SECTION 3 : Les APEE en contexte de gratuité de
l'enseignement primaire
Que pensez-vous des APEE en contexte de la gratuité de
l'école primaire ?
Les Frais d'APEE sont-ils volontaires dans votre école
?
Quel est le montant des frais d'APEE dans votre
établissement ?
95
Ils étaient de combien avant la GEP ?
Tous les enfants réussissent ils à les payés
? Si non pourquoi ? Qu'est-ce qui se passe quand vous ne payez pas ces frais
?
Les parents d'élèves ressentent-ils vraiment la
gratuité de l'école primaire ? Si non pourquoi ?
Quelle est la différence que vous faites, entre les frais
d'APEE et la gratuité de l'école primaire ?
Que pensent les parents d'élèves par rapport
à l'APEE ?
Entend que parent d'élève, avez-vous l'habitude
d'assister aux réunions d'APEE ? A quand remonte la dernière fois
que vous avez assisté à une réunion d'APEE ?
Pensez-vous que les frais d'APEE constituent un frein pour la
gratuité de l'école primaire ?
Pensez-vous que les responsables appliquent la politique de la
gratuité de l'enseignement primaire, Si non, pourquoi ?
Avez-vous généralement des dons dans les
établissements scolaires primaires ? Selon vous, pourquoi l'école
n'est toujours pas gratuite ?
2. Autres éléments pertinents pour la
recherche
TABLEAU 04 : PROBLEMATIQUE
|
|
Questions
|
Hypothèses
|
Objectifs
|
Sites
d'observat ion
|
QCR
|
Comment comprendre le fait que, les
écoles primaires peinent à appliquer la politique de la
GEP dans l'arrondissement de
|
Les écoles primaires peinent à appliquer la
politique de la GEP, dans l'arrondissement
de Koutaba à cause des obstacles qu'elles
rencontrent
|
Comprendre pourquoi
les écoles primaires peinent à appliquer la
politique de la GEP dans l'arrondissement de Koutaba.
|
Applicatio n de la politique de la GEP dans
les écoles
|
96
|
Koutaba ?
|
|
|
primaires
|
QSR
01
|
Comment se construisent les formes d'obstacles
à la gratuité de l'enseignement primaire ?
|
Les formes d'obstacle à la gratuité de
l'école primaire se
construisent à travers la
remise en cause de la neutralité commerciale et la
persistance des tendances payantes de celle-ci.
|
Comprendre comment se construisent les formes d'obstacles
à la gratuité de l'enseignement primaire.
|
Les formes d'obstacle s à la GEP
|
QSR
02
|
Comment comprendre et interpréter la pertinence
des APEE en contexte de gratuité
de l'enseignement primaire?
|
les APEE et leurs frais dans
les écoles primaires publiques, traduisent la Non-
gratuité effective de ces
écoles pour les parents d'élèves et une
possibilité de
survie du système scolaire
primaire pour le corps administratif de ces écoles.
|
Comprendre la
pertinence des frais d'APEE en contexte
de gratuité de l'enseignement primaire
|
Les réalités des APEE
|
QSR
03
|
Comment la politique
de la GEP est-elle
accompagnée enpas terme des ressources dans
l'arrondissement de Koutaba ?
|
La politique de la GEP n'est suffisamment accompagnée des
ressources dans les écoles primaires à Koutaba.
|
Analyser les moyens
avec lesquels la politique de la GEP est accompagnée en
contexte local
|
Les ressources des écoles primaires
|
Source : enquête de terrain 2018
Tableau n° 5 Textes réglementaires et leurs
contenus
Textes réglementaires
|
Contenus
|
97
Extrait de la circulaire
|
Assurance scolaire : une liste d'assurés dressée
par classe et
|
n°045/b1/1464/mineduc/sg/
|
estampillée par l'assureur, garantit l'assurance des
élèves dès
|
dsapps du 13 septembre
|
payement effectif par l'établissement. Au niveau de
|
1996 portant modalités de
|
l'arrondissement, l'inspecteur (trésorier) est
chargé de la collecte
|
gestion des activités post et
|
des fonds dans tous les établissements primaires. Il
dépose auprès
|
périscolaires dans les
|
du Délégué Départemental les
quotes-parts qui reviennent à la
|
établissements scolaires
|
délégation provinciale et au trésorier
national. Chaque élève a droit
|
publics
|
à une carte d'identité scolaire aux frais de
l'établissement délivrée par le chef de
l'établissement ; le chef d'établissement délivre à
chaque élève un badge sans contrepartie financière
|
|
L'Education est une grande priorité nationale. Elle est
assurée par l'Etat. Des partenaires privés concourent à
l'offre d'éducation.
|
|
L'Etat assure à l'enfant le droit à
l'éducation. L'enseignement primaire est obligatoire. Le financement de
l'Education est assuré
|
LOI N° 98/004 DU 14
|
par : les dotations budgétaires de l'Etat ; les
allocations budgétaires
|
AVRIL 1998
|
des collectivités territoriales
décentralisées ; les contributions des
|
D'ORIENTATION DE
|
partenaires de l'Education ; les dons et legs ; toute autre
|
L'EDUCATION AU
|
contribution prévue par la loi. L'organisation et le
contrôle de
|
CAMEROUN
|
l'enseignement à tous les degrés sont des
devoirs impérieux de l'Etat.
|
|
Art06 : (1) il est créé un fonds de
solidarité et de promotion de
|
|
l'éducation : à la réhabilitation en
urgence des infrastructures scolaires sinistrées ; au secours d'urgence
aux personnels éducatifs
victimes de sinistres avérés. (2) ce fonds est
assis sur les contributions exigibles. Il est constitué à
hauteur de 5% desdites contributions.
|
|
Art 17 : (1) le directeur d'école représente
l'établissement scolaire
|
Décret n° 2001/041 portant
|
maternel et primaire dans tous les actes de la vie civile et
en
|
organisation des
|
justice. Il est l'ordonnateur des dépenses de
l'établissement
|
établissements scolaires publics et attributions des
|
scolaire et a pour le rôle de : élaborer le
projet d'école et le projet de budget après consultation des
organes prévus à l'Art.16 alinéa
|
responsables de
l'administration scolaire
|
2 ; assurer la gestion pédagogique, administrative,
financière et matérielle de l'école ; procéder au
recrutement des personnels vacataires et d'appoint, après avis conforme
du conseil d'école... Art 43 : (1) placé sous l'autorité
d'un médecin assisté par un assistant social, le service social
et de médecine scolaire est chargé de veiller sur la santé
physique, mentale et morale des élèves. (2) il dispose à
cet effet d'une infirmerie pour apporter les premiers soins aux
élèves malades.
98
Art 46 : (1) les ressources financières des
établissements scolaires publics sont des derniers publics. (2) elles
comprennent : les dotations budgétaires de fonctionnement et
d'investissement inscrits au budget du ministère chargé de
l'éducation Nationale ;les contributions statutaires obligatoires des
collectivités territoriales décentralisées ; des
contributions volontaires des APE/PTA ; les contributions des autres
partenaires de la CE ; des frais d'inscription aux concours officiels ; des
pénalités résultant des dommages occasionnés par
les élèves , les personnels et les usagers ; les dons et
legs...
Art 47 : les élèves des écoles primaires
publiques sont exemptés des contributions annuelles exigibles.
Art 49 : toutes les ressources financières
prévues à l'article 46 ci-dessus sont inscrites au budget de
l'école ou de l'établissement.
Art 52 : sous les responsabilités du chef
d'établissement scolaire, les droits d'examen sont collectés et
reverses suivant les modalités définies par les textes
particuliers.
99
LOI N° 2004/018 DU 22 JUILLET 2004 FIXANT LES
REGLESAPPLICABLES AUX COMMUNES
|
Art 20 - Les compétences suivantes sont
transférées aux
communes: a) en matière d'éducation: la
création conformément à
la carte scolaire, la gestion, l'équipement, l'entretien
et la
maintenance des écoles maternelles et primaires et
des établissements préscolaires de la commune; le recrutement
et la
prise en charge du personnel d'appoint desdites écoles;
la participation à l'acquisition des matériels et fournitures
scolaires
|
Les engagements
|
Adoptée à la Conférence mondiale sur
l'éducation pour tous
|
internationaux.
|
(Jomtien, Thaïlande, 5-9 mars 1990) qui a convenu
d'universaliser l'enseignement fondamental et de réduire radicalement
l'illettrisme
|
Au niveau international, le
|
avant la fin de la décennie 90 ;
|
Cameroun adhère à un certain nombre
d'initiatives en matière d'éducation
|
2. adopté au Forum mondial sur l'éducation (Dakar,
Sénégal,
|
parmi lesquels figurent en2000)
|
qui réaffirme l'engagement des pays participants, dont
le
|
bonne place : la
|
Cameroun, à réaliser les objectifs de
l'éducation pour tous au plus
|
Déclaration mondiale sur l'éducation pour
tous(1) ; le Cadre d'action de Dakar(2) ;
|
tard en 2015
|
Source : données documentaires
TABLEAU N° 06 : INFRASTRUCTURES DU SECTEUR DE
L'ÉDUCATION PUBLIQUES PRIMAIRES DANS L'ARRONDISSEMENT DE
KOUTABA
|
ECOLES
|
Zone
|
Anné
e de créati on
|
Effectifs totaux des élèves
|
Nombre et équipement des salles de classe
|
Fill es
|
Garço ns
|
Tota l
|
M P
|
Personn els
intégrés
|
planch es
|
Se mi dur
|
du r
|
Tabl es banc s
|
EP BAFOLE
|
Rural e
|
1956
|
174
|
226
|
400
|
4
|
3
|
1
|
0
|
6
|
144
|
100
EP
NJINGBANJA
|
Rural e
|
1995
|
220
|
248
|
468
|
4
|
4
|
0
|
0
|
7
|
92
|
EP
MAGNITGOU EN
|
Rural e
|
1997
|
208
|
211
|
419
|
3
|
4
|
0
|
0
|
6
|
44
|
GBPS
|
Rural e
|
2011
|
89
|
121
|
2010
|
1
|
2
|
1
|
0
|
0
|
30
|
EP
NJINGWEN- KOUMENKE
|
Rural e
|
1980
|
121
|
128
|
249
|
4
|
1
|
0
|
0
|
5
|
90
|
EP MAMOVO
|
Rural e
|
1978
|
99
|
106
|
205
|
2
|
2
|
0
|
0
|
4
|
73
|
EP KOUPA-
KAGAM 01
|
Rural e
|
1951
|
139
|
134
|
273
|
4
|
3
|
0
|
3
|
3
|
110
|
EP YOLO-
BORORO
|
Rural e
|
1980
|
66
|
57
|
132
|
1
|
1
|
0
|
0
|
1
|
25
|
EP
PONDIMOUN 02
|
Rural e
|
2001
|
187
|
188
|
375
|
6
|
2
|
0
|
0
|
7
|
150
|
EP PLATEAU KOUMENKE
|
Rural e
|
1995
|
280
|
308
|
588
|
11
|
4
|
0
|
0
|
6
|
170
|
EP
KOUTOUKO UOP
|
Rural e
|
1997
|
182
|
173
|
355
|
4
|
4
|
0
|
0
|
6
|
90
|
GOVERNME
NT BIL PRIMARY SCHOOL KOUTABA
|
Urbai ne
|
1995
|
260
|
245
|
505
|
5
|
5
|
0
|
0
|
6
|
156
|
GOVERNME
NT BIL PRIMARY SCHOOL KOUTCHANK AP
|
Rural e
|
2017
|
88
|
70
|
158
|
2
|
1
|
0
|
0
|
2
|
10
|
GOVERNME
NT BIL PRYMARY SCHOOL
|
Rural
|
2012
|
110
|
95
|
205
|
2
|
1
|
0
|
4
|
0
|
32
|
101
GOUNDOUP KOUTABA
|
e
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
GOVERNME
NT BIL PRIMARY SCHOOL NJITAM
|
Rural e
|
2017
|
51
|
36
|
87
|
2
|
1
|
0
|
0
|
2
|
22
|
GOVERNME
NT BIL PRIMARY SCHOOL KOUTOUGO UEN
|
Urbai ne
|
2015
|
94
|
67
|
161
|
2
|
2
|
0
|
0
|
3
|
36
|
GOERNMENT BIL
PRIMARY SCHOOL(GBP S)KOUTABA-LEPROSERIE
|
Rural e
|
2012
|
45
|
51
|
96
|
1
|
1
|
0
|
0
|
1
|
14
|
EP KOUNDJA
|
Rural e
|
1957
|
202
|
198
|
400
|
3
|
4
|
0
|
0
|
6
|
93
|
GBS
KOUMENKE
|
Rural e
|
2007
|
278
|
310
|
588
|
7
|
3
|
0
|
1
|
9
|
147
|
EP PRIMAIRE NJISSEN
|
Rural e
|
2003
|
166
|
200
|
366
|
3
|
1
|
0
|
0
|
5
|
73
|
EP NJIKWET 02
|
Rural e
|
2001
|
83
|
86
|
171
|
3
|
1
|
0
|
1
|
3
|
100
|
EP KOUTABA GP 01 B
|
Urbai ne
|
1991
|
174
|
200
|
374
|
1
|
8
|
0
|
0
|
6
|
84
|
EP
KOUONCHA 02
|
Urbai ne
|
2002
|
133
|
173
|
306
|
2
|
4
|
6
|
0
|
0
|
101
|
EP JIYIT
|
Rural e
|
2002
|
101
|
107
|
208
|
3
|
2
|
0
|
0
|
4
|
42
|
EP DIDANGO
|
Rural e
|
1968
|
172
|
186
|
358
|
5
|
2
|
0
|
0
|
6
|
123
|
102
EP PRIMAIRE KOUTABA LEPROSERIE
|
Rural e
|
1959
|
177
|
205
|
382
|
4
|
3
|
0
|
2
|
4
|
62
|
EP
MASSOUESS OUE
|
Rural e
|
2009
|
219
|
207
|
426
|
7
|
2
|
2
|
2
|
2
|
56
|
EP GOUEN-
MOGNY
|
Rural e
|
1999
|
125
|
141
|
266
|
2
|
2
|
0
|
0
|
4
|
125
|
EP KOUTABA GP 02
|
Urbai ne
|
1986
|
220
|
231
|
451
|
4
|
3
|
0
|
0
|
6
|
95
|
EP
PONDIMOUN
|
Rural e
|
1990
|
188
|
213
|
401
|
4
|
3
|
0
|
1
|
6
|
135
|
EP
NGOUNDOUP
|
Rural e
|
1995
|
175
|
167
|
342
|
3
|
3
|
0
|
0
|
6
|
160
|
EP
KOUMENKE 01 B
|
Rural e
|
2004
|
232
|
236
|
468
|
3
|
4
|
0
|
0
|
6
|
95
|
EP
KOUMENKE
01 A
|
Rural e
|
1958
|
237
|
224
|
461
|
4
|
3
|
0
|
0
|
6
|
105
|
EP MANZOM
|
Rural e
|
2001
|
163
|
172
|
335
|
4
|
1
|
0
|
0
|
5
|
72
|
EP NJIKWET- KAGNAM GP
02
|
Rural e
|
2011
|
196
|
190
|
386
|
5
|
2
|
1
|
3
|
2
|
101
|
EP NJINWET- KAGNAM GP
01
|
Rural e
|
1978
|
230
|
255
|
485
|
5
|
3
|
1
|
0
|
6
|
237
|
EP KOUTABA GP 01 A
|
Urbai ne
|
1991
|
231
|
226
|
458
|
2
|
7
|
0
|
0
|
7
|
106
|
EP:KOUPA- KAGNAM GP
02
|
Rural e
|
2011
|
261
|
222
|
483
|
3
|
4
|
0
|
0
|
6
|
145
|
EP
KOUMBOUO
|
Rural e
|
1992
|
119
|
130
|
249
|
4
|
1
|
0
|
0
|
5
|
95
|
EP PRIMAIRE MAPARE
|
Rural e
|
1965
|
162
|
148
|
310
|
4
|
2
|
0
|
0
|
7
|
104
|
103
EP
KOUMELAP
|
Rural e
|
1950
|
262
|
300
|
562
|
6
|
2
|
0
|
0
|
7
|
98
|
EP KOUTI
|
Rural e
|
1958
|
223
|
225
|
448
|
4
|
2
|
0
|
3
|
3
|
106
|
EP
NJIMONOUN
|
Rural e
|
1997
|
119
|
135
|
254
|
3
|
1
|
0
|
0
|
4
|
77
|
EP:KOUPOUO LOUM
|
Rural e
|
2003
|
122
|
153
|
275
|
3
|
3
|
3
|
0
|
0
|
10
|
EP:KOUCHA KAP 02
|
Rural e
|
2011
|
230
|
203
|
433
|
4
|
1
|
0
|
0
|
5
|
62
|
EP:KOUCHA NKAP 01
|
Rural e
|
1958
|
175
|
166
|
341
|
4
|
1
|
0
|
0
|
5
|
55
|
46 ECOLES PRIMAIRES
|
86,95 % en zone rurale
|
Créer entre
[1950 -
2017]
|
Fille s
7 78
8
|
Garço ns
7 173
|
Elèv es
15 8 61
|
M P
16
7
|
Personne ls
intégrés 117
|
15 S.C.P
|
20 Se mi dur
|
20
6 du r
|
Table s
bancs
4 152
|
Source : construit à partir des
données disponibles à l'inspection d'arrondissement de
l'éducation de base de Koutaba, Avril 2018.
|