la protection juridique des personnes vulnérables au niger.

F. Site internet consulté

· https: // www.unicef.org, consulté le 15 octobre 2017 à 21H.

· https: // www.humanitarianresponse.infos, consulté le 17 octobre 2017 à 9H.

· www.droit.Afrique.com, consulté le 13 octobre 2017 à 12H.

· www.eeas.europa.eu, consulté le 20 octobre 2017 à 10H.

· https// www.unamur.be, consulté le 15 avril 2017 à 10H.

· https// www.lemonde.fr, consulté le 30 avril 2017 à 11H.

81

Table des matières

82

Avertissement I

Dédicace II

Remerciements III

LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS IV

Sommaire IV

NTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION AFFIRMEE 10

Chapitre I : Une affirmation normative 11

Section I : Les normes universelles de protection 11

Paragraphe I : Les normes générales de protection 11

A- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 11

B - Les pactes internationaux de 1966 13

Paragraphe II : Les normes spécifiques de protection 15

A - Les normes de portée générale 15

B - Les normes de portée catégorielle 17

Section II : Les normes infra-universelles de protection 19

Paragraphe I : Les normes régionales de protection 19

A- La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 19

B - Les normes catégorielles de protection au niveau régional 20

Paragraphe II : Les normes nationales de protection 22

A- La constitution du 25 novembre 2010 22

B - Les normes subséquentes 23

Chapitre II : Une affirmation organique 26

Section I : Les organes nationaux de protection 26

Paragraphe I : Les organes publics 26

A- Les organes judiciaires 26

B - Les organes administratifs 29

Paragraphe II: Les organes privés 31

A- Les organisations de la société civile 31

B - Les organisations aux objectifs spécifiques 32

Section I : Les organes supranationaux de protection 33

Paragraphe I : Les organes régionaux 34

A- Les organes juridictionnels 34

83

B - Les organes quasi-juridictionnels 37

Paragraphe II: Les organes internationaux 39

A- Les agences des Nations Unies 39

B - Les autres organes de protection 41

SECONDE PARTIE : UNE PROTECTION PERFECTIBLE 43

Chapitre I : La justification de la perfectibilité 44

Section I : Les défaillances de la protection 44

Paragraphe I : Le non-respect des droits des personnes vulnérables 44

A- Les atteintes à l'intégrité physique des personnes vulnérables 44

B - Les atteintes à la vie privée des personnes vulnérables 47

Paragraphe II : L'effritement de la prévention 47

A- Les lacunes de la prévention 47

B - L'étendue des lacunes préventives 48

Section II : Les insuffisances liées à la mise en oeuvre de la protection juridique 50

Paragraphe I : Les insuffisances objectives 50

A- Les lacunes légales 50

B - Les lacunes organiques 52

Paragraphe II : Les insuffisances subjectives 56

A - L'ignorance des droits par les personnes vulnérables 56

B - De l'analphabétisme à la pauvreté 57

Chapitre II : Les perspectives d'une meilleure protection 59

Section I : Vers une protection juridique fortifiée 59

Paragraphe I : les mécanismes de fortification 59

A - L'extension de la coopération 59

B - L'extension de la coordination 60

Paragraphe II : La redynamisation des moyens de protection 62

A- La vulgarisation renforcée des droits des personnes vulnérables 62

B - La formation renforcée des défenseurs des droits de l'Homme 63

Section II : La recherche de sanction efficace 65

Paragraphe I : Le renforcement du dispositif répressif 65

A - L'intérêt de la répression 65

B - La matérialisation de la répression 66

Paragraphe II : La réparation des atteintes 69

A- La responsabilité des auteurs des atteintes 69

84

B - La responsabilité de l'État 70

CONCLUSION 72

Bibliographie indicative 74

Table des matières 82