dans ce cas,
l'intégration économique apparait comme un processus où il
y'a élimination des discriminations dans les rapports entre les Etats
membres de la communauté économique.
1.1.2. L'intégration politique
L'intégration politique se définit comme
l'émergence d'un nouveau centre de pouvoir qui se superpose au centre
préexistant et autour duquel se forme une nouvelle société
ou une communauté politique qui n'est pas sous ensemble des
systèmes étatiques préexistants.
Le centre de pouvoir émergent rassemble dans un nouvel
ordre international en y exprimant une vérité unique ou commune.
L'intégration politique est donc, un processus d'agrégation de
diverses sociétés politiques qui se placent sous une même
autorité politique supérieure, processus qui va conduire à
l'intégration.
HAAS définit l'intégration politique comme une
réorientation des allégeances vers un nouveau centre politique et
l'apparition autour de ce centre d'une nouvelle communauté politique qui
se superpose aux communautés préexistantes11(*). Il ressort de ces
définitions que l'intégration politique combine deux
éléments cumulatifs : d'une part, l'émergence d'un
nouveau centre de pouvoir et d'autre part, la formation d'une nouvelle
société ou communauté politique12(*).
Les termes émergence et formation indique qu'il s'agit
non d'une donnée immédiate mais d'un processus qui
s'opèrent par les transferts de compétence13(*)vers un nouveau centre.
L'intégration politique est aussi définie par
Jean BARREA comme un niveau d'analyse de projet par un transfert vers le
nouveau centre de pouvoir de la compétence en un nombre suffisant des
matières importantes telles que la défense, la politique
étrangère, le maintien de l'ordre public, les pliques
économiques, commerciales etc. Ce transfert confère aux projets
de la société politique un caractère global. Il justifie
ce transfert par le fait que les sociétés politiques en place, ne
sont plus en mesure de répondre efficacement chacune pour son compte au
projet auquel elles sont ordonnées ou elles sont
créées.14(*)
De nouveaux défis apparaissent et imposent des
changements dans le cadre des politiques plus larges pour atteindre des
objectifs de sécurité, de prospérité, de
défense des valeurs (solidarité, unité), etc.
Le transfert des compétences, selon Jean BARREA,
obéit au principe de subsidiarité.15(*) Les compétences sont
attribuées au niveau du pouvoir qui peut les exercer le plus
efficacement. L'intégration politique permet de trouver la dimension
adéquate pour affronter des problèmes qui dépassent les
capacités de société politique existante.
Le projet d'intégration se définit alors par le
transfert des compétences, par la prise en charge au niveau de la
nouvelle société, lesquelles compétences les politiques
préexistantes n'ont plus la capacité de conduire avec
succès.16(*) En
outre, l'intégration politique permet de trouver la dimension
adéquate pour affronter des problèmes qui dépassent les
capacités des sociétés politiques existantes.
Intégrer politiquement signifie alors mettre ensembles
des entités différentes en fonction de certains objectifs qui ne
peuvent être mieux poursuivis ou atteints que si ces différentes
entités agissent et fonctionnent comme une seule entité. Une
telle intégration suppose la mise en commun des moyens matériels
ou financiers, des services mais aussi des organes communs sous une
autorité acceptée par tous. L'exemple le plus éloquent est
celui de l'union européenne.
Intégrer politiquement, c'est aussi
fédéré, dans ce sens que certains moyens et certaines
compétences sont réservées aux organes communs de
l'entité intégrée tandis que d'autres compétences
reviennent aux organes étatiques « ce qui, selon nous,
justifie la subsidiarité : on transfert une partie des
compétences en terme de pouvoir de décision et on en conserve une
autre partie ».
1.1.3. Intégration sociale
Cette forme d'intégration a comme socle, l'approbation
des Etats à mettre en place des mécanismes nécessaires
à une grande mobilité des hommes dans les limites des
frontières de la zone dont il est question.
Elle vise à réaliser l'égalité des
échanges par l'assouplissement des rigidités sociales tout en
aidant les hommes à choisir en toute liberté leurs conditions de
vie de travail.17(*)
1.1.4. Intégration culturelle18(*)
L'intégration culturelle, est en fait, la
cohésion des peuples qui ont en commun certaines caractéristiques
telles que : la langue, la culture et l'expérience historique
commune19(*).
1.2. Modalités d'intégration
Les économistes identifient différentes
étapes du processus d'intégration économique.
D'après Balassa, l'intégration économique consiste en cinq
étapes phases20(*).
Ces phases sont celles de la Zone de libre-échange, de L'Union
douanière, du marché commun et de l'Union économique, et
enfin de l'intégration économique totale.
Bela Balassa a identifié cinq formes de base qu'une
intégration économique doit prendre. La première et la
moins compliquée consiste à la création d'une zone
de libre-échange dans laquelle les tarifs et les restrictions
quantitatives sont éliminés dans le commerce entre les pays
participants, même si chacun garde ses structures tarifaires par rapport
aux pays non participants.
Deuxièmement, l'union douanière
qui ajoute à la zone de
libre-échange,L'égalisation des tarifs par les pays participants
vis-à-vis des importations enProvenance des États non membres
(c'est-à-dire la mise en oeuvre du TarifExtérieur Commun ou
TEC).
Troisièmement, le marché commun qui
implique le libre échange desproduits/marchandises entre les
pays participants, un TEC et l'élimination des restrictions sur la libre
circulation des facteurs de production (c'est-à-dire la main d'oeuvre et
les capitaux) entre les États membres.
Quatrièmement, l'union économique
qui ajoute au cadre du marché commun, un certain niveau
d'harmonisation des politiques économiques nationales en vue de la
suppression de la discrimination qui était due aux disparités
antérieures entre les pays participants à cause de ces politiques
nationales différentes (p.ex. la mise en place d'une Banque Centrale
dotée d'un certain nombre de pouvoirs supranationaux).
Enfin, l'intégration économique totale
présuppose l'unification des politiques monétaire,
fiscale, sociale et contra cyclique, et demande la mise en place d'une
autorité supranationale dont les décisions ont force obligatoire
sur les Etats membres (c'est-à-dire en fait l'établissement d'une
fédération politique).21(*)
Balassa avait la conviction que les marchés communs
supranationaux, avec leur libre circulation des facteurs économiques de
production à travers les frontières nationales,
génèrent naturellement une demande pour plus
d'intégration, non seulement économiquement (à travers
l'union monétaire), mais aussi politiquement, et ainsi, que les
communautés économiques deviennent naturellement, avec le temps,
des unions politiques. En général, la théorie de Balassa
reconnaissait les modalités suivantes : Zone de Libre Échange ;
Union Douanière ; Marché Commun ; Union Économique et
Intégration économique totale.
L'intégration est donc le moyen par lequel les pays en
voie de développement (PVD) peuvent progressivement, assurer des
disciplines et obligations accrues par le biais d'une production plus
complète de système commercial international.22(*)
L'intégration peut être réalisée
par le moyen de décision et d'action autonome ou par la conclusion
d'accords et de concessions négociées. Analyser les
modalité de l'intégration implique que l'on étudie comment
réduire l'écart et le déséquilibre actuels que
présentent le double système commercial multilatéral pour
en faire un tout plus cohérent de tel sorte que les règles et
disciplines ainsi que les garanties et avantages s'appliquent également
à tous les partenaires commerciaux23(*).
Ainsi, notre analyse a pour fondement l'intégration
régionale, concept glissant, échappant aux efforts
d'élucidation et aux mesures précises. Le processus
d'intégration par lequel les pays en voie de développement
s'acheminent vers une participation plus complète au système
commercial peut-être réalisé par le biais des divers meures
suivant à :
§ rationaliser les régimes commerciaux
existants ;
§ assurer la plus grande participation au dispositif
institutionnel ;
§ libéraliser les régimes commerciaux.
1.3. Les étapes de l'intégration
D'après BELLA BALASSA, il y a cinq étapes pour
réaliser l'intégration. Le degré d'intégration
étant chaque fois plus prononcé lorsqu'on passe à
l'échelon supérieur. Il y a24(*) :
§ la zone de libre-échange :
est le prototype d'une zone de libre-échange
c'est-à-dire, les Etats membres de la zone intégrée
éliminent les barrières au commerce entre eux. Mais en plus, les
partenaires adoptent un tarif commun extérieur.
§ Lemarchécommun : qui est
une union douanière complétée par une libre-circulation
à la mobilité des facteurs de production. Le marché commun
a souvent été caractérisé par les quatre
libertés de mouvements fondamentaux, notamment des biens, des personnes,
des capitaux et des services.
§ L'union économique : est
un marché commun accompagné d'une harmonisation ou d'une
coordination des politiques économiques, financières, sociale et
monétaires des nations et enfin au sommet de l'échelle.
§ L'union politique : celle-ci
suppose que les Etats membres de la zone intégrée acceptent
d'abandonner partiellement ou totalement leurs compétences Etatiques
à une structure supranationale institutionnalisée avec un pouvoir
contraignant.25(*)
§.2. Avantages, but et théories proposées
de l'intégration
2.1. Les avantages de l'intégration
régionale
L'objectif ultime de l'intégration économique
est d'augmenter les échanges commerciaux à travers le monde. Il y
a beaucoup d'autres avantages qui vont avec ce concept. Certains de ces
avantages sont les suivants :
I. Création d'opportunités
commerciales :Tous les pays qui suivent l'intégration
économique peuvent choisir entre un énorme éventail de
biens et de services. L'introduction de l'intégration économique
permet d'obtenir les biens et services à bon marché. Ceci parce
que la suppression des barrières au commerce réduit ou supprime
entièrement les tarifs. La réduction des taxes et des prix permet
d'économiser de l'argent que les pays peuvent utiliser pour se procurer
d'autres produits et services.
Les États membres disposent ainsi :
§ d'une vaste sélection de biens et services qui
n'étaient pas disponibles antérieurement ;
§ peuvent acquérir des biens et services qu'ils
paient moins cher après la réduction ou la suppression des tarifs
;
§ encourager l'augmentation des échanges
commerciaux entre les pays membres car l'argent économisé sur
l'achat des marchandises à bon marché peut être
utilisé pour acquérir de nouveaux produits et services.
II. Opportunités d'emploi :Les
différentes options disponibles dans l'intégration
économique aident à libéraliser et encourager les
échanges commerciaux. Ceci conduit à l'expansion du marché
grâce à laquelle des montants importants de capitaux sont investis
dans l'économie du pays. Ceci crée des opportunités
d'emplois pour les personnes à travers le monde. Les travailleurs se
déplacent ainsi d'un pays à l'autre à la recherche
d'emplois et de meilleurs salaires. A mesure que l'intégration
économique encourage la libéralisation du commerce et l'expansion
du marché, les investissements accrus dans le pays et une plus grande
diffusion de la technologie, elle crée encore plus d'opportunités
d'emplois pour les personnes qui se déplacent d'un pays à l'autre
pour trouver du travail et gagner plus d'argent. Par exemple, les industries
qui utilisent la main d'oeuvre non qualifiée ont tendance à
déplacer leurs unités de production dans les pays où la
main d'oeuvre coûte moins cher, dans le cadre d'une coopération
régionale.
III. Avantageux pour les marchés
financiers : L'intégration économique est
Extrêmement bénéfique pour les marchés financiers,
car elle facilite aux sociétés l'emprunt de capitaux à un
taux d'intérêt concessionnel. Ceci parce que les liquidités
des marchés de capitaux élargis augmentent et la diversification
qui en résulte réduit les risques qui accompagnent les
investissements intensifs.
IV. Elle augmente les investissements étrangers
directs :L'intégration Économique favorise
l'accroissement de l'argent des investissements étrangers directs (IED).
Une fois que les sociétés se lancent dans les IED, à
travers de nouvelles opérations, la fusion, la prise de contrôle
ou l'acquisition, elles deviennent des entreprises internationales. Les pays
qui ont des économies plus importantes ou qui sont
géographiquement proches des économies importantes dans une
région donnée peuvent s'attendre à un accroissement des
IED en rejoignant le processus d'intégration que les pays qui ont une
petite économie ou qui sont situés à la
périphérie. Mais dans l'ensemble, tous les pays des sept
regroupements économiques ont bénéficié d'IED
additionnels, à travers la régionalisation.
V. Intégration politique :Les
pays qui s'engagent dans l'intégration économique forment un
regroupement et acquièrent une influence politique plus importante que
celle d'un pays individuel. L'intégration est une stratégie
essentielle pour la solution des problèmes d'instabilité
politique et de conflits entre les personnes, qui peuvent affecter une
région. Elle constitue également un outil efficace pour faire
face aux défis socio-économiques qui accompagnent la
mondialisation.
VI. Favorable à une réelle convergence
économique :L'intégration régionale Peut
être favorable à une réelle convergence économique
entre les pays membres à travers l'ouverture des marchés à
la concurrence étrangers, résultant du
démantèlement des barrières bureaucratiques et
stratégiques à l'entrée et du retrait des contraintes
à la libre circulation des capitaux, de la main d'oeuvre et d'autres
ressources.
VII. Elle brise les monopoles locaux
existants :La libéralisation du commerce et
l'accroissement de la mobilité des facteurs de production entre les pays
Membres contribuent à la suppression des monopoles locaux existants et
font évoluer les structures jusque-là imparfaites de la
concurrence vers un idéal de la concurrence parfaite. Les marchés
plus compétitifs font gagner en efficacité en termes
d'amélioration de l'allocation des ressources et d'abaissement des
coûts de production, et de productivité accrue et
diversifiée.
Dans ses versions différentes, la théorie de la
Zone Monétaire Optimale de (ZMO) met l'accent sur plusieurs
critères d'une économie pour définir son Optimalité
(caractéristiques structurelles, même taille, ouverture, structure
des exportations, structure de la production, mobilité de la main
d'oeuvre, flexibilité salariale et des prix). Il convient de noter que
les cinq critères du Traité de Maastricht utilisés par les
Pays membres de l'UE comme pour déterminer les conditions
d'adhésion à l'Union Monétaire Européenne (UME)
diffèrent de ceux qui résultent des travaux de recherche Mundell.
Ces critères exigent la convergence en matière d'inflation, taux
d'intérêt, déficit, dette et de stabilité du taux de
change avant d'être admis comme membre. Aucun de ces critères ne
fait partie de la version de la ZMO de Mundell.26(*)
§ Flexibilité des prix et des salaires :
La flexibilité des prix nominaux et des Salaires dans les pays
utilisant la monnaie unique fait que l'ajustement après un choc est
moins susceptible de conduire à une perte d'emplois dans un pays et/ou
à la montée de l'inflation dans un autre. Ceci en retour va faire
reculer la demande pour des ajustements en ce qui concerne le taux nominal de
change.
§ Mobilité des facteurs de production, et
notamment de la main d'oeuvre : Un niveau élevé
d'intégration du marché des facteurs de production dans le cadre
d'un groupe de pays peut conduire à la réduction de la
poussée en vue du changement du processus relatif aux facteurs
réels de production et du taux nominal de change entre les pays, en
réponse à des perturbations.
§ Intégration des marchés
financiers : L'intégration financière peut
réduire le besoin d'ajustement du taux de change. Il n'est pas
considéré comme un substitut à l'ajustement permanent mais
comme une façon d'adoucir le processus. McKinnon R. (2004) analyse le
rôle de l'intégration financière sous forme d'actif
détenu par l'ensemble du pays en vue du partage international des
risques.27(*)
§ Le degré d'ouverture économique
: Un niveau élevé d'ouverture conduit à Des
changements fréquents des prix internationaux des produits
commercialisés ; changements qui se répercutent sur le coût
de la vie au niveau national. Ceci réduit les possibilités
d'illusion monétaire et/ou du taux de change chez les
salariés.
§ La diversification dans la production et la
consommation : Une grande Diversification de la production et de
la consommation au point que « le portefeuille des emplois » et les
importations et exportations correspondantes diminuent les risques des chocs
spécifiquement sectoriels. Les pays ayant réalisé la
Bdiversification peuvent s'attendre à connaitre une réduction des
coûts suite à l'abandon des changements nominaux des taux de
change, qui fournit un « abri » contre une variété de
perturbations.
§ Similarités des taux d'inflation
: Les taux d'inflation faibles et similaires entre les pays
contribuent à la stabilisation des termes des échanges
commerciaux. Ceci favorise l'équilibre des transactions courantes et du
commerce, réduisant ainsi la nécessité d'ajustements des
taux nominaux de change.
§ Intégration fiscale : Lorsqu'un
Etat membre qui connait des chocs asymétriques reçoit des fonds
redistribués à travers un système de transfert fiscal,
l'ajustement en cas de tels chocs demande moins d'implication du taux de change
nominal. Cette approche relative à la distribution est basée sur
l'intégration politique et la disposition au partage des risques entre
les États.
§ Intégration politique : La
volonté politique de passer à l'intégration est
considéré comme la condition la plus importante pour la
participation à une intégration monétaire avec une monnaie
unique.
L'utilisation de ces critères permet de faire une
évaluation pour savoir dans quelle mesure le pays est exposé
à des évènements inattendus ou ce qu'il a
été convenu d'appeler des chocs asymétriques qui affectent
plus l'économie que le reste (des perturbations de la balance de
paiement spécifiques aux pays) ; de la même manière, ces
critères permettent une évaluation pour savoir si le pays est en
mesure de faire face aux chocs asymétriques avec les mécanismes
alternatifs des ajustements de la balance des paiements, si le taux de change
est fixe
Le processus de l'intégration permet pour les Etats
membres de la zone intégrée, une extension du marché
permettant ainsi d'atteindre un taux de croissance élevé à
un cout moindre que si l'effet avait été entrepris par chaque
Etat individuellement.28(*)
Hormis cet avantage de l'élargissement du
marché, il faut ensuite souligner que l'intégration
permet un libre mouvement des biens et des services à l'intérieur
de la zone et ce marché commun permet de surcroit l'accroissement de la
spécialisation par les avantages comparatifs impliquant une plus grande
utilisation des ressources et l'accroissement des volumes des
échanges.29(*)
Un autre avantage de l'intégration réside dans
le fait que celui-ci permet de conférer aux Etats membres un
pouvoir de négociation dans la lutte commerciale avec d'autres Etats
extracommunautaire ainsi qu'aux fluctuations brutales de leurs recettes
d'expropriation.30(*)
Un autre avantage de l'intégration, est sans
doute celui de la mobilité des capitaux, des facteurs ainsi qu'à
la redistribution du revenu qui pourrait être affecté par le
mouvement des biens et des facteurs à l'intérieur du
marché commun puisque le libre commerce au sein du bloc permet
l'exploitation des biens et services qui sont produite à bon compte dans
un pays vers un autre et par là, augmente le rendements des Etats dans
leur production.
2.2. But et nécessité de
l'intégration
Le but principal de l'intégration est de constituer un
bloc fort capable de résister à toutes tentatives
naissantes.31(*)
Au plan sous régional, traditionnellement
l'intégration est considérée comme un optimum du second
rang mais dans ce contexte de la mondialisation de l'économie ainsi que
la discrimination de fait de l'ajustement structurel, l'intégration sous
régionale reste utile, car en plus des objectifs traditionnels dont la
pertinence n'a jamais été démontrée,
l'intégration sousrégionale s'avère indispensable pour
relever les défis actuels et futurs dont32(*) :
§ La mondialisation de l'économie ;
§ L'ajustement structurel ;
§ Les réformes économiques ;
§ La prévention, la gestion, la résolution
des conflits et l'intégration sous régionale.
Il y a lieu cependant de noter que le but poursuivi par
l'intégration est et reste :
§ Développer l'industrialisation ;
§ Promouvoir l'investissement du à de l'existence
du marché sous régional ou régional
élargie ;
§ Promouvoir l'intégration des marchés et
une division extrarégionale du travail ;
§ Réaliser une croissance économique
rapide ;
§ Lutter contre la détérioration de termes
d'échanges ;
§ Acquérir collectivement un poids plus important
dans les négociations internationales.
2.3. Principales théories proposées pour
réaliser l'intégration
En ce qui concerne les moyens ou les mécanismes par
lesquels, l'on peut réaliser l'intégration, nous pouvons
citer :
§ Le fédéralisme ;
§ Le fonctionnalisme ;
§ Le néo-fonctionnalisme.
§ Et aussi le communicationnisme.
2.3.1. Le fédéralisme
On parle d'organisation fédérale quand les
communautés politiques sont réunies sous une règle commune
mais conservant leur autonomie. Dans un système fédéral,
il y a deux parties qui se partagent le pouvoir : l'Etat
fédéral ou gouvernement central qui exerce le jus belli, le jus
legationis et le jus tractoris33(*) et les soumet, à un pouvoir unique ; le
pouvoir fédéré des Etats qui se conforment à
l'ordre du pouvoir central mais conservent partiellement
l'indépendance.34(*)
Pour faire un agencement avec l'intégration
régionale, le fédéralisme est le moyen d'unifier les
peuples qui ont déjà en commun certaines caractéristiques
comme la langue, la culture ou simplement l'aire géographique mais qui
froment des Etats séparés.
2.3.2Le fonctionnalisme
Le fonctionnalisme, parfois qualifié de
structuro-fonctionnalisme, est un courant de la pensée sociologique et
anthropologique qui tente de comprendre les phénomènes sociaux en
identifiant les fonctions qu'ils remplissent dans l'ensemble auquel ils se
rattachent en partant de l'idée que celui-ci tend vers la
stabilité. Cette lecture cherche donc à imputer à chaque
caractéristique, coutume ou pratique, son effet sur le fonctionnement
d'un système supposé stable et cohésif.
Au sens large, le terme
« fonctionnalisme » désigne un modèle
d'analyse dans lequel les faits sociaux sont appréhendés selon la
fonction qu'ils remplissent dans un système plus global.
D'après MITRANY, le meilleur moyen de promouvoir la
paix dans le monde serait d'organiser les activités internationales par
rapport à des besoins fonctionnels fondamentaux comme le transport, la
santé, le bien être, les activités scientifiques et
culturelles, le commerce. L'unification économique n'aboutirait pas
seulement à une paix mais jetterait également les bases d'un
accord politique plus large.
La notion de fonction fait référence au
rôle joué par un « organe social »
(institution) dans une organisation sociale donnée.
Initialement formulée par Bronislaw MALINOWSKI puis
étudié par Robert K. MERTON et Talcott PARSONS, cette
théorie constitue une source majeure d'inspiration pour d'importants
sociologues contemporains, notamment Jeffrey C. ALEXANDER et Niklas LUHMANN. En
anthropologie, ce courant s'oppose à l'évolutionnisme et au
diffusionnisme. En sociologie, le fonctionnalisme a constitué l'une des
théories dominantes au XXe siècle. La sociologie fonctionnaliste
appréhende les sociétés à partir des institutions
assurant leur stabilité et structurant les comportements individuels aux
travers de rôles et de statuts.35(*)
2.3.3Le néo-fonctionnalisme
C'est l'antithèse du courant fonctionnaliste, HANSEN R.
a révisé toutes les théories de l'intégration et
est arrivé à la conclusion que les postulats de HAAS sur le
fonctionnalisme ne sont pas vérifiable, c'est-à-dire que le
message de l'économie à la politique n'est pas possible et que
les expériences d'intégration politique sont différentes
d'un contexte à un autre.
Joseph NYE estime qu'il n'existe pas d'automatisme dans les
théories d'intégration, parce que chaque cas est unique. La
génération n'est pas autorisée.36(*)
Le néo-fonctionnalisme est soutenu parce qu'il
présente des raisons que voici :
§ Manifestement, l'on constante une volonté
politique dans le processus de l'intégration et que ne suffisent pas
les seules actions économiques ;
§ A l'instar du marché commun, on constate que la
politique a toujours joué chaque fois que la communauté
Economique Européenne (CEE) aujourd'hui l'Union Européenne
était devant un problème à portée nationale de
chaque Etat.
Pour ce cas précis l'on parle plus d'économie,
mais plutôt des intérêts nationaux.
2.3.3communicationnisme
Cette méthode s'inspire des princes de la
cybernétique et les applique aux relations entre les nations ou les
groupes de transactions considérées comme meilleur indicateur et
elle part de l'hypothèse selon laquelle la cohésion entre les
individus se mesure et se développe à partir de l'importance des
rapporte et des interactions entre eux. Ces indicateurs sont : le flux des
transactions sociales, il faut citer entre autres : le courrier, les
communications téléphoniques, les transactions commerciales,
...37(*)
2.4Les critères irréductibles du
régionalisme africain et le statut juridique des communautés
économiques régionales et sous régionales
Le régionalisme africain est consacré comme un
mécanisme obligé de la coopération et de
l'intégration africaine.
L'hypothèse fort accréditée chez les
responsables et chercheurs africains, est que l'intégration de l'Afrique
devra se faire suivant un modèle institutionnel « en cercle
concentrique », comprenant les institutions nationales à la
base, régionales et sous régionales au milieu et continentales au
sommet. En somme, un paradigme pyramidal. Cette vision marque la grande
différence avec le modèle de l'union européenne.
Ce modèle renvoie à deux diagrammes :
d'abord, « le cercle économique » dont les Etats se
situent au centre, les organisations régionales africaines sont au
milieu et l'union africaine occupe la périphérie et supervise,
coordonne les deux premiers communautés économiques
régionales et sous régionales au milieu et l'union africaine au
sommet.38(*)
2.5. Les Différents ProgrammesD'intégration De
L'union Africaine
2.5.1Le Traité D'Abuja
Le Traité d'Abuja a été adopté en
3 Juin 1991 et est entré en vigueur le 12 mai 1994. Ce traité
traduit la vision des Présidents de l'Organisation de l'Unité
Africaine dont l'objectif général est l'intégration du
continent. Pour atteindre son objectif général, le Traité
d'Abuja a été subdivisé en 6 principales étapes qui
sont :
§ Création et renforcement des Communautés
Économiques Régionales ;
§ Suppression des barrières tarifaires et non
tarifaires ;
§ Zone de libre-échange et union douanière
inter-CER ;
§ Union douanière continentale ;
§ Marché commun Africain ;
§ Union Monétaire et Economique Panafricaine.
Cette approche graduelle est justifiée par le fait que
l'intégration devrait d'abord être consolidée au niveau
régional, par la création et le renforcement des CER, lesquelles
fusionneraient en fin de compte pour donner naissance à la
Communauté économique africaine.
2.5.2Le Programme Minimum D'intégration
Élaboré par l'Union africaine, le Programme
minimum d'intégration (PMI, 2009) est un cadre consensuel entre les
Etats membres, les CER et la CUA, et considéré comme le
dénominateur commun entre les acteurs de l'intégration africaine.
Il définit les priorités globales et établit les processus
de suivi-évaluation en se fondant sur les vertus de l'approche à
géométrie variable qui permet aux CER de progresser à des
rythmes différents dans le processus d'intégration. Dans ce
cadre, chaque CER détermine son propre rythmeet son propre
enchaînement des activités, de telle manière que certaines
CER ont pu accomplir des progrès vers une intégration
régionale plus poussée et la rationalisation de leurs groupements
régionaux. Le PMI comprend les activités, projets et programmes
que les CER ont choisi d'accélérer et de mener à terme
dans le cadre du processus d'intégration régionale et
continentale. En tant que mécanisme de convergence entre les CER, il
privilégie quelques domaines de préoccupation prioritaires aux
niveaux régional et continental, dans lesquels les CER pourraient
renforcer leur coopération et tirer parti des pratiques optimales en
matière d'intégration.
2.5.3L'agenda 2063
Adopté en 2015 par les chefs d'États et de
gouvernement de l'Union africaine, l'Agenda 2063 est un programme continental
de transformation structurelle et socio-économique dont l'ultime but est
de parvenir à une Afrique unie, pacifiée, prospère et
représentant une force dynamique dans l'arène des nations.
A travers ses 7 aspirations et 12 programmes phares, il
propose une démarche cohérente, pragmatique et réalisable
pour la construction d'une société africaine socialement
cohésive où l'ensemble des forces vives, les femmes et les
jeunes, sont acteurs majeurs et bénéficiaires du processus de
transformation continental. Ainsi, l'Agenda 2063 doit être
considérée comme une occasion unique de recréer « le
récit africain » dans la perspective d'enthousiasmer et de
dynamiser la population africaine et d'utiliser leur énergie
constructive pour définir et mettre en oeuvre un programme
réalisable pour l'unité, la paix et le développement au
cours du 21ème siècle. L'intégration du
marché continental est au coeur de ce processus transformatif à
travers la création de la Zone de Libre-Échange Continentale
Africaine (ZLECAF).
CHAPITRE 2. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET LA PLACE DE
L'AFRIQUE
Dans ce chapitre, il sera question de parler de prime abord de
la communauté internationale d'une manière générale
comme section un, ensuite nous parlerons de l'Afrique et de la place qu'elle
occupe au sein de cette communauté comme section deux.
SECTION 1. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
En ce qui concerne cette section relative à la
communauté internationale, il sera question de parler sur : les
acteurs qui la compose, et faire ensuite la présentation du continent
Africain.
Ainsi la communauté internationale est la
société où se retrouvent tous les acteurs du droit
international. Cette communauté est réglementée par le
droit international public.
Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de
Droit international, c'est-à-dire principalement les États et
plus récemment les organisations internationales et les
sociétés multinationales. Si les individus ont fait une
apparition dans la société internationale depuis un certain
nombre d'années, ils ne restent que de simples acteurs et ne sont pas de
véritables sujets de droit.
La société internationale est une
communauté hétérogène, décentralisée,
conflictuelle mais marquée par une volonté de créer des
solidarités.
Elle est hétérogène du fait de la
multitude d'États qui la composent, des États très
différents sur tous les plans : physique, économique,
politique...
Elle est décentralisée, parce que le Droit
international est marqué par le principe de souveraineté des
États. Les États sont indépendants et juridiquement
égaux, il n'existe pas de pouvoir supérieur pouvant leur imposer
une politique commune, ou l'application d'une décision d'une juridiction
internationale (nous verrons d'ailleurs que la compétence de ces
juridictions n'est pas
obligatoire pour les États). On relève donc une
multiplicité de volontés égales qui peuvent
s'affronter.
Elle est conflictuelle en conséquence des deux
éléments précédents : qu'il s'agisse de conflits de
« blocs », de « voisinage », ou infra-étatiques, la
société internationale a été et reste le
théâtre de tous les types d'antagonismes. Malgré tout, une
volonté de créer des solidarités existe. Elle est
soulignée par la multiplicationdes organisations intergouvernementales,
et le nombre important de traitésinternationaux conclus entre les
États.
Paradoxe de la société internationale, jamais
les conflits régionaux n'ont été aussi nombreux, jamais le
nombre d'organisations internationales notamment régionales n'a
été aussi élevé. Dans le même esprit, les
sommets interétatiques sont de plus en plus fréquents et les
relations internationales deviennent essentielles.
Le Droit international public a donc le rôledifficile de
réglementer ces relations. Il est alors tout autant un droit de
l'utopie, par exemple lorsqu'il pose le principe de l'interdiction du recours
à la force, qu'un droit du pragmatisme lorsque dans le même temps
il réglemente l'usage de cette force. Au vu des dernières
évolutions du Droit international, ou plutôt de l'utilisation qui
en est faite, on peut même se demander s'il n'est pas devenu un droit
utopique...39(*)
§1. Les acteurs de la communauté
internationale
Les acteurs de la communauté internationale, sont les
organes qui apparaissent dans cette société et qui entre eux,
créent des rapports.
1.1. L'État
La structure de la société internationale est
basée sur la notion d'Etat. En effet, notre société est
une société interétatique. L'Etat est ainsi
considéré comme un acteur originaire, traditionnel et dominant du
système international. La prolifération des États,
notamment après la seconde guerre mondiale et la fin de
la guerre froide, a dévoilé leur réalité multiforme
et complexe.
1.1.1 : Les conditions d'existence de
l'État
La constitution de l'État dépend de la
réunion de trois éléments : le territoire, la population
et le pouvoir politique suprême ou gouvernement.
a.
Le territoire
Le territoire est indispensable à l'existence de
l'État. C'est l'espace sur lequel il exerce ses pouvoirs souverains et
exclusifs. Il ne peut y avoir d'État sans territoire, ainsi nous voyons
les frontières lesquelles constituent les limites de l'espace
géographique de l'Etat. En parlant du territoire, nous avons le
territoire terrestre, maritime et aérien.
Dans le cadre de l'intégration régionale, les
frontières seront abolies de manière à permettre qu'il ait
la libre circulation des personnes et des biens, favoriser les échanges
commerciaux entre Etat en vue de compléter les insuffisances d'un Etat
par un autre sous réserve d'une réciprocité car aucun Etat
ne peut s'estimer suffisamment capable de vivre à vase clos.
b.
La population
La population est constituée par l'ensemble de
personnes résidantes sur le territoire étatique. Elle englobe
aussi bien les nationaux que les étrangers, qui se trouvent dans une
situation juridique différente.
L'Etat a le devoir de garantir la protection de ses nationaux
qui vent au pays et par la protection diplomatique ceux qui sont en dehors du
territoire national. Mais aussi protéger les étrangers qui vivent
sur son territoire.
Cet aspect de chose par l'oeil du droit communautaire est
considéré comme la population d'un seul et même Etat
d'autant plus que celui-ci prône la libre circulation, en ce sens, une
personne peut circuler librement sans contrainte et effectuer ses
opérations commerciales sur le territoire outre que celui de son pays
d'origine comme si il y était.
c.
Le pouvoir politique suprême
L'existence d'une autorité politique qui exerce le
pouvoir sur le territoire et la population, constitue le troisième
élément constitutif de l'État.
Cette autorité permet à l'État, d'avoir
le monopole du pouvoir de coercition nécessaire au respect des
règles édictées, et à l'exécution des
décisions prises.
d.
La souveraineté
La souveraineté est l'autonomie de l'Etat sa
faculté qui lui permet d'exercer son pouvoir. La souveraineté est
sous deux volés : « la souveraineté de l'Etat
ainsi que la souveraineté dans l'Etat ».
§ La souveraineté de l'Etat est
sa capacité à être reconnu comme tel c'est-à-dire un
sujet du droit international ayant des droits ainsi que les obligations dont
son autonomie est respectée par les autres Etats.
§ Par contre la souveraineté dans
l'Etat est la faculté pour celui-ci d'exercer son pouvoir sur
ses sujets. L'Etat a une puissance contraignante vis-à-vis de sa
population, celle-ci lui permet de faire appliquer les lois et
règlements étatiques.
Tout Etat souverain est autonome et a la possibilité de
prendre des décisions qui l'engage sans contrainte extérieur.
Mais dans le cadre de l'intégration régionale, les Etats
cèdent une partie de leurs souverainetés au profit de la
structure d'intégration (c'est ce qu'on appelle la notion de la
souveraineté fractionnée) ce qui fait que l'organisation
d'intégration ait une souveraineté outre que celles des Etats qui
la composent. Ainsi l'organisation d'intégration ou
intégrée est doté d'une personnalité juridique
laquelle lui confère des droits mais aussi des obligations.
1.1.2La reconnaissance, condition d'exercice des
compétences internationales de l'État
La reconnaissance est exercée selon deux formes :
d'État et de gouvernement.
La reconnaissance d'État est l'acte par lequel un sujet
international, et en particulier un État, vient constater officiellement
l'existence d'un nouvel Etat sur la scène internationale. Cet acte
discrétionnaire peut être effectué selon diverses
modalités : explicite ou implicite ; individuelle ou collective; de jure
ou de facto.
Comme Il revêt une grande importance en apparaissant
comme l'invitation d'un État à développer des relations
diplomatiques avec le nouvel État.40(*) Quant à la reconnaissance de gouvernement,
elle intervient lors du changement de gouvernement d'un Etat ancien, en dehors
des règles constitutionnelles prévues (coup d'Etat, une
révolution, ou tout autre événement).41(*) Exemple reconnaissance du
gouvernement tunisien suite à la révolution de 2011.
Quant à la reconnaissance de gouvernement, elle
intervient lors du changement de gouvernement d'un Etat ancien, en dehors des
règles constitutionnelles prévues (coup d'Etat, une
révolution, ou tout autre événement. Exemple
reconnaissance du gouvernement tunisien suite à la révolution de
2011.
1.1.3 Les formes d'organisation de
l'État
On distingue deux grandes formes d'organisation de
l'État : l'État unitaire d'un côté et les
États fédéral de l'autre côté avec leurs
trois formules : les unions d'États, la confédération.
a.
L'État unitaire
L'État unitaire correspond à la forme
d'État, qui ne connaît qu'une seule autorité juridique et
politique, détenant l'ensemble de ses compétences sur son
territoire, régie par un seul et même droit.
b.
L'État fédéral
L'État fédéral est une association
d'États fédérés (États
fédérés aux États-Unis, Lander en Allemagne,
Cantons en Suisse, ou provinces au Canada), qui ont décidé
volontairement d'abandonner une partie de leurs compétences au profit du
regroupement qu'elles ont constitué.
L'union fédérale résulte le plus souvent
d'une constitution adoptée par une assemblée constituante, et
ratifiée par les entités fédérées. Cela
donne lieu à la création d'une nouvelle collectivité
étatique, superposée aux États
fédérés, portant le nom de l'État
fédéral.
Certaines nations, ont adopté cette forme
d'État. Il s'agit entre autres, des États-Unis d'Amérique,
du Canada, de l'Allemagne, du Brésil, des Émirats arabes unis, du
Nigeria, ou encore de l'Inde.
c.
L'Etat confédéral
L'Etat confédéral est une association d'Etats
qui repose sur un traité international t témoigne de la
volonté pour plusieurs Etats d'instaurer des rapports
privilégiés, notamment en matière de maintien de la paix
et de gestion de certains intérêts communs. Le principe
étant le fonctionnement par l'unanimité. De nos jours, cette
forme d'Etat n'est plus en vogue à l'exception de la
confédération helvétique ou Suisse
1.2. Les organisations internationales
Il y a lieu de noter que dans le cadre de notre travail, nous
devrions parler ou définir les organisations d'intégration ou
organisations intégrées, qui sont aussi des organisations
internationales.
En effet, à la différence des organisations
internationales classiques qui se limitent à la simple
coopération, les organisations d'intégration
bénéficient des transferts des plusieurs compétences de la
part des Etats. Exemple : en matière monétaire, en
matière de justice, en matière de politique
étrangère. Et la ressemblance entre les organisations
internationales d'intégration et de coopération, le point commun
est qu'elles sont toutes créées par les Etats. Elles
relèvent de la volonté des Etats.
Telle est la motivation qui nous a poussé à
dénommer ce paragraphe ainsi, au lieu de parler des organisations
intégrées car faire les choses en ce sens, serait amenuiser
l'étude analytique.
1.2.1 Définitions
L'organisation internationale est « une association
d'États, établie par accord entre ses membres, et dotée
d'un appareil permanent d'organes assurant leur coopération dans la
poursuite des objectifs d'intérêts communs ».
D'une autre manière, nous pouvons le voir comme les
organisations, les traditions et les règles fondamentales
« qui caractérisent la société
internationale ».
Dans la cadre de notre travail, en parlant des organisations
internationales allusion est faite aux seules organisations ou organismes qui
disposent du statut d'institution, leur permettant d'exercer des
activités au niveau international.
1.2.2 Apparition et évolution des organisations
internationales
Les organisations internationales ont fait leur apparition
dans un contexte marqué par l'évolution des modalités de
régulation ou système mondial au cours du siècle dernier.
Ces régulations visaient premièrement la résolution des
conflits entre Etats, mais furent élargies vers des domaines
économique et technique afin de gérer les problèmes de
reproduction du capitalisme (les crises, les récessions et les
déséquilibres), puis vers des questions d'ordre juridique et
sociale.
Selon le contexte international, on peut distinguer quatre
phases décrivant les tendances étatiques vers l'instauration de
la société internationale organisée faisant apparaitre et
multiplier les organisations internationales gouvernementales.
I.Au début du XIXe
siècle, les premières organisations internationales vont
naître dans le domaine purement technique des communications. Il s'agit
des communications Fluviales internationales. Elles ont été
créées pour régler les problèmes posés par
l'utilisation des fleuves internationaux.
A cet effet, l'acte final du congrès de Vienne de 1815
pose le principe de la gestion commune de ces fleuves par les Etats riveraines
et décida de mettre en place une commission centrale pour la navigation
du Rhin.
§ Entre 1919 et 1939, le choc du premier conflit mondial
combiné avec la révolution scientifique et technique du
XXe siècle va accélérer le développement
de ce processus de solidarité.
La naissance de la société des nations (SDN) en
1919, constitue un événement important dans les relations
internationales. Première organisation universelle à
caractère politique, la SDN incarna entre 1919 et 1939, l'idéal
de la paix par le droit et par la sécurité collective.
La partie XIII du traité de Versailles institua la
première organisation internationale à vocation
véritablement social : l'organisation du travail au sein de
laquelle la représentation est tripartie, comprenant les
délégués gouvernementaux, les représentants des
travailleurs.42(*)
II.Après 1945, le mouvement s'amplifie
et on assiste à une prolifération extraordinaire des
organisations internationales tant mondiales que régionales
On démontre actuellement un nombre important des
organisations internationales, dont l'ONU est la plus importante. L'ONU exerce
une mission de service public international dans le cadre de l'ensemble formant
ce que l'on appelle système des Nations Unies ou composé de l'ONU
et de ses institutions spécialisées. Il s'agit donc de :
- Organisation internationale du travail (OIT)
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO) ;
- Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la lecture (UNESCO) ;
- Organisation mondiale pour la santé (OMS) ;
- Banque mondiale ;
- Fond monétaire internationale (FMI) ;
- Union internationale des télécommunications
(UIT) ;
- Organisation météorologique mondiale ;
- Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle ;
- Fonds international de développement
agricole ;
- Organisation des Nations Unies pour le développement
industriel ;
- Organisation mondiale de du tourisme ;
- Agence internationale de l'énergie
atomique (AIEA) ;
- Cour pénale internationale ;
- Autorité internationale des fonds marins ;
- Tribunal international du droit de la mer ;
- Organisation internationale pour les migrations.
III.A partir de 1960, avec la
décolonisation, les Etats du tiers monde vont créer leurs propres
organisations internationales. Les organisations internationales du tiers monde
sont nées dans un contexte historique bien particulier et leur
indépendance nationale et leur politique étrangère. Tel
est le cas du mouvement des pays Non-Alignés (MPNA) de l'organisation de
l'Unité Africaine (OUA) devenu Union Africaine (UA), de la ligue Arabe
et autres.
1.2.3 Autonomie et structure des Organisations
internationales
L'organisation internationale va obtenir son autonomie parce
qu'elle est dotée d'organes qui vont lui permettre d'exister
indépendamment des Etats qui l'ont créée.
a. Les organes permanents
Une organisation internationale ne peut exister si elle ne
comporte pas des organes permanents. On distingue à ce sujet d'organes
permanents :
Les organes à existence permanente :
Toute organisation internationale a des organes qui sont
permanents dans le sens qu'ils existent de manière permanente même
s'ils ne se réunissent pas de manière permanente. Par exemple
l'assemblée générale des Nations Unies est un organe
permanent, mais ne se réunit qu'une fois par an. Le Conseil de
sécurité est un organe permanent qui se réunit
fréquemment mais il ne fonctionne pas en permanence.
Les organes véritablement permanents :
Toute organisation internationale dispose également
d'organes qui eux sont véritablement permanents. Par exemple le
Secrétariat générale des Nations Unies est un organe
permanent qui se réunit fréquemment mais il ne fonctionne pas en
permanence.
b. Des organes propres à l'organisation
internationale
Même si une organisation internationale est
créée par les Etats et même si ce sont ceux-ci qui
composent certains organes, ces organes vont être juridiquement
considérés comme des organes à l'organisation
internationale.
Les organes intergouvernementaux :
Parmi les organes d'une Organisation internationale, il y a
toujours des organes qui représentent spécifiquement les Etats et
les Gouvernements qui sont membres de l'organisation. Les Etats vont être
représentés par des diplomates qui ont pour rôle de
défendre les intérêts de leurs Etats. Par exemple, à
l'ONU, l'assemblée générale est un organe plénier
intergouvernemental.
A l'assemblée générale sont
représentés tous les Etats membres de l'organisation et ils sont
représentés par des délégations qui ont pour
rôle de défendre les positions de leur gouvernement.
Le plus souvent leur activité va consister à
adopter des résolutions. Ces résolutions dès lors qu'elles
sont adoptées sont considérées comme un acte juridique de
l'ONU et notamment vaut comme une délibération de
l'assemblée générale et non pas comme une
délibération de la seule majorité. Si l'application de
cette résolution crée des dommages, c'est la
responsabilité de l'ONU qui sera engagée et non pas la
responsabilité des Etats membre.
Les organes intégrés :
Toute organisation internationale comporte également
des organes intégrés. Les organes intégrés sont
à la différence des organes intergouvernementaux composés
de personnes qui ont pour tâche de défendre l'intérêt
commun. Ils ne doivent donc pas être dépendants de leur Etat de
nationalité.
Par exemple le secrétaire générale de
l'ONU, une fois nommé doit être indépendant de tous les
Etats et en particulier de son Etat de nationalité. A l'ONU sont organes
intégrés le secrétariat général mais aussi
la cour internationale de justice (CIJ). Les fonctionnaires et le personnel des
organes intégrés sont des « fonctionnaires
internationaux ».
Dans l'Union Africaine, la commission africaine est un organe
intégré. L'existence des organes intégrés,
c'est-à-dire d'organes chargés de représenter
l'intérêt commun, renforce l'autonomie des organisations
internationales
c. Les organes administratifs et juridictionnels
Les organes administratifs et juridictionnels sont des organes
propres à l'Organisation internationale et font partie des organes
intégrés.
Les organes administratifs :
Toutes les organisations internationales ont des organes
administratifs permanents. Ils agissent sous autorité des organes
délibérants. Pour le compte de la collectivité des Etats
groupés dans l'organisation et indépendamment des Etats pris
isolement.
Le rôle et la structure des organes administratifs des
Organisations internationales sont naturellement valables. Mais ils ont
toujours a assurer le fonctionnement matériel des organes
délibérants : secrétariat, traduction, comptes rendus
etc.
Les organes juridictionnels
§ Les OI comprennent des organes juridictionnels. Parmi
ceux-ci il faut mettre à part la CIJ prévue par la charte de NU
dont la compétence contentieuse est générale et qui en
outre, peut à la demande des organes des NU et des institutions
spécialisées. Emettre des avis consultatifs.
On peut signaler ici, la création à Rome le 18
juillet 1998 du tribunal pénal international dont l'idée apparait
dès la SDN et a été relayée par l'ONU depuis
1948.
§ Les OI régionales ont créées des
juridictions dont la compétence peut être plus ou moins
étendue comme par exemple.
§ Les OI peuvent également créer des
tribunaux administratifs pour les litiges concernant les fonctionnaires des OI
(compte tenu de l'immunité de juridiction dont bénéficient
les OI sur le territoire des Etats membres)
c : Classification des Organisations
internationales
Nous présentons dans ce point une typologie qui n'est
pas la seule et qui n'est pas forcement exhaustive d'autres classifications
peuvent également être faites. Pour mieux cerner la pertinence de
ce point, nous avons classifié les Organisations Internationales de la
manière après :
§ Selon la composition ;
§ Selon les fonctions ;
§ Selon les pouvoirs.
1.2.4 Classification selon la composition de l'organisation
internationale
Elle conduit à distinguer trois types d'organisations
internationales : les organisations internationales à vocation
universelle, à vocation régionale et enfin à vocation sous
régionale.
§ Les organisations internationales à
vocation universelle comprennent théoriquement tous les Etats,
sans tenir compte de la forme, du régime politique ou de la superficie.
A condition qu'il se soumette aux prescrits de l'acte constitutif de cette
organisation comme exemple, nous avons l'ONU et ses institutions
spécialisées ;
§ Les organisations internationales à
vocation régionale regroupent les Etats sur base du
rapprochement géographique, économique, politique, militaire ou
même ethnique comme exemple, nous pouvons parler de l'Union Africaine
(UA) ;
§ Les organisations internationales à
vocation sous régionale sont aussi les organisations
internationales comme tel, mais avec une sphère de compétence
limitée dans la région ou le continent. Comme exemple :
SADEC, CEAC etc...
Il sied de noter qu'une organisation internationale qui
regroupe un nombre d'Etats appartenant à plusieurs Zones
géographiques différentes est une organisation internationale.
Ainsi nous pouvons prendre l'exemple de l'organisation du traité de
l'Atlantique nord (OTAN), l'organisation des pays producteurs et Explorateurs
de pétrole (OPEP), le conseil intergouvernemental des pays exportateur
du cuivre (CIPEC),...
a. Classification selon les fonctions
Ici, nous pouvons différencier selon qu'il s'agit de la
différence de l'étendue des fonctions d'une part et de l'autre
part selon la différence de la nature des fonctions.
- La différence de l'étendue des fonctions
distingue les organisations internationales qui ont une vocation ou
compétence générale qui les autorisent de s'occuper de
tous les problèmes internationaux des organisations internationales qui
ont compétence spécifique. Ainsi la différence entre les
organisations internationales politiques et aussi les organisations
internationales techniques. A titre illustratif, le domaine d'action de l'ONU
concerne les : « paix, sécurité
internationale, décolonisation, désarmement, questions
économiques, coopération, droits de l'homme,...) alors que celui
de l'UNESCO est restreint à l'éducation, la science et la
culture.
- La différence dans la nature des fonctions permets de
séparer les organisations internationales de coopération qui
cherchent à coordonner les activités des Etats membres
(ONU,UA,...) des organisations internationales de gestion qui sont
chargées d'accomplir une tâche spécifique ou de fournir
certains services matériels (les commissions Fluviales, la FAO, l'OMS),
l'agence spatiale européenne.
b. Classification selon les pouvoirs
- Les organisations internationales de type classique. Elle ne
possède pas de pouvoir de décision vis-à-vis des Etats
membres (saufs sur le plan internationale en matière administrative et
financière), mais un simple pouvoir de recommandation (conseil d'Europe,
OCDE).
- Les organisations internationales supranationales. Elles
disposent d'un pouvoir de décision obligatoire à l'égard
des Etats membres et parfois à l'égard des personnes
privées (physique ou morales).
1.3. Les sociétés multi nationales
Les multi nationales sont des entreprises actives et
implantées dans plusieurs pays grâce aux filiales qu'elle
détient. Le terme désigne généralement de grands
groupes, bien qu'il puisse aussi concerner des petites ou moyennes
entreprises.
Selon Bob BAVUIDI, les entreprise, firmes,
société dépassant le cadre national, soit qu'elles
exercent des activités dans plusieurs pays, soit qu'elles disposent de
capitaux de caractère plurinational soit que leur direction
assurée par des personnes dedifférentes nationalités ont
acquis une importance extrême dans le domaine économique et social
sur la scène internationale.43(*)
En principe, une multi national doit répondre à
cinq déterminants principaux :
- La recherche d'un accès direct aux matières
premières, notamment durant la colonisation ;
- Le besoin de contourner certaines entraves à
l'échange. Il s'agit par exemple de produire sur le marché
où le produit sera consommé afin de ne pas être
affecté par les tarifs douaniers à l'importation ;
- La recherche de débouchés extérieurs
à la suite de l'intensification de la concurrence sur le marché
intérieur. De plus, dès lors qu'une firme adoptera cette
stratégie, elle sera probablement imitée par les firmes
concurrentes ;
- La perte d'un avantage technologique sur le marché
national peut contraindre les entreprise à le produire à
l'étranger, à moindre coût, afin de pouvoir continuer
à le produire de façon rentable ;
- La recherche de coûts du travail plus faible.
1.4. L'individu
Traditionnellement, l'individu, était ignoré par
le droit international classique. Dans une société
essentiellement interétatique l'individu ne pouvait agir par
lui-même hors de la tutelle étatique. La protection diplomatique
était le seul moyen, certes aléatoire et conditionnel, pour un
individu atteint dans ses droits par un État étranger, d'obtenir
réparation par l'intermédiaire de son État de
nationalité.
Cette incapacité juridique internationale de l'individu
a été partiellement remise en cause dans quelques cas aux
circonstances exceptionnelles : Les textes qui répriment l'esclavage.
Son interdiction remonte à l'acte du Congrès de Vienne en
1815, et qui fut repris par la suite dans d'autres textes. Les
conventions du droit humanitaire en période de conflits armés
concernant la protection des combattants blessés, des prisonniers et des
populations civiles.
La première convention adoptée en la
matière fut celle de Genève du 22 aout 1864 relative
à l'amélioration du sort des militaires blessés dans les
armées de campagne ». Remaniée en 1907 puis en 1929, elle
devenue la convention I de Genève du 12 aout 1949.
La brèche ouverte par le droit humanitaire dans le mur
de la souveraineté de l'État a permis, après la seconde
guerre mondiale, d'étendre la protection du droit international aux
individus en temps de paix. Mais, également de les tenir pour
responsables d'actes fautifs de caractère international.
1.4.1 La protection internationale de l'individu
Suite aux atrocités de la seconde guerre mondiale, le
droit international des droits de l'homme s'est développé
à un rythme saisissant. En effet, en vingt ans, l'oeuvre
législative relative aux droits civils, politiques, économiques,
sociaux et culturels est presque terminée. C'est ainsi que plusieurs
textes sont venus placer le concept des droits de l'homme dans les exigences
internationales.
a. La déclaration Universelle des Droits de
l'Homme
Adoptée par l'Assemblée
Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948,
la déclaration universelle des droits de l'homme, reconnait à
l'individu un certain nombre de droits (droit à la vie, liberté
de circulation, liberté d'opinion et d'expression, principe
d'égalité devant la loi, interdiction de la torture et des
arrestations arbitraires, droit à une nationalité, droit à
un niveau de vie suffisant, droit de prendre part aux affaires publiques
...)
b. Les Pactes Internationaux relatifs aux droits de
l'homme
Les Pactes Internationaux ont été adoptés
par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 16
décembre 1966 et ne sont entrés en vigueur qu'en 1976.
Ces pactes sont au nombre de deux :
- le 1er est le Pacte International relatif aux Droits
Economiques, Sociaux et Culturels ;
- le 2ème est le Pacte International relatif
aux Droits civils et politiques ; son premier protocole facultatif,
adopté le même jour, est également entré en vigueur
en 1976. Le Pacte a été complété par un
deuxième protocole facultatif du 15 décembre 1989 relatif
à l'abolition de la peine de mort, entré en vigueur le 11 juillet
1991.
Chacun de ces Pactes va affiner les différents droits
et libertés de la Déclaration de 1948.
c. Convention Européenne de sauvegarde des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales
L'adoption de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales date du 4 novembre
1950.
Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a
pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et
d'instituer un mécanisme de contrôle et de sanction propre
à assurer le respect de ces droits par les États signataires. Les
droits et libertés garantis sont complétés par 11
protocoles additionnels.
d. La Cour européenne des droits de l'homme
Rattachée au Conseil de l'Europe, depuis sa
création en 1959, cette juridiction internationale est chargée de
veiller au respect des droits individuels prévus par la convention
européenne des droits de l'homme.
Ainsi tout individu qui a épuisé sans
succès les voies de recours de son pays, peut saisir directement cette
Cour, s'il estime que l'État dont il est ressortissant a commis une
violation de cette Convention.
Les requêtes peuvent également être
déposées par : un État; un groupe de particuliers, y
compris une entité de droit privé dotée de la
personnalité juridique ; ainsi qu'une organisation non gouvernementale.
Les arrêts rendus par la Cour sont définitifs,
ont la force de chose jugée et sont exécutoires pour l'Etat qui
se voit condamné. Cette condamnation peut être symbolique, mais
elle est le plus souvent constituée d'une réparation
financière.
1.4.2 La reconnaissance de la responsabilité
pénale internationale des individus
L'instauration de cette responsabilité est
passée par plusieurs étapes :
1ère étape : au lendemain de la
première guerre mondiale, le Traité de Versailles créa un
tribunal international spécial chargé de juger l'Empereur
d'Allemagne pour « offense suprême à la morale internationale
et à l'autorité des traités ».
2e étape : après la seconde
guerre mondiale les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo ont été
institués pour juger les crimes de guerre.
3e étape : Les violations massives du
droit international humanitaire en ex-Yougoslavie et le génocide au
Rwanda conduisent le Conseil de sécurité des Nations Unies
à créer les deux Tribunaux pénaux ad hoc pour
l'ex-Yougoslavie (résolution 827/1993) et pour le Rwanda
(résolution 955/1994), en tant que mesures coercitives
conformément au chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
4e étape : le 17 juillet 1998,
à Rome, 120 Etats ont pris la décision de créer une Cour
pénale internationale permanente. Contrairement aux juridictions ad hoc
tel que le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal
pénal pour l'ex-Yougoslavie qui sont dotés d'une
compétence territoriale et temporelle limitée à un conflit
spécifique, la CPI a une compétence générale et
permanente pour les crimes les plus graves commis dès lors qu'ils ont
été commis après l'entrée en vigueur du Statut.
La CPI ne remplacera pas les juridictions pénales
nationales. Il ne s'agit pas non plus d'une cour d'appel en dernière
instance pouvant contrôler la procédure de celles-ci. La CPI
complète plutôt les juridictions nationales, dont la
prééminence est ancrée à plusieurs endroits dans le
Statut.
La Cour intervient sur la base d'une requête
étatique, d'une initiative du Conseil de sécurité des
Nations Unies ou de la propre initiative du procureur; la compétence de
la Cour est limitée à quatre crimes particulièrement
graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble: le
crime de génocide, le crime contre l'humanité, le crime de guerre
et, à l'avenir, le crime d'agression. Celui-ci doit cependant encore
être défini, de même que le rôle que jouera le Conseil
de sécurité de l'ONU lorsqu'il déterminera si une
agression a eu lieu.
SECTION 2. PRESENTATION DE L'AFRIQUE
L'Afrique est un continent ancien du fait que son histoire se
raconte depuis les temps anciens. Durant l'époque ou l'air
précolonial, en Afrique le pouvoir était religieux, en ce sens,
le chef était considéré comme le représentant de la
justice divine ici-bas. Il était l'image du territoire, le garant des
pratiques coutumières et des croyances.
Le pouvoir était transmis
héréditairement, c'est-à-dire qu'il quitté du Roi
à son héritier(e) mais d'autres royaumes africain, il y avait
alternance et rotation au pouvoir, cela veut dire que le pouvoir n'était
pas l'apanage d'une seule famille.
En ce qui concerne la vie socio-économique, l'homme
vivait de la chasse ainsi que la cueillette.
Postérieurement à cette époque dite
précoloniale, arrive l'époque coloniale, durant celle-ci,
l'importance de l'Afrique était très croissant, à tel
enseigne que l'Afrique était devenue un sujet de convoitise pour les
autres continents, à l'occurrence l'Europe.
La nouvelle dimension sous attendait la création des
nouveaux Etats en Afrique, c'est ce qui justifie que les Etats Africains ont
une origine externe, l'origine est coloniale.
En vue de dominer l'Afrique, le chancelier Allemand BISMARCK
en 1885, convoqua une conférence à Berlin en Allemagne, laquelle
avait pour but le partage de l'Afrique comme un gâteau auquel toutes les
grandes puissances européennes de l'époque avaient une part. Il
s'agit donc de : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Espagne, la Grande
Bretagne et le Portugal, ainsi l'Afrique a connu six types de conditions.
Après la seconde guerre mondiale, la grande puissance
mondiale se quitte l'Europe pour aller vers l'URSS et les USA, ainsi les Etats
et les Gouvernement de l'Afrique et l'Asie voulaient avoir un droit de regard
sur l'Afrique.
Donc, l'Europe avait perdu son monopole de dicta après
la période de deuxième guerre mondiale en Afrique, raison pour
laquelle elle était obligée à composer avec les
Africains.
Durant cette époque, l'économie Africaine
était contrôlée par les puissances qui l'utilisaient en
majeur intérêt pour la métropole.
La seconde guerre mondiale amène le
phénomène de la guerre froide qui divisa le monde en deux blocs
idéologiques opposés, d'un côté le bloc capitaliste
avec les USA comme chef de fil et de l'autre le bloc communiste avec l'URSS.
Pour les Etats africains, il faudrait s'allier soit
dernière les USA soit l'URSS. Ceci a conféré à
l'Afrique une nature internationale.
Pour conclure, arrive des Etats indépendants notamment
dans les années 1960, année à laquelle la plupart d'Etats
ont accédés à l'indépendance.
Cette période est caractérisée par le
néocolonialisme, une nouvelle forme de colonisation. Les anciennes
puissances coloniales utilisent les nationaux en les maintenant au pouvoir pour
exploiter ses ressources et, un détournement de l'économie de
l'Etat pour le compte des dirigeants.
§1 : Les problèmes de développement
du continent Africain
Avec ses 30 millions KM², 13,5% de la population mondiale
et des ressources considérables, le continent africain compte pourtant
peu dans l'économie internationale. Il est confronté depuis
l'accession à l'indépendance à des problèmes
structurels qui ont jusque-là entrave son développement.
1.1. Les
problèmes économiques
1.1.1. Un secteur agricole peu
productif
Environ 60% des africains s'adonnent aux activités
agricoles qui font près de 35% du PIB. Face à l'insuffisance de
leurs potentialités industrielles, beaucoup d'Etats ont misé leur
développement sur l'agriculture.
Pourtant l'Afrique est le seul continent à avoir
enregistré au cours des 25 dernières une baisse de la production
agricole par habitant. Ce qui s'est traduit par le manque d'autosuffisance
alimentaire, des famines et la sous-alimentation qui devrait toucher selon la
FAO près de 300 millions d'africains en 2010.
Les faibles productions agricoles s'expliquent par les
facteurs physiques, l'incohérence des choix politiques, l'absence d'un
régime foncier adapté, la persistance des pratiques
traditionnelles. En somme l'agriculture Africaine est victime d'un
déficit d'attention, d'où l'insuffisance des capitaux, la baisse
des investissements, le retard dans la mise en place des structures de
formation, le mauvais entretien de l'équipement, la non maîtrise
de l'eau (1,6% des termes irriguées en Afrique subsaharienne).
L'élevage, trop extensif, ne permet pas de disposer
d'une production suffisante en viande et en lait. Il souffre du recul de la
commercialisation, des maladies animales, du déficit de modernisation,
des politiques hydrauliques inadaptées et d'une industrialisation en
retard.
Quant à la pêche, elle profite dans ses aspects
les plus rentables aux étrangers qui ont tendance à piller ses
ressources. Malgré ses potentialités, elle demeure artisanale
dans beaucoup de pays, pratiquée par de vielles civilisations selon des
techniques traditionnelles.
1.1.2 Une industrialisation faible d'échange
inégale
Malgré le potentiel minier et énergétique
important de certains pays (Afrique du sud, RDC, Zambie, ...),
l'industrialisation de l'Afrique demeure très faible à cause de
l'insuffisance des capitaux et de la non maître des technologies. Le
tissu industriel Africain est surtout composé d'industries alimentaires
et extractives.
Cela entraîne des conséquences des
conséquences négatives sur les échanges. En effet dans son
commerce extérieur, le continent exporte des produits à faible
valeur ajoutée constituées pour la plupart de culture de vente de
matières premières minières non transformées.
En revanche, il importe des produits manufacturés
onéreux dont les prix sont fixés par des bourses de valeur des
pays développés. Aujourd'hui, ce déséquilibre est
forcé par les subventions octroyées à leurs producteurs
par les Etats du nord au détriment des paysans africains (exemple du
coton). Ainsi pour la période 1997-2001, on a noté une baisse de
53% des exportations africaines par rapport aux biens manufacturés
importés. Il en résulte un déficit presque permanent de la
balance des paiements et une raréfaction des devises nécessaires
aux investissements, laquelle pousse à l'endettement.
1.1.3 Un endettement chronique et des infrastructures
déficientes
Lorsque dans les années 70 l'Afrique intègre les
institutions de la communauté internationale, elle avait axé le
financement de son développement sur le binôme crédit-aide.
Aujourd'hui ce binôme est en crise. En effet, le crédit a conduit
à l'impasse de la dette dont les africains demandent, d'année, le
rééchelonnement.
Aussi le service de la dette engloutissant l'essentiel des
maigres recettes d'exploitation, hypothèque davantage le
développement, entraînant une dépendance accrue des pays
africains vis-à-vis de leurs créanciers (Banque Mondiale,
FMI).
Quant à l'aide, elle est considérablement
réduite. Par exemple sur la décennie 1990-2000, l'aide publique
développement (APD) octroyée par les pays de l'OCDE est
passée pendant la même période de 32 dollars par habitants.
Pour ce qi est des infrastructures routières, portuaires et
ferroviaires, elles sont largement insuffisantes alors qu'elles sont
indispensables au commerce et au développement. Il en est de même
pour le réseau des NTIC qui affiche un retard énorme ; ce
qui amènent certains à parler de fracture numérique.
1.2. Les problèmes politiques et
sociodémographiques
1.2.1 Les problèmes politiques
Depuis l'indépendance, le continent africain connait
des problèmes politiques récurrents. Les guerres civiles ou
interétatiques réelles ou larvées, les coups d'Etats et
les crises politique y sont monnaie courante, secouant particulièrement
l'Afrique occidentale.
Elles traduisent une transition démocratique
ratée résultant de la confiscation du pouvoir par une
majorité pendant plusieurs années, la non correspondance en
Afrique de l'Etat avec Nation, l'absence de bonne gouvernance et la corruption
des élites politiques. Il en résulte des détournements de
deniers publics, un accaparement des ressources par des groupes
politico-ethniques et des déplacements massifs et forcé de
populations (les réfugiés). Ce qui entraîne
l'instabilité des pouvoirs et l'existence d'un environnement
économique défavorable qui pousse les investisseurs à
prospecter des cieux plus cléments, d'où le très faible
volume des IDE.
1.2.2Les problèmes sociodémographiques
L'Afrique a connu une croissance démographique sans
précédent à partir du milieu du XXe
siècle. La population Africaine devrait passer à 1,2 milliards en
2025.
Cette dynamique pose des défis énormes. En
effet, l'extrême jeunesse de la population dont les 60% ont moins de
20ans est devenue un fardeau pour les Etats au moment où le secteur
moderne de l'économie crée de moins en moins d'emplois et rejette
de plus en plus les citadins dans l'informel ou la marginalisation.
Elle entraîne ainsi une demande sociale insuffisamment
satisfaite se traduisant par une accentuation de la pauvreté avec plus
de 340 millions de personnes qui vivent avec moins de 1$ par jour. Aussi rend
elle davantage complexe la prise en charge des besoins en santé dans un
continent où le paludisme, les maladies diarrhéiques et le SIDA
et plus récemment la COVID 19 font des ravages.
Selon l'ONUSIDA sur les 40 millions de personne vivant avec le
VIH SIDA, 26,6 millions habitent en Afrique subsaharienne. Le SIDA est devenu
la première cause de mortalité en Afrique et menace
dangereusement la survie du continent. Pour beaucoup de pays il existe
désormais un lien étroit entre l'infection au VIH et la
famine.
C'est le cas des pays de l'Afrique australe comme le Lesotho,
le Malawi, le Mozambique, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe où le
nombre de personne atteintes varie entre 1/6 et 1/3.
1.3. Les efforts et perspectives
La prise de conscience des problèmes du continent a
débouché sur des expériences de restructuration
économique pour booster la croissance. C'est ainsi que plusieurs pays se
sont engagés dans le vaste programmes de redressement en combinant des
mesures de rééquilibrage macro-économique et des
réformes sectorielles. Ces programmes d'ajustement structurel ainsi que
les politiques de coopération et d'intégration économique
régional (CEDEAO, SADEC...) ont permis de rétablir la croissance
réelle et de s'adapter au mieux à la conjoncture
internationale.
§ Sur le plan social, des mesures correctives ont
été adoptées pour donner à l'ajustement un visage
plus humain. Il s'agit notamment d'investissements pour le développement
de croissances humaines productives et de qualité. Sur le plan
démographique, des politiques de limitation des naissances ont
été initiées à travers la vulgarisation des
méthodes contraceptives modernes, les campagnes de sensibilisation mais
aussi une amélioration des infrastructures sanitaires pour lutter contre
les grandes endémies.
§ Sur le plan politique des avancées non moins
importantes sont notées dans le processus de démocratisation. Ce
qui s'est traduit par une meilleure conduite des affaires publiques et une
participation plus effective des populations au processus de
développement. L'exemple de l'Afrique du Sud avec la fin de l'Apartheid
en est tout à fait révélateur.
Ces efforts ont permis une amélioration de la situation
du continent sans toujours éradiquer l'ensemble de ses maux. C'est la
raison pour laquelle le NEPAD a été mis sur pied dans le cadre de
la recherche d'une Afrique émergente. Il s'agit d'un plan ambitieux
fondé sur la création d'un marché commun Africain
ouvertement libéral avec une priorité aux infrastructures.
En effet le NEPAD est une vision nouvelle qui propose pour
l'Afrique et la communauté internationale une démarche
innovante : une place prépondérante pour le secteur
privé dans les projets de développement, une priorité aux
espaces régionaux et à un certain nombre de secteurs
(agriculture, bonne gouvernance, éducation, santé,
infrastructures...).
L'objectif visé est de trouver des ressources
additionnelles massives pour une croissance continue et un développement
durable susceptible de combler le gap qui sépare l'Afrique des
continents développés.
Aujourd'hui, après un début euphorique, le NEPAD
semble être au point mort, victime des divergences entre chefs d'Etat. Il
faut donc à l'Afrique le plus que les mots d'ordre et les
déclarations d'intention qui cachent mal les égoïsmes
nationaux, une réelle volonté politique pour renforcer
l'intégration régionale et continentale, développer
l'agriculture irrigée, lutter contre la corruption, promouvoir de la
bonne gouvernance.
Pour conclure cette partie, l'Afrique est confrontée
à des difficultés économiques très aigues.
Aujourd'hui après des occasions ratées, l'urgence s'impose de
sortir le continent de sa marginalisation croissante. C'est pourquoi des
initiatives heureuses doivent être prises dans le cadre d'un consensus
large dépassant les clivages entre états afin de trouver au
continent sa vraie place dans ce monde intégré et ouvert devenu
village planétaire.
CHAPITRE 3. ETUDE COMPARATIVE ENTRE L'INTEGRATION EUROPEENNE
ET AFRICAINE
SECTION 1. INTEGRATION REGIONALE EUROPEENNE
Dans cette section, il sera question d'étudier
l'intégration régionale Européenne, en épluchant
l'Union Européenne comme fondement communautaire de l'Europe(§1).
Par la suite l'analyse portera sur l'espace Schengen qui est cadre
d'intégration en Europe.
§1. CADRE COMMUNAUTAIRE EUROPEEN
1.1. L'Union
européenne comme organisation d'intégration européenne
Par rapport aux organisations classiques d'États, la
nouveauté fondamentale de l'UE réside dans le fait que ses
États membres ont renoncé à une partie de leur
souveraineté à son profit et l'ont dotée de pouvoirs
propres et indépendants des États membres. Dans l'exercice de ces
pouvoirs, l'UE est en mesure d'arrêter des actes juridiques
européens dont les effets sont les mêmes que ceux des actes
adoptés par les États.
La première pierre de la construction de l'UE est la
déclaration du 9 mai 1950 du ministre français des affaires
étrangères, Robert Schuman, qui présentait le plan qu'il
avait élaboré avec Jean Monnet en vue d'unifier l'industrie
européenne du charbon et de l'acier en une Communauté
européenne du charbon et de l'acier. C'était une initiative
historique en faveur d'une «Europe organisée et vivante»,
«indispensable à la civilisation» et sans laquelle «la
paix mondiale ne saurait être sauvegardée».
La création de l'Union européenne par le
traité de Maastrichta marqué une nouvelle
étape dans le processus visant à une union politique
européenne. L'UE a franchi une première étape
supplémentaire avec les traités d'Amsterdam et de Nice,
entrés en vigueur respectivement le 1er mai 1999 et le 1er
février 2003.
L'objectif de ces réformes des traités
était de sauvegarder le pouvoir d'action de l'UE dans une Union
élargie à un grand nombre de nouveaux États membres. Les
deux traités ont donc conduit essentiellement à des
réformes institutionnelles, la volonté politique d'approfondir
l'intégration européenne restant relativement faible par rapport
aux réformes précédentes.
L'Union se substitue à la Communauté
européenne dont elle prend la succession. Le droit de l'Union reste
toutefois marqué par les trois critères suivants.
§ critères politiques: la
présence d'institutions stables, la démocratie, l'état de
droit, la garantie des droits de l'homme, le respect des minorités et
leur protection;
§ critères économiques:
une économie de marché viable et la capacité à
faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle
à l'intérieur de l'UE;
§ critères juridiques: l'aptitude
à assumer les obligations découlant de l'adhésion et
à souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et
monétaire.
Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE et du pays
adhérent procèdent ensuite à la signature du
traité. Tout traité d'adhésion doit ensuite, en vertu des
dispositions constitutionnelles respectives, être
«ratifié» par les États membres de l'UE et le pays en
voie d'adhésion. Le dépôt de l'instrument de ratification
marque le terme des négociations d'adhésion et l'entrée en
vigueur du traité d'adhésion. Le pays en voie d'adhésion
devient alors un État membre.
1.2Les principes fondamentaux de l'union
Européenne
1.2.1 Article 2 du traité de l'Union Européenne
(valeurs de l'Union)
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la
dignité humaine, de liberté, de démocratie,
d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des
droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des
minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une
société caractérisée par le pluralisme, la
non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et
l'égalité entre les femmes et les hommes.
1.2.2 Article 3 du traité d'Union européenne
(objectifs de l'Union)
§ L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs
et le bien-être de ses peuples.
§ L'Union offre à ses citoyens un espace de
liberté, de sécurité et de justice sans frontières
intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des
personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de
contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration
ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce
phénomène.
§ L'Union établit un marché
intérieur. Elle oeuvre pour le développement durable de l'Europe
fondé sur une croissance économique équilibrée et
sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché
hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès
social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration
de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès
scientifique et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et
promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les
femmes et les hommes, la solidarité entre les générations
et la protection des droits de l'enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et
territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et
linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du
patrimoine culturel européen.
§ L'Union établit une union économique et
monétaire dont la monnaie est l'euro.
§ Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union
affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue
à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix,
à la sécurité, au développement durable de la
planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les
peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination
de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en
particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au
développement du droit international, notamment au respect des principes
de la charte des Nations unies.
1.3. L'Union Européenne, garante de la
paix.
Le moteur le plus puissant de l'unification européenne
a été la soif de paix (article 3 du traité
UE).
1.3.1 L'unité et l'égalité comme
leitmotivs
Quant au leitmotiv de l'UE, c'est l'unité. Vivre et
agir ensemble dans le respect de la diversité est le seul moyen pour les
États européens de surmonter les différents
problèmes. Beaucoup sont d'avis que la paix en Europe et dans le monde,
la démocratie et l'état de droit, la prospérité
économique et le bien-être social ne sauraient être
assurés à l'avenir sans l'intégration européenne et
l'UE.
L'unité ne peut exister que si l'égalité
est assurée. Aucun citoyen européen ne peut faire l'objet d'une
discrimination en raison de sa nationalité. Il faut combattre toute
discrimination fondée sur le sexe, la race, l'origine ethnique, la
religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation
sexuelle.
1.3.2. Les libertés fondamentales
La paix, l'unité et l'égalité ont pour
corollaire la liberté. La création d'un grand espace
réunissant de nos jours plusieurs Etats garantit en outre la
liberté de circulation par-delà les frontières nationales.
Il s'agit avant tout de la libre circulation des travailleurs, de la
liberté d'établissement, de la libre prestation des services, de
la libre circulation des marchandises et de la libre circulation des capitaux.
Autant de libertés fondamentales qui permettent
à l'entrepreneur de décider en toute liberté, au
travailleur de choisir librement son lieu de travail et au consommateur de
disposer d'un éventail des produits les plus variés. La libre
concurrence ouvre aux entreprises des débouchés bien plus larges.
L'espace constitué par l'UE permet au travailleur de rechercher un
emploi ou d'en changer en fonction de ses qualifications et de ses
intérêts.
a. Le principe de solidarité
La liberté exige, en contrepartie, la
solidarité, car l'abus de liberté se fait toujours au
détriment d'autrui. C'est pourquoi un ordre de l'Union, pour être
durable, devra toujours reconnaître comme principe fondamental la
solidarité de ses membres et répartir uniformément et
équitablement les avantages c'est-à-dire la
prospérité et les charges entre tous les membres.
b. Le respect de l'identité nationale
L'Union respecte l'identité nationale de ses
États membres. Les États membres ne doivent pas se fondre au sein
de l'UE, mais se retrouver en elle tout en conservant leurs
caractéristiques nationales. C'est dans cette diversité de
caractéristiques et d'identités nationales que l'UE puise cette
force morale qu'elle met au service de tous.
c. Le désir de sécurité
Toutes ces valeurs de base sont, en définitive,
fonction de la sécurité. Mais, dans le contexte européen,
la notion de «sécurité» couvre aussi la
sécurité sociale de tous les citoyens vivant dans l'UE, la
sécurité de l'emploi ainsi que la sécurité des
mesures décidées par les entreprises, qui doivent pouvoir
être certaines du cadre économique. Les institutions de l'UE sont
donc appelées, sur ce point, à permettre aux citoyens et aux
entreprises de maîtriser leur avenir et à les placer dans les
conditions adéquates.
d. Les droits fondamentaux
On ne saurait parler des principes de base et des valeurs
primordiales qui sont le fondement de l'UE sans soulever la question des droits
fondamentaux des citoyens de l'UE, d'autant que l'histoire de l'Europe a
été marquée depuis plus de deux siècles par les
efforts constants déployés pour renforcer la protection de ces
droits.
1.4 La construction européenne en pratique
La construction européenne est marquée par deux
conceptions totalement différentes de la coopération entre les
États européens. Elles se caractérisent par les notions de
coopération et d'intégration. En complément est apparue la
méthode de la «coopération renforcée».
1.4.1La coopération des États
L'essence même de la coopération réside
dans le fait que les États-nations sont effectivement prêts
à coopérer par-delà les frontières nationales avec
d'autres États, et ce uniquement à condition que leur
souveraineté nationale soit maintenue. L'effort de conciliation
fondé sur une coopération n'est donc pas axé sur la
création d'une nouvelle administration publique, mais se limite à
rassembler les États souverains en une fédération
d'États au sein de laquelle les structures nationales sont
préservées (confédération). Le fonctionnement du
Conseil de l'Europe et de l'OCDE répond au principe de
coopération.
1.4.2 Le concept de l'intégration
Le concept de l'intégration rompt avec la
traditionnelle cohabitation des États-nations. Cette vision
archaïque de l'inviolabilité et de l'indivisibilité de la
souveraineté des États diffère de la conviction selon
laquelle l'ordre imparfait de la cohabitation de l'homme et de l'État,
les propres carences du système national et les nombreux cas de
domination d'un État sur un autre (hégémonie) dont regorge
l'histoire européenne ne peuvent être surmontés que si les
souverainetés nationales individuelles se regroupent pour former une
souveraineté commune et, à un échelon supérieur,
donnent lieu à une communauté
supranationale (fédération)
1.4.3 La coopération
renforcée
L'instrument de la coopération renforcée pose
les bases nécessaires à la mise en oeuvre de l'idée de
l'intégration à plusieurs vitesses. Il convient également
de permettre à des petits cercles d'États membres de progresser
dans l'intégration d'un domaine déterminé qui
relève de la compétence de l'UE, sans en être
empêchés par des États membres hésitants ou
hostiles.Les règles pour une coopération renforcée peuvent
être synthétisées comme suit:
On ne peut avoir recours à une telle
coopération que dans le cadre des compétences de l'UE et celle-ci
doit favoriser la réalisation des objectifs de l'UE et renforcer son
processus d'intégration44(*). Par conséquent, elle n'est pas de nature
à combler les lacunes de l'union économique et monétaire
de l'Union établie dans l'architecture du traité.
La coopération renforcée ne peut porter atteinte
au marché intérieur ni à la cohésion
économique et sociale de l'UE. En outre, elle ne peut constituer ni une
entrave ni une discrimination aux échanges entre les États
membres ni provoquer de distorsions de concurrence entre ceux-ci45(*). La coopération
renforcée respecte les compétences, les droits, les obligations
et les intérêts des États membres qui n'y participent pas
(article 327 du traité TFUE);
la coopération renforcée doit être
ouverte à tous les États membres46(*). En outre, les États membres doivent
pouvoir participer à la coopération à tout moment, sous
réserve de respecter les actes déjà adoptés dans le
cadre de la coopération renforcée. La Commission et les
États membres veillent à promouvoir la participation du plus
grand nombre possible d'États membres à la coopération
renforcée (article 328 du traité FUE);
§ Une coopération renforcée ne peut
être accordée en dernier ressort que si le Conseil établit
que celle-ci ne peut atteindre les objectifs visés en recourant aux
dispositions pertinentes des traités dans un délai raisonnable.
Au moins neuf États membres doivent prendre part à une
coopération renforcée (article 20, paragraphe 2, du
traité UE);
§ Les actes juridiques adoptés dans le cadre de la
coopération renforcée ne font pas partie de l'acquis de l'UE. Ces
actes ne lient que les États membres participants (article 20,
paragraphe 4, du traité UE). Les États membres ne
participant pas à la coopération renforcée n'entravent
toutefois pas leur mise en oeuvre;
§ Les dépenses résultant d'une
coopération renforcée, autres que les coûts administratifs,
sont supportées par les États membres qui y participent, à
moins que le Conseil, statuant à l'unanimité de tous ses membres,
après consultation du Parlement européen, n'en décide
autrement (article 332du traité FUE);
§ Le Conseil et la Commission assurent la
cohérence des actions entreprises dans le cadre d'une coopération
renforcée avec les autres actions politiques de l'UE (article
334 du traité sur FUE).
1.5. Les pays membres de l'UE
Les pays membres de l'union Européenne sont :
L'Allemand, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande,
Italie, Lettonie, Lituanie, Luxemburg, Malte, Pays bas, Pologne, Portugal,
République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et la
Suède.47(*)
§2. L'espace Schengen
Fondé sur le principe de la libre circulation des
personnes, l'espace Schengen représente la plus grande zone au monde
dans laquelle on peut voyager sans avoir à montrer son passeport
lorsqu'on franchit ses frontières intérieures.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser tous les
pays de l'union européenne ne font pas partie de l'espace Schengen et
tous les Etats Schengen ne font pas partie de l'UE. En effet, les 26 pays
Schengen :
§ 22 pays Schengen sont membre de l'UE ;
§ 4 pays Schengen sont non-membres de l'UE (Island, la
Norvège, Suisse, Liechtenstein).
2.1 La désignation de l'espace Schengen
L'espace Schengen désigne un espace de libre
circulation des personnes. Ce principe implique le libre franchissement des
frontières par tout individu entré sur le territoire d'un
territoire d'un des Etats membres de l'espace Schengen. Un Etat membre de
l'espace Schengen ne peut rétablir les contrôles que dans le cas
très précis.
2.2Quid du principe de libre circulation des personnes
prôné par l'espace Schengen
Le principe de la liberté de circulation des personnes
établit par l'article 3 TUE implique que tout individu
(ressortissant de l'UE ou d'un pays tirs), une fois entré sur le
territoire de l'un des pays membres, peut franchir les frontières des
autres pays sans subir de contrôle. Les vols aériens entre villes
de l'espace Schengen sont considérés comme des vols
intérieurs.
2.3 Le rétablissement des contrôles par un Etat
à ses frontières
Un Etat ne peut rétablir les contrôles qu'en cas
d'atteinte à l'ordre public ou sécurité nationale (pour
six mois maximum), et après consultation des autres Etats du groupe
Schengen.
En 2013, ce délai a été étendu
à 24 mois en cas de « manquement grave d'un Etat membre
à ses obligations de contrôle aux frontières
extérieures ».
Cette possibilité de réintroduction temporaire
de la vérification des passeports aux frontières nationales a
été utilisée, par exemple, en Pologne pour l'Euro 2012,
par plusieurs pays ( Autriche, Danemark...) pour faire face à la crise
migratoire en 2015, ou encore en 2020 par plusieurs pays faire face à la
crise sanitaire due au Covid-19.
En revanche, les contrôles aux frontières
extérieurs de l'espace Schengen sont renforcés
SECTION 2. INTEGRATION REGIONALE AFRICAINE
§1. CADRE REGIONALE DE L'AFRIQUE
1.1.L'Union africaine comme organisation d'intégration
africaine
1.1.1. Changement du concept : de l'OUA à
l'UA
L'avènement de l'Union africaine (UA) peut être
considéré comme un événement majeur dans
l'évolution institutionnelle du continent. Le 9.9.1999, les Chefs d'Etat
et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) ont
adopté une déclaration, la Déclaration de Syrte, demandant
la création de l'Union africaine en vue, entre autres,
d'accélérer le processus d'intégration sur le continent
afin de permettre à l'Afrique de jouer le rôle qui lui revient
dans l'économie mondiale, tout en déployant des efforts pour
résoudre les problèmes sociaux, économiques et politiques
multiformes auxquels elle est confrontée.48(*)
Les principaux objectifs de l'OUA étaient notamment
d'éliminer les derniers vestiges du colonialisme et de l'apartheid; de
renforcer l'unité et la solidarité des Etats africains; de
coordonner et d'intensifier la coopération en faveur du
développement de défendre la souveraineté et
l'intégrité territoriale des Etats membres; et de favoriser la
coopération internationale, dans le cadre des Nations Unies. En effet,
en tant qu'organisation continentale, l'OUA a fourni un forum efficace qui a
permis à tous les Etats membres d'adopter des positions
coordonnées sur des questions d'intérêt commun concernant
l'Afrique dans les instances internationales, et de défendre
efficacement les intérêts du continent.
A travers le Comité de coordination de l'OUA pour la
libération de l'Afrique, le continent a parlé d'une seule voix et
oeuvré avec une détermination et sans faille à la
réalisation d'un consensus international en faveur de la lutte de
libération et du combat contre l'apartheid.
1.1.2 La quête d'unité
Dans leur quête pour l'unité et le
développement économique et social, sous l'égide de l'OUA,
les pays africains ont pris un certain nombre d'initiatives et
réalisé des progrès substantiels dans de nombreux
domaines, ce qui a ouvert la voie à la création de l'UA. Au
nombre de ces initiatives, il convient de citer les suivantes :
§ Le Plan d'action de Lagos (PAL) et l'Acte final de
Lagos, adoptés en 1980, qui définissent les programmes et les
stratégies visant à promouvoir un développement
auto-entretenu et la coopération entre les pays africains ;
§ La Charte africaine des droits de l'homme et des
peuples, adoptée en 1981 à Nairobi, qui a conduit à la
création de la Commission des droits de l'homme et des peuples, dont le
siège est à Banjul (Gambie), ainsi que la Déclaration et
le Plan d'action de Grand-Baie, deux instruments adoptés par l'OUA pour
promouvoir les droits de l'homme et des peuples sur le continent ;
§ Le Programme prioritaire de redressement
économique en Afrique (PPREA), adopté en 1985, qui est un
programme d'urgence visant à faire face à la crise des
années 80 dans le domaine du développement, à la suite de
la longue période de sécheresse et de famine qui a sévi
sur le contient et de l'effet paralysant de la dette extérieure
africaine ;
§ La Déclaration de l'OUA sur la situation
politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux
qui se produisent dans le monde, adoptée en 1990, qui souligne la
détermination de l'Afrique à prendre l'initiative, à
façonner son propre destin et à relever les défis de la
paix, de la démocratie et de la sécurité ;
§ La Charte africaine de la participation populaire,
adoptée en 1990, qui témoigne de la détermination
renouvelée de l'OUA à tout mettre en oeuvre pour placer le
citoyen africain au centre des processus de développement et de prise
des décisions ;
§ Le Traité instituant la Communauté
économique africaine (AEC), adopté en 1991 et plus
communément connu comme le Traité d'Abuja, qui vise à
mettre en place l'AEC en six étapes devant aboutir à un
Marché commun africain dont les piliers sont les communautés
économiques régionales (CER). Le Traité est en vigueur
depuis 1994 ;
§ Le Mécanisme pour la prévention, la
gestion et le règlement des conflits, adopté en 1993, est
l'expression concrète de la détermination des dirigeants
africains à trouver des solutions au fléau des conflits et
à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité
sur le continent ;
§ Le Programme d'action du Caire, adopté en 1995,
qui est un programme visant à relancer le développement
politique, économique et social de l'Afrique ;
§ La Position africaine commune sur la crise de la dette
extérieure de l'Afrique, adoptée en 1997, qui est une
stratégie visant à faire face à la crise de la dette
extérieure du continent ;
§ La Décision d'Alger sur les changements
anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée en 1999, et la
Déclaration de Lomé sur le cadre pour une réaction face
aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée en
2000 ;
§ La Déclaration solennelle sur la
Conférence sur la sécurité, la stabilité, le
développement et la coopération en Afrique (CSSDCA), qui
établit les principes fondamentaux pour promouvoir la démocratie
et la bonne gouvernance sur le continent ;
§ Les réponses face aux autres défis:
l'Afrique a pris un certain nombre d'initiatives collectives, sous
l'égide de l'OUA, dans le domaine de la protection de l'environnement,
de la lutte contre le terrorisme international, de la lutte contre la
pandémie de VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, de la gestion des
questions humanitaires telles que l'afflux des réfugiés et des
personnes déplacées, les mines terrestres, les armes
légères et de petit calibre, etc ;
§ L'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté
en 2000 lors du Sommet de Lomé (Togo) ;
§ Le Nouveau Partenariat pour le développement de
l'Afrique (NEPAD), adopté lors du Sommet de Lusaka (Zambie), en tant que
programme de l'UA.
1.1.3 L'avènement de l'UA
Les initiatives prises par l'OUA ont ouvert la voie à
la naissance de l'UA. En juillet 1999, la Conférence des chefs d'Etats
et de gouvernement a décidé de tenir une session extraordinaire
pour accélérer le processus d'intégration
économique et politique sur le continent. Par la suite, quatre Sommets
se sont tenus et ont abouti au lancement officiel de l'Union africaine :
§ La session extraordinaire de la Conférence,
tenue à Syrte en 1999, a décidé de créer l'Union
africaine ;
§ Le Sommet de Lomé, tenu en 200, a adopté
l'Acte constitutif de l'Union ;
§ Le Sommet de Lusaka, tenu en 2001, a établi le
programme pour la mise en place de l'Union africaine ;
§ Le Sommet de Durban, tenu en 2002, a lancé
l'Union africaine et a été suivi de la tenue de la session
inaugurale de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de
l'Union.
1.1.4 La vision de l'UA
La vision de l'Union africaine est de
«bâtir une Afrique intégrée, prospère
et en paix, dirigée par ses citoyens et constituant une force dynamique
sur la scène mondiale». Cette visiond'une nouvelle
Afrique, tournée vers l'avenir, dynamique et intégrée est
une entreprise delongue haleine et sera pleinement réalisée par
une lutte sans relâche menée sur plusieursfronts.
L'Union africaine a une nouvelle orientation issue du
changement de l'objectif de l'OUA fixé en 1963 et visant à
soutenir les mouvements de libération des pays africains encore sous le
joug du colonialisme et de l'apartheid, pour celui de l'Acte constitutif qui
préconise la création d'une organisation fer-délace du
développement et de l'intégration de l'Afrique.
1.1.5 Les objectifs de l'Union Africaine49(*)
§ Réaliser une plus grande unité et
solidarité entre les pays africains et entre les peuples d'Afrique;
§ Défendre la souveraineté,
l'intégrité territoriale et l'indépendance de ses Etats
membres;
§ Accélérer l'intégration politique
et socio-économique du continent;
§ Promouvoir et défendre les postions africaines
communes sur les questions d'intérêt pour le continent et ses
peuples;
§ Favoriser la coopération internationale, en
tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies et de la
Déclaration universelle des droits de l'homme;
§ Promouvoir la paix, la sécurité et la
stabilité sur le continent;
§ Promouvoir les principes et les institutions
démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance;
§ Promouvoir et protéger les droits de l'homme et
des peuples conformément à la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits
de l'homme;
§ Créer les conditions appropriées
permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans
l'économie mondiale et dans les négociations internationales;
§ Promouvoir le développement durable aux plans
économique, social et culturel, ainsi que l'intégration des
économies africaines;
§ Promouvoir la coopération et le
développement dans tous les domaines de l'activité humaine en vue
de relever le niveau de vie des peuples africains;
§ Coordonner et harmoniser les politiques entre les
Communautés économiques régionales existantes et futures
en vue de la réalisation graduelle des objectifs de l'Union;
§ Accélérer le développement du
continent par la promotion de la recherche dans tous les domaines, en
particulier en science et en technologie;
§ oeuvrer de concert avec les partenaires internationaux
compétents en vue de l'éradication des maladies évitables
et de la promotion de la santé sur le continent.
1.1.6 Les organes de l'UA
a. La conférence :
La Conférence est composée des Chefs d'Etat et
de gouvernement ou de leurs représentants dûment
accrédités. Elle est l'organe suprême de l'Union.
b. Le conseil exécutif :
Le Conseil exécutif est composé des ministres ou
autorités désignés par les gouvernements des Etats
membres. Il est responsable devant la
Conférence.
c. La commission:
La Commission est composée du Président, du
Vice-président et de huit Commissaires, assistés des membres du
personnel. Chaque Commissaire est en charge d'un portefeuille.
- La commission de l'UA:
La Commission est l'un des organes clés de l'Union.
Elle joue un rôle central dans la gestion quotidienne de l'Union
africaine. Entre autres attributions, la Commission représente l'Union
et défend ses intérêts ; élabore les projets de
positions communes de l'Union ; élabore des plans stratégiques et
des études, soumettre à l'examen par le Conseil exécutif ;
assure l'élaboration, la promotion, la coordination et l'harmonisation
des programmes et des politiques de l'Union avec ceux des CER; veille à
l'intégration des femmes dans tous les programmes et activités de
l'Union.
- Les membres de la Commission
§ Le Président
§ Le Vice-président
§ Les huit (8) Commissaires
§ Les membres du personnel.
- Les Portefeuilles de la Commission
§ Paix et sécurité
(prévention, gestion et règlement des conflits et lutte
contre le terrorisme);
§ Affaires politiques (droits de
l'homme, démocratie, bonne gouvernance, institutions électorales,
organisations de la société civile, affaires humanitaires,
réfugiés, rapatriés et personnes
déplacées);
§ Infrastructures et énergie
(énergie, transports, communications, infrastructures et
tourisme);
§ Affaires sociales (santé,
enfants, lutte contre la drogue, population, migration, travail et emploi,
sports et culture);
§ Ressources humaines, sciences et technologie
(éducation, technologies de l'information et de la
communication, jeunesse, ressources humaines, science et technologie);
§ Commerce et industrie (commerce,
industrie, douanes et immigration);
§ Économie rurale et agriculture
(économie rurale, agriculture et sécurité
alimentaire, élevage, environnement, eau et ressources naturelles,
désertification);
§ Affaires économiques
(intégration économique, affaires monétaires,
développement du secteur privé, investissements et mobilisation
de ressources).
d. Le comité des représentants permanents :
Composé par les Représentants Permanents des
états membres accrédités. Le Comité des
Représentants Permanents est chargé de la préparation du
travail do Conseil Exécutif.
e. Le conseil de paix et de sécurité (CPS)
:
Par sa décision AHG/dec.160 (XXXVII)50(*), le Sommet de Lusaka, tenu en
juillet 2001, a décidé de créer, au sein de l'Union
africaine, le Conseil de paix et de sécurité. Le Protocole sur la
création du CPS est en cours de ratification.
f. Le parlement panafricain :
Le Parlement panafricain est un organe qui vise à
assurer la pleine participation des peuples africains à la gouvernance,
au développement et à l'intégration économique du
continent. Le protocole définissant la composition, les pouvoirs, les
attributions et l'organisation du Parlement panafricain a été
signé par les Etats membres et est en cours de ratification.
g. L'ECOSOCC :
Le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) est
un organe consultatif composé des représentants des
différentes couches socio-professionnelles des Etats membres de l'Union.
Les Statuts définissant les fonctions, les attributions, la composition
et l'organisation de l'ECOSOCC ont été élaborés et
seront soumis au Sommet de Maputo.
h. La cour de justice :
Il est prévu une Cour de justice de l'Union. Le Statut
définissant la composition et les fonctions de ladite Cour ont
été élaborés et sera soumis au Sommet de Maputo.
i. Les comités techniques
spécialisés
§ le Comité chargé des questions
d'économie rurale et agricoles;
§ le Comité chargé des questions
commerciales, douanières et d'immigration;
§ le Comité chargé de l'industrie, de la
science et de la technologie, de l'énergie, des ressources naturelles et
de l'environnement;
§ le Comité chargé des transports, des
communications et du tourisme;
§ le Comité chargé de la santé, du
travail et des affaires sociales;
§ le Comité chargé de l'éducation,
de la culture et des ressources humaines.
1.1.7Les institutions financières
§ La Banque centrale africaine ;
§ Le Fonds monétaire africain ;
§ La Banque africaine d'investissement.
1.1.8 Symbole
L'emblème de l'UA est constitué de quatre
éléments. Les feuilles de palmier se dressant de chaque
côté à l'extérieur du cercle représentent la
paix. Le cercle doré symbolise la richesse de l'Afrique et son avenir
radieux. À l'intérieur du cercle, la carte vierge de l'Afrique
sans aucune frontière indique l'unité africaine. Les petits
anneaux rouges entrecroisés au bas de l'emblème
représentent la solidarité africaine et le sang versé pour
la libération de l'Afrique.
En juillet 2009, la 13e Conférence des chefs
d'État et de gouvernement a adopté le drapeau actuel de l'Union
africaine en session ordinaire à Syrte en Libye
(Assembly/AU/Dec.267(XIII)).
Il représente une carte du continent africain de
couleur vert foncé, plaquée sur un soleil blanc et
entourée d'étoiles dorées à cinq branches sur un
fond vert. Celui-ci symbolise les espoirs de l'Afrique, tandis que les 55
étoiles représentent les États membres.
1.1.9Hymne
L'hymne de l'UA Unissons-nous tous et
célébrons ensemble est fourni sur le site Internet de l'UA
www.au.int (dans la rubrique « Qui sommes-nous »).
1.1.10Langues
En vertu de l'article 11 du Protocole sur les amendements de
l'Acte constitutif de l'UA, leslangues officielles de l'Union et de l'ensemble
de ses institutions sont l'anglais, l'arabe,l'espagnol, le français, le
portugais, le swahili et toute autre langue africaine. Les langues detravail de
l'UA sont l'anglais, l'arabe, le français et le portugais51(*).
1.1.11 Les Etats membres
§ République d'Afrique du Sud 6 juin
1994 ;
§ République algérienne 25 mai
1963 ;
§ République d'Angola 11 février
1975 ;
§ République du Bénin 25 mai 1963 ;
§ République du Botswana 31 octobre 1966 ;
§ Burkina Faso 25 mai 1963 ;
§ République du Burundi 25 mai 1963 ;
§ République du Cap-Vert18 juillet 1975 ;
§ République du Cameroun 25 mai 1963 ;
§ Union des Comores18 juillet 1975 ;
§ République de Côte d'Ivoire Côte
d'Ivoire 25 mai 1963 ;
§ République de Djibouti 27 juillet 1977 ;
§ République arabe d'Égypte 25 mai
1963 ;
§ État de l'Érythrée 24 mai
1993 ;
§ République fédérale
démocratique d'Éthiopie 25 mai 1963 ;
§ Royaume d'Eswatini 24 septembre 1968 ;
§ République gabonaise 25 mai 1963 ;
§ République de Gambie 9 mars 1965 ;
§ République du Ghana 25 mai 1963 ;
§ République de Guinée 25 mai
1963 ;
§ République de Guinée-Bissau19 novembre
1973 ;
§ République de Guinée équatoriale
12 octobre 1968 ;
§ République du Kenya 13 décembre
1963 ;
§ Royaume du Lesotho 31 octobre 1966 ;
§ République du Liberia 25 mai 1963 ;
§ Libye 25 mai 1963 ;
§ République de Madagascar 25 mai 1963 ;
§ République du Malawi13 juillet 1964 ;
§ République du Mali 25 mai 1963 ;
§ Royaume du Maroc 1963/31 janvier 2017 ;
§ République de Maurice Août 1968 ;
§ République islamique de Mauritanie 25 mai
1963 ;
§ République du Mozambique18 juillet
1975 ;
§ République de Namibie Juin 1990 ;
§ République du Niger 25 mai 1963 ;
§ République fédérale du Nigeria 25
mai 1963 ;
§ République de l'Ouganda 25 mai 1963 ;
§ République démocratique du Congo 25 mai
1963 ;
§ République centrafricaine 25 mai 1963 ;
§ République du Congo 25 mai 1963 ;
§ République arabe sahraouie démocratique
22 février 1982 ;
§ République du Rwanda 25 mai 1963 ;
§ République démocratique de Sao
Tomé-et-Principe 18 juillet 1975 ;
§ République du Sénégal 25 mai
1963 ;
§ République des Seychelles 29 juin 1976 ;
§ République de Sierra Leone 25 mai 1963 ;
§ République de Somalie 25 mai 1963 ;
§ République du Soudan 25 mai 1963 ;
§ République du Soudan du Sud Soudan du Sud 27
juillet 2011 ;
§ République unie de Tanzanie 25 mai
1963 ;
§ République du Tchad 25 mai 1963 ;
§ République togolaise 25 mai 1963 ;
§ République de Tunisie 25 mai 1963 ;
§ République de Zambie 16 décembre
1964 ;
§ République du Zimbabwe 18 juin 1980 ;
1.1.12 Les organisations sous régionales de
l'Afrique
Dès la conception de l'initiative de la
réalisation de l'intégration régionale, l'idée
était de réunir toute l'Afrique divisant l'Afrique en 5
régions qui sont : l'Afrique du nord ou Maghreb, l'Afrique de
l'est, l'Afrique australe, et l'Afrique centrale.
a. La constitution des grands ensembles régionaux
Prenant conscience de cette situation, les nouveaux
États Africains, d'une manière générale,
arrivèrent à la conclusion que la constitution des grands
ensembles régionaux était l'une des voies les plus sûres et
les plus rapides pour atteindre les objectifs de développement qu'ils se
sont fixés.
C'est ainsi qu'ils s'engagèrent dans la voie de
regroupement comme la coopération régionale et
l'intégration économique et monétaire qui ont conduit
à la naissance des différentes Organisations sous
régionales africaines.
L'Afrique était divisée en cinq
Sous-régions qui développent chacune en son sien une ou plusieurs
Organisations Sous Régionales d'Intégration :
I. L'Afrique Centrale :
§ La CEMAC : la
Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique centrale
;
§ La CEEAC : la Communauté Économique des
États de l'Afrique centrale ;
§ La CEPGL : la Communauté Économique des
Pays des Grands Lacs.
II. L'Afrique de l'Est :
§ La CEA : la Communauté
Economique de l'Afrique de l'Est ;
§ Le COMESA : le Marché Commun
des Etats de l'Afrique Australe ;
§ La COI : la Commission de
l'Océan Indien.
III. L'Afrique du
Nord :
§ L'UMA : l'Union du Maghreb Arabe
IV. L'Afrique
Australe :
§ L'UDAA : l'Union Douanière de l'Afrique Australe
;?
§ La SADC : la Communauté pour le
Développement de l'Afrique Australe ;
§ La ZEP : la zone d'Echanges
Préférentiels.
V. L'Afrique de l'Ouest
§ La CEDEAO : la Communauté Economique des Etats
de l'Afrique de l'Ouest ;
§ L'UEMOA : l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine ;
§ L'UFM : l'Union du Fleuve Mano ;
§ La CEAO : la Communauté des
Etats de l'Afrique Occidentale.
1.2 Analyse comparative
Dans le cadre de notre travail, nous avons mis en
lumière cinq enseignements majeurs tirés du processus
d'intégration de l'UE, à savoir :
§ Premièrement, dans le cas de l'UE, les
mécanismes de prisede décision et d'application ont
été relégués aux institutions clés, ce qui
est plus facile car les Etats membres sont unis pour coopérer dans un
but commun et pour atteindre des objectifs spécifiques. Par exemple, le
Conseil, la Cour de justice européenne (CJE), le Parlement
européen et la Banque centrale européenne ont continué
à voir leur rôle et leurs pouvoirs en matière
d'intégration augmenter considérablement, à la demande des
États membres. Le Conseil a à la fois des pouvoirs
d'établissement de l'ordre du jour et d'application de la loi. La CJE a
le pouvoir, entre autres, de régler les différends, lorsqu'ils
surviennent, et d'interpréter les lois. En principe, le Parlement a le
dernier mot sur les propositions budgétaires du Conseil des ministres.
Il peut également révoquer l'ensemble de la Commission par un
vote de censure. Par conséquent, cela renforce leur
crédibilité et leur efficacité dans la promotion du
programme d'intégration européenne. En revanche, les pouvoirs de
décision, de contrôle et d'exécution sont attribués
à la Conférence, qui est le Sommet politique de l'Union. La
Commission de l'Union africaine, qui fait office de secrétariat, a des
pouvoirs limités en matière d'établissement de l'ordre du
jour. Les questions stratégiques sont toujours soumises au Conseil des
ministres, par l'intermédiaire du Comité des représentants
permanents (COREP).
§ Deuxièmement, le processus d'intégration
de l'UE, en particulier dans les premières phases, avait un "champion"
dédié qui motivait une coopération plus étroite et
une intégration économique plus profonde. Les dirigeants
français et allemands, à des époques différentes,
ont assuré la survie de l'UE, surtout en des temps tumultueux. Leur
volonté de mettre fin aux problèmes causés par les longues
périodes de guerre (notamment les séquelles de la Seconde Guerre
mondiale et de la guerre froide qui a suivi) contribue à cimenter de
nouvelles relations entre ennemis historiques (comme l'Allemagne et la France).
En outre, les avantages découlant de la libre circulation des biens, des
services, des personnes et des capitaux sont devenus des points de ralliement
pratiques pour d'autres membres en vue de leur adhésion à l'UE.
§ Troisièmement, une autre leçon importante
à tirer de l'UE est que pour parvenir à une intégration
économique significative, les Etats membres concernés et leurs
dirigeants doivent réaliser de véritables investissements, en
termes de temps, d'énergie et de ressources. Si l'on prend note de
l'exemple de l'intégration de l'UE, ce processus n'a jamais
été facile. Il y a eu de nombreux désaccords en cours de
route, et les États membres ont dû faire les compromis
nécessaires pour bénéficier des avantages communs qui
découlent de l'appartenance à une communauté
élargie. Il s'agit, entre autres, des grands marchés, de la
défense, des " quatre libertés ", pour n'en citer que
quelques-unes. De plusieurs façons, en restant unis, les petits pays
pauvres surmontent plus facilement les contraintes financières et de
capacités humaines qu'ils ne l'auraient fait s'ils avaient dû
faire face seuls à ces problèmes.
§ Quatrièmement, on ne saurait trop insister sur
l'importance du choix du moment, de l'échelonnement et du pragmatisme.
Un autre élément important à noter en ce qui concerne le
processus d'intégration de l'UE est que le choix du moment et
l'échelonnement, et même l'établissement des
priorités, sont importants pour déterminer le succès ou
l'échec des initiatives d'intégration régionale. Bien
qu'il soit généralement bon d'être ambitieux tant en termes
de projets ou de programmes d'intégration que d'initiatives, ceux-ci
doivent être proportionnels aux ressources et au temps disponibles.
Lorsque des problèmes surgissent, les États membres doivent faire
preuve de souplesse pour changer de cap et même modifier les
traités, le cas échéant. En outre, les dirigeants
européens, soutenus par des institutions clés, ont adopté
une approche pragmatique visant à renforcer la coopération et
l'intégration et, au lieu de passer tout leur temps à
perfectionner le programme de marché unique, d'autres initiatives
importantes pour faire avancer l'Union économique et monétaire
(UEM) ont été proposées. Cette approche a contribué
à générer d'énormes effets multiplicateurs sur un
marché unique existant.
§ Enfin, le processus d'intégration de l'UE est
axé sur les citoyens. Les traités de l'UE prévoient des
dispositions qui promeuvent les droits démocratiques des citoyens
européens. Le marché unique, tel qu'interprété par
la CJE, établit un cadre juridique de base couvrant à la fois les
principes généraux de l'action de l'UE, par exemple, le principe
de non-discrimination entre les citoyens des États membres et
l'application spécifique des quatre libertés. En vertu du droit
européen, les États membres ont certaines obligations
essentielles à remplir, en termes généraux.
Ils doivent, à moins qu'ils n'établissent une
justification claire pour ne pas le faire, permettre la libre circulation des
citoyens de n'importe où dans l'UE ; permettre aux
sociétés constituées en vertu de la législation
d'un autre État membre de s'établir sur les mêmes bases que
les leurs ; permettre aux prestataires individuels ou professionnels de
s'établir dans tout État membre ou de fournir des services
transfrontaliers et autoriser leurs citoyens à recevoir ces services ;
autoriser les capitaux (investissements, dividendes, intérêts) et
paiements à circuler librement à l'intérieur et hors de
l'UE. La protection de l'intérêt public a rendu le processus
d'intégration de l'UE attrayant pour ses États membres et tout
est mis en oeuvre pour respecter les décisions prises par la
Communauté, et ce principe est jalousement défendu par le droit
européen.
1.2 Recommandations
Compte tenu des progrès actuels dans la promotion de
l'intégration régionale en Afrique et des défis auxquels
le processus est confronté, les recommandations suivantes sont
formulées à l'intention des organes de l'Union Africaine, des CER
et des États membres :
§ Les États membres doivent mettre en oeuvre les
décisions, traités et protocoles. Ils doivent également
s'engager en faveur de l'intégration, au-delà de leur
signature ;
§ Des efforts supplémentaires sont
nécessaires pour harmoniser les activités des CER. Même si
certaines CER ont des accords de coopération entre elles, dans
différents secteurs d'activités, il est nécessaire
d'accélérer le processus d'intégration à travers
des mesures de renforcement de la confiance. Au lieu que les CER soient
considérées comme étant en concurrence les unes avec les
autres, l'attention doit être portée sur une plus grande
complémentarité et une vision commune de l'intégration
continentale. Ceci demandera nécessairement une gestion efficace qui
aura sans doute un impact positif sur l'intégration.
§ Il est nécessaire d'avoir des informations
fiables sur l'engagement des États membres en faveur du processus
d'intégration, ce qui permettra sans doute aux parties prenantes d'avoir
une idée sur les performances des États membres servira comme
motivation de retenue et encouragera les États membres à
respecter leurs engagements ;
§ Il est impératif de faire participer les peuples
africains, notamment la société civile, les groupes
professionnels, les syndicats, aux efforts d'intégration. Les parties
prenantes doivent également être responsabilisées pour
participer au suivi du processus d'intégration en vue de renforcer
l'obligation redditionnelle des institutions régionales mandatées
pour être le fer de lance du processus dans leurs sous-régions
respectives. Une plate-forme pour l'information et les connaissances
générales sur le programme et le processus d'intégration
de l'Afrique doit leur donner les moyens par lesquels ils peuvent chercher
à éclaircir et à approfondir les informations relatives
à ces institutions, et faciliter ainsi la popularisation et la
démocratisation du processus d'intégration.
§ La CUA doit inviter les institutions financières
panafricaines à soutenir les projets continentaux adoptés par
l'UA, en aidant en particulier les CER dans la mise en oeuvre du Programme
Minimum d'Intégration (PMI).
§ L'UA doit renforcer l'infrastructure institutionnelle
telle que la Cour Africaine de Justice, pour faciliter les jugements notamment
des questions relatives au commerce sur le continent.
§ L'UA doit accélérer la mise en place de
ses institutions financières, c'est-à- dire la Banque Centrale
Africaine, la Banque Africaine d'Investissement et le Fonds Monétaire
Africain en vue d'accélérer l'intégration monétaire
du continent et développer les économies africaines ;
§ Les réunions sectorielles entre la CUA et les
CER doivent être encouragées pour aider à valoriser le
processus d'intégration. De telles réunions doivent s'occuper des
problèmes relatifs à l'accélération de
l'intégration continentale et mettre en place une stratégie pour
la mise en oeuvre des recommandations formulées ;
§ Les CER doivent être encouragées à
partager l'information sur les expériences réussies, en
particulier sur des institutions en place qui font des progrès
remarquables dans le processus d'intégration ;
§ Les capacités de suivi et d'évaluation
des résultats du processus d'intégration doivent être
renforcées ;
§ Les bénéficiaires/citoyens doivent
participer activement à la planification et à la popularisation
du processus d'intégration, qui est confiné jusqu'à
présent au sein d'un petit groupe de personnes. La création et
l'opérationnalisation du Comité régional et social
pourrait répondre à cet objectif. Les CER doivent
également s'efforcer de mobiliser les ressources nécessaires
à l'exécution de projets cofinancés par les populations de
leurs régions et en assurant une utilisation judicieuse de ces
ressources ;
§ Une stratégie viable de communication sur le
développement doit être formulée au niveau de la Commission
de l'Union Africaine pour soutenir le processus d'intégration et le plan
stratégique de l'UA ;
§ L'Union Africaine, en collaboration avec les CER et les
autres partenaires tels que la CEA et la BAD, doit développer l'appui en
faveur des m'mécanismes régionaux de prévention des crises
et promouvoir le redressement régional effectif et la consolidation de
la paix.
§ Les efforts en cours pour élaborer un programme
global pour le d'développement des Infrastructures en Afrique PIDA et
une architecture institutionnelle pour la coordination et la gestion des
programmes et projets de développement des infrastructures sur le
continent, doivent recevoir le soutien de tous les partenaires en vue d'assurer
l'atteinte de résultats concrets en ce qui concerne le
développement des infrastructures physiques en Afrique dans un avenir
prévisible ;
§ Nécessité de renforcer les communications
en utilisant les médias tels que les toiles d'internet, la
télévision, les conférences et les symposiums pour assurer
la sensibilisation du public et lui permettre de s'engager en faveur du
processus de l'intégration et faciliter ainsi la mise en oeuvre de
certains programmes sectoriels.
§ La participation des États membres, du secteur
privé, de la société civile et des partenaires du
développement est essentielle pour la mise en oeuvre des
activités régionales et continentales relatives à
l'intégration.
§ Et enfin, nous pensons qu'il est important pour la
communauté africaine de créer un cadre juridique et judiciaire
ayant pour but de régler les différents litiges de la
communauté. Le cadre judiciaire pourra avoir deux
compétences : l'une consultative et l'autre contentieuse à
l'instar de la cour internationale de justice de l'ONU.
CONCLUSION
Procéder à la conclusion d'un travail, c'est
présenter l'économie de ce qui a constituer les méandres
du travail.
C'est ainsi qu'au terme de notre travail qui a porté
sur : « l'analyse sur le développement de
l'Afrique comme socle l'intégration
régionale », nous avions eu à poser une seule
et unique question de savoir : Qu'est-ce qui bloque
l'intégration en Afrique et quels sont les mécanismes à
appliquer pour la réaliser ?
Notre travail a présenté les résultats
d'un exercice visant à estimer l'impact des voies alternatives de
l'intégration régionale en Afrique. Il a examiné les
avantages qui reviendraient aux différentes régions africaines
dans l'éventualité de leur intégration entre elles, au
sein d'un marché continental et avec le reste du monde. Le modèle
élaboré pour les besoins d'une telle analyse simule l'effet de
l'harmonisation et de l'abaissement des tarifs douaniers assortis d'une
réduction des coûts de transport sur l'ensemble du continent. Ces
simulations sont donc utilisées comme des indicateurs de substitution
pour mesurer les effets des processus d'intégration qui dépassent
le simple cadre de la libéralisation des échanges commerciaux.
L'estimation de l'incidence des décisions politiques
susceptibles d'induire un large éventail de conséquences
économiques et sociales est une tâche ambitieuse. Pour en venir
à bout, nous avons eu recours à des techniques de
modélisation de l'équilibre général qui permettent
de définir un cadre global couvrant la plupart des relations
d'interdépendance entre les économies de marché, et de
prendre en compte les effets immédiats et secondaires. Dans la
réalité, les interventions politiques s'accompagnent
généralement de divers autres changements. Le modèle isole
les répercussions possibles des changements de politique
spécifiques, en supposant que tous les autres éléments de
l'économie demeurent inchangés. C'est peut-être là
que résident à la fois la faiblesse et la force principales de
cette technique : elle met en évidence l'effet vraisemblable d'une
mesure politique donnée. Cette technique de modélisation repose
largement sur les fluctuations de prix et leurs effets sur l'offre etla
demande, sur la base d'hypothèses simplifiées. Un grand nombre
d'obstacles ainsi que leurs implications majeures sont difficiles à
exprimer en termes de variations de prix, parce que les informations y
afférentes ne sont tout simplement pas disponibles. En outre, certains
processus et mécanismes se prêtent mal à un examen au
travers du prisme des variations de prix et des fluctuations de l'offre et de
la demande. De telles limites sont généralement bien connues. Par
exemple, il est fort malaisé d'évaluer l'impact d'une
infrastructure inadaptée sur le prix des exportations ou des
importations. Il est tout aussi ardu de jauger la préférence du
consommateur pour les produits régionaux, nationaux ou locaux que de la
convertir en une mesure de prix spécifique. Enfin, il n'est pas facile
de déterminer dans quelle mesure l'intégration peut stimuler la
concurrenceet la créativité, et induire des augmentations
significatives de la productivité.
Procéder à une intégration totale en
suivant le processus d'intégration de l'Union Européenne est la
manière qui pourra aider l'Afrique dans son développement. En
aboutissant à l'intégration régionale, l'Afrique brillera
de mil feux.
BIBLIOGRAPHIE
1. TEXTES DE LOIS
§ Constitution du 18 Février 2006 modifiée
par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant modification de certains
articles de la constitution de la République Démocratique du
Congo ;
§ Charte des Nations Unies ;
§ Charte de l'Union Africaine ;
§ Traité de l'Union Européenne ;
§ Traité instituant la communauté
économique des Etats de l'Afrique centrale, signé à Abuja
le 3 Juin 1991 ;
§ Traites d'Amsterdam du1 mai 1999 ;
§ Traité de Nice, entrés en vigueur
respectivement du 1 février 2003 ;
§ traité de Maastricht ;
§ Accord portant création de la zone de
libre-échange continentale africaine, signé à Kigali le 21
Mars 2018 ;
§ Accord portant aménagement du traité de
la SADC du 14Aout 2000 ;
§ Traité instituant la communauté
économique des Etats de l'Afrique centrale ;
§ Traité sur le fonctionnement de l'Union
Européenne du 26 Octobre 2012 ;
§ Traité de l'union du Maghreb Arabe, Marrakech 17
Février 1989 ;
§ Traité de la communauté économique
des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Abuja 1993 ;
§ Protocole portant statut de la cour africaine de
justice et des droits de l'homme ;
§ Charte Africaine des droits de l'homme et des
peuples ;
§ Charte de l'organisation de l'Unité
Africaine ;
§ Constitution de l'OIT Genève, novembre
2010 .
2. Ouvrages
§ B.G KUYUNSA et SHOMBA, initiation aux méthodes
de Recherche en Science sociales, PUZ, Kinshasa, 1995 ;
§ S. GUINCHARD et collab, Lexique des termes juridiques,
25e édition, Dalloz, Paris, 2018 ;
§ J.BARREA, Théorie de des relations
internationales de l'idéalisme à la grande stratégie,
Erasme, Louvain-La-Neuve, 2002 ;
§ C.L, MAGARET, « Developpement,
coopération and integration » in the SADC region in
Globalisation and the post colonial African states, éd. AAPS, Harare,
2000 ;
§ LABANA LASAY'ABAR., les relations internationales,
présentation panoramique et approche théoriques, éd.
MediasPaul, Kinshasa, 2012
§ O.NDESHYO RURIHOSE, Manuel de droit communautaire
africain, tome 1, éd Etat et société (E.S), Kinshasa,
2011
3. Notes des cours, articles et autres documents
scientifiques
§ R. LUMBIKA NLANDU, cours de droit communautaire et
intégration économique africaine, L1 Droit, ULIMAT, 2020,
inédit ;
§ Franck Petiteville, « Les processus
d'intégration régionale, vecteurs de structuration du
système international» ;
§ KAYEMBE, cours des méthodes de recherche
scientifiques,G2 Droit, ULIMAT, 2019, inédit
§ T. MBOMBO KASANKIDI, la problématique de
l'intégration de l'Afrique face à la multiplicité des
organisations sous régionales africaines, mémoire de fin
d'étude, UNIKIN, 2011, mémoire online ;
§ N.YOUSSE, le défi de l'éthnicisme en
Afrique, in Zaïre-Afrique, n°311, 1997
§ OCDE., Intégration des pays en
développement dans le système commercial international, Paris,
1992 ;
§ Commission de l'Union Africaine, état de
l'intégration en Afrique, 3e publication, 2011 ;
§ KABAMBA WA KABAMBA, organisations internationales
Africaines, Note de cours, L1 Relations internationales, UNIKIN, 2003, p36,
inédit
§ McKinnon R, l'intégration financière
régionale : quels impacts pour les pays en
développement ?, cairn. Info ;
§ J.TENIER., Intégration régionale et
mondialisation, documentation française, n°70-71, mai-juin 2003,
Paris
4. Webographie
§ Www. Droit-compta-gestion.fr
§ Www. Toute l'Europe. EU, les pays de l'union
européenne.org
§ WWW.
situationroom@africa-union.org
§ Www. Mémoire online
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE............................................................................IREMERCIEMENTS............................................................... ..II
MEMORIAM..........................................................................III
SIGLES ET
ABREVIATIONS.....................................................IV
INTRODUCTION..................................................................
....
1
1. ETAT DE LA QUESTION
1
2. PROBLEMATIQUE
2
3. HYPOTHESE
4
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
6
5. DELIMITATION DU SUJET
7
6. METHODES ET TECHNIQUE
8
6.1. METHODES
8
6.2. TECHNIQUES
9
7. PLAN SOMMAIRE
9
CHAPITRE 1 THEORIE GENERALE SUR LE DROIT
COMMUNAUTAIRE ET L'INTEGRATION REGIONALE
10
SECTION 1. GENERALITES SUR LE DROIT
COMMUNAUTAIRE
10
§1. Notion
10
§2. Les caractéristiques du droit
communautaire
10
SECTION 2. L'intégration
11
§1. Théorie générale sur
l'intégration : types, modalité et étapes
11
1.1. Les types d'intégrations
12
1.1.1 L'intégration
économique
12
1.1.2. L'intégration politique
12
1.1.3. Intégration sociale
15
1.1.4. Intégration culturelle
15
1.2. Modalités d'intégration
15
1.3. Les étapes de l'intégration
17
§.2. Avantages, but et théories
proposées de l'intégration
18
2.1. Les avantages de l'intégration
régionale
18
2.2. But et nécessité de
l'intégration
23
2.3. Principales théories proposées
pour réaliser l'intégration
24
2.3.1. Le fédéralisme
24
2.3.2 Le fonctionnalisme
25
2.3.3 Le néo-fonctionnalisme
26
2.3.3 communicationnisme
26
2.4 Les critères irréductibles du
régionalisme africain et le statut juridique des communautés
économiques régionales et sous régionales
27
2.5. Les Différents
ProgrammesD'intégration De L'union Africaine
28
2.5.1 Le Traité D'Abuja
28
2.5.2 Le Programme Minimum D'intégration
28
2.5.3L'agenda 2063
29
CHAPITRE 2. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET LA
PLACE DE L'AFRIQUE
30
SECTION 1. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
30
§1. Les acteurs de la communauté
internationale
31
1.1. L'État
31
1.1.1 : Les conditions d'existence de
l'État
32
a. Le territoire
32
b. La population
32
c. Le pouvoir politique suprême
33
d. La souveraineté
33
1.1.2 La reconnaissance, condition d'exercice des
compétences internationales de l'État
33
1.1.3 Les formes d'organisation de
l'État
34
a. L'État unitaire
34
b. L'État fédéral
35
c. L'Etat confédéral
35
1.2. Les organisations internationales
35
1.2.1 Définitions
36
1.2.2 Apparition et évolution des
organisations internationales
36
1.2.3 Autonomie et structure des Organisations
internationales
38
a. Les organes permanents
39
b. Des organes propres à
l'organisation internationale
39
c. Les organes administratifs et
juridictionnels
40
1.2.4 Classification selon la composition de
l'organisation internationale
42
a. Classification selon les fonctions
42
b. Classification selon les pouvoirs
43
1.3. Les sociétés multi
nationales
43
1.4. L'individu
44
1.4.1 La protection internationale de
l'individu
45
a. La déclaration Universelle des
Droits de l'Homme
45
b. Les Pactes Internationaux relatifs aux
droits de l'homme
46
c. Convention Européenne de
sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
46
d. La Cour européenne des droits de
l'homme
47
1.4.2 La reconnaissance de la responsabilité
pénale internationale des individus
47
SECTION 2. PRESENTATION DE L'AFRIQUE
49
§1 : Les problèmes de
développement du continent Africain
50
1.1. Les problèmes
économiques
50
1.1.1. Un secteur agricole peu productif
50
1.1.2 Une industrialisation faible
d'échange inégale
51
1.1.3 Un endettement chronique et des
infrastructures déficientes
52
1.2. Les problèmes politiques et
sociodémographiques
52
1.2.1 Les problèmes politiques
52
1.2.2 Les problèmes
sociodémographiques
53
1.3. Les efforts et perspectives
54
CHAPITRE 3. ETUDE COMPARATIVE ENTRE L'INTEGRATION
EUROPEENNE ET AFRICAINE
56
SECTION 1. INTEGRATION REGIONALE EUROPEENNE
56
§1. CADRE COMMUNAUTAIRE EUROPEEN
56
1.1. L'Union européenne comme
organisation d'intégration européenne
56
1.2 Les principes fondamentaux de l'union
Européenne
57
1.2.1 Article 2 du traité de l'Union
Européenne (valeurs de l'Union)
57
1.2.2 Article 3 du traité d'Union
européenne (objectifs de l'Union)
58
1.3. L'Union Européenne, garante de la
paix.
59
1.3.1 L'unité et
l'égalité comme leitmotivs
59
1.3.2. Les libertés fondamentales
59
a. Le principe de solidarité
60
b. Le respect de l'identité
nationale
60
c. Le désir de
sécurité
60
d. Les droits fondamentaux
61
1.4 La construction européenne en
pratique
61
1.4.1 La coopération des États
61
1.4.2 Le concept de l'intégration
61
1.4.3 La coopération renforcée
62
1.5. Les pays membres de l'UE
63
§2. L'espace Schengen
64
2.1 La désignation de l'espace Schengen
64
2.2 Quid du principe de libre circulation des
personnes prôné par l'espace Schengen
64
2.3 Le rétablissement des contrôles
par un Etat à ses frontières
64
SECTION 2. INTEGRATION REGIONALE AFRICAINE
65
§1. CADRE REGIONALE DE L'AFRIQUE
65
1.1. L'Union africaine comme organisation
d'intégration africaine
65
1.1.1. Changement du concept : de l'OUA
à l'UA
65
1.1.2 La quête d'unité
66
1.1.3 L'avènement de l'UA
68
1.1.4 La vision de l'UA
68
1.1.5 Les objectifs de l'Union Africaine
69
1.1.6 Les organes de l'UA
70
a. La conférence :
70
b. Le conseil exécutif :
70
c. La commission
70
d. Le comité des représentants
permanents :
72
e. Le conseil de paix et de sécurité
(CPS) :
72
f. Le parlement panafricain :
72
g. L'ECOSOCC :
72
h. La cour de justice :
73
i. Les comités techniques
spécialisés
73
1.1.7 Les institutions financières
73
1.1.8 Symbole
73
1.1.9 Hymne
74
1.1.10 Langues
74
1.1.11 Les Etats membres
74
1.1.12 Les organisations sous régionales de
l'Afrique
76
a. La constitution des grands ensembles
régionaux
76
I. L'Afrique Centrale :
76
II. L'Afrique de l'Est :
77
III. L'Afrique du Nord :
77
IV. L'Afrique Australe
77
V. L'Afrique de l'Ouest
77
1.2 Analyse comparative
77
1.2 Recommandations
80
CONCLUSION
84
BIBLIOGRAPHIE
86
TABLE DES MATIERES
89
* 1 B.G KUYUNSA et SHOMBA,
initiation aux méthodes de Recherche en Science sociales, PUZ,
Kinshasa, 1995, p32
* 2Franck Petiteville, «
Les processus d'intégration régionale, vecteurs de structuration
du système international», dans
http://id.erudit.org/iderudit/703774ar, p512.
* 3La Charte d'Addis-Abeba
(acte constitutif de l'OUA), en son Art 2, a établi comme
objectif : renforcer l'unité et la solidarité des Etats
africains ; coordonner et intensifier leur coopération et leurs
efforts pour offrir de meilleurs conditions d'existence aux peuples
d'Afrique ; défendre leur souveraineté territoriale te leur
indépendance ; éliminer, sous toutes ses formes, le
colonialisme de l'Afrique ; favoriser la coopération
internationale, en tenant dument compte de la Charte des Droits de l'homme.
* 4 R.PINTO et M.GRAWITZ,
méthodes des recherches sociales, Ed. Dalloz, paris, 1998, p24
* 5 A. KAYEMBE, cours des
méthodes de recherche scientifiques, G2 Droit, ULIMAT, 2019, p33,
inédit
* 6 R. LUMBIKA NLANDU, cours
de droit communautaire et intégration économique africaine, L1
Droit, ULIMAT, 2020, p 2, inédit.
* 7 Avec l'union
européenne (l'attribution de battre la monnaie) les Etats ont
transféré à la banque centrale européenne les
questions qui relèvent de la souveraineté des Etats. Les Etats
transfèrent une partie de la souveraineté à une
institution communautaire. L'union européenne à la politique
étrangère des Etats.
* 8 C'est au nom de cette
solidarité que la Grèce n'a pas connu la faillite. La
première communauté visait le partage du charbon vers 1957
(Benelux, Italie, Allemagne, France appelé CECA)
* 9 S. GUINCHARD et collab,
Lexique des termes juridiques, 25e édition, Dalloz,
Paris, 2018, p 1154
* 10 La libre circulation en
Europe dans les 28 pays. La discrimination est perçue comme manquement
aux obligations communautaires suites à une discrimination des citoyens
de certains Etats.
* 11 HASS, cité par
R.LUMBIKA op cit pp2-3
* 12 Si on prend le cas de
l'union européenne, le nouveau centre c'est Bruxelles (siège) qui
décide des questions importantes. Par exemple, pour la politique
agricole commune. Ce ne sont plus les Etats qui décident, c'est l'union
qui trace des normes, en prenant des décisions.
* 13 S'il n'y a pas ce
transfert, nous sommes donc dans le cadre des coopérations,
l'intégration n'est pas effective.
* 14 J.BARREA,
Théorie de des relations internationales de l'idéalisme
à la grande stratégie, Erasme, Louvain-La-Neuve, 2002
* 15 Cela veut dire que
ça reste d'abord une question des Etats. Excepté en cas
d'incapacité qu'ils transfèrent subsidiairement ce qu'ils n'ont
pas pu réaliser avec succès.
* 16 C'est un transfert et
non un abandon des compétences. Dans le cas du transfert, les Etats
restent maitre des compétences en modifiant soit le traité tandis
que dans le cas de la confédération, il y a abandon de la
souveraineté.
* 17 T. MBOMBO KASANKIDI, la
problématique de l'intégration de l'Afrique face à la
multiplicité des organisations sous-régionales africaines,
mémoire de fin d'étude, UNIKIN, 2011, mémoire online
* 18 N.YOUSSE, le
défi de l'éthnicisme en Afrique, in Zaïre-Afrique,
n°311, 1997, p35
* 19 Nous pouvons prendre le
cas de la République Démocratique du Congo, la République
du Congo, l'Angola, la République centre Afrique, le Gabon etc., ont des
ressemblances relatives aux origines des personnes. Des personnes qui habitent
dans des différents pays, mais qui sont étroitement liés
dès par leurs origines.
* 20Pour plus d'information,
voir B. Balassa, La Théorie de l'Intégration Economique
(Londres : Allen et Unwin, 1962)
* 21 Commission de l'Union
Africaine, état de l'intégration en Afrique, 3e
publication, 2011, p 18
* 22 OCDE.,
Intégration des pays en développement dans le système
commercial international, Paris, 1992, p41
* 23 Www.
Droit-compta-gestion.fr, Les étapes de l'intégration
économique régionale
* 24 BELA BALASSA,
cité par MAGARET, C.L, « Developpement, coopération
and integration » in the SADC region in Globalisation and the
post colonial African states, éd. AAPS, Harare, 2000, p23
* 25 KABAMBA WA KABAMBA,
organisations internationales Africaines, Note de cours, L1 Relations
internationales, UNIKIN, 2003, p36, inédit
* 26 En économie, une
zone monétaire optimale est une région géographique dans
laquelle il serait bénéfique d'établir une monnaie unique.
Cette théorie a été développée en 1960 par
Robert Mundell, d'où l'appellation « théorie de
Mundell »
* 27McKinnon R,
l'intégration financière régionale : quels impacts
pour les pays en développement ?, cairn. Info, p13
* 28 J.TENIER.,
Intégration régionale et mondialisation, documentation
française, n°70-71, mai-juin 2003, Paris, pp9-10
* 29 DIANGITUKWA.F,
cité par T. MBOMBO KASANKIDI, op-cit
* 30 KABANGELE DIBWE.G,
les problèmes d'intégration économique, éd CAP,
Kinshasa, 2008, pp 339-341
* 31 T. MBOMBO, op-cite,
p48
* 32 Idem
*
33Jusbelli (désigne le droit et la
réglementation de la guerre par l'Etat fédéral),
Jus legationis est le terme juridique latin signifiant la
capacité d'envoyer et de recevoir des consuls et des diplomates.
* 34 LABANA LASAY'ABAR.,
les relations internationales, présentation panoramique et approche
théoriques, éd. MediasPaul, Kinshasa, 2006, p.178
* 35 Www.
Nouvelle-europe.eu/la-crise-de-l' intégration-européenne
* 36 J. NYE, cité par
LABANA LASAY'ABAR., op.cit., p181
* 37 T. MBOMBO KASANKIDI, la
problématique de l'intégration de l'Afrique face à la
multiplicité des organisations sous régionales Africaines,
mémoire de fin d'études, UNIKIN, 2011, mémoire online
* 38 O.NDESHYO RURIHOSE,
Manuel de droit communautaire africain, tome 1, éd Etat et
société (E.S), Kinshasa, 2011, p171
* 39 C. Roche,
L'essentiel du droit international public, 10e éd,
Gualino, Paris, 2020, p4
* 40A titre d'exemple, la
reconnaissance par la communauté internationale du Sud-Soudan suite
à la proclamation de son indépendance du Soudan le 09 juillet
2011.
* 41 Ici, nous pouvons
prendre exemple de la reconnaissance du gouvernement tunisien suite à
la révolution de 2011.
* 42 Art 3 de la constitution
de l'OIT, 303e session de Genève, novembre 2010
* 43 B.BAVUIDI, cours de droit
international de la coopération, L1 Droit public, ULIMAT, p20,
inédit
* 44Art 20 du traité
UE
* 45Art 326 du traité
TFUE
* 46 Ceci nous ramène
au principe de la non-discrimination prôné par l'UE dans son acte
constitutif
* 47 www. Toute l'Europe.
EU, les pays de l'union européenne.org (10. Avril.2022/10h 12)
* 48 L'union Africaine en bref,
situationroom@africa-union.org
(16.09.2022/2h 40)
* 49 Art 3 de l'acte
constitutif de l'UA
* 50 Décision et
déclaration adoptées par la 37e session ordinaire de
la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement du 11 juillet 2001
* 51En février 2020,
la Conférence de l'UA a exhorté les États membres et la
Commission à opérationnaliser l'espagnol en tant que langue de
travail (Assembly/AU/Dec.794(XXXIII)). En février 2021, la
Conférence de l'UA a exhorté la Commission à faire du
kiswahili une langue de travail et à promouvoir le kiswahili comme
langue de communication au sein de l'Afrique (Assembly/AU/Dec.796(XXXIV)).
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