La reglementation en matiere d'architecture et d'urbanisme en milieu littoral

II.3.4. Application de la législation relative à la protection du littoral.

II.3.4.1 Cas de la commune côtière de Terga. 1. Présentation de la région TERGA.

La région côtière de Terga est située dans la commune de la wilaya d'Ain-Temouchent, (figure 53), regroupe environ 8 000 habitants selon le RGPH 2008¹⁰³. Il s'agit d'une commune rurale avec prédominance de cultures maraîchères, de céréales et de vignobles. Une activité touristique balnéaire caractérise la saison estivale avec un apport d'estivants qui peut atteindre un demi (1/2) million de visiteurs nationaux (DPAT, 2014).

Fig. 53 : Situation géographique de la zone côtière de Terga sur le littoral ouest de l'Algérie.

Algérie

Source : http://journals.openedition.org/mediterranee/8104. (Consulté le 01.09.2019).

L'environnement naturel du littoral de Terga est riche et diversifié. Il se qualifie de zone humide par rapport à l'existence d'un rivage de sable fin, d'un système dunaire et de dépressions humides hébergeant un cortège d'espèces aquatiques et terrestres spécifiques (fig. 54 ci-dessous). C'est le type de zone humide qui, selon la convention RAMSAR, porte le code E - zones humides marines et côtières - et qui correspond à la description suivante : « Rivages de sable fin, grossier ou de galets ; y compris bancs et langues de sable, îlots sableux, systèmes dunaires et dépressions intradunales humides » (FRAZIER, 1999)¹⁰⁴.

103 Recensement général de la population et de l'habitation, Office national algérien des statistiques.

104 Tarik Ghodbani, Adam MILEWSKI et Sid Ahmed BELLAL, « Un écosystème littoral fragile menacé sur la rive sud de la Méditerranée La région côtière de Terga et ses zones humides (ouest de l'Algérie) »

Résumé /p.154. Méditerranée [Online], 125 | 2015, online depuis 01 Novembre 2017, URL :
http://journals.openedition.org/mediterranee/8104 ; DOI : 10.4000/méditerranée.8104. (Consulté le 01.09.2019).

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Cependant, le territoire de Terga n'a jamais bénéficié de dispositions de protection. Bien au contraire la zone est soumise à une pression anthropique croissante¹⁰⁵, exercée depuis quelques années sur la partie dunaire du site ou s'effectue l'extraction du sable (fig.55).

Fig. 54 : Vue générale sur la partie Sud-est Du cordon dunaire de Terga

Fig.55 : Vue sur l'extraction du sable Sur le cordon dunaire de Terga

Terga, Algérie

Terga, Algérie

Extraction du sable

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En effet, au cours des deux dernières décennies, une activité d'extraction minière s'est développée dans la région avec le prélèvement de sable dunaire et de granulats (OUELD HANIA, 2012)¹⁰⁶. L'extension des agglomérations de la région ouest notamment celles du littoral et le besoin croissant du sable ont engendré le dépassement des quantités d'extraction maximales autorisées par la loi minière algérienne¹⁰⁷, cela à entrainer avec le temps la disparition d'importantes superficies dunaires des sables proches du rivage de la mer ainsi que la dégradation de son environnement immédiat. Dans ce contexte Tarik KHODBANI et Sid Ahmed BELLAL à travers une étude sur la région côtière de Terga menée en collaboration avec Adam MILEWSKI soulignent que « l'extraction massive et anarchique du sable a conduit à la disparition du cordon dunaire et d'importantes surfaces de tapis végétal naturel, à l'ensablement des terres agricoles et à la multiplication des inondations de secteurs urbanisés situés sur ou à proximité de la plage. »108

2. Le contexte architectural et urbanistique.

Les pluies torrentielles tombées dans la région de Terga durant la nuit du 13 au 14 octobre 2000, ont provoqué un débordement de l'oued Malleh sur les zones côtières devenues ouvertes sur la plage.

¹⁰⁵Anthropique est une définition du dictionnaire d'environnement et du développement durable. Relatif à l'activité humaine. Qualifie toute forme provoquée directement ou indirectement par l'action de l'homme: érosion des sols, pollutions par les pesticides des sols, relief des digues,.... Du grec anthropos (homme).tirée du site : https://www.dictionnaire-environnement.com/anthropique_ID863.html. (Consulté le 22.08.2019).

106 Citation tirée du résumé de Tarik Ghodbani, Adam MILEWSKI et Sid Ahmed BELLAL, Ibid., p.154.

107 (Journal officiel, 2001-07-04, no 35, pp. 3-32) Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière qui contient des dispositions sur la recherche minière, l'exploitation des substances minérales, l'infrastructure géologique, les organes de l'Etat chargés des mines, la surveillance administrative et technique (notamment les risques miniers), l'exercice des activités minières, les droits et obligations. Contient également des dispositions relatives à l'activité minière en mer. (Consulté le 25.08.2019).

108 Tarik Ghodbani, Adam MILEWSKI et Sid Ahmed BELLAL, Ibid., conclusion/p.163.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Cette situation a permis à l'oued de percer librement vers la mer sans aucun obstacle en creusant un sillon plus large que l'ancien lit avant les extractions. Cet étalement du lit du fleuve accroît l'étendue de ces débordements sur toute la partie nord de la plage ; ceci à causer des dégâts considérables figure 56. « Selon les chiffres officiels de la protection civile, la destruction totale de 53 cabanons, la mort d'un jeune garçon, la perte de plusieurs terrains agricoles ainsi que des dégâts matériels » (T. Ghodbani, 2008)¹⁰⁹.

Figure 56 : Photographie montrant un exemple de dégâts causés par l'inondation De l'oued El Maleh sur la plage de Terga.

Littoral de Terga, Algérie

Source: http://journals.openedition.org/mediterranee/8104. (Consulté le 01.09.2019)

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D'après le résumé de, T. Ghodbani, qui porte sur l'impact de l'extraction du sable dunaire sur

l'environnement littoral de Terga¹¹⁰ trois actions principales engendrent les altérations ;

1- La suppression de 51 %de la couverture végétale naturelle dont, des genévriers centenaires. (La surface extraite est estimée à 19 ha).

2- L'enlèvement de sable d'une façon anarchique par les engins mécaniques qui laissent
après leur passage de grands trous utilisés en guise de dépôts d'ordures ménagères.

3- Le trafic routier outrancier des grands camions de transport engendrant par leur circulation du bruit et une dégradation de la qualité visuelle du site naturel, tout le long de l'arrière-plage.

L'étude de, T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed, énonce que « pour plusieurs personnes qui connaissent les lieux, dont l'ex- inspecteur de l'environnement, cette catastrophe

naturelle aurait pu être évitée si la dune n'avait pas été endommagée dans sa partie nord qui faisait barrière entre la plage et le passage de l'oued El Maleh »111

109 Tarik Ghodbani, « Extractions du sable dunaire à Terga plage, Algérie ouest impacts sur l'environnement, conflits d'usagers et outils de gestion » Les impacts sur l'environnement littoral/p.5 (résumé de l'exposition d'étude présentée dans. Actes du colloque international pluridisciplinaire "Le littoral : subir, dire, agir" - Lille, France, 1618 janvier 2008. 11pages. [en ligne], URL : https://www.meshs.fr/page/datas/files/docs/publi/2008 /littoral/ghodbani.pdf (Consulté le14.05.2019).

110 Tarik Ghodbani, op. cit, p.4.

111 T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed, Ibid., p.157.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Ces inondations ont été favorisées dans une grande partie par l'effet de l'extension de la zone d'extraction de la sablière (voir la Figure- 57-). En effet, la comparaison de la largeur du lit majeur de l'oued (avant et après la crue) montre un élargissement d'environ 100 mètres allant de l'ancienne limite de la rive gauche d'El Maleh jusqu'au nouveau dénivelé du versant nord de la dune. (T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed, 2015)¹¹², et malgré les instruments juridiques existants, les atteintes à l'environnement littoral n'ont pas été empêchées.

Figure. 57 : Extension de la sablière de Terga entre 1972 et 2013

Source : http://journals.openedition.org/mediterranee. (Consulté le 01.09.2019).

Il s'ajoute à cela les difficultés de gestion de la zone côtière, à titre d'exemple l'étalement des constructions illicites au vu des autorités, tel que les extensions sur les anciens cabanons construits à l'origine sur des pilotis tels qu'illustrés à la figure 58 ci-dessous, transformées par la suite en habitations comme le montre la figure 59 ci-dessous. Dans ce contexte l'étude de, T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed décrit : « les transformations effectuées sur les maisons de plage au cours de ces deux dernières décennies par les propriétaires avaient largement participé à la mauvaise évacuation des eaux pendant la crue et par conséquent conduisent à l'inondation de la partie nord de la plage. »113

112 T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed op. cit, p.157.

113 T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed, op. Cit., p161.

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

La figure 59 ci-dessous montre les transformations effectuées sur les constructions qui sont des pratiques généralisées permettant l'extension de ces maisons pour des raisons de location estivales. La partie rez-de-chaussée de ses habitations était à l'origine construite sur des pilotis comme le montre la photographie de la figure 58, et cela pour ne pas bloquer les échanges sédimentaires et l'écoulement des eaux de surface.

Fig. 58 : carte postale datant des années 1950.

Fig. 59 : Maison de plage à Terga de nos jours

Terga, Algérie

Terga, Algérie

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Source : http://journals.openedition.org/mediterranee/8104. (Consulté le 01.09.2019)

Quelques mois après les inondations qui ont endommagé la zone côtière de Terga, la direction de l'Urbanisme de la Construction et de l'Habitat (DUCH) d'Aïn Témouchent organise une révision du Plan d'Occupation du Sol (POS) de Terga-plage approuvé en 2005. (Figure.60 ci-dessous).

L'Agence Nationale d'Aménagement du Territoire sis à Tlemcen (ANAT), chargée de l'étude, propose dans le cadre de la deuxième phase de l'étude, l'aménagement d'établissements touristique dans une grande partie des terrains occupés auparavant par les cabanons détruits. Le bureau d'étude justifia ce choix par le classement de Terga en ZET en 1987 et par l'importance en superficie de l'assiette au nord de la plage permettant de recevoir de nouvelles installations touristiques. (T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed, 2015)¹¹⁴.

D'après le représentant des sinistrés interviewés en septembre 2007 par, T. Ghodbani : « La proposition d'équipements touristiques n'est qu'une couverture qui a pour objectif le détournement du foncier de Terga plage via une expropriation pour utilité publique, une action que des responsables essaient de justifier juridiquement par le POS ».¹¹⁵

114 T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed Ibid., p162.

115 T. Ghodbani, Ibid., p7.

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Fig. 60 : La version du POS de Terga plage, approuvée par les collectivités locales et régionales en 2005.

Mer Méditerrané

POS de Terga, Algérie

Source : http://journals.openedition.org/mediterranee/8104. (Consulté le 01.09.2019).

L'alternative fixée par le POS de Terga plage, qui se traduit dans l'installation de complexes touristiques, la projection d'assiettes foncières pour la construction des habitations, engendrera la « bétonisation » des espaces vides et à l'élimination des couloirs d'aérations entre les habitations. Et cela est en contradiction avec les recommandations de la loi littorale algérienne qui interdit toutes constructions au-delà d'une distance de 100 m du rivage de la mer, et d'autre part, avec les directives du Plan d'Aménagement Côtier (PAC, 2004) de la wilaya d' Ain-Temouchent qui classent la zone littorale de Terga comme étant une zone sensible à protéger.