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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
UNIVERSITÉ
D'ABOMEY-CALAVI
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ÉCOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES,
POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
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MASTER II RECHERCHE : DROIT ET INSTITUTIONS
JUDICIAIRES
Sujet :
La protection juridique des personnes
vulnérables
au Niger
Réalisé et soutenu par :
Dirigé par:
Taher ABDOU
Pr. Éric MONTCHO
AGBASSA
Agrégé des facultés de Droit de
l'Université d'Abomey-Calavi
Année Académique : 2017-2018
Avertissement
L'École doctorale des sciences juridiques, politiques
et administratives de l'Université d'Abomey - Calavi n'entend donner
aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme
propres à leur auteur.
Dédicace
II
Ce mémoire est dédié à toutes les
personnes en situation de vulnérabilité qui souffrent
quotidiennement de violations de leurs droits.
Remerciements
III
Je voudrais adresser mes remerciements à mon encadreur
Professeur Éric MONTCHO AGBASSA qui s'est toujours montré
à l'écoute et très disponible tout au long de la
réalisation de ce mémoire sans oublier tous mes autres
professeurs formateurs du Master.
Je voudrais également remercier chaleureusement mes
amis qui m'ont très aimablement soutenu pendant la réalisation de
ce mémoire.
Enfin, je tiens à remercier sincèrement ma
famille pour sa confiance, ses encouragements et sa patience avant et pendant
la réalisation de ce mémoire.
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
IV
Al: Alinéa
Art: Articles (s)
ANAJJ : Agence Nationale d'Assistance Juridique et
Judiciaire
CADBE : Charte africaine pour le Bien-être de
l'Enfant
CDE : Convention relative aux Droits de l'Enfant
CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme
CICR : Comité International de la Croix-Rouge
Dir : Sous la direction de
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Ed : Edition
Ibid : Ibidem (au même endroit)
Loc. cit. : Loco citato (passage ou article cité
précédemment)
Op. cit: Opere citato (ouvrage cité
précédemment)
OIM : Organisation Internationale des Migrations
ONU : Organisation des Nations Unies
P : Page
PAJED : Projet d'appui à la justice et à
l'État de droit
PIDCP : Pacte international relatif au droit civil et
politique
UA : Union Africaine
UNHCR/ HCR : Haut- Commissariat des Nations Unies pour les
Refugiés
UNICEF : Fond des Nations Unies pour l'Enfance
Sommaire
V
Avertissement I
Dédicace II
Remerciements III
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS IV
Sommaire IV
NTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION
AFFIRMEE 10
CHAPITRE I : UNE AFFIRMATION NORMATIVE 11
Section I : Les normes universelles de protection 11
Section II : Les normes infra-universelles de protection 19
CHAPITRE II : UNE AFFIRMATION ORGANIQUE 26
Section I : Les organes nationaux de protection 26
Section I : Les organes supranationaux de protection 33
SECONDE PARTIE : UNE PROTECTION
PERFECTIBLE 43
CHAPITRE I : LA JUSTIFICATION DE LA PERFECTIBILITE 44
Section I : Les défaillances de la protection 44
Section II : Les insuffisances liées à la mise
en oeuvre de la protection
juridique 50
CHAPITRE II : LES PERSPECTIVES D'UNE MEILLEURE
PROTECTION
59
Section I : Vers une protection juridique fortifiée
59
Section II : La recherche de sanction efficace 65
CONCLUSION 72
Bibliographie indicative 74
Table des matières 82
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