II.4 CONCLUSION DE LA SECTION 02.
La réglementation est l'un des facteurs importants qui
a un effet significatif sur l'architecture et l'urbanisme. Ainsi, une attention
particulière est nécessaire et importante, plus
particulièrement en milieu littoral car il est l'espace fragile et
vulnérable et en perpétuelle évolution.
De plus les milieux littoraux, en concentrant de nombreuses
ressources et opportunités sont devenus les plus convoitées par
les populations à cause de leurs richesses, se traduisant sur le plan
spatial par une urbanisation exponentielle près des rivages de la mer,
engendrant par conséquent leur détérioration sur le plan
environnementale, urbanistique et architecturale. Ce type d'urbanisation a
amené les autorités à instituer des dispositions
règlementaires pour leurs préservations.
Au niveau international des sites protégés sont
créés dans le but de la conservation et la protection des espaces
proches des rivages de la mer et des traités sont adoptés tels
que, la Convention de Ramsar du 2 février 1971 pour la conservation et
l'utilisation des zones humides ainsi que le protocole de Madrid du 21 janvier
2008 introduisant la gestion intégrée des zones
côtières- GIZC- en Méditerranée.
Dans le cas des pays situés au contour du bassin
méditerranéen les efforts pour protéger les espaces
côtiers se manifestent davantage par l'apparition de lois littorales.
Comme exemple en Espagne la « ley de Costas » adoptée en 1988
et qui a introduit la redéfinition du domaine public et l'instauration
de nouvelles servitudes de construction près des rivages de la mer.
Par ailleurs, en France plusieurs actions ont
été menées afin de permettre une meilleure maitrise de
l'urbanisation des côtes et protéger l'espace côtier, la
plus importante loi est instituée le 3 janvier 1986 dits «loi
littoral» relative à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du littoral et qui se compose de trois grands volets :
l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
Les efforts menés par les autorités
françaises ont apporté des résultats satisfaisants.
Environ 22 % des côtes que compte la France métropolitaine
appartiennent aujourd'hui à la collectivité publique, la
majorité de ses espaces publics protégés, possèdent
des particularités incontestables sur le plan environnemental.
Dans le cas de l'Algérie, pendant la période
coloniale française, le littoral jouissait d'une belle image urbaine et
environnementale malgré l'inexistence d'un cadre juridique qui
régissait l'architecture et l'urbanisme dans ces espaces proches des
rivages de la mer, les caractéristiques naturelles de chaque lieu
étaient respectées. La prise en charge des
spécificités du site dans les constructions de cette
période est ressentie à travers, l'intégration harmonieuse
des constructions dans le terrain, la ventilation naturelle, l'orientation du
bâtiment, etc. Ce qui traduit cette belle image d'antan de la plupart de
nos villes littorales.
103
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Cependant après l'indépendance on a construit et
aménagé nos villes littorales de la même manière
qu'ailleurs sur le territoire national, ce qui a engendrait la perte de cette
belle image urbaine et architecturale d'antan dans la plupart de nos villes
côtières ainsi que la dégradation de leurs environnements
naturels.
Toutefois, malgré les mesures juridiques qui ont
été promulguées et les instruments mis en oeuvre à
savoir ; la loi N° 90/29 du 01/12/1990
et la loi « littoral » N°02/02 du 05/02/2002,
ou le PDAU, POS et le Plan d'Aménagement Côtier
n'ont pas pu stopper et/ ou freiner l'urbanisation
désordonnée du littoral ou la dégradation continue de son
environnement, ce qui a entrainé un désordre formel dans
l'implantation des constructions et engendré des interfaces
conflictuelles entre la mer, les espaces agricoles et la composante
environnementale.
La lecture et l'analyse de cette réglementation nous
ont permis de dégager les observations suivantes :
· Les textes de l'article 45 de la loi, 90-29 restes
vagues et imprécis, ils nécessitent un décret
exécutif pour permettre leur application d'une manière
rigoureuse.
· La loi n°02/02 du 05/02/2002 nécessite ses
compléments des décrets exécutifs avec la prise en
considération du volet architectural et urbanistique pour
redéfinir certains articles tels que l'art.37 dans les dispositions
pénales qui se limite dans les constatations des infractions aux
inspecteurs d'environnement à l'exception des agents de police.
· Les « PDAU » et Les « POS » ont
produit des tissus urbains sans caractéristiques architecturales propres
à chaque ville, dans la mesure où ils ont négligé
la prise en considération des particularités de l'environnement
immédiat, et cela se traduisait à travers le contenu uniforme des
textes juridiques pour l'ensemble d'un territoire quelle que soit la
différence que renferme chaque région de ce même
territoire.
· Les plans d'aménagements côtiers tardent
à être élaborés.
· La législation n'est pas appliquée
rigoureusement. Il n'existe pas de contrôle hiérarchique, les
administrations centrales qui créent la législation n'assurent
pas de suivi au niveau local. (M. KACIMI Malika 2009)119 .
·
Les décrets d'application ne doivent pas tarder
après la promulgation de la loi pour éviter tout décalage
entre législation et pratique120.
119 M. KACIMI Malika, Ibid., p.700.
120 M. KACIMI Malika, Op. Cit, p700.
104
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Les mesures réglementaires et les instruments
d'aménagement et d'urbanisme mis en oeuvre par l'État
algérien pour la protection du littoral sont stériles, car ils
sont négligés et/ou détournés face aux enjeux
liés à l'exploitation maximale des potentialités offertes
par les espaces côtiers et devant le fait de la faible conscience des
citoyens et de certains gestionnaires publics, pour le risque que peuvent
engendrer les conséquences de dégradation de l'environnement des
espaces littoraux.
De ce fait, la distinction des responsabilités
s'impose, ainsi que les actions de sensibilisation aux questions de
préservation de l'environnement littoral et les risques liés
à leurs dégradations.
De plus, il faut renforcer la réglementation en
intégrant l'aspect architectural et urbanistique relatif à chaque
ville côtière avec toute la particularité qu'elle renferme,
tel qu'il a été instituée pour les territoires du sud de
l'Algérie et qui ont été avantagés par le
décret exécutif n°14/27 du 01.02.2014 ; fixant les
prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques, applicables aux
constructions dans les wilayas du Sud, et cela traduit la détermination
des pouvoirs publics d'insérer les particularités
environnementales des villes dans les textes juridiques en matière
d'architecture et d'urbanisme.
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