La reglementation en matiere d'architecture et d'urbanisme en milieu littoral

II.2 CAS GÉNÉRAL

La plupart des territoires littoraux dans le monde, sont de nos jours les zones les plus peuplées. En 1998, lors d'une exposition mondiale de Lisbonne consacrée aux océans, une grande inscription précisait que 60% de la population mondiale vivait en bordure des océans ⁶², cela démontre l'intérêt accordé à ces milieux devenus aujourd'hui théâtre d'une forte attractivité.

Les espaces côtiers situés sur le contour méditerranéen, sont également des lieux d'importance stratégique qui abritent des écosystèmes riches et variés, ils subissent de nombreuses pressions, tel que la forte concentration démographique⁶³, qui est due essentiellement à l'économie résidentielle⁶⁴ et touristique source principale de l'accentuation de l'artificialisation⁶⁵ des littoraux, à travers l'urbanisation exponentielle et démesurée.

Et afin de contenir les problèmes causés par l'artificialisation des zones côtières et de pallier les changements environnementaux observés et réduire le déséquilibre de l'utilisation de l'espace littoral et ses ressources, des cadres réglementaires ont été instituées et plusieurs actions ont été menées par les autorités à différentes échelles (le local, le national et l'internationale) et dans divers domaines (urbanisme, protection de l'environnement, gestion des risques, aménagement du territoire, etc.).

Comme exemple, l'élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols, l'application des lois « littoral » (Espagne, France, Turquie, Tunisie...) ou des directives spécifiques d'aménagement, des outils de protection telles que le conservatoire du littoral en France, etc. Ces moyens d'action connaissent des différents niveaux de mises en oeuvre dans les pays méditerranéens.

⁶² Noin Daniel. « La population des littoraux du monde », page n°65. Persée édition-Sedes, Paris In : l'information géographique, Volume 63, n°2, 1999, pp 65-755. [En ligne]: https://www.persee.fr/doc/ingeo_0020-0093_1999_num_63_2_2632. (Consulté le 12.07.2019).

63 La population des régions littorales méditerranéennes s'élève actuellement à près de 136 millions d'habitants. Cette population représente environ 34 % de la population totale des pays riverains et elle se concentre sur 12 % de la superficie totale des pays. (D'après Élisabeth Coudert, « le littoral Méditerranéen, un espace convoité » référence citée précédemment. P36).

⁶⁴ Selon la définition actuelle utilisée par l'Insee, «l'économie résidentielle » désigne l'ensemble des « activités essentiellement destinées à servir les besoins des populations locales permanentes et des touristes ».

Elle regroupe essentiellement les activités suivantes : commerce et réparation automobile, commerce de détail et réparations, bâtiment, transports ferroviaires, transports routiers de voyageurs, agences de voyage, activités financières, activités immobilières, services aux particuliers, éducation, santé, action sociale et administration. Définition tirée du site : https://www.epsilon.insee.fr/jspui/bitstream/1/2903/1/re15.pdf, (consulté 08.08.2019).

⁶⁵ D'après l'encyclopédie du développent durable « L'artificialisation des sols ou d'un milieu désigne le processus par lequel des espaces naturels sont transformés du fait de la construction d'infrastructures, rendant les surfaces ainsi couvertes artificielles - par opposition à leur nature originelle : bâti, revêtement ou stabilisation des sols, mise en herbe... L'artificialisation réduit donc la naturalité des espaces touchés, c'est-à-dire leurs qualités d'écosystème capable de s'auto-entretenir. ». Disponible sur : http://encyclo-ecolo.com/Artificialisation, (consulté le.06.05.2019).

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

II.2.1 Mesures de protection du littoral : 1- Au niveau international :

Parmi les mesures visant la protection et la conservation du littoral figurent « les aires protégées » dont la mise en place sur le littoral repose sur une procédure juridique qui nécessite une déclaration publique d'intention, agrémentée d'une justification et d'un exposé d'objectifs. Elle doit être intégrée dans les documents de planification et d'aménagement du territoire et dans la législation régissant l'usage du sol.

La Convention de Ramsar, officiellement Convention relative aux zones humides d'importance internationale est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides, qui vise à arrêter leur dégradation ou disparition. D'après Malika Kacimi « Le nombre de sites Ramsar excède 800 et la superficie totale des marais protégés dans le cadre de cette convention s'élève à plus de 500 000 km². »⁶⁶. Elle ajoute que « le classement des sites littoraux au titre de la convention de Ramsar, du patrimoine mondial ou de réserves de biosphère est négocié entre les instances internationales de conservation (l'UICN, l'UNESCO), les états, les régions et les niveaux administratifs locaux. Ces procédures constituent un cadre auquel se rajoute des politiques nationales de protection du littoral. »⁶⁷.

2-Au contour des pays méditerranéens :

Le protocole de Madrid du 21 janvier 2008 introduisant la GIZC en Méditerranée est le premier traité international consacré à la gestion intégrée de cette zone fragile et convoitée. Dans le cadre du système de Barcelone, avec sa convention et ses six protocoles, il vise à promouvoir à travers les zones côtières envisagées comme espace de développement durable, un patrimoine naturel et culturel commun, au service de la coopération régionale approfondie entre les États côtiers.

Dans les pays méditerranéens les moyennes d'actions à travers le contexte juridique, se manifestent davantage sur le plan international par le développement de la notion de gestion intégrée des côtes, comme le souligne Norbert Calderaro dans son ouvrage droit et littoral en Europe « L'effort conceptuel se manifeste à la fois sur le plan international, par le développement de la notion de gestion intégrée des côtes et de la mer côtière, et, sur le plan national, par l'apparition de lois-littoral.»⁶⁸.

66 Malika Kacimi, « Protection du littoral en Algérie entre gestion et législation. Le cas du pôle industriel d'Arzew (Oran, Algérie) », les procédures de protection du littoral /p689, édition CAIRN. INFO 2009 /3 pages 687 à701. [En ligne] https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2009-3-page-687.htm (consulté .06/2019).

⁶⁷ Malika Kacimi, op. cit., p.689.

⁶⁸ Norbert Calderaro, « Droit et littoral en Europe » Recherche d'une formulation juridique du littoral/p59

In: Études rurales, n°133-134, 1994. Littoraux en perspectives. pp. 59-75; Edition Persée. (Fichier pdf généré le 03/04/2018), [en ligne] https://www.persee.fr/doc/rural_0014-2182_1994_num_133_1_3454. Consulté en aout 2019.

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3-Contexte et dispositions des plans de la gestion côtière

En 1975, seize pays méditerranéens et la communauté européenne ont adopté le plan d'action pour la Méditerranée (PAM), le premier Programme des mers régionales du Programme des Nations unies pour l'Environnement.

En 1976, ces mêmes pays ont adopté la Convention de Barcelone, fondement légal de la protection de la mer Méditerranée. De 1976 à 2013, sept protocoles et leurs amendements relatifs à des aspects spécifiques de la conservation et de la protection de l'environnement sont venus compléter ce cadre juridique. Ces protocoles sont mis en oeuvre grâce à sept Centres d'activités régionales coordonnés par l'ONU-Environnement/PAM. Le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (Protocole GIZC) est le principal instrument juridique pour mettre en oeuvre cette approche en Méditerranée.

Entré en vigueur en 2011, le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (Protocole GIZC), est le premier traité international consacré à la gestion du littoral⁶⁹. Dans son article 18, le protocole invite chaque partie à élaborer une « stratégie nationale de GIZC ainsi que des plans et programmes côtiers de mise en oeuvre conformes au cadre régional commun ». Pour ce faire, elles peuvent solliciter l'appui du Centre d'activités régionales/ Programme d'actions prioritaires (CAR/PAP), qui a pour mandat de les aider à mettre en oeuvre les obligations découlant de ce document. Le protocole insiste sur la nécessité d'élaborer ces documents stratégiques en s'appuyant sur un processus participatif permettant de prendre en compte de manière adéquate les intérêts de chacun (Art.14).

Sur le plan urbanistique, le protocole GIZC, suivant son article 8(a), les parties ( contractantes au protocole) instituent une zone non constructible d'une largeur inférieure à 100 mètres dans les zones côtières à compter du niveau atteint par le plus grand flot d'hiver et cela sauf pour des mesures pouvant s'adapter avec les objectifs et les principes du protocole tel que « pour les projets à intérêt publics ou dans des zones présentant des contraintes géographiques particulières, ou d'autres contraintes locales liées notamment à la densité de population ou aux besoins sociaux, lorsque les habitations individuelles, l'urbanisation ou le développement sont prévues par des instruments juridiques nationaux. » ART.8(b) du protocole.

⁶⁹ D'après les notes de plan Bleu dans le rapport n°37, intitulé( Zones côtiers et Dynamiques de territoires ) « La gestion intégrée des zones côtières (GIZC), est aussi reconnue comme l'approche la plus appropriée pour favoriser un développement durable des espaces littoraux » publication du Centre d'activités régionales de l'ONU Environnement/PAM Aout 2018,[en ligne] https://planbleu.org/sites/default/files/publications/note_37_fr.pdf (consulté en juin 2019)

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ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

II.2.2 Les mesures réglementaires instituées dans certains pays du bassin Méditerranéen :