B - Les organes quasi-juridictionnels
Les organes quasi-juridictionnels s'inscrivent dans la logique
de protéger les personnes vulnérables. Tout comme les Nations
Unies, l'Union Africaine a mis en place un comité pour assurer le suivi
de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant : Le
Comité africain des experts. Ce comité a pour mission de
promouvoir et de protéger les droits et le bien-être des enfants
au niveau des États parties189. Composé de onze(11)
membres190, élus parmi les candidats présentés
par les États parties, le comité africain des experts tient,
conformément à son article 2 de son règlement deux
sessions ordinaires par an. Pour évaluer l'état des droits de
l'enfant dans les États parties à la CADBE, il faut avoir une
connaissance de la situation qui prévaut sur le territoire de
l'État concerné. Pour ce faire, l'UA à travers la CADBE
a
185 Art.17 du Statut de la Cour.
186Hormis ceux relatifs aux droits de l'Homme et des
Peuples. 187Hormis celles relatives aux droits de l'Homme.
188 Parmi ceux-ci figurent : Le respect pour les droits
humains et le caractère sacré de la vie ; la condamnation ; le
rejet et le combat de l'impunité ; le renforcement de l'engagement de
l'Union africaine à promouvoir durablement la paix ; la
sécurité ; la stabilité ; et la prévention des
atteintes graves et massives aux droits de l'Homme.
189 Est institué par la Charte africaine un
comité africain des experts des droits et du bien-être de l'enfant
(article 32) adoptée le 11 juillet 1990 à Addis-Abeba, en
Ethiopie, par la conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de
l'OUA, entrée en vigueur le 29 novembre et ratifiée par 45 des 54
Etats membres de l'UA.
190 Cf. Art. 33 de la CADBE et art. 11 alinéas.
1er du règlement intérieur du Comité africain
des experts.
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mis en place le même modèle que les Nations Unies
en ce qui concerne la CDE : Soumission des rapports initiaux puis
périodiques191.
En plus du comité africain des experts, la Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples a institué192,
une Commission Africaine des Droits de l'Homme en vue de promouvoir et de
protéger les droit humains dont les personnes vulnérables
bénéficient. Depuis la création de la Commission Africaine
le 12 novembre 1987, le continent africain a commencé à porter un
regard plus attentif aux questions relatives aux droits de l'Homme et des
Peuples. En tant que première institution de promotion et de protection
des droits de l'Homme, la Commission Africaine fut dotée par la Charte
africaine d'un large éventail de compétences. Sur le fondement de
l'article 45 de la Charte africaine des Droit de l'Homme et des Peuples, la
Commission africaine a été la première institution
à connaitre et à apprécier des cas de violation des droits
de l'Homme en Afrique et ce jusqu'en 2004 avec l'entrée en vigueur du
protocole créant la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples193.
Le mécanisme de surveillance des droits de l'Homme en
Afrique passe par la promotion et la protection de ces droits en vertu de la
Charte Africaine. Dans cette perspective, la Commission africaine est
fondée à promouvoir les droits de l'Homme conformément
à son règlement intérieur qui définit davantage les
activités de promotion194. Pour l'essentiel, la fonction de
promotion des droits de l'Homme et des Peuples de la Commission africaine se
rapporte à la fonction d'étude et d'information195, la
fonction quasi législative196, la fonction de
coopération197, les
191 Cf. Art. 43 de la CADBE.
192 Cf. Art. 30 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et
des Peuples.
193 Mikahilou MOUSSA ALHASSANE, La
contribution de la Commission Africaine à l'encrage des droits de
l'homme en Afrique, Mémoire de Master II, Chaire UNESCO des Droits
de la Personne humaine et la Démocratie, 2019, p. 2.
194 Cf. Art 68 à 78 du règlement intérieur
de la Commission Africaine.
195 Elle consiste à diffuser le plus largement possible
des informations relatives aux droits de l'homme, soit de façon
systématique, soit pour compléter ou corriger des informations
déjà existantes.
196 Pour la fonction quasi-législative, la promotion
s'entend de la formulation et de l'élaboration des règles en de
servir de base à l'adoption des textes législatifs par les
gouvernements africains pour permettre de résoudre les problèmes
juridiques relatifs à la jouissance des droits de l'homme.
197 La promotion des droits de l'Homme suppose
également pour la Commission Africaine la coopération avec les
autres institutions africaines ou même internationales qui
s'intéressent à la problématique des droits de l'Homme.
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activités éducatives et les examens des rapports
périodiques d'Etats198. Ainsi, Kéba MBAYE, souligne
qu' « il appartient à la commission de rassembler, de classer,
et de conserver toutes les informations relative aux droits de l'Homme en
Afrique »199.
Enfin, la protection des droits de l'Homme par la Commission
africaine suppose le traitement des communications. Les communications dont il
s'agit ici sont l'un des mécanismes utilisés par la Commission
pour s'assurer du respect des droits de l'Homme par les États parties.
Elles sont donc des plaintes par lesquelles un particulier, une ONG ou un
État partie dénonce le ou les cas de violation des droits de
l'Homme commises dans un ou plusieurs États parties à la Charte
Africaine200. Ainsi, cette protection des sujets vulnérables
est aussi observée par des organes internationaux.
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