Année universitaire :
2018/2019
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET
POPULAIRE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UNIVERSITÉ SAAD DAHLEB BLIDA
1 INSTITUT D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
MÉMOIRE DE MASTER
Discipline : Architecture
Option : Architecture en Zone Urbaine
Littorale
AZUL
Thème :
La Réglementation en matière d'Architecture
Et d'Urbanisme en milieu Littoral
Présenté et soutenu par : Sofiane
SEDIRA
Sous la direction de :
M. Youcef ICHEBOUBENE
Architecte/ Docteur en urbanisme. Maitre de
conférences.
Et l'encadrement de :
M. Said HASSAINE
Architecte/ Docteur en urbanisme. Enseignant à l'EPAU,
Alger
Devant le jury composé de :
Mr AOUISSI Bachir Khalil Président.
Mr SAADI Mohand Hocine Examinateur.
Mr ICHEBOUBENE Youcef Encadreur.
2
Remerciements
Avant tout je remercie Dieu, le tout puissant de m'avoir
aidé à accomplir ce modeste travail.
Puis j'adresse mes remerciements à Monsieur Youcef
Icheboubenne, directeur de ce mémoire pour ces corrections, ces conseils
ainsi que sa disponibilité pour mener à terme ce travail.
Je tiens à remercier Monsieur. Said HASSAINE,
encadreur de ce mémoire pour sa collaboration avec ces remarques
pertinentes.
Mes remerciements s'adressent également aux membres
du jury pour leur contribution scientifique lors de l'évaluation de ce
modeste travail de recherche et à l'ensemble du personnel de
département d'architecture de l'université de Blida pour leurs
aides.
Mes remerciements s'adressent aussi à tous ceux qui
ont contribué à l'accomplissement de ce modeste travail et
particulièrement à Monsieur Fouad El hadj pour son soutien et son
encouragement.
3
Résumé
Le présent mémoire s'inscrit dans la
thématique générale de l'architecture et de l'urbanisme en
milieu littoral, il met l'accent sur les influences du contexte local dans la
production architecturale et urbaine dans ces espaces proches des rivages de la
mer. Une attention particulière est accordée à la
règlementation en matière d'architecture et d'urbanisme en ce
milieu littoral tant complexe et vulnérable.
La plupart des espaces littoraux sont de nos jours les plus
convoités par l'homme. Ces milieux où se développent les
plus grandes agglomérations de certains pays se trouvent menacés
par l'urbanisation exponentielle, engendrant parfois des dégradations
environnementales et des changements profonds sur le plan spatial. À la
faveur d'un éveil international grandissant des questions
environnementales, les espaces littoraux sont aujourd'hui le sujet d'un
traitement nouveau en matière de gestion et de conservation, notamment
dans les pays méditerranéens où les efforts se manifestent
davantage par l'apparition des lois littorales qui tiennent compte des
spécificités locales de ces milieux afin de les protéger
et d'encadrer l'urbanisation croissante sinon la freiner.
Dans le cas de l'Algérie, nombre de nos villes
côtières reflètent aujourd'hui un cadre de vie
répugnant et un paysage urbain en situation de dégradation,
conséquences négatives d'une politique nationale qui a
commencé après l'indépendance, et d'une
règlementation unique pour tout le territoire national qui ne prend pas
en considération les spécificités locales des lieux lors
des opérations d'aménagement architecturaux et urbains se
résumant à des interdictions de construire sur la bande des 100
mètres du rivage. Il faut dire qu'avant 1962 la majorité de nos
villes côtières bénéficiait d'un aspect
architectural typique et adapté aux caractéristiques
environnementales, et cela malgré l'absence des textes de loi
régissant la construction dans les espaces proches des rivages de la
mer.
Mots clés : Architecture, Urbanisme,
Littoral, Lois.
Abstract
This mémory is part of the general theme of
architecture and town planning in the coastal environment, it emphasizes the
influences of the local context in architectural and urban production in these
spaces close to the shores of the sea. Particular attention is paid to the
regulations on architecture and town planning in this complex and vulnerable
coastal environment.
Most of the coastal areas are nowadays the most coveted by
man, these environments where the largest agglomerations of certain countries
are developing are threatened by exponential urbanization, which sometimes
generates environmental degradation and profound changes on the spatial plan.
Thanks to a growing international awareness of environmental issues, coastal
areas are today the subject of a new treatment in terms of management and
conservation, in particular for Mediterranean countries where efforts are more
manifested by emergence of coastal laws which take into account the local
specificities of these environments in order to protect them and to frame
increasing urbanization if not to slow it down.
In the case of Algeria, many of our coastal towns today
reflect a disgusting living environment and a deteriorating urban landscape,
negative consequences of a national policy that began after independence, and
of a single regulation for the whole national territory which does not take
into account the local specificities of places during architectural and urban
development operations, which amount to prohibitions on building on the strip
of 100 meters from the shore. It must be said that before 1962 the majority of
our coastal towns benefited from a typical architectural aspect adapted to the
environmental characteristics, despite the absence of laws governing
construction in areas close to the shores of the sea.
Keywords: Architecture, Town planning, Coastline, Laws
4
TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS 02
RÉSUMÉ 03
TABLE DES MATIÈRES 04
I INTRODUCTION GENERALE 05
I.1 Contexte global du mémoire 05
I.2 Présentation de l'option A.Z.U.L 08
II ÉTAT DES CONNAISSANCES 12
SECTION 01. THÉMATIQUE GÉNÉRALE :
L'ARCHITECTURE ET L'URBANISME EN MILIEU
LITTORAL 12
II.1 Introduction de la section 12
II.2 Présentation de la ville littorale 14
Cas général 17
II.2.1 Sur le plan Urbanistique 17
II.2.2 Sur le plan Architectural. 29
II.2.3 Cas de la ville littorale Algérienne 38
II.3 Conclusion Section 01 51
SECTION 02. THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE : LA
REGLEMENTATION EN MATIERE
D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME EN MILIEU LITTORAL
53
II.1 Introduction de la section 53
II.2 Cas général 56
II.2.1 Mesures de protection du littoral 57 II.2.2 Les mesures
réglementaires instituées dans certains pays
Méditerranéens :
1. Cas de l'Espagne 59
2. Cas de la France 63
II.3 Cas de l'Algérie 73
II.4 Conclusion Section2 102
III CONCLUSION GÉNÉRALE 105
IV RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUES
109
V LISTE DES FIGURES 115
5
INTRODUCTION GÉNÉRALE
I INTRODUCTION GÉNÉRALE
I.1 Contexte global du mémoire
Ce travail de recherche présenté dans le but de
l'obtention de diplôme de master 02 en architecture nous permettra tout
d'abord l'acquisition de nouvelles connaissances en matière
d'architecture et d'urbanisme, ensuite d'atteindre les objectifs principaux
suivants :
- Assurer une continuité de notre formation
académique et ainsi bien mener un travail de recherche scientifique
à l'avenir.
- Perfectionner notre profil d'architecte et nos démarches
méthodologiques.
- Rester toujours en diapason avec l'évolution de la
science architecturale et urbanistique.
Notre choix s'est porté sur l'option architecture en
zone urbaine littorale (AZUL) créée en 2003-2004 par le Dr
ICHEBOUBENE Yousef à l'Université de SAAD DAHLAB-BLIDA01, car
elle m'est l'accent sur la relation du projet avec son site (architecture et
environnement) et choisis comme site d'intervention le littoral.
Nombreux architectes s'accordent à dire que le rapport
site/projet dans la réflexion de tout projet d'architecture et
d'urbanisme est nécessaire et important pour une bonne
intégration du projet dans son environnement. Comme l'a
évoqué l'architecte Jean NOUVEL : « ..., chaque
lieu, voire même chaque quartier, a son architecture.
»1, ainsi la connaissance du site avec toutes ses
particularités, sur le plan social, économique, environnemental
et naturel, s'avère primordiale au préalable de toute
réflexion d'un projet d'architecture et d'urbanisme.
De plus, le littoral comme choix de site d'intervention
représente l'espace le plus vulnérable et le plus complexe,
particulièrement quand il s'agit d'intervenir sur le plan architectural
et urbanistique. Ces espaces qui concentrent aujourd'hui la majorité des
populations sont devenus le théâtre de multiples activités
économiques « Il faut dire que nombreuses études
ont montré que les régions littorales ont été de
tout temps le plus convoitées tant pour le développement de
l'activité purement touristique que pour d'autres activités
économiques » (Jacques MARACADON
.1999)2.
Les regroupements intensifs des hommes et des activités
dans le littoral en font des espaces très menacés subissant des
modifications profondes et rapides. Des études (Annie PINAUD-BONNELIE
,1993) sur l'urbanisation de littoral ont montré que c'est surtout sur
les rivages que la progression de bâti est spectaculaire, et l'essor du
tourisme est généralement le principal responsable des mutations
du paysage bâti dans les espaces à vocation touristique
(Jérôme LAGEISTE, 2006) et (Jean RIEUCAU, 2004)3.
Par
1 Extrait tiré du programme de l'option AZUL
(Architecture en Zone Urbaine Littorale), pp.1-13, encadrée par Mr.
Yousef ICHEBOUBENE Architecte. Docteur en urbanisme, Maître de
conférences ; enseignent chercheur à l'université de
Blida1, Institut d'architecture et d'urbanisme. Programme établit en
2017/2018. P.2.
2 Extrait du programme de l'option AZUL
encadrée par le Dr. ICHEBOUBENE Yousef, Op. cit., p.2.
3 Extrait du programme de l'option AZUL
encadrée par le Dr. Yousef ICHEBOUBENE, Ibid., p.2 et 3.
6
INTRODUCTION GÉNÉRALE
conséquent, cette croissance rapide a donné
naissance à une urbanisation anarchique de certaines régions
littorales qui ne cessent de se dégrader et de perdre leurs
beautés d'antan et les actions d'aménagement menées dans
ces régions pour remédier à cette situation de
dégradation n'apportent pas des résultats satisfaisants ; car ces
aménagements ne se fondent pas sur des bases scientifiques, et
s'opèrent dans un cadre juridique qui nous paraît imprécis
et manque de clarté. En plus, ils ne tiennent pas compte des
caractéristiques spécifiques de la région
côtière sur le plan climatique, paysager et urbanistique.
« L'aménagement du littoral doit
s'opérer dans un cadre juridique clair et précis, tenant compte
de la hiérarchie des normes et des documents, à savoir la loi
relative à l'aménagement et à l'urbanisme, la loi
édictant les prescriptions particulières au littoral, les plans
d'aménagements côtiers, le plan directeur d'aménagement et
d'urbanisme, et enfin le plan d'occupation des sols »
(MAGHFOUR KACEMI Malika, juin 2007) 4
.
D'où l'aménagement du littoral constitue notre
problématique générale d'étude et cela avec la
prise en considération de la relation du projet avec son site à
l'échelle architecturale et urbaine. Toutefois notre recherche
développera la thématique générale de
l'architecture en zone urbaine littorale, ainsi qu'une thématique
spécifique portant sur la réglementation en matière
d'architecture et d'urbanisme dans ce milieu.
L'approche menée dans l'élaboration de ce
mémoire sera la présentation d'un panorama global montrant les
facteurs ayant marqué l'espace littoral à travers des exemples
d'aménagement architectural et urbain sur des villes du bassin
méditerranéen, et particulièrement sur la ville littorale
algérienne.
Notre recherche consistera d'une part à comprendre et
expliquer l'état des villes littorales en tenant compte leurs
particularités sur le plan environnemental, social et économique.
D'autre part, nous allons mettre en lumière l'aspect de la
réglementation sur le plan architectural et urbanistique.
L'ouverture de l'Algérie sur la
Méditerranée, ainsi que son climat et sa position
géographique ont fait de son littoral d'une longueur de 1200 km riche et
diversifié, un espace très convoité, notamment pour
l'implantation des établissements humains et un lieu d'échanges
commercial et culturel. La concentration de la population et des
activités dans cette frange littorale a engendré une situation
alarmante caractérisant l'architecture et l'urbanisme de ces villes
côtières.
La situation de dégradation de ces zones littorales a
poussé les pouvoirs publics à prendre conscience de cette
problématique, finissant ainsi à la promulgation de
règlements spécifiques aux zones littorales. Dans cette optique
nous présenterons ces dispositifs
4 MEGHFOUR KACEMI MALIKA, TABET AOUL
KHEIRA, « intégration des spécificités
du littoral dans les documents d'urbanisme ». Méthodologie
d'intégration des spécificités du littoral dans les
documents d'urbanisme / p.34, courrier du savoir Juin 2007, N°08, pp.33-42
[en ligne], URL :
http://revues.univ-biskra.dz/index.php/cds/article/view/511
.consulté le (31/05/2018).
7
INTRODUCTION GÉNÉRALE
législatifs mis en application dans le bassin
méditerranéen en général et dans le cas
algérien en particulier.
L'état de cet espace littoral a amorcé un
éveil ces dernières années d'où une prise de
conscience internationale évolue en faveur de la préservation
environnementale dans le cadre du développement durable. À ce
propos, plusieurs accords ont été ratifiés par
l'Algérie, tels que la convention de Ramsar, la convention de Barcelone
pour la protection du milieu marin et du littoral du bassin
méditerrané, le protocole relatif à la gestion
intégrée des zones côtières (GISC) de
méditerranée adopté le 21 janvier 2008.
Ces changements observés ces dernières
années ouvrent de nouveaux horizons à la relation de l'homme avec
son environnement. L'apport de l'arsenal juridique en matière de
protection et de valorisation du littoral, l'effet de cette prise de conscience
et la volonté de redonner aux villes littorales leurs
spécificités, permettront de définir des
aménagements adéquats qui tiendront compte des
caractéristiques propres à chaque ville côtière.
C'est en identifiant ces lois et leur contenu que nous arriverons à
vérifier leurs contributions dans le domaine d'architecture et de
l'urbanisme de ces villes. D'une autre manière, nous allons
démontrer l'existence de problèmes à la source de ces
textes juridiques et dans leurs applications.
Suite à cette présentation, la structuration de
notre mémoire sera comme suit :
1. Introduction générale :
elle comporte le contexte général du mémoire à
travers lequel apparaissent les objectifs à atteindre du Master en
architecture. Les motivations de notre choix de l'option Architecture en Zone
Urbaine du Littorale (A.Z.U.L) et la problématique
générale d'étude ainsi qu'une présentation de la
méthode de recherche et des objectifs de cette option.
2. État de connaissances : dans cette
partie et afin de compléter nos connaissances sur les zones urbaines de
littoral particulièrement sur le plan architectural et urbanistique,
nous procéderons à la recherche documentaire avec
l'interprétation des données et l'analyse des exemples
d'études, débats et communications au sein des séances de
l'atelier, et la réglementation qui les régissent. À ce
propos, nous présenterons ces acquis à travers deux
thématiques :
2.1 Thématique générale :
intitulée « l'architecture et l'urbanisme en milieu littoral
».
Dans cette première section, on marquera notre
entrée sur le thème de recherche à travers la
définition du littoral, puis on présentera d'une manière
générale la ville littorale sur le plan urbanistique et
architectural dans le contour du bassin méditerranéen et le cas
de la ville littorale algérienne en particulier, ainsi nous allons
expliquer comment se sont formées et évoluées les
agglomérations côtières sur le plan urbanistique et
architectural au fil du temps, face aux différents
phénomènes naturels et face à l'action de l'homme et
l'impact de ce dernier sur ces milieux.
8
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Cela sera développé à travers la
présentation des exemples de certaines villes côtières
méditerranéennes où nous allons identifier et expliquer
les indicateurs qui ont imprégné l'urbanisme et l'architecture
d'antan, et les facteurs qui ont engendré et où / à
l'origine de l'état actuel des villes côtières et leurs
effets sur le cadre bâti qui se traduit pour certaines
agglomérations proches des rivages de la mer par une urbanisation
désordonnée ne s'identifiant à aucun style architectural.
D'un autre côté, nous aborderons l'aspect réglementaire
relatif au littoral pour introduire la thématique spécifique.
2.2 Thématique spécifique :
intitulée « la réglementation en matière
d'architecture et
d'urbanisme en milieu littoral. »
Cette seconde section sera abordée par une introduction
qui mettra l'accent sur la nécessité de la réglementation
en zones côtières. Ensuite nous définirons le contexte
juridique propre aux espaces littoraux tout en identifiant ses principales lois
et leurs contenus, afin de voir leurs contributions pour l'aménagement
du littoral dans le domaine d'architecture et de l'urbanisme, et cela à
travers des exemples de villes situées sur le contour du bassin
méditerranéen et particulièrement le cas de
l'Algérie.
3. Conclusion générale : c'est
le moment qui clôture le travail de ce mémoire. C'est le texte de
synthèse qui reprend les points essentiels de notre sujet, il doit
être relié à l'introduction, comme il doit répondre
à la problématique et aux hypothèses posées.
4. Références bibliographiques
: Elles représentent l'ensemble des bases de données que
nous avons utilisées dans notre recherche. Les références
bibliographiques seront citées à la fin de ce document pour
donner aux lecteurs et chercheurs la possibilité de les consulter ou les
utiliser.
I.2 Présentation de l'option Architecture en Zone
Urbaine Littorale(AZUL)
Le programme master architecture en zone urbaine littorale
(A.Z.U.L), dirigé par Youcef ICHEBOUDEN, se focalise fondamentalement
sur les régions littorales et la relation site / projet, (architecture
et environnement). Un bon projet est celui qui met en valeur son environnement
immédiat aussi bien sur le plan naturel, social, culturel et
économique en intégrant tous les aspects liés au site en
question dans les étapes du processus de l'étude du projet et sa
réalisation.
Comme l'ont évoqué plusieurs architectes de
renommée tels que Jean BALLDUR, en parlant de son expérience du
projet (la Grande Motte) : « ...plusieurs conjonctions m'ont
amené à faire cela. Pour moi, c'est une des grandes choses de le
Corbusier, que j'ai toujours vu travailler sur les sites, que ce soit à
Chandigarh, que ce soit à Longchamp, c'est un homme qui allait sur place
, qui regardait le paysage et qui faisait des
croquis.»5.
5 Extrait du programme de l'option AZUL
encadrée par le Dr. Yousef ICHEBOUBENE, Ibid., p.2.
9
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Plusieurs études ont montré que les
régions littorales sont devenues les espaces les plus convoités
où se développent de multiples activités
économiques. Pour exemple, sur les 400 millions d'habitants que compte
le bassin méditerranéen près de 150 millions vivent sur le
littoral dont plus de 60% sont des urbains (Jean-Claude JAGER,
1998)6.
Comme ces espaces littoraux sont riches et diversifiés,
mais aussi complexes et fragiles, plusieurs villes affichent des situations de
désolation et de dégradations causées par des
phénomènes multiples, tels que la pollution, la pression
démographique, l'urbanisation intensive et anarchique,
etc.7
Dans le cas de l'Algérie, il faut dire qu'aujourd'hui
les situations décriées par nombreux spécialistes dans le
domaine de l'architecture et de l'urbanisme, dans notre pays, sont : l'habitat,
qui en plus de l'offre qui n'arrive toujours pas à satisfaire la
demande, la qualité d'architecture, le confort, etc., ne contentent pas.
Le patrimoine, particulièrement celui du bâti et de l'urbain est
souvent délaissé. Et plus complexe encore, l'aménagement
de notre espace littoral où les deux situations suscitées,
à savoir l'habitat et le patrimoine, sont plus alarmants.
Ainsi, l'image de notre littoral est désolante. En
effet, face à une urbanisation non contrôlée, issue
d'interventions peu réfléchies, des effets indésirables
sont préoccupants de par leurs empiétements sur des espaces
censés être protégés. Le paysage bâti de
valeur patrimoniale ne cessant de se dégrader jusqu'à voir cette
qualité architecturale et urbaine dont jouissaient jadis nombreuses
villes du littoral envahie de nos jours par des extensions souvent sans rapport
avec les spécificités évidentes du littoral. Beaucoup
d'espaces naturels de grande valeur sont envahis par les constructions ou la
pollution, tels que les plages et les cours d'eau. Certains espaces qui
étaient autrefois attractifs, sont devenus actuellement
répugnants et hostiles.
Nous nous sommes peu intéressés aux situations
réelles de nos villes, et encore moins pour le cas des villes du
littoral où nous avons produit et organisé l'espace bâti
souvent sans prendre en considération les particularités du site
et de son environnement. Et comme résultats, nous avons produit des
villes qui se ressemblent et dépourvues de leur identité.
Les pouvoirs publics, prenant conscience de la
problématique même tardive, ont fini par mettre en place une
réglementation portant sur la protection et à la valorisation du
littoral par des textes de loi et d'instruments d'urbanisme
:
- La loi n° 90-29 du 1er décembre 1990
relative à l'aménagement et l'urbanisme.
La présente loi a pour objet d'édicter les
règles générales visant à organiser la production
du sol urbanisable, la formation et la transformation du bâti dans le
cadre d'une gestion économe des sols, de l'équilibre entre la
fonction d'habitat, d'agriculture et d'industrie ainsi que de
préservation de l'environnement, des milieux naturels, des paysages et
du patrimoine culturel
6 Extrait du programme de l'option AZUL
encadrée par le Dr. Yousef ICHEBOUBENE, Ibid., p.2.
7 -Le Schéma nationale de l'aménagement
du territoire (S.N.A.T) décrit ce phénomène en
Algérie comme « la littoralisation tout azimut
» et lui consacre tout un chapitre.
10
INTRODUCTION GÉNÉRALE
et historique sur base du respect des principes et objectifs
de la politique nationale. Les articles 44 et 45 de la section 1 du chapitre IV
sont consacrés au littoral.
· La loi 02-02 du 05 février 2002
relative à la protection et à la valorisation du
littoral.
Cette loi délimite trois bandes dans le littoral, dans
lesquelles sont édictées des restrictions relatives à
l'urbanisation.
· Décret exécutif n° 04-113
du 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du
commissariat national du littoral.
· Décret exécutif n° 04-273
du 2 septembre 2004 fixant les modalités de
fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-113
intitulé "Fonds national pour la protection du littoral et des zones
côtières le schéma national d'Aménagement du
Territoire (SNAT), après avoir décrit ce phénomène
en Algérie comme « la littoralisation tout azimuts
» et lui consacre tout un chapitre en vue de sa protection et sa
valorisation.
· Décret exécutif n°06-351 du
5 octobre 2006 fixant les conditions de réalisation des voies
carrossables nouvelles parallèles au rivage.
· Décret exécutif n° 07-206
du 30 juin 2007 fixant les conditions et les modalités des
constructions et des occupations du sol sur la bande littorale, de l'occupation
des parties naturelles bordant les plages et de l'extension de la zone objet de
non ædificandi.
· Décret n° 09-114 du 7
avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du Plan
d'Aménagement Côtier, son contenu et les modalités de sa
mise en oeuvre.
· Décret exécutif n° 06-424
du 22 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du
conseil de coordination côtière.
Le Plan d'Aménagement Côtier
(PAC).
Élaboré conformément aux dispositions de
la loi relative à la protection et à la valorisation du littoral
(Art.25). Les modalités de sa mise en oeuvre sont contenues dans le
décret d'application N° 09-114 du 07 avril 2009. Il s'est traduit
par :
· La délimitation et la matérialisation
physique du littoral, des zones naturelles d'intérêt
écologique et des limites d'extension des agglomérations
· L'établissement du bilan écologique et
l'identification des occupations et des atteintes au milieu.
· Le cadastre du littoral (état de fait
environnemental et foncier).
Les instruments d'urbanisme : Le Plan
directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (PDAU) et le plan d'occupation
des sols (POS).
11
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Suite à la promulgation de la loi relative au littoral,
il est urgent de rendre compatibles les PDAU de toutes les communes littorales
ainsi que les POS déjà approuvés avec les dispositions de
la loi « littoral », qui stipulent que dans le cadre de
l'élaboration des instruments d'aménagement et d'urbanisme
concernés, l'état et les collectivités territoriales
doivent :
- Veiller à orienter l'extension des centres urbains
existant vers les zones éloignées du littoral et de la côte
maritime.
- Classifier dans les documents d'aménagement du
littoral comme aires classées et frappées de servitudes de non
ædificandi, les sites présentant un caractère
écologique, paysager, culturel ou touristique.
- Encourager et oeuvrer pour le transfert vers des sites
appropriés, des installations industrielles existantes dont
l'activité est considérée comme préjudiciable
à l'environnement côtier et présente une menace pour la
population.
L'aménagement du littoral doit s'opérer dans un
cadre juridique précis qui tient compte de la hiérarchie des
normes et des instruments d'urbanisme. Même si les dispositions n'ont pas
empêché l'urbanisation de s'étendre dans les zones proches
du rivage, ceci met en évidence l'importance du sujet. Et c'est pourquoi
l'option AZUL s'y intéresse.
Afin que notre action, en tant qu'architecte et urbaniste,
soit judicieuse et profitable, il est important d'identifier, de comprendre, et
d'expliquer les indicateurs qui ont marqué la production architecturale
et urbaine d'antan, et aussi les facteurs qui sont à l'origine de cette
situation désolante que vivent actuellement les villes
côtières.
Ces indicateurs, qui sont aujourd'hui probablement peu connus,
seront précieux pour les professionnels qui vont les traduire et les
utiliser dans leurs productions et organisations du paysage bâti.
Redonner à ces villes littorales leur image
architecturale et urbanistique spécifique en leur procurant une
qualité de vie agréable s'avère indispensable, Aujourd'hui
les pouvoirs publics algériens sont déterminés à
développer un tourisme côtier balnéaire. L'évolution
des modes de qualité de vie et l'avènement de la pratique
touristique dans notre société contribuent à renforcer
cette volonté publique. L'objectif de cette approche est pour une
meilleure adaptation aux particularités du milieu local dans notre
manière de produire et d'organiser l'espace bâti, une meilleure
protection et mise en valeur des potentialités locales, et enfin une
meilleure réflexion dans une démarche de développement
durable.
Enfin, ce master, particulièrement dans sa
démarche théorique, nous permettra la préparation d'une
thèse de Doctorat, et nous orientera sur une intention de recherche avec
une meilleure réflexion sur la complexité et les
intérêts du thème choisi, et de poser de manière
judicieuse la problématique et les hypothèses se rapportant au
sujet.
SECTION 01
THÉMATIQUE GÉNÉRALE :
L'ARCHITECTURE ET
L'URBANISME EN MILIEU LITTORAL
12
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
II ÉTAT DE CONNAISSANCES
L'objectif de cette partie est de compléter nos
connaissances sur les zones urbaines de littoral particulièrement sur le
plan architectural et urbanistique.
On se focalisera dans cette thématique
générale qui constitue notre première hypothèse sur
l'identification des indicateurs qui ont imprégné la production
architecturale et urbanistique des villes littorales dans le contour du bassin
méditerranéen d'une manière générale, et
particulièrement le cas de l'Algérie.
SECTION 01.
THÉMATIQUE GÉNÉRALE :
L'ARCHITECTURE ET L'URBANISME EN MILIEU LITTORAL
II.1 Introduction de la section
Le mot littoral est emprunté du latin (litus,
litoris), qui signifie : rivage, côte, qui appartient au
bord de la mer. Plusieurs définitions sont données par Le centre
national de ressources textuelles et lexicales de France (9ème
édition)8 ; les plus importants sont
:
? « qui appartient, qui est propre au bord de
mer, qui est situé sur le bord de mer»
? « partie d'un
pays située au contact de la mer et comprenant l'espace soumis aux
forces marines agissant au contact des terres ».
Le Dictionnaire de français Larousse donne les
définitions suivantes9 :
? « zone sinueuse
où s'établit le contact entre la mer ou un lac et la terre. (Le
terme a un sens plus large que rivage et côte, qui désignent
respectivement les domaines du littoral soumis directement ou indirectement
à l'action de la mer.) »
? « ensemble des
côtes d'un pays, d'une région, d'un océan, d'une mer : le
littoral de la France, de la Bretagne, de l'Atlantique, de la
Manche. »
8 Le centre national de ressources
textuelles et lexicales de France (9ème édition). [en
ligne].
https://www.cnrtl.fr/definition/littoral.
(Page consultée le 06/05/2019).
9 Dictionnaire de français
Larousse. [En ligne].
http://www.larousse.fr/francais/littoral/(Page
consultée le 06/05/2019).
13
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Le littoral est donc étymologiquement ce qui appartient
au rivage, à l'estran, au bord de la mer. Cet adjectif à un sens
et une emprise différente selon qu'il s'agit d'une approche
scientifique, réglementaire ou d'aménagement. Et ce qui fait
consensus autour du mot, c'est cette fonction d'interface, de zone de contact,
de lieu d'interaction entre la mer et la terre.
Différentes instances internationales se sont
accordées sur des définitions du littoral. Dans le cadre du
processus de Barcelone sur la gestion intégrée des zones
côtières en Méditerranée par exemple, le protocole
de Madrid signé en 2008 par 14(quatorze) États de l'Union
européenne définit la zone côtière comme «
l'espace géomorphologique de part et d'autre du rivage de la mer
où se manifeste l'interaction entre la partie marine et la partie
terrestre à travers des systèmes de ressources complexes
comprenant des composantes biotiques et abiotiques coexistant et interagissant
avec les communautés humaines et les activités
socio-économiques pertinentes »10.
Comprendre le sens du mot littoral, espace de transition entre
la mer et la terre est ainsi pour nous, un point d'entrée sur le
thème de notre recherche. Car ces zones complexes et fragiles
possèdent des caractéristiques physiques, environnementales et
socio-économiques variées, et sont en perpétuelle
évolution qui se modifie selon les caprices de la nature
(érosions, changements climatiques) ou du fait des activités
humaines, tel le géographe YVES PETIT-BERGHEM décrit les
littoraux : « ...ces espaces complexes, interface entre terre
et mer, soumis à des pressions constantes et connaissant des dynamiques
tant physiques, économiques que démographiques sur une portion
étroite d'étendue terrestre, cette frange littorale constitue une
ressource pour les populations et recèle souvent une forte
biodiversité qui représente un patrimoine biologique susceptible
d'être légué aux générations futures...
»11.
Ces zones côtières qui concentrent de nombreuses
ressources et opportunités, sont devenues des grands centres urbains,
dont la population s'est accrue de façon considérable, sur les
façades maritimes se trouvent aujourd'hui les principaux foyers de
peuplement : « sur les 25 plus importantes aires urbaines de
la planète 70 % sont situées sur les côtes ou sur des
fleuves et des estuaires proches de la mer »
(Jean-Pierre Paulet. 2007) 12 . De plus ces
franges littorales, en fonction de leurs caractéristiques, ont
influencé la production de formes urbaines de ces villes et de leurs
constructions qui traduisent une architecture typique à ces milieux.
10 Ce protocole est le premier traité
international consacré à la gestion intégrée des
zones côtières. Il vise à promouvoir, un
patrimoine naturel et culturel commun, au service de la coopération
régionale approfondie entre les États côtiers. Le concept
d'intégration, conçu comme processus dynamique de gestion
durable, mobilise à la fois l'interaction entre les espaces
terre-mer, les institutions, les compétences, les normes juridiques
applicables et les instruments de mise en oeuvre.
11 Yves PETIT-BERGHEM (2013).
Regard sur les littoraux. Préface. /Page.06. [En
ligne].
https://cdn.reseau-
canope.fr/archivage/valid/164046/164046-25748-32864.pdf.
(Document PDF de 16 pages remis par le Dr. Yousef ICHEBOUBENE, Maitre de
conférences à l'université de SAAD DAHLEB BLIDA).
12 Jean-Pierre Paulet. Les villes et la mer :
Introduction./Page.03. Ellipses édition. 32, Rue Bargue 75740 Paris
cedex 15, 2007, 127 pages.
14
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
II.2 Présentation de la ville littorale
Nombreuses villes principales de certains pays sont
aujourd'hui situées près des rivages de la mer13, avec
des agglomérations de tailles différentes et supérieures
à celle de l'intérieur du pays, ces aires urbaines se sont
développées en fonction des particularités que
recèlent les milieux littoraux ; Nombre d'études ont
démontré que ces zones sont aujourd'hui les plus
convoitées et constituent des laboratoires de recherche et d'innovation
en matière d'architecture et d'urbanisme : « en outre,
le littoral constitue aujourd'hui un formidable terrain d'investigation pour
mener des réflexions élargies à de nombreux champs
disciplinaires. » (Yves PETIT-BERGHEM ,2013). 14
Présenter la ville littorale avec ses
particularités, toute en dégageant les facteurs qui l'ont
imprégnée sur le plan urbanistique et architectural nous porte
à se situer sur le contour du bassin méditerranéen pour la
nécessité de notre recherche, et afin d'illustrer quelques
modèles d'aires urbaines établies en région
côtières (figure 1), il s'ajoute à cela qu'un
aperçu, sur le pourtour du bassin méditerranéen est
nécessaire et important :
Figure 1 : Carte des pays riverains de
la Mer méditerranée et leurs régions
côtières
Alger
Mer Méditerranée
Régions côtiers
Source :
https://images.search.yahoo.com/yhs/search?p=carte+du+bassin+mediterraneen
.( Plan Bleu 2000)
13 La ville de Barcelone en Espagne, la ville de
Casablanca au Maroc, la ville d'Athènes en Grèce, la ville de
tripoli en Tunisie, la ville de Marseille et la ville de Monaco en France, la
ville d'Alger en Algérie.....etc.
14 Yves PETIT-BERGHEM ,2013.
Ibid. p 09.
15
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Les notions de bassin méditerranéen et de monde
méditerranéen désignent les régions
côtières (figure1) se trouvent autour de la mer
Méditerranée15 qui couvre l'Europe du sud, le
Proche-Orient et l'Afrique du Nord16,
le bassin méditerranéen est dès l'antiquité le
berceau de plusieurs civilisations17 ; sa cote
s'étire sur environ 46000 km et ces régions côtiers
s'étendent sur un peu plus d'un million de kilomètres
carrés (Élisabeth Coudert. 1996) 18.
Certaines spécificités que présente le
littoral méditerranéen tiennent aux caractéristiques
physiques de la mer Méditerranée ; mer chaude, marée
généralement faible, salinité élevée,
étroitesse du plateau continentale. La nature des cotes diffère
d'une région à l'autre, côtes rocheuses ou côtes
d'accumulation offrantes plages, dunes, marré, lagunes, deltas... Etc.
produisant ainsi des paysages sublimes.
Ces paysages résultent aussi de la
végétation adaptée à un climat unique ; des
étés chauds et secs et des hivers doux et humides, ainsi que des
précipitations peu fréquentes qui sont regroupées en
automne et au printemps. Il s'ajoute à cela la configuration naturelle
diversifiée des arrière-pays du pourtour
méditerranéen, qui est l'une des particularités
principales comme le souligne Élisabeth Coudert : « une
des caractéristiques majeures du littoral méditerranéen
vient de la nature de l'arrière-pays. En effet, à l'exception
notable des plaines deltaïques et du rebord saharien, le pourtour du
bassin méditerranéen se signale par des arrière-pays
montagneux, à relief plus ou moins puissant et à forte pente. Les
plaines côtières y sont extrêmement réduites, parfois
inexistantes. On peut estimer que les trois quarts du littoral appartiennent
à cette configuration
»19.
Néanmoins, les températures
élevées favorisent le développement d'orages violents et
dévastateurs et la moitié de la pluviométrie annuelle peut
s'abattre en une journée, provocant des crues subites, des cours d'eau
et des inondations comme celles de Bab- el-Oued en 2001 à Alger ou de la
France en 2010 dans le Département de Var. Il s'ajoute à cela les
vents soufflant du continent vers la mer Méditerranéenne. En
Europe, les plus connus sont le Mistrale et la tramontane. Plus au sud, le
sirocco et le khamsin, chauds et secs, jaillissent de l'Afrique et traverse la
mer Méditerranée. Dans certains cas, ils atteignent les rivages
européens.
15 Surnommée par le géographe
romain Julius Solinus (Grammairien et compilateur latin , du
3ème siècle de notre ère). « Mare
Mediterraneum », qui signifie « la mer au
milieu des terres ».
16 Ces régions
méditerranéennes couvrent l'Europe du sud
(Espagne, France, Italie, Malte, Slovénie, Croatie,
Monténégro, Albanie, Grèce ainsi que le Portugal non
riverain) ; le Proche-Orient (Turquie, Chypre, Syrie, Liban,
Israël, Palestine) ; et l'Afrique du Nord (Maroc,
Algérie, Libye, Égypte).
17 L'Egypte, la Crète, la Judée, la
Grèce et ses colonies, la Phénicie et Carthage, Rome et son
empire, Constantinople et son Empire, la civilisation arabo-musulmane et la
civilisation occidentale. Toutes furent aussi des thalassocraties cherchent
à assurer leur domination du bassin méditerranéen par le
biais du commerce. Au Moyen Âge, les empires maritimes de Gênes et
de Venise et l'Empire ottoman prenant la succession de l'Empire romain
d'orient, brassèrent et confrontèrent aussi les peuples dans une
diversité culturelle allant de pair avec le partage des héritages
historiques, technologiques et artistiques.
18 Élisabeth COUDERT (Chargée
de la cellule prospective du Plan Blue), Le littoral
méditerranéen : un espace convoité,
Aménagement et Nature/Page33. Printemps 1996, N°121, pp. 33-39
disponible sur :
http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/49146/amenat_1996_121_33.pdf?sequence=1.
(Document Consulté le 02/05/2019).
19 Élisabeth COUDERT, op. cit.,
p.33.
16
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Cependant, la nature du climat combinée avec la
morphologie des côtes du littoral méditerranéen a
défini une originalité des écosystèmes terrestres
et aquatiques qui présentent un intérêt écologique
remarquable. La biomasse et la productivité de ces
écosystèmes sont considérables comme souligne
Élisabeth Coudert20.
Toutefois, ces richesses naturelles caractérisant
l'environnement littoral ont favorisé l'implantation de l'homme ainsi
que l'apparition de multiples activités entraînant toujours plus
de consommation d'espace. De là, certaines mesures se sont
avérées nécessaires pour améliorer le cadre de vie
des habitants, comme exemples, les aménagements qui se sont
imposés pour l'organisation spatiale et fonctionnelle pour diverses
activités commerciales. S'ajoute à cela, la
nécessité de certains équipements liés aux secteurs
d'administrations, santé, éducation, et... En conséquence,
ces aménagements combinés à l'organisation dans l'espace
de ces édifices ont donné naissance à des
établissements humains constituants un patrimoine historique et
architectural considérable pour quelques villes littorales.
Ces particularités climatiques et physiques ainsi que
l'héritage architectural et patrimonial que recèle les
régions du littoral méditerranéen également sources
de contraintes de nos jours, ont fondé l'attractivité de ces
côtes. La pression humaine exercée sur le milieu naturel combine
les effets de la démographie et des activités économiques.
D'après les études prospectives du plan bleu, le taux
d'urbanisation des pays riverains de la mer Méditerranée
atteindra 75% en 2030, avec 470 millions d'urbains attendus à
l'horizon2050. (Jullien Le Tellier, Sylvain Houpin 2009)21.
De nos jours les enjeux urbains du bassin
méditerranéen sont préoccupants, les pays du Sud et de
l'Est subissent une urbanisation galopante accentuée par le
phénomène de littoralisation, alors que la
périurbanisation caractérise les pays du Nord.
Enfin cette présentation des caractéristiques du
littoral méditerranéen, annonce les signes des facteurs qui ont
imprégné la production architecturale et urbanistique, ces
derniers seront dégagés à travers la présentation
de la ville côtière sur des exemples de villes du bassin
méditerranéen.
20 Élisabeth COUDERT, Ibid.,
p34.
21 Julien LE TELLIER, Sylvain HOUPIN,
« Villes méditerranéennes ». Revue Urbanisme,
no 369, 2009. p39 [En ligne].
https://www.reseau-canope.fr/tdc/fileadmin/docs/tdc_998_mediterannee/fiche_pedagogique.pdf.
(Page consultée le 05/04/2019).
17
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
CAS GÉNÉRAL
II.2.1 Sur le plan urbanistique
II.2.1.1 Les principales formes du développement
urbain
« Les villes racontent souvent une même
histoire. Celle d'un croisement, d'un pont ou d'une rive, d'un noyau compact
perdu dans une immensité...une même histoire sous plusieurs
formes. » (Sylvain Coquerel, 2015)22.
La majorité des villes littorales évoluent et se
transforment en prenant plusieurs formes de développement qui se
matérialisent à travers le temps. Ces mutations s'opèrent
en fonction des événements historiques, économiques,
sociaux, politiques ou culturels, de plus leur position d'être face
à la mer a essentiellement influencé la production de ces formes
urbaines.
Les premières formes de développement des villes
littorales étaient parallèles aux rivages, « les
villes côtières occupent un rôle majeur et la
nécessité d'avoir des positions face à la mer a toujours
été une réalité de
l'histoire. » (Jean-Pierre Paulet.2007) 23. En
approchant des obstacles24, la ville change de direction et prend
principalement la direction perpendiculaire à la mer, comme elle peut
s'étendre sur plusieurs directions en fonction de la configuration
topographique du site et des interactions de l'homme avec son environnement.
De plus, de nouvelles formes de développement urbains
des villes sont apparues ces dernières années, et cela
grâce à la disponibilité des moyens financiers, et
l'évolution des sciences dans plusieurs disciplines25.
Le développement le plus répandu des villes
littorales est celui quand elles se disposent parallèlement à la
mer (Figure 2 et 3, ci-dessous), elles
prennent une silhouette linéaire qui suit la cote des rivages tout en
préservant une relation étroite avec la mer afin d'assurer et de
favoriser, d'une part certaines activités liées à la mer
comme la pêche, l'aquaculture, ou les activités portuaires et
maritimes, s'ajoutent à cela l'activité touristique ; religieuse
ou culturelle ou le tourisme balnéaire et de masse. D'autre part,
l'influence de la mer comme élément d'attraction principal
traduit l'orientation des constructions, l'organisation des voies et des
ruelles tout en gardant des percées visuelles, et cela reflète la
relation de l'homme avec son environnement, de vouloir être face à
la mer et de profiter de sa fraicheur et de tous ses atouts ; Tels sont les
facteurs à l'origine de cette forme d'organisation.
22 Sylvain COQUEREL (Architecte et
urbaniste). « L'étoffe des villes. 37
variations urbaines », page/ (la quatrième de
couverture). Editions Parenthèses, Marseille, 2015, 110 p.
23 Jean-Pierre PAULET. (Professeur
des universités, Nice-Sophia-Antipolis). « Les villes
et la mer »: Introduction./Page.03. Ellipses édition.
32, Rue Bargue 75740 Paris cedex 15, 2007, 127 pages
24 Des terrains accidentés, ou en forme de
pente, ou des espaces montagneux.
25 L'avancée technologique des sciences dans
les différentes disciplines à donner de nouvelles moyennes de
constructions qui n'existait pas auparavant.
18
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
La ville de Benidorm, s'est développée
parallèlement à la mer à partir de son ancien centre
urbain, tout d'abord vers l'Est (couleur Bleue), puis vers l'Ouest, comme le
montre la figure 2 (photos : 1 et 2)
et la photo de la figure 3.
Figure 2 : Vues sur un exemple de forme
de développement parallèle à la mer. Cas de La ville de
Benidorm, Espagne.
Centre
1. 1958 2. De nos jours
Source :
https://www.google.com.
(Traité par l'auteur). Consulté le 10.07.2019.
L'avant- plan de la photographie 1(à gauche), montre
l'espace littoral de la ville qui est totalement non bâti en 1958. Par
contre sur la photographie à droite, montrant la ville de Benidorm
actuellement, ce même lieu a été totalement construit, est
les tours se dressent le long du rivage de la mer.
Figure 3 : Photo satellite de la ville
de Benidorm en Espagne
Centre
Source : Google Earth (traité
par l'auteur). Consulté le 10.07.2019
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Le second type de développement urbain de la ville
littorale est généralement quand elle s'étend suivant
une direction perpendiculairement à la mer comme l'exemple de la ville
de Naples en Italie illustré dans la photo 1 de la figure 4
montrant cette forme du développement dont le bâti
s'intègre parfaitement avec la roche, ou le cas de la ville
d'Empuriabrava en Espagne, montrée dans la seconde photo de la
figure 4, montrant l'étalement perpendiculairement à la
mer à cause des obstacles naturels (cours d'eau et le parcellaire
agricole).
Figure 4 : Vues sur des exemples de
formes de développement perpendiculaire à la
Mer : Cas de la Marina d'Empuriabrava en Espagne
et de Naples en Italie
1-Naples. Italie
2- La marina d'Empuriabrava. Espagne
19
Source :
https://www.instagram.com/decouvrirensemble
https://www.sea-seek.com/Marina-d-Empuriabrava
La photo 1 illustre l'impact de la morphologie du site
(environnement naturel) sur la forme de développement de la ville de
Naples en Italie.
La photo 2 illustre l'impact de la morphologie du site
(environnement artificiel et naturel) sur la forme de développement de
la ville de Marina d'Empuriabrava en Espagne.
Cette forme de croissance est le résultat de plusieurs
facteurs en fonction de la nature de l'environnement de la ville :
? Les obstacles naturels ou artificiels ; tels que les
forêts, les montagnes, les marécages et
lacs d'eau, ou les casernes militaires, barrages d'eau et les
grandes Routes de circulation. ? Certaines contraintes économiques,
comme la pénurie du foncier ou l'augmentation des
prix des parcelles de terrains sur le marché
immobilier.
? La volonté de l'homme de s'éloigner des
rivages pour se protéger de phénomènes naturels, tel que
les risques d'inondations, les marées hautes, les vents violents, ou sa
culture maritime inspirée de l'inquiétude et l'effroi de la mer
comme le souligne J-P Paulet « s'établir face à la mer
imposent une contrainte pour les hommes des siècles passés : ils
sont devant des immensités inconnues et dangereuses.
»26.
26 Jean-Pierre PAULET, Ibid., p.7
20
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
? La réglementation spécifique à ces
lieux qui proscrit l'édification des nouvelles constructions sur
certains espaces pour le maintien de leurs potentialités ou pour la
sauvegarde des milieux côtiers (bandes terrestres près des plages,
parcelles agricoles à forte potentialité ...etc.).
Le troisième cas c'est l'évolution de la ville
littorale dans toutes les directions ; cette forme d'étalement urbain
est à l'origine de certains facteurs (Figure 5 et 6, ci-dessous) :
? Les obstacles naturels, tels que les terres recouvertes
à marée basse ou haute et les terrains accidentés, les
rivières ou les montagnes rocheuses et les terrains agricoles, obligent
la ville à prendre certaines directions pour les contourner, d'où
l'apparition de plusieurs pôles de développement de ces
agglomérations.
? Les obstacles artificiels, comme les ouvrages d'importance
stratégique tels que les grandes voies urbaines (autoroutes, voies
ferrées utilisées par les trains), les grandes zones militaires
ou hospitalières.
? Les obstacles à caractères économiques
et commerciaux : les infrastructures industrielles et commerciales telles que
les ports et les aéroports ou les terres des vergers productifs. De
plus, les diverses activités qui s'exercent sur le littoral comme la
pêche, l'industrie, l'agriculture, les loisirs et le tourisme, ont
engendré une urbanisation croissante vers ses franges
côtières, produisant ainsi une pénurie du foncier ou
l'augmentation de son prix ; par conséquent devant ce
phénomène d'inaccessibilité aux assiettes de terrains,
quelques villes littorales prennent plusieurs directions de croissance, et
d'autres s'étalent sur la mer ou en hauteur en créent ainsi des
nouvelles formes de développements urbains.
? Les obstacles juridiques : certaines zones sont
protégées par la législation telle que les réserves
naturelles, les sites archéologiques et les zones industrielles
maritimes, de ce fait ils imposent aux villes littorales de les contourner en
prenant ainsi d'autres directions. Il s'ajoute à cela que l'apparition
de la réglementation spécifique aux espaces côtiers ces
dernières années a influencé la forme d'étalement
urbaine de ces territoires. Comme exemple la loi littorale de 1986 en France
relative à la protection et à l'aménagement du littoral et
du rivage des grands lacs27, prévoit un recul de 100 m
à la côte pour toute nouvelle construction, et la loi de 2002 en
Algérie relative à la protection et à la valorisation du
littoral impose le même principe de retrait cité
précédemment.
27 Circulaire dégageant trois grandes
orientations : la dispense d'une urbanisation linéaire, le report
des constructions en arrière du rivage de la mer, et la
séparation des zones urbanisées par des zones naturelles.
21
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Figure 5 : Vues sur des exemples de
formes de développements dans diverses directions.
- Cas de la ville de Zeralda en Algérie
et de la ville de Bizerte en Tunisie.
Terrains agricoles Terrains agricoles
Centre urbain
Mer méditerranée
Centre urbain
1- Zeralda. Algérie
Source : Google Earth, (traitée
par l'auteur). Consulté le 15.07.2019.
L'image 01 de la figure 5 montre le développement de la
ville de Zeralda en deux centres urbains à cause des obstacles naturels
tels que les terrains agricoles et l'existence de l'Oued Mazafran.
Centre urbain
Mer méditerranéen
Lagune de Bizerte
Centre urbain
2-Bizerte. Tunisie.
Source : Google Earth, (traitée
par l'auteur). Consulté le 15.07.2019.
- L'image 02 de la figure 5 montre le développement de la
ville de Bizerte tout d'abord en deux pôles urbains, puis dans plusieurs
directions.
22
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Figure 6 : Vues sur un exemple de forme
de développement dans toutes les directions - Cas de la ville de
Monaco en France.
- Monaco. France
- Monaco. France
1. 1887
2. De nos jours
3. Vue satellite
Source : https://www.google.com/.
Consulté le 22.07.2019.
La figure 6 montre les diverses formes de
développement de la ville de Monaco, parallèlement à la
mer en 1887(photo 01) puis en hauteur (photo 02)
; avec la saturation de son tissu urbain, combinée à
d'autres facteurs comme la nature de son environnement composée de
montagnes et de la mer, et l'intensité de certaines activités
touristiques, la ville commence à s'étaler vers la mer
(photo 03).
23
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
II.2.1.2 Les aménagements urbains
spécifiques
« L'aménagement consiste à
organiser un espace en vue d'améliorer les conditions d'utilisation.
L'aménagement est l'art du compromis adapté à une
finalité précise » (Linda Alloui -Ami
Moussa 2015)28.
L'espace public urbain29 occupe
une place importante dans la ville littorale, en effet son aménagement
avec la prise en considération des spécificités de chaque
lieu et ainsi que celles de sa population le valorisent davantage et permettent
son exploitation et son utilisation optimale et pérenne. L'influence de
la mer sur la ville littorale est visible dans la plupart des
aménagements de ces espaces extérieures qui se distinguent dans
certains cas par une renommée internationale, tel que l'avenue longeant
le bord de mer dans la baie des Anges, à Nice, surnommée «
la promenade des Anglais
»30, montrée sur la
figure 7.
Figure 7 : Vue sur le front de mer de
Nice en France
1-Partie du pont Napoléon et départ de la
promenade, en 1865.
La promenade des Anglais
24.04.2006
2
Source :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Promenade_des_Anglais.(
Consulté le 28.07.2019
La photo 01 montre la partie du pont
Napoléon et départ de la promenade, en 1865.
La photo 02 montre la promenade des Anglais, les
automobiles, les touristes et la baie des Anges.
28 Linda ALLOUI-AMI
MOUSSA. Maître de conférences à l'école
Supérieure du tourisme, (Cours d'aménagement
touristique). Chapitre1, Page08. Alger. Edition de l'office de la
publication universitaire (2 ème édition), 2015. 63 pages.
29 Françoise CHOAY
et Pierre MERLIN, « l'espace public [est] la partie du
domaine public non bâti, affectée à des usages publics.
L'espace public est donc formé par une propriété et par
une affectation d'usage » Dictionnaire de l'urbanisme et de
l'aménagement. Presses Universitaires de France : Paris, 1996, p 320
. Disponible sur :
https://web.univ-pau.fr/RECHERCHE/SET/Auteurs/Vles/EPT_CNRS5603.pdf
.
30 « La promenade des Anglais
est une avenue longeant le bord de mer dans la baie des Anges,
à Nice. Son histoire, liée aux débuts du tourisme
international, et sa situation exceptionnelle, en bord de mer, longée
par des hôtels prestigieux, en font l'une des plus
célèbres avenues du monde. » Disponible sur :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Promenade_des_Anglais.
(Consulté le 28.07.2019)
24
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Le front de mer est l'un des espaces publics importants dans
la plupart des agglomérations côtières, «
Il est la première image de la ville littorale
» comme le décrit le docteur Yousef
ICHEBOUBENE31. En effet, l'aménagement de l'espace public
occupe un rôle majeur dans les projets urbains pour
l'épanouissement des villes littorales. Comme espaces extérieurs,
leurs aménagements redonnent du sens à ses lieux, tels que les
rues, les places ou les jardins et les terrasses, permettant ainsi de faire
partager l'expérience des populations, qui les convoitent, tout en
exploitant la fraicheur et la vue sur la mer, comme l'illustre l'exemple de la
figure 08 de la ville de Luc-sur-mer, montrant les gens qui se
déambulent et d'autres en terrasses profitant de la vue sur mer.
Figure 8: Vue sur le front de mer de la
commune Luc-sur-mer en France
Source :
https://collection-jfm.fr/uploads/product_image/422908/zoom_285.jpg.
(Consulté le 28.07.2019). Modifié par l'auteur, 2019.
- La photo de la figure 08 du front de mer de la commune
Luc-sur-mer en France, illustre l'aménagement de la
voie piétonne longeant la plage, créant la sociabilité et
la convivialité entre plusieurs groupes de personnes ; certaines
circulent sur le long du boulevard et d'autres discutant.
- Sur l'arrière-plan de la photo à droite, les
balcons et les terrasses rassemblent des groupes d'habitants faisant la
fête et bénéficiant de la vue panoramique sur la mer.
31 Dr. ICHEBOUBENE.
Yousef. Maitre de conférences à l'université de
SAAD DAHLEB BLIDA, Institut d'Architecture et d'Urbanisme. Cette description
à été notée lors de la séance d'atelier
d'architecteur du 16.05.2019. (Groupe Master02. Classique), Année
universitaire 2018/2019.
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Figure 9 : Vues sur des
aménagements urbains spécifiques.
Cas de la ville de Benidorm et de
Barcelone en Espagne et de la ville d'Alger
en Algérie.
? Les boulevards et les promenades
Benidorm, Espagne
Source :
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022.
Barcelone, Espagne
Source : https://web.univ-pau.fr/
Barcelone, Espagne
Source :
https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Rambla
La photographie a été prise sur les hauteurs de
Benidorm(Espagne) au nord du parc de l'Aigüera
conçu par Ricardo Boffil.
25
Un escalier en pierre dessert une promenade qui surplombe le
reste du jardin. En contrebas, un chemin pavé bordé
d'étendues d'herbe et d'une végétation
désordonnée (groupe de palmiers, yuccas, bougainvilliers)
mène aux arènes de la ville.
La photographie montre l'avenue Diagonale de la ville de
Barcelone en Espagne.
L'avenue dispose d'un large boulevard piétonnier
central, bordée d'arbres de part et d'autre qui marquent les
frontières de l'espace public.
Il s'agit d'un lieu de vie et de rencontre quotidienne pour
les habitants, aménagé avec des bancs pour le repos sous la
fraicheur et l'ombre des arbres, mais également un espace ouvert, de
découverte libre pour les visiteurs.
La photographie montre un des espaces de l'avenue de
la Rambla dans la ville de Barcelone en Espagne.
L'aménagement illustre l'utilisation de mosaïques
en céramique avec des différentes couleurs au sol, donnant un
aspect particulier à ce lieu.
|
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
? Les places publiques.
Barcelone, Espagne gne
Source :
https://web.univ-pau.fr.
Bejaia, Algérie
Source :
https://www.google.com/image.
Benidorm, Espagne
Source :
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022.
La photographie montre une esplanade dans la ville de
Barcelone en Espagne.
26
La mise en scène du panorama fait du piéton un
spectateur durant son déplacement, sa progression est ponctuée de
moments de repos ou de distraction, de réflexion, voire de rencontre,
l'expérience du déplacement s'enrichit ici d'une dimension
d'ouverture sur l'environnement qu'il parcourt.
La photographie montre la Place Gueydon de la ville de
Bejaia (Algérie).
Aujourd'hui rebaptisée Place du 1er novembre (La place
Gueydon), elle est un lieu incontournable pour les visiteurs qui viennent
siroter un café ou déguster des glaces, toutes en discutant sur
les bancs ou en se mettant sur son balcon surplombant le port, qui offre une
vue magnifique de la baie de Bejaia.
|
Cette carte postale montre un belvédère
implanté sur le rocher Canfali, offrant une vue plongeante sur la
mer.
Montrant aussi les détails de son architecture,
notamment les balustrades en béton blanc. Le lieu est investi par les
touristes et l'accent est mis sur sa fonction première : la
contemplation du front de mer.
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
27
? Les percées visuelles
Barcelone, Espagne
Source : www.googel
image.com
Source :
https://www.google.com/image.
Alger, Algérie
El Hamma, Algérie
Source :
https://www.google.com/image.
La photographie montre l'Avenue de la Rambla
à Barcelone en Espagne.
L'Avenue constitue la principale promenade de la ville qui
accompagne le piéton jusqu'à la mer en traversant des espaces
aménagés.
La photographie de Jardin d'Essai du Hamma à
Alger (Algérie), montre la promenade principale offrant un
panorama unique sur la mer. Le reste du jardin renferme de nombreuses
allées bordées par une grande variété de plantes et
d'arbres plongeant le visiteur dans un univers végétal
exotique.
La photographie montre les percées visuelles vers la mer
et qui permettent aussi l'écoulement de l'air dans la ville.
Certains lieux sont aménagés par des jardins
pour renforcer l'attractivité de l'espace.
|
28
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
? Aménagements divers
Les trois photos de la ville de Barcelone en
Espagne montrent quelques exemples d'aménagements de l'espace
publique.
La première photo à gauche : La Rambla de Mar :
un pont sur la mer. Décembre 2004.
(Cliché S. Miaux) La photo du milieu : Sculpture contemporaine
au coeur de l'espace public. (Cliché S. Miaux, 01/2005) La
photo du coté droit : Sculpture de l'architecte Rovira
face à l'Ensanche. Cliché S. Miaux, 09/ 2004)
Source :
https://web.univ-pau.fr/RECHERCHE/SET/Auteurs/Vles/EPT_CNRS5603.pdf
La ville de Barcelone en Espagne
Ainsi, les aménagements urbains créent
différents paysages de l'espace publics, leurs
spécificités résultent de l'intégration de
l'ensemble des particularités de la ville littorale ; Ils peuvent
être des boulevards parallèles aux rivages pour les piétons
offrant distraction et loisirs , des rues bordées d'arbres qui
protègent des vents d'hiver et de la chaleur d'été, comme
ils peuvent se traduire par des places ou des jardins, renferment de la verdure
et de multiples plantes que le visiteur peut apprécier en se
détendant sur des bancs disposés pour se reposer, en regardant la
mer.
Les aménagements urbains spécifiques se
traduisent dans certains cas, par l'esthétique des espaces
publics32 et des revêtements de sols avec des
textures et de couleurs variées matérialisant des cheminements
privilégiés pour une catégorie d'usagers, créant
ainsi des lieux adaptés, favorisant les déplacements des
personnes dans des espaces conçues parfois comme des musées
à ciel ouvert.
32 « Les résultats de recherches du
laboratoire de l'ouest parisien. CIMBETON EN 2007 sur
L'esthétique des sols et des espaces publiques urbains affirment
que le sol occupe 30 à 50% du champ de vision du piéton
». Ce texte est tiré :
-De Fatiha BOURABIA et Fahima YOUSFI, «
l'impact des formes urbaines sur le micro-climat et la
pérennité constructive des espaces extérieurs. Etudes de
trois quartiers de Constantine, Souika, Koudiat et boussouf »
chapitre1, page12, Edition : l'office de la publication universitaire,
1 place centrale-Ben Aknoun-Alger, Mars 2019. 104p
29
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
II.2.2 Sur le plan Architectural
La mer Méditerranée borde plus de vingt pays et
trois continents différents, le climat et les caractéristiques
géographiques de ses régions ainsi que les coutumes et le mode de
vie des habitants, ont influencé et conditionné l'architecture et
l'urbanisme de certaines villes littorales dans un style très
particulier qui se distingue par des caractéristiques communes, tel que
l'utilisation de jeu dans les couleurs et la volumétrie, les grandes
ouvertures prolongées parfois par des terrasses ou des balcons offrant
la vue sur la mer... etc.
II.2.2.1 Le climat
Les zones littorales du bassin méditerranéen se
distinguent des autres territoires, par leurs climats doux et favorables
à l'implantation humaine qui se caractérisent par des
étés chauds et secs et des hivers doux et humides, ce qui
explique largement l'attractivité de ces régions qui renferment
un patrimoine architectural de haute valeur et distinct.
L'insertion des caractéristiques climatiques de ces
zones côtières comme l'ensoleillement et les vents dans la
conception et la réalisation des constructions implantées
près des rivages, a favorisé l'émergence d'une
architecture adaptée à l'environnement. Ainsi nous allons aborder
les caractéristiques qui déterminent le climat
méditerranéen pour mieux illustrer leurs influences sur la
production architecturale.
1. L'ENSOLEILLEMENT :
C'est un paramètre fondamental du climat
méditerranéen, On compte en moyenne 2500 heures d'ensoleillement
par an sur la partie nord de la Méditerranée
occidentale33. L'ensoleillement joue un rôle crucial dans la
conception architecturale, par ces maisons résistantes à la
chaleur, le blanc est l'un des grands alliés des constructions
méditerranéennes ; car il reflète la lumière qui
est toujours présente comme il réduit la chaleur à
l'intérieur des bâtiments.
Des revêtements spéciaux sont également
nécessaires pour s'isoler des températures élevées.
L'extérieur fait partie de la maison, le soleil, la lumière et
les températures chaudes font qu'une grande partie de la vie se
déroule à l'extérieur de la maison. C'est pourquoi la
conception, des terrasses, des patios et des balcons, est un facteur essentiel
de ce type de construction.
33 Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie, Bâtiments durables
méditerranéens (Envirobat BDM) « Synthèse
sur les spécificités du bâtiment en région
méditerranéenne » Ensoleillement, page n°
08, édition Atiane energy, 24 rue de la Pignatière -06390 CONTES,
France. Février 2015, 38 pages.
Disponible sur :(
https://studylibfr.com/doc/3962683/synthèse-sur-les-spécificités-méditerranéennes-du-bâtiment)
consulté le 15.05.2019.
30
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
L'impact de l'ensoleillement sur la production
architecturale.
La grande fréquence de sortie du bâtiment durant
la période estivale, implique l'ouverture fréquente de la
construction sur l'extérieur (Figure 10). Les
frontières entre le bâtiment et l'extérieur s'effacent, les
baies vitrées remplacent les cloisons opaques et restent ouvertes
fréquemment afin de faciliter les nombreux passages entre
intérieur et extérieur. Cela engendre un impact non
négligeable sur les conditions d'ambiance intérieure du
bâti car une quantité importante d'air à température
extérieure vient modifier le volume d'air intérieur, la terrasse
ainsi que le jardin sont les prolongements de l'intérieur de l'habitat
avec l'extérieur.
Figure 10: Images illustrant l'impact de
l'ensoleillement sur la production Architecturale à travers l'ouverture
sur l'extérieur.
Source :
https://studylibfr.com/doc/3962683/synthèse-sur-les-spécificités-méditerranéennes-du-bâtiment)
Les brise-soleil sont des systèmes
passifs qui régulent les apports solaires au cours de l'année. En
hiver, ils laissent passer le soleil pour réchauffer le bâtiment
et en été ils mettent la façade à l'ombre, ce qui
évite la surchauffe du bâtiment. (Figure 11, photos 1
et3)
Les possibilités constructives pour se protéger de
la chaleur étant autrefois très limitées, les habitants de
la région méditerranéenne ont adopté
différentes techniques pour se protéger du rayonnement solaire et
limiter les surchauffes estivales (figure 11, photo 2).
https://fr.slideshare.net/
https://studylibfr.com
https://www.google.com/
1
2
3
Figure 11 : Images illustrant l'impact de
l'ensoleillement sur la production Architecturale par l'utilisation de brise-
soleil.
31
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Figure 12 : Vues sur l'utilisation de
brise-soleil avec des matériaux locaux dans les maisons
méditerranéennes
https://archzine.fr/lifestyle/architecture/les-systemes-brise-soleil/?image_id=98030.
Figure 13 : Vues sur l'utilisation de
brise- soleil avec des matériaux nouveaux dans les maisons
méditerranéennes
https://archzine.fr/lifestyle/architecture/les-systemes-brise-soleil/?image_id=98030.
- Les photographies de la figure 12 montrent
que même avec des matériaux locaux, le brise-soleil ou pare-soleil
est utilisé comme élément d'architecture servant à
diminuer l'inconfort lié au rayonnement direct du soleil
- Les photographies de la figure 13 montrent
que le brise-soleil et pare-soleil sont notamment utilisés dans la
conception de bâtiments dits « à haute qualité
environnementale » (HQE) ou « à basse consommation
d'énergie » (BBC) pour maîtriser la pénétration
du rayonnement solaire à l'intérieur des locaux d'habitation ou
de travail.
32
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Figure 14 : Images illustrant l'impact de
l'ensoleillement sur la production architecturale par le biais de l'utilisation
de brise- soleil.
Marseille, France
Source :
https://architectura.be/img-orig/194714marseillaise_nouvel5.jpg.
Tour de Bureaux de 135 m. Projet de l'architecte
Jean Nouvel, avec ses nuances de bleue, blanc et rouge. Nouvel
emblème Architectural de la ville de Marseille face à la mer.
La tour appelé la Marseillaise se veut un
projet conçu dans les normes du développement durable. Elle est
ainsi la première tour de bureaux à utiliser la
thalassothermie34, technologie qui permet d'alimenter 500 000
mètres carrés par l'énergie thermique de la mer
« Les brise-soleil se confondant avec le
plafond, les mêmes couleurs passant du dedans au dehors pour mieux
brouiller, gommer la limite physique transparente. » (Jean Nouvel,
2018)35.
34 L'énergie thalassothermie
est l'énergie calorifique accumulée dans les
océans sous l'action du rayonnement solaire. A l'échelle de la
circulation générale de l'eau des océans, la
différence de température entre les régions chaudes et les
régions froides produit les courants. Disponible sur :
http://outilssolaires.com/glossaire/energies-renouvelables/energie-thalassothermique+a228.html
35 Ateliers Jean nouvel (ATJ), [en
ligne],
http://www.jeannouvel.com/projets/la-marseillaise/
33
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
2. LES VENTS :
La région méditerranéenne se
caractérise par des vents36 forts de prédominance
Sud-ouest. Les différents vents 37qui sévissent
peuvent tout aussi bien nuire au confort et accentuer les déperditions
thermiques d'une construction en hiver, que d'agir favorablement en apportant
un rafraichissement ou un adoucissement des températures ressenties en
été.
Parmi les méthodes utilisées pour la protection
des vents, l'implantation des arbres ou l'emploi des parois
végétales (figure 15). C'est ainsi que les
patios constituaient des espaces extérieurs arborée et plus
frais. Ils étaient souvent agrémentés de fontaines et de
plans d'eau qui apportaient de l'humidité.
Dans les pays arabes, un dispositif de ventilation naturelle
forcée était fréquemment utilisé surnommé le
moucharabieh (figure 15, la photo de droite). Ces panneaux de
bois ajourés forment un maillage qui entraine une réduction de la
surface et accélère le passage du vent. Celui-ci est
disposé en contact avec des surfaces humides, bassins ou plats remplis
d'eau qui diffusent leur fraîcheur à l'intérieur de la
maison (source : Wikipédia).
Figure 15 : Protection contre le vent
dans l'architecture méditerranéenne
Schéma n° 01 : Protection
des vents violent
Moucharabieh
Alhambra, Grenade Espagne.
https://www.gerbeaud.com/jardin/
https://www.google.com/ (source: Wikipidia)
36 On peut définir le vent comme «
(....., le mouvement horizontal de l'air qui tend à
équilibrer les zones de pressions différentes dans
l'atmosphère. » GANDEMER, J et al1976. Tirer de
l'ouvrage de :
F. BOURABIA et F. YOUSFI, ibid., p26.
37 Mistral : Vent violent et
fréquent avec des vitesses de l'ordre de 5 m/s, sec en
été, ils permettent l'ensoleillement ont chassant les masses
nuageuses.
-Vent d'Est : Vents marins qui apportent les
masses nuageuses et la pluie. Ils sévissent principalement sur le
littoral.
- Les vents de vallées : Vents
présents dans les zones montagneuses qui ont la puissance du mistral et
une fréquence élevée. Permettent de dégager les
brumes et d'évacuer l'humidité locale.
- Les brises de mer et de terre : vents de
faibles puissances mais fréquents. La journée, les brises de mer
apportent sur les terres l'humidité et un certain rafraichissement
l'été et la nuit, les vents de terre soufflent en direction de la
mer évacuant la chaleur. Disponible sur : (
https://studylibfr.com/doc/3962683/synthèse-sur-les-spécificités-méditerranéennes-du-bâtiment).
34
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
D'après F. BOURABIA et F. YOUSFI (2019)
38 certaines études sur la
végétation (arbres, arbuste
et aménagements des plantes grimpantes), ont
montré que, les arbres offrent en ce qui concerne la
protection des ventes et la ventilation de l'espace
extérieur :
- La résistance au déplacement de l'air.
- Réduction de la vitesse du vent.
- Canalisent les écoulements.
- Créer des zones d'accalmie.
- Et sous certains climats, les arbres bloquent les vents
chauds chargés de poussiers.
3. L'HUMIDITE :
C'est un facteur important qui a influencé la
production architecturale dans les régions
méditerranéennes, car l'humidité relative présente
dans l'air joue fortement sur le confort ressenti que ce soit en
extérieur ou dans les enceintes des maisons39. Parmi les
principaux moyens utilisés dans les habitations traditionnelles
méditerranéennes pour la protection contre l'humidité :
1- L'utilisation de certaines plantes qui absorbe
l'humidité (figure 16), tel que le neuphrolepis ou
également le ficus qui fait partie des plantes d'intérieur les
plus courantes, ainsi que le tillandsia ou l'orchidée et qui donnent des
fleurs magnifiques (figure. 16)
Figure 16 : certaines plantes
utilisées dans les habitations méditerranéennes
La tillandsia
Le ficus
Le neuphrolepis L'orchidée
Source :
https://jardinage.ooreka.fr/tips/voir/537391/7-plantes-qui-absorbent-l-humidite.
Figure 17 : utilisations des
plantes dans les habitations méditerranéennes
L'île d'Elbe, Italie
Costa brava. Espagne
Source :
https://www.alamyimages.fr
Source :
https://fr.dreamstime.com
38 Fatiha BOURABIA et Fahima
YOUSFI, ibid. p.30.
39« En été,
l'humidité relative est élevée, située entre 70% et
80%. L'hiver également, l'humidité relative atteint 60% à
70% ce qui reste élevé. Des vents chauds et secs tel que le
Sirocco venu du Sahara permettent de faire varier ponctuellement
l'humidité relative » Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie, ibid. p.09.
35
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
De nos jours, de nouveaux matériaux et systèmes
techniques sont utilisés pour contrer l'humidité telle que la
résine et la pose de membrane d'étanchéité, ce qui
à contribuer à donner plus de liberté pour
l'émergence de nouvelles formes architecturales dans les villes du
bassin méditerranéen, comme exemple le projet de la seine
musicale à la l'île Seguin en France, inaugurée en avril
2017 (la figure 18)40.
Figure 18 : Le rapport entre la
forme architecturale et la protection contre les vents.
L'île Seguin, France
Source
https://www.cstb.fr/fr/actualites/detail/la-seine-musicale-0517/.
Schéma démonstratif : formes et protection des vents.
II.2.2.2 CARACTERISTIQUES GEOGRAPHIQUES :
En plus de l'ensoleillement, les vents et l'humidité,
il s'ajoute que la topographie et la nature de sol des lieux ont aussi
influencé la production architecturale dans quelques villes littorales,
par exemple dans les terrains sableux les habitants se sont adaptés par
la construction des maisons à fondations superficielles et qui ne sont
pas très enfoncées dans le sol comme le souligne KACIMI Malika
« Les villas de bord de mer sont souvent élevées
sur des dunes de sable, où il n'est pas nécessaire de creuser
pour établir des fondations, au contraire il n'est pas conseillé
de remuer le sable, « sur les dunes on ne fonde plus
réellement les maisons, on les dépose » (Rouillard,
1984, p322). »41.
Malgré l'influence de la topographie sur l'orientation
et la forme architecturale, la relation avec l'environnement littoral est
toujours de prime. Pour les terrains à sol ferme, nous citons l'exemple
d'utilisation des soubassements pour maintenir la vue sur la mer dans les
espaces situés aux rez-de-chaussée des maisons. (Figure.
19 ci-dessous).
40 « La Seine Musicale a ouvert ses portes en avril 2017
au coeur du plan urbain de Jean Nouvel, à la pointe de
l'île Seguin à Boulogne-Billancourt (92). Conçu par
l'architecte Shigeru Ban associé à Jean
de Gastines, ce lieu culturel se compose d'un auditorium et d'une
salle de spectacle modulable, qui accueillera concerts et
événements pour tout public. En phase conception de cette
architecture unique, le CSTB a accompagné les acteurs dans leurs
défis techniques. D'une part, les experts en
aérodynamique ont mené l'étude de dimensionnement au vent
du bâtiment et de la voile solaire ; d'autre part, les
instructeurs ont réalisé l'évaluation de la toiture
végétalisée et de la façade vitrée ».
Disponible sur :
https://www.cstb.fr/fr/actualites/detail/la-seine-musicale-0517/.
41 MEGHFOUR KACIMI Malika, Des
recommandations pour l'élaboration des PDAU et POS dans les zones
littorales, 2004, p 44(.tirer de la mémoire de master 02 en Architecture
-AMARA Djohra, « La réglementation en Matière
d'Architecture et d'Urbanisme en Milieu Littoral. »
morphologie du site/page29,. Université Saad
Dahlab de Blida1, Institut d'Architecture et d'Urbanisme, 2017, 74p.
36
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Figure 19 : Exemple de maison de bord en mer avec
soubassement
Saint-Pair-sur-Mer, France
Normandie
Source :
https://www.pinterest.com/pin/
Source :
https://www.maema-archi.com/falaise-un-pied-a-la-mer/
En revanche, la morphologie et à la nature du climat
des régions littorales, imposaient le choix des matériaux locaux
(le bois, la pierre et la tuile) ainsi que l'emploi de certaines couleurs
(blanc et bleu), pour se protéger des dégradations causées
aux constructions.
De nos jours, la diversité des matériaux de
construction, tels que le béton cellulaire, le verre et l'aluminium,
offre des choix multiples pour s'intégrer à l'environnement
littoral (Figure 20), ou pour répondre aux exigences
climatiques dues à l'ensoleillement ou à l'impact des vents et
cela malgré que certains matériaux nécessitent des
précautions dans leurs utilisations.
Figure 20 : Le rapport entre la forme
architecturale et la morphologie des lieux. (La villa Malaparte de
l'Architecte Adalberto Libera)
L'ile de Capri, Italie
Source :
https://www.pinterest.com/pin/393361348684944404.
37
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
II.2.2.3 LE COMPORTEMENT ET MODE DE VIE DES POPULATIONS DU
LITTORAL :
Les pays méditerranéens sont
réputés pour leur vie « festive » et « sociale
». Les cafés, les bars à tapas, les places où il fait
doux, sont des lieux de réunion qui poussent également les gens
à ressortir après le dîner, le caractère
d'hospitalité prime de bord avec les touristes et les voyageurs qui
génèrent une source de revenus considérables pour les
habitants.
Même si les habitudes ont pu changer au fur et à
mesure de la mondialisation, le rythme de vie « à la
méditerranéenne » n'est pas que des tartines à
l'huile d'olive ou de faire la sieste après les repas de midi, mais la
famille et le temps qu'on lui accorde restent des valeurs fondatrices des pays
méditerranéens. Prendre ses repas en famille plus souvent et
passer du temps à table signifie manger plus lentement et profiter
davantage de la fraîcheur de l'air ou de la vue sur la mer à
travers ces espaces polyvalents qui ont marqué l'architecture des
constructions telle que les patios et les terrasses (figure 21, photos
1 et 2).
Les matériaux modernes et les systèmes de
rafraîchissement actifs présentent aujourd'hui diverses
possibilités pour s'affranchir des contraintes du passé.
L'architecture en zone méditerranéenne et les modes de vie ont
évolué notamment sur plusieurs points comme exemple ; la
construction des piscines qui procurent un endroit de détente
personnelle au sein de la propriété afin d'accroître
davantage le confort de vie (figure 21 photos 3 et 4).
Figure 21 : La relation entre l'espace et le mode
de vie méditerranéen.
2-Terrasse dans une maison à la casbah d'Alger,
Algérie
1-Patio magrébin, Le Maroc
Source :
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01807176
Source :
https://www.google.com/imgres
4. Alicante, Espagne
3-Saint Martin, France
Source :
https://www.google.com
Source :
https://fr.rentalia.com/186948
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
II.2.3
|
Cas de la ville littorale algérienne
|
L'Algérie est située au Nord-Ouest du continent
africain. L'Atlas saharien divise le pays en deux zones bien distinctes : le
Nord, la région méditerranéenne qui accueille la
majorité de la population, et le Sud qui comprend le Sahara et qui
constitue 85% du territoire tout entier. Notre intérêt sera
focalisé sur la partie nord, territoires d'étalement
d'agglomérations côtières. Cependant une brève
présentation du littoral algérienne s'avère
nécessaire avant de passer à la description de la ville littorale
algérienne sur le plan urbanistique et architectural.
Figure. 22 : vues sur quelques plages de
l'Algérie
Plage de Chaaibiya à Mostaghanem Plage de Gouraya
à Tipaza
Plage de Madagh à Oran
Plage rouge à Jijel
L'Algérie avec ses 1622 kilomètres de
côtes abrite des milliers de plages d'une diversité
étonnante (figure 22), de la grande plage de sable fin
s'étendant sur plusieurs kilomètres à la petite crique
accessible seulement par bateau. Sur la côte
méditerranéenne, les étés sont chauds et secs, les
hivers doux et humides. Au nord, les hivers sont pluvieux et froids, les
étés chauds et secs. Le climat, le long de la côte, est
adouci par la présence de la mer.
Source :
https://www.alnas.fr/actualite/en_vrac/article/top-des-10-plus-belles-plages-d
38
La région de l'Est Algérien se
caractérise par une pluviométrie plus importante que l'Ouest. Le
réseau fluvial est fortement sujet à un régime saisonnier
(oueds), durant la période des pluies de nombreuses dépressions
salées (chott) forment des lacs peu profonds.
La loi algérienne présente le littoral comme
suit : « le littoral englobe l'ensemble des îles et
îlots, le plateau continental, ainsi qu'une bande de terre d'une largeur
minimale de huit cents (800 m) longeant la mer
»42.
Par ailleurs, notre description de la ville littorale sur le
plan urbanistique et architectural sera focalisée sur l'exemple de la
ville d'Alger et cela suivant son développement à l'époque
coloniale et après son indépendance43
.
42 La loi, relative à la protection et
à la valorisation du littoral. N 02-02 du 5 février 2002, le
littorale/article n°07, page n) 19. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ALGERIENNE N° 10 du 12 février 2002.page18/22, [En ligne].
http://www.enssmal.dz/fr/images/Relementationmilieuxmarin/Loilittoral02-02.pdf.
43 La période dite de
l'Algérie française ou de
l'Algérie coloniale, va, dans l'histoire de
l'Algérie, de 1830, avec la prise d'Alger, à
1962, avec l'indépendance du pays disponible sur :
https://fr.wikipedia.org/.
39
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
II.2.3.1 La période coloniale (1830.1962)
Le développement de la ville d'Alger s'est fait
à travers plusieurs étapes comme le décrit le dernier
ouvrage paru en 2017, du docteur Nabila chérif sous le titre «
Alger, 1830-1980 : chronique d'une
historiographie en construction »44, et qui
rassemble l'analyse et les travaux de plusieurs architectes de diverses
périodes.
À travers l'ouvrage, Nabila chérif, affirme que
durant les premières décennies de la présence
française, les architectes explorent et étudient les villes et
les architectures algériennes mais ne construisent que très peu.
Ce sont en général les ingénieurs de génie
militaire qui ont la tâche d'organiser le territoire et la construction
des villes et infrastructures pour l'accueil des troupes armées et des
populations européennes décrivent le docteur Nabila
chérif, qui ajoute que les percements de voies et de places dans le
tissu de la ville de l'époque ottomane ainsi que les plans d'alignement
et rectification de la structure urbaine opérée dès 1832,
avec leur lot de destruction, dessinent progressivement une nouvelle forme
urbaine.
C'est pendant la période de 1860 - 1930 que c'est
construit de façon durable la paysage architectural de la « ville
française d'Alger », comme l'affirme le docteur Nabila
chérif « la production architecturale Algéroise
entre 1860 et 1930 est incontestablement la plus riche de toute la
période coloniale »45,
l'avènement de la troisième République en 1870 et le
passage du régime militaire à un régime civil ont
favorisé l'émergence d'une pléiade d'architectes qui, par
leurs oeuvres, bâtiments et ouvrages publics ou constructions
privées, entreprennent « l'hausmannisation du paysage urbain
».(figure 23).
Figure 23 : Vue sur l'ensemble du
boulevard du front de mer Zirout Youcef (Ex-Impératrice Eugénie)
Photo de Frédéric Chassériau, 1850-1865
Alger, Algérie
Source :
https://www.google.com/search?q=Frédéric+Chassériau.
44 Nabila CHERIF, «
Alger, 1830-1980 : chronique d'une
historiographie en construction », Perspective, page2
[Enligne], 2 | 2017, mis en ligne le 30 juin 2018, consulté le 23
avril 2019. URL :
http://
journals.openedition.org/perspective/7596 ; DOI :
10.4000/perspective.7596.
Nabila CHERIF est architecte des sites et
monuments historiques et docteur en histoire de l'art de l'université
Paris-Sorbonne. Elle est maître de conférences HDR à
l'École polytechnique d'architecture et d'urbanisme d'Alger (EPAU),
directrice du laboratoire Ville, Architecture et Patrimoine (LVAP-EPAU) et
responsable de la formation doctorale « Patrimoines et cadre bâti
ancien » à l'EPAU.
45 N. CHERIF, op. cit., p2.
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Le développement de la ville d'Alger qui s'est produit
suivant plusieurs périodes se distingue sur le plan spatial à
travers l'architecture et l'urbanisme propre à chaque époque
telle que le style néo-mauresque qui s'est démarquée dans
toutes les villes algériennes, comme l'exemple illustré dans
la figure 24 qui montre les photos de la grande poste d'Alger
et de l'hôtel Cirta à Constantine.
Figure 24 : Vues sur des
édifices de style néo-mauresque
- la grande poste d'Alger, Algérie -L`hôtel
Cirta de Constantine, Algérie-
40
Source :
https://www.google.com.
Sur le plan urbanistique le développement urbain
extra-muros et la création des grands ensembles en adoptant l'urbanisme
moderne ainsi, que l'articulation créée entre le tissu urbain de
la partie élevé de la casbah et le front de mer esquisse un
nouveau visage urbain équilibré.
Après l'adoption du « plan général
d'alignement » le 10 décembre 1846 la ville s'étale
parallèlement à la mer suivant deux directions, le premier vers
le Sud (Bâb - Azzoun), et le deuxième vers le Nord
(Bâb-el-Oued), ce qui a produit l'apparition de la première ville
européenne extra muros qui s'étendait le long des côtes
toute en préservant une relation étroite avec le littoral qui
se reflète par les percées visuelles, les balcons et les
terrasses publiques offrant un panorama singulier avec vue sur la mer comme
l'exemple de la place du boulevard Khemisti (ex-Laferrière), -
la figure 25-.
Figure. 25 : La Place du boulevard
Khemisti. Alger, Algérie
Alger, Algérie
Source :
http://www. google.com
41
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
La relation avec la mer était aussi portée sur
l'architecture des habitations malgré l'absence de la
réglementation les constructions élevées près des
rivages s'intégrer avec l'environnement littoral avec aux maximums deux
étages, reflètent ainsi l'image de la maison balnéaire.
II.2.3.2 La période après
l'indépendance (1962 à nos jours)
« Les particularités des
agglomérations littorales résultent de tout ce qui a
été fait après l'indépendance de l'Algérie.
»(Dr. YOUSEF ICHEBOUBENE,
2019)46.
De 1962 à 1990, la politique nationale en
matière d'urbanisme fut marquée par un grand volontarisme de la
part de l'état, où la prédominance de la
fonctionnalité, de la programmation (grille d'équipements) au
mythe de tout planifié, marqua l'urbanisme de l'après-guerre.
La croissance démographique et
l'accélération du rythme de construction conjuguée
à l'importance du développement économique soutenu par
l'État Algérienne ont engendré une situation
particulière pour les villes, qui étaient aussi appelées
à assumer des activités industrielles importantes et drainer une
forte population rurale. Mais leurs aménagements n'ont pas
été considérés comme une priorité. Cela a
produit des dysfonctionnements en matière de qualité des espaces
urbaines et architecturales avec des difficultés à satisfaire la
demande en logements et en équipements, d'où l'apparition des
cités de recasement et le programme HLM (Habitat à loyer
modéré), pour satisfaire les besoins en matière
d'Habitat.
Les villes littorales algériennes véhiculaient
les mêmes caractéristiques que traduisaient les autres
agglomérations du pays, sur le plan urbanistique et architectural les
mêmes matériaux de construction et des couleurs unifiés de
revêtements extérieurs étaient utilisées, et les
mêmes plans types qui se reproduisaient. De plus, la répartition
démesurée des habitants en région côtières et
avec l'intérieur du pays a entraîné une urbanisation
anarchique et immodérée, qui s'est étalée au profil
des terrains agricoles et des sites naturels qui renfermaient un patrimoine
environnemental riche et diversifié.
A partir de la fin des années 1980 et le début
des années 1990, l'évolution du contexte politique et
économique favorise l'émergence d'une prise de conscience
concernant la situation des villes sur le plan urbanistique et architectural,
au début des années 1980 il ya eu création de l'agence
nationale pour l'aménagement du territoire (A.N.A.T) et la loi sur
l'aménagement du territoire introduisent une approche globale où
sont distinguées les différentes échelles
d'aménagement, du territoire national à la ville.
46 Dr. Yousef.
ICHEBOUBENE, Maitre de conférences à l'université
de SAAD DAHLEB BLIDA, Institut d'Architecture et d'Urbanisme. Cette description
à été notée lors de la séance d'atelier
d'architecteur du 08.05.2019. (Groupe Master02. Classique), Année
universitaire 2018/2019.
42
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Au même temps, sont définie des schémas
d'aménagement, par le biais d'une loi sur l'aménagement du
territoire (loi 87-03 du 27-01-1987). Le S.N.A.T (schéma national
d'aménagement du territoire), le S.R.A.T (schéma régional
d'aménagement du territoire) le P.A.W (schéma
d'aménagement de wilaya).
La pierre angulaire des nouveaux instruments
d'urbanisme qui définissent une gestion plus économe des
sols n'apparaît que dans les années 1990 (loi 90.29 du 01.12.1990)
qui institue un plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (P.D.A.U)
dont le rôle est prévisionnel (long terme) et un plan d'occupation
des sols (P.O.S) dont le rôle est réglementaire. Cependant la
plupart des villes littorales continuent à perdre l'image d'antan de
leurs paysages urbains à cause d'une urbanisation exponentielle
démesurée ; des extensions anarchiques qui s'étalent dans
toutes les directions avec des habitations qui s'élèvent en
hauteur (figure, 26) forment des « lotissements à
immeubles« sans aucune logique de construction, engendrent ainsi une
rupture avec l'environnement littoral et avec le portrait de la maison
balnéaire hérité de la période coloniale.
Figure 26 : La ville du Cap Falcon (Oran,
Algérie) en période - Coloniale et Postcoloniale
-
Cap Falcon en période postcoloniale
Cap Falcon en période coloniale
Source :
https://www.google.com/search?q=photos+cap+falcon+algerie&tbm
Ceci dit, ce n'est que tardivement que les pouvoirs publics
algériens prennent conscience de l'importance des richesses
environnementales des régions côtières qui ne cessent de se
dégrader à cause de l'urbanisation croissante et de la
fragilité des écosystèmes que renferment les franges
côtières. Depuis, plusieurs efforts sont consentis ; tels que
l'adoption de la loi du 05 février 2002 relative à la protection
et à la valorisation du littoral et la création des commissariats
nationaux du littoral ainsi que le lancement de plusieurs plans
d'aménagements côtiers à travers le pays.
43
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Pour terminer cette première section
on ne peut passer sous silence pour souligner que, de par la
distinction de la plupart des villes littorales par leurs aménagements
spécifiques ainsi que leurs diverses formes de développements
urbains, ou les différentes tailles des vastes territoires qu'ils
occupent, ils sont fréquemment, présentés selon leurs
activités dominantes, tel que le tourisme et l'agriculture ou
l'industrie et le commerce...etc. Pour cela, une présentation de leurs
descriptions s'avère nécessaire pour l'éclaircissement de
l'influence des activités de l'homme sur les régions
côtières de point de vue urbanistique et architecturale.
- Ville littorale touristique
Le tourisme47, par ces divers
formes (balnéaires, de loisir, culturelles... Etc.), influence la
production et l'organisation de l'espace dans la ville ainsi que son paysage
urbain, « le tourisme est à l'origine de paysage et de
mode spécifique d'organisation de l'espace, et cela à diverses
échelles » (L. Alloui-Ami Moussa,
2015)48.
D'après Le vocabulaire de la géographie ;
« la ville touristique est une appellation
générique qui traduit plusieurs modalités de la mise en
tourisme ou différents processus d'évolution des lieux
touristiques... La ville à fonction touristique est un lieu investi par
le tourisme par insertion d'une fonction touristique dans l'espace. Ce qui
aboutit à la territorialisation touristique de certains secteurs
»49.
Certaines villes littorales qui renferment un patrimoine
environnemental idyllique par ses paysages naturels, connaissent une intense
activité touristique qui évolue avec le temps transforment
l'espace urbain, ainsi le tourisme se manifeste à la fois dans
l'organisation spatiale (concentration, polarité, centralité),
mais également dans le rapport à l'urbain comme l'affirment
Stéphane Nahrath et Mathis Stock (2012) « Il a fait
émerger de nouvelles formes urbaines (comptoirs, complexes
hôteliers fermés, îles-hôtels, quartiers touristiques,
etc. , ainsi que de nouvelles formes d'urbanité, notamment dans les
stations et les villes touristiques ; de même a-t-il contribué
à modifier le regard sur les villes
»50.
47« Le mot tourisme désigne le fait
de voyager pour son plaisir hors de ses lieux de vie habituelle, et d'y
résider de façon temporaire, mais aussi un secteur
économique qui comprend en plus de l'hôtellerie l'ensemble
des activités liées à la satisfaction et aux
déplacements des touristes ». Disponible sur :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tourisme#Les_formes_du_tourisme.
Consulté le 10.08.2019.
48 Linda ALLOUI-AMI MOUSSA, ibid.
p35.
49 École Normale Supérieure de Lyon,
(Ressources de géographie pour les enseignants) villes touristique/
DGESCO15, parvis René Descartes. BP 7000 - 69342 - LYON Cedex - France.
(Mise à jour : janvier 2011) [En ligne],
http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire?searchTerm=ville+touristique&subject=&search_text=
Consulté le 10.08.2019.
50 Stéphane NAHRATH et Mathis STOCK,
(extrait de l'ouvrage : Urbanité et tourisme : une relation
à repenser). page04.Disponible sur :
https://www.cairn.info/revue-espaces-et-societes-2012-3-page-7.htm
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Cas de la ville littorale touristique de Benidorm en
Espagne :
Les photographies des figures 27 et
28 ainsi que 29 et 30 (ci-dessous), nous permettent de remarquer
l'évolution rapide de Benidorm des années 1950 à
aujourd'hui. Les images montrent que de nombreux travaux ont été
nécessaires à la transformation du village en station
balnéaire dédiée au tourisme de masse. Par exemple, dans
les années 1950 le front de mer n'était presque pas bâti et
les projets d'aménagement tels que la construction de la promenade le
long des plages, d'un port ainsi que de larges avenues venaient voir le jour.
Les années 1960 caractérisées par l'édification
d'immeubles et de collectifs sur les terrains naturels et agricoles marquent le
commencement de l'essor du tourisme.
Figure 27 : vues de la plage Levante et de la promenade
(années 1950 à aujourd'hui).
Benidorm, Espagne (1950)
Benidorm, Espagne (de nos jours)
44
Source :
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022.
Les photographies sur la figure 27
représentent la plage Levante, la fin de l'avenue de Madrid et une
partie de rocher Canfali mettent en relief les éléments suivants
:
La promenade sur l'Avenue de la Méditerranée
enveloppée par les palmiers était déjà
aménagée dans les années 1950. Le
revêtement de sol a été changé pour des
pavés, la balustrade a été enlevée et
un éclairage adapté a été mis en place.
Les maisons et les petits immeubles présents sur le rocher
Canfali ou au bord de la promenade ont été démolis ou
surélevés pour ériger des collectifs d'une hauteur
d'environ cinq étages. Nous pouvons aussi constater sur l'image actuelle
que les rez-de-chaussée de certains immeubles qui donnent sur l'avenue
ont été transformés en bars ou en restaurants.
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Figure 28 : vues de la Cala et de la
plage Poniente (années 1950 à aujourd'hui).
Benidorm, Espagne (1950)
Benidorm, Espagne (de nos jours)
Source :
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022
Sur les photographies de la figure 28 qui
illustrent la plage Poniente et la Cala, nous observons que : - Une promenade
située entre la route et la plage a été construite
jusqu'à la Cala.
- Des immeubles du type différent ont été
édifiés le long de la plage sur les vastes terrains arides et
rocailleux que l'on aperçoit sur la première image.
- Des édifices ont été construits
sur une partie de la Cala alors que celle-ci n'était pas
bâtie dans les années 1950.
Figure 29 : vues du rocher Canfali
depuis la plage Poniente (années 1950 à aujourd'hui)
Benidorm, Espagne (1950)
Benidorm, Espagne (de nos jours)
45
(Source :
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022)
Des photographies de la figure 29 nous
constatons que :
- Les bateaux ne stationnent plus sur la plage. Des
chaises longues sont stockées à leur place. - - Au pied du
rocher Canfali, au bord de la plage une promenade bordée de palmiers a
été aménagée. - De nombreux bâtiments sur le
rocher ont été détruits pour créer une place
arborée et une vue sur l'église San Jaime qui a été
conservée. Cependant un immeuble de cinq étages a
été édifié derrière l'église.
À cet endroit, le centre ancien du village a perdu sa densité du
bâti
|
46
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Figure 30 : vues du port de Benidorm en
Espagne (années 1950 à aujourd'hui).
Benidorm, Espagne (1950)
Benidorm, Espagne (2016)
(Source :
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022)
Ces photographies du port prises dans les années 1950
et 2016 montrent les différences suivantes :
- L'arrière-plan représentant
l'extrémité de la plage Poniente paraissait peu construit dans
les années 1950.
Aujourd'hui, une multitude de buildings se détachent du
relief montagneux.
- Des travaux d'infrastructure ont été
réalisés au cours de cette période.
- Désert sur l'image des années 1950, le petit
port accueille aujourd'hui des bateaux de plaisance qui se
mélangent aux bateaux de pêche.
- Ville portuaire
Dans une étude sur l'activité portuaire et
maritime de l'Algérie le docteur en géographie Mohamed CHERIF
Fatma Zohra, souligne que « les ports constituent les places
fortes de l'économie des nations, disposant d'une façade maritime
et sont les véritables poumons de leurs commerces extérieurs
»51. La ville littorale est en effet le premier
centre d'échanges de
l'arrière-pays vers le port, ou l'influence sur
l'organisation de son espace se traduit par les réseaux de transports de
marchandises, les logements collectifs, les usines et les entrepôts et
les hangars, etc...
Dans les pays développés, la ville intervient
dans l'organisation portuaire par le biais des collectivités
territoriales notamment (le département et la
région)52, par exemple la
réalisation
des terminaux à passagers, également par le
développement de croisières...etc. Le port est ainsi
intégré dans les plans d'aménagement de la ville,
l'ensemble des actions d'aménagement menées ont pour but de
mettre en harmonie et en ordre les habitants, les activités, les
constructions et les équipements sur l'étendue du territoire de
la ville littorale.
Cependant les effets des activités industrielles et
commerciales ou portuaires présentent un réel danger sur la ville
et son environnement tel que les bruits sonores et la pollution
atmosphérique, de ce fait plusieurs démarches ont
été mises en place par les pays développés pour
permettre des approches écologiques et environnementales
associées aux démarches traditionnelles d'urbanisme afin
d'inscrire des opérations d'aménagement de quartiers dans une
optique de développement durable. Parmi ces approches on note L'AEU
(L'approche
51 Fatma Zohra MOHAMED
CHERIF. (L'activité portuaire et maritime de
l'Algérie, problèmes et perspectives). Introduction
générale, page01, 2eme édition de l'office de publications
universitaires. 1Place Centrale-Ben Aknoun. Alger. Novembre, 2015.
187p.
52 Fatma Zohra MOHAMED
CHERIF. Op. Cit., p51.
47
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
environnementale de l'Urbanisme, ADDOU), (Approche
Développement Durable dans les opérations d'Urbanisme) et HQE (la
Haute Qualité Environnementale).53
Vues comparatives sur deux exemples de villes
littorales portuaires : Cas de la ville du Havre
en France et de Southampton en Angleterre
L'application de la représentation schématique
des espaces de la ville de Havre et Southampton, d'après leurs emprises
fonctionnelles illustrées dans la figure 31 (pour
donner un cadre d'analyse), montre qu'ils ont en commun l'enjeu du
réaménagement de l'interface ville-port. Les espaces de
transition se traduisent au Havre par une vaste zone allant de la plage /
musée Malraux au bassin Vauban à l'entrée de la ville,
formée par une série de bassins, entrepôts, canaux (du
Havre à Tancarville) et quartiers de types variés.
(Fig.32 et 33).
Figure 31 : Caractérisation du
site urbano-portuaire en vue de la comparaison de cartes-modèles.
Source :
https://tel.archives-ouvertes.fr/file/index/docid/47942/filename/tel-00008968.pdf
53F. BOURABIA et F. YOUSFI,
Ibid., p15.
48
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Figure32 : vue générale sur l'environnement
du port maritime de la ville du Havre en France.
Immeubles
commerciaux et usines
Aires de stockage
Port de plaisance de Vauban
Source :
https://www.google.com/imgres
La figure 32 montre les différentes
fonctions qui composent l'espace et le paysage urbain de la ville littorale le
Havre, possédant un grand port maritime français de commerce et
de passagers (liaison vers l'Angleterre). C'est aussi un port de
plaisance et de pêche sur la Manche.
Figure 33: vues sur le front de mer sud
et le port de plaisance Vauban de la ville du havre en
France
Source :
https://www.google.com/imgres
Les photographies de la a figure 33 montrent
:
- Sur la photographie de la droite, le port du Vauban accueille
les bateaux de plaisance, et les immeubles, par leurs architectures
rythmées de couleur Blanc et Jaune ajoute du décor sur
l'arrière du paysage.
- La photographie sur la gauche montre le front de mer sud, les
constructions se distinguent facilement par leur architecture, certains
surplombent le port de plaisance avec vue sur la mer.
|
49
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
- Ville littorale agricole
L'agriculture est le travail de la terre par les hommes dans le
but de produire des aliments et d'autres ressources utiles à leurs
sociétés. Son histoire est principalement façonnée
par les progrès techniques, l'économie et l'environnement.
Les richesses environnementales des zones
côtières ont favorisé l'apparition de l'activité
agricole54 qui a contribué à
l'entretien de l'espace et au maintien du paysage des lieux, offrant ainsi un
panorama particulier qui se traduit parfois par des maraichages s'entendant le
long des côtes (figure 34, photos 1et2) ou par des
parcelles agricoles intègrent des fermes et des habitations
individuelles qui s'insèrent harmonieusement avec le site (fig.
34, photos 03et04).
Il n'empêche que l'attractivité dont
bénéficient les régions côtières a
entraîné une urbanisation exponentielle, qui pour certaines villes
littorales a complètement changé le paysage des lieux, comme
l'exemple de la ville de Benidorm en Espagne qui s'est transformée avec
le temps de l'activité agricole à une agglomération
à caractère touristique. Comme décrit François
Lefebvre(Cnasea), dans un article sur les activités économiques
littorales et maritimes « le 20ème siècle et
plus particulièrement les trois dernières décennies ont
transformé nos bords de mer. L'agriculture comme la pêche,
activités traditionnelles du littoral, peine désormais à
se maintenir face à des activités plus lucratives liées au
tourisme »55.
Ces changements rapides sur le plan urbanistique et
environnemental combiné aux problèmes de pollutions dues à
certaines activités agricoles, tels que l'emploi de pesticides et autres
produits phytosanitaires, ont accéléré la
dégradation des espaces côtières, et afin de
protéger et encadrer les richesses environnementales de ces milieux,
certains pays ont adopté des lois pour le maintien ou le
développement de l'agriculture dans ces zones littorales, tel que la
loi littoral de 1986 adoptées en France pour préserver les
terres agricoles au profit d'une littoralisation croissante comme le
décrit J. Daligaux et p. Minvielle « la loi Littoral de
1986 est le seul texte ayant réussi à véritablement
ralentir ou contenir l'urbanisation côtière et donc,
symboliquement, à faire «reculer la ville».
»56.
54D'après François
LEFEBVRE(Cnasea) dans un article sur les Activités
économiques littorales et maritimes page n°02« La
douceur des hivers prolonge les périodes de production. A
seulement une dizaine de kilomètres des côtes, la donne climatique
change et les agriculteurs le savent bien. De surcroît, les
risques de canicule sont moindres que dans l'intérieur des terres.
Les sols, souvent de type alluvionnaire sont, quant à
eux, propices au maraîchage » disponible sur :
https://www.onml.fr/articles/agriculture-et-littoral-un-avenir-a-haut-risque/
55 François
LEFEBVRE(Cnasea), Op. Cit., p01.
56 Jacques DALIGAUX et
Paul MINVIELLE, « De la loi Littoral à la Gestion
Intégrée des Zones Côtières »,
Méditerranée p02. [En ligne], 115 | 2010, mis en ligne le 30
décembre 2012, consulté le 14 août 2019
.URL
https://journals.openedition.org/mediterranee/5122?lang=fr#tocto1n1.
50
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Figure 34 : Vues sur des exemples de ville
agricole : Cas de la ville de Tipaza en Algérie et de
la commune de Wissant, (Côte d'Opale, Pas-de-Calais)
en France.
Tipaza. Algérie
1 2
Source :
https://www.alamyimages.fr/photos-images/tipasa.
3
4
Source :
https://www.google.com
Wissant. France
Tipaza. Algérie
Source :
http://www.ferme-st-po-wissant.com/
51
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
II.3 CONCLUSION DE LA SECTION 1
La plupart des villes littorales se distingue par le site de
leur localisation qui leur confère un caractère singulier, et par
le contact qu'elle entretient avec la mer. Ces milieux côtiers où
se sont développées ces agglomérations renferment des
richesses diversifiées par la nature des cotes qui diffère d'une
région à une autre et par la nature du climat qui,
combinée avec la morphologie de ces zones littorales produisent des
paysages sublimes et définissent des écosystèmes terrestre
et aquatiques qui pressentent un grand intérêt écologique,
ces richesses que recèle ces espaces de transition entre la terre et la
mer ont favorisé l'implantation de l'homme ainsi que l'apparition de
multiples activités entraînant toujours plus de consommation
d'espace.
De nos jours ces zones côtières sont devenues des
grands centres urbains, dont la population s'est accrue de façon
considérable à la recherche de l'exploitation des nombreuses
richesses environnementales que renferment ces milieux, d'où
l'apparition de certaines activités qui, dans certains cas contribuent
à l'entretien et la préservation de l'environnement littoral et,
dans d'autres circonstances engendre la dégradation de ces espaces
fragiles et c'est ainsi que certaines villes littorales ont perdu la
beauté de leur architecture d'antan durant le processus de leurs
développements.
Dans le cas de l'Algérie, depuis l'indépendance
à nos jours, la plupart des espaces littoraux sont devenus le
théâtre d'une urbanisation exponentielle et
désordonné, entrainant une augmentation massive de la population
sur la partie Nord du pays, ce qui à engendrer la
détérioration du paysage urbain bâti et la
dégradation de l'environnement de ces milieux, cela à causer la
perte du style architecturale d'antan et de l'identité de ses villes
littorales.
Cette situation de désolation affichée dans la
plupart des villes littorales algériennes a poussé les
autorités à légiférer des dispositifs
réglementaires, tels que la création de l'agence nationale pour
l'aménagement du territoire (A.N.A.T) et la loi sur l'aménagement
du territoire, introduisant ainsi une approche globale où sont
distinguées les différentes échelles d'aménagement,
du territoire national à la ville.
Cependant ce n'est que jusqu'à 1990, que des nouveaux
instruments d'urbanisme définissent une gestion plus économe des
sols (loi 90.29 du 01.12.1990 qui institue un plan directeur
d'aménagement et d'urbanisme (P.D.A.U) et un plan d'occupation des sols
(P.O.S).
Toutefois, les spécificités des milieux
littoraux n'ont pas été prises en considération dans les
politiques globales d'aménagements, ce qui se traduit par l'absence de
leurs intégrations dans les textes de loi.
52
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
GÉNÉRALE
Et ce n'est que tardivement que les autorités
algériennes ont adopté des dispositions propres aux zones
côtières, et cela à travers l'institution de la loi 02.02
du 05 février 2002 relative à la protection et à la
valorisation du littoral et la création des commissariats nationaux du
littoral ainsi que le lancement de plusieurs plans d'aménagements
côtiers à travers le pays dans le but de contenir l'urbanisation
croissante et de préserver l'environnement des milieux proches des
rivages de la mer.
Dans cette première section nous avons appris que les
caractéristiques environnementales, géographiques et
socio-économiques des régions côtières
conjuguées à l'action de l'homme dans ces milieux, sont les
facteurs qui ont imprégné la production urbanistique et
architecturale et dont le résultat se traduit parfois par un style
distinct pour chaque ville littorale.
Il est donc nécessaire et important pour nous en tant
qu'architecte la prise en considération de l'ensemble des
caractéristiques du site dans toute opération de conception
architecturale et urbanistique.
SECTION 02
THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE : LA
REGLEMENTATION EN
MATIERE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME EN MILIEU
LITTORAL
53
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
II.1 INTRODUCTION DE LA SECTION :
L'objectif de cette partie est de compléter nos
connaissances sur la réglementation qui régit les zones urbaines
de littoral particulièrement sur le plan architectural et
urbanistique.
On se focalisera dans cette thématique
spécifique qui constitue notre deuxième hypothèse sur la
présentation de la réglementation régissant les villes
littorales dans le contour du bassin méditerranéen d'une
manière générale, et le cas de l'Algérie en
particulier.
Les zones côtières sont devenues au fil du temps
des espaces attractifs et convoités. Depuis le milieu du XXe
siècle, la littoralisation57 s'est fortement
accélérée entraînant un déplacement des
populations et des activités vers les côtes. Ce
phénomène a favorisé et/ ou a été
favorisé par le développement du tourisme balnéaire, de la
villégiature en bord de mer ainsi que l'industrialisation des littoraux
(George et Verger 2009, Boyer, 2005 ; etc.)58, et
en raison de cette attraction les régions littorales subissent de
nombreuses pressions, ainsi que des transformations de leurs milieux naturels
dues à l'action de l'homme.
D'abord, les espaces littoraux subissent une pression
démographique souvent plus importante que dans l'arrière-pays.
Selon le géographe Yves PETIT-BERGHEM l'accentuation de la pression
démographique est, par exemple très net en France où 900
communes, représentant 4% du territoire national, connaissent des
croissances importantes59.
Depuis les années 1960, les pratiques sociales
liées aux rivages changent, la naissance du désir de
villégiature, et l'attraction pour les vacances au bord de la mer qui
s'est amplifiée avec la généralisation des congés
payés, ont engendré une augmentation de la pression touristique
et du rythme des constructions sur les espaces côtiers comme l'exemple de
la ville de Benidorm en Espagne illustré dans la figure 35
ci-dessous.
57 « Mouvement de concentration croissante des
populations et des activités industrielles ou touristiques sur les
parties littorales des continents ». Définition Larousse sur
le terme littoralisation, [Enligne],
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/littoralisation//186493?q=+littoralisation#10927843.
(Consulté le 06.08.2019).
58 Paragraphe tiré de : Céline
Eymery. « Du texte à la carte : contribution de la
géographie à la traduction spatiale de la loi Littoral :
application en Bretagne. Géographie. » Chapitre I/ p23.
Université de Bretagne occidentale - Brest, thèse de doctorat
soutenu le 26 Novembre 2014. Soumis le 22 Novembre 2018 par HALL - Archives
ouverts-
Français. [En ligne]
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01114773v2
(Consulté le 01.05.2019).
59 Yves PETIT-BERGHEM (2013). Ibid. p8.
54
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Figure 35: Vue sur l'ensemble de La ville
de Benidorm en En Espagne. (Années 1960 à Nos jours).
Benidorm, Espagne (1960)
Benidorm, Espagne (de nos jours)
Source :
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022./[page
n°25]. (Consulté le 11.07.2019)
Figure 36 : Croquis schématique
des sources de pressions sur le littoral, autre que le changement climatique
(PNUE/PAM Plan Bleu, 2009).
Source :
https://www.researchgate.net/publication/275950261.
(consulté le 08.08.2019)
Les activités humaines, telles que l'urbanisation, le
tourisme, la pêche, l'aquaculture et le trafic maritime, combinent leurs
effets avec celui du changement climatique et exercent des pressions sur
l'environnement littoral. (Figure 36 ci-dessus).
En outre, les zones côtières connaissent des
pressions économiques. En effet, plusieurs activités
traditionnelles ont des difficultés à se maintenir, telles que
certaines activités maritimes (la pêche, la conchyliculture, etc.)
ou les activités agricoles. Comme l'exemple de la ville de Benidorm en
Espagne, qui est devenus une agglomération à vocation touristique
principale.
55
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
De plus, les espaces littoraux subissent également des
pressions liées à la sensibilité des côtes et aux
risques naturels. « En raison de l'évolution du trait
de côte, un grand nombre de constructions situées à
proximité du rivage se trouvent sur des zones à risques naturels
d'érosion et d'inondation (telles que sur des sols meubles favorisant
des affaissements et des fissures, des falaises menacées d'effondrement
ou des zones inondables en cas de submersions marines »
(Ollivro, 2009).60
Cela explique que ses différents
phénomènes qui menacent les zones côtières (Fig.37),
nécessitent une réglementation spécifique pour la
protection et la préservation de leurs richesses environnementales d'une
part, et d'autre part pour orienter l'action de l'homme sur ces espaces, comme
le souligne la géographe Céline Eymery « ces
diverses pressions impliquent donc une politique spécifique sur le
littoral afin d'encadrer les usages situés sur cet espace
»61.
Figure 37: Les composantes du
système littoral : Actions, interactions et rétroactions
Source : Paskoff, 1993, d'après
O. Pilkey et al, 1989.
À cet effet, nous allons définir cette
réglementation propre aux zones littorales, tout en identifiant ces lois
et leur contenu, afin de voir sa contribution pour l'aménagement du
littoral, dans le domaine d'architecture et de l'urbanisme, et cela à
travers des exemples de villes situées sur le contour du bassin
méditerranéen.
60 Paragraphe tiré de :
Céline Eymery. « Du texte à la carte :
contribution de la géographie à la traduction spatiale de la loi
Littoral : application en Bretagne. Géographie. »
Chapitre I/ p26. Université de Bretagne
occidentale - Brest, thèse de doctorat soutenu le 26 Novembre 2014.
Soumis le 22 Novembre 2018 par HALL -Archives ouverts-Français. NNT :
2014BRES0104. tel-01114773v2. [En ligne]
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01114773v2.
(Consulté le 01.05.2019).
61 Céline Eymery, op. cit., p 26.
56
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
II.2 CAS GÉNÉRAL
La plupart des territoires littoraux dans le monde, sont de
nos jours les zones les plus peuplées. En 1998, lors d'une exposition
mondiale de Lisbonne consacrée aux océans, une grande inscription
précisait que 60% de la population mondiale vivait en bordure des
océans 62, cela démontre l'intérêt
accordé à ces milieux devenus aujourd'hui théâtre
d'une forte attractivité.
Les espaces côtiers situés sur le contour
méditerranéen, sont également des lieux d'importance
stratégique qui abritent des écosystèmes riches et
variés, ils subissent de nombreuses pressions, tel que la forte
concentration démographique63, qui est due
essentiellement à l'économie
résidentielle64 et touristique source
principale de l'accentuation de
l'artificialisation65 des littoraux, à
travers l'urbanisation exponentielle et démesurée.
Et afin de contenir les problèmes causés par
l'artificialisation des zones côtières et de pallier les
changements environnementaux observés et réduire le
déséquilibre de l'utilisation de l'espace littoral et ses
ressources, des cadres réglementaires ont été
instituées et plusieurs actions ont été menées par
les autorités à différentes échelles (le local, le
national et l'internationale) et dans divers domaines (urbanisme, protection de
l'environnement, gestion des risques, aménagement du territoire,
etc.).
Comme exemple, l'élaboration des schémas
directeurs et des plans d'occupation des sols, l'application des lois «
littoral » (Espagne, France, Turquie, Tunisie...) ou des directives
spécifiques d'aménagement, des outils de protection telles que le
conservatoire du littoral en France, etc. Ces moyens d'action connaissent des
différents niveaux de mises en oeuvre dans les pays
méditerranéens.
62 Noin Daniel.
« La population des littoraux du monde », page
n°65. Persée édition-Sedes, Paris In : l'information
géographique, Volume 63, n°2, 1999, pp 65-755. [En ligne]:
https://www.persee.fr/doc/ingeo_0020-0093_1999_num_63_2_2632.
(Consulté le 12.07.2019).
63 La population des régions
littorales méditerranéennes s'élève actuellement
à près de 136 millions d'habitants. Cette population
représente environ 34 % de la population totale des pays riverains et
elle se concentre sur 12 % de la superficie totale des pays. (D'après
Élisabeth Coudert, « le littoral Méditerranéen,
un espace convoité » référence citée
précédemment. P36).
64 Selon la
définition actuelle utilisée par l'Insee,
«l'économie résidentielle » désigne
l'ensemble des « activités essentiellement destinées
à servir les besoins des populations locales permanentes et des
touristes ».
Elle regroupe essentiellement les activités suivantes :
commerce et réparation automobile, commerce de détail et
réparations, bâtiment, transports ferroviaires, transports
routiers de voyageurs, agences de voyage, activités financières,
activités immobilières, services aux particuliers,
éducation, santé, action sociale et administration.
Définition tirée du site :
https://www.epsilon.insee.fr/jspui/bitstream/1/2903/1/re15.pdf,
(consulté 08.08.2019).
65 D'après
l'encyclopédie du développent durable «
L'artificialisation des sols ou d'un milieu désigne le processus par
lequel des espaces naturels sont transformés du fait de la construction
d'infrastructures, rendant les surfaces ainsi couvertes artificielles - par
opposition à leur nature originelle : bâti, revêtement ou
stabilisation des sols, mise en herbe... L'artificialisation réduit donc
la naturalité des espaces touchés, c'est-à-dire leurs
qualités d'écosystème capable de s'auto-entretenir.
». Disponible sur :
http://encyclo-ecolo.com/Artificialisation,
(consulté le.06.05.2019).
57
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
II.2.1 Mesures de protection du littoral : 1- Au
niveau international :
Parmi les mesures visant la protection et la conservation du
littoral figurent « les aires protégées » dont la mise
en place sur le littoral repose sur une procédure juridique qui
nécessite une déclaration publique d'intention,
agrémentée d'une justification et d'un exposé d'objectifs.
Elle doit être intégrée dans les documents de planification
et d'aménagement du territoire et dans la législation
régissant l'usage du sol.
La Convention de Ramsar, officiellement Convention relative
aux zones humides d'importance internationale est un traité
international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et
l'utilisation durable des zones humides, qui vise à arrêter leur
dégradation ou disparition. D'après Malika Kacimi «
Le nombre de sites Ramsar excède 800 et la superficie totale des
marais protégés dans le cadre de cette convention
s'élève à plus de 500 000 km2.
»66. Elle ajoute que « le
classement des sites littoraux au titre de la convention de Ramsar, du
patrimoine mondial ou de réserves de biosphère est
négocié entre les instances internationales de conservation
(l'UICN, l'UNESCO), les états, les régions et les niveaux
administratifs locaux. Ces procédures constituent un cadre auquel se
rajoute des politiques nationales de protection du littoral.
»67.
2-Au contour des pays méditerranéens
:
Le protocole de Madrid du 21 janvier 2008 introduisant la GIZC
en Méditerranée est le premier traité international
consacré à la gestion intégrée de cette zone
fragile et convoitée. Dans le cadre du système de Barcelone, avec
sa convention et ses six protocoles, il vise à promouvoir à
travers les zones côtières envisagées comme espace de
développement durable, un patrimoine naturel et culturel commun, au
service de la coopération régionale approfondie entre les
États côtiers.
Dans les pays méditerranéens les moyennes
d'actions à travers le contexte juridique, se manifestent davantage sur
le plan international par le développement de la notion de gestion
intégrée des côtes, comme le souligne Norbert Calderaro
dans son ouvrage droit et littoral en Europe « L'effort
conceptuel se manifeste à la fois sur le plan international, par le
développement de la notion de gestion intégrée des
côtes et de la mer côtière, et, sur le plan national, par
l'apparition de lois-littoral.»68.
66 Malika Kacimi, « Protection du
littoral en Algérie entre gestion et législation. Le cas du
pôle industriel d'Arzew (Oran, Algérie) », les
procédures de protection du littoral /p689, édition CAIRN. INFO
2009 /3 pages 687 à701. [En ligne]
https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2009-3-page-687.htm
(consulté .06/2019).
67 Malika Kacimi,
op. cit., p.689.
68 Norbert Calderaro,
« Droit et littoral en Europe » Recherche d'une
formulation juridique du littoral/p59
In: Études rurales, n°133-134, 1994. Littoraux en
perspectives. pp. 59-75; Edition Persée. (Fichier pdf
généré le 03/04/2018), [en ligne]
https://www.persee.fr/doc/rural_0014-2182_1994_num_133_1_3454.
Consulté en aout 2019.
58
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
3-Contexte et dispositions des plans de la gestion
côtière
En 1975, seize pays méditerranéens et la
communauté européenne ont adopté le plan d'action pour la
Méditerranée (PAM), le premier Programme des mers
régionales du Programme des Nations unies pour l'Environnement.
En 1976, ces mêmes pays ont adopté la
Convention de Barcelone, fondement légal de la
protection de la mer Méditerranée. De 1976 à 2013,
sept protocoles et leurs amendements relatifs à des aspects
spécifiques de la conservation et de la protection de l'environnement
sont venus compléter ce cadre juridique. Ces protocoles sont
mis en oeuvre grâce à sept Centres d'activités
régionales coordonnés par l'ONU-Environnement/PAM. Le protocole
relatif à la gestion intégrée des zones
côtières de la Méditerranée (Protocole GIZC)
est le principal instrument juridique pour mettre en oeuvre cette
approche en Méditerranée.
Entré en vigueur en 2011, le protocole relatif à
la gestion intégrée des zones côtières de la
Méditerranée (Protocole GIZC), est le premier
traité international consacré à la gestion du
littoral69. Dans son article 18, le protocole invite chaque
partie à élaborer une « stratégie nationale de
GIZC ainsi que des plans et programmes côtiers de mise en oeuvre
conformes au cadre régional commun ». Pour ce faire, elles
peuvent solliciter l'appui du Centre d'activités régionales/
Programme d'actions prioritaires (CAR/PAP), qui a pour mandat de les aider
à mettre en oeuvre les obligations découlant de ce document. Le
protocole insiste sur la nécessité d'élaborer ces
documents stratégiques en s'appuyant sur un processus participatif
permettant de prendre en compte de manière adéquate les
intérêts de chacun (Art.14).
Sur le plan urbanistique, le protocole GIZC,
suivant son article 8(a), les parties ( contractantes au protocole)
instituent une zone non constructible d'une largeur inférieure
à 100 mètres dans les zones côtières à
compter du niveau atteint par le plus grand flot d'hiver et cela sauf pour des
mesures pouvant s'adapter avec les objectifs et les principes du protocole tel
que « pour les projets à intérêt publics ou dans
des zones présentant des contraintes géographiques
particulières, ou d'autres contraintes locales liées notamment
à la densité de population ou aux besoins sociaux, lorsque les
habitations individuelles, l'urbanisation ou le développement sont
prévues par des instruments juridiques nationaux. » ART.8(b)
du protocole.
69 D'après les notes de
plan Bleu dans le rapport n°37, intitulé( Zones côtiers
et Dynamiques de territoires ) « La gestion
intégrée des zones côtières (GIZC), est aussi
reconnue comme l'approche la plus appropriée pour favoriser un
développement durable des espaces littoraux » publication
du Centre d'activités régionales de l'ONU Environnement/PAM Aout
2018,[en ligne]
https://planbleu.org/sites/default/files/publications/note_37_fr.pdf
(consulté en juin 2019)
59
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
II.2.2 Les mesures réglementaires
instituées dans certains pays du bassin Méditerranéen
:
II.2.2.1 CAS DE L'ESPAGNE
En Espagne, la loi sur le littoral, la « ley de Costas
» adoptée en 1988, est l'unique cadre réglementaire pour la
protection de zones côtières, comme le souligne Francisco
José Torres Alfosea : « le texte de 1988, que l'on peut
considérer comme la seule véritable loi Littorale au sens de la
protection des rivages.... »70. La contribution
de cette loi se résume dans la redéfinition du domaine public et
l'instauration de nouvelles servitudes, cette loi se distingue dans trois
grandes mesures comme suit :
1. La redéfinition du domaine public
Les types d'espaces (qui n'étaient pas pris en compte
auparavant), comme les dunes, les falaises ou les terrains gagnés sur la
mer, sont présentés comme faisant partie du domaine public, les
secteurs déjà reconnus dans les textes précédents
(plage, zone maritime terrestre) reçoivent une nouvelle
définition, plus large et conforme à la réalité
écologique littorale :
- La plage ne sera plus limitée aux secteurs dans
lesquels la végétation est soit absente, soit rare
et caractéristique, comme le prévoyait la loi Littoral de
1969, mais entendue comme zone de dépôt de matériaux
sans consistance71.
- La zone maritime-terrestre n'aura plus comme
limite les plus fortes vagues lors des tempêtes ordinaires, mais
les vagues lors des plus fortes tempêtes connues.
2. La création d'un nouvel espace juridique :
« le rivage de la mer »
Le rivage de la mer (ribera del mar) pourrait
correspondre à la partie terrestre du Domaine Public Maritime. Il
englobe quatre types d'espaces, soit préexistants, soit
créés par la nouvelle loi : la zone maritime-terrestre,
les zones humides (zones en relation superficielle ou souterraine
avec la mer telle que les lagunes, les marécages ou les marais), la
plage et les dunes. Il est essentiel car sa limite
supérieure servira de référence spatiale pour la mesure
des servitudes évoquées ci-après (figure. 38 et
figure 39 ci-dessous).
70 Francisco José Torres Alfosea,
« Vingt ans d'application de la loi Littoral en Espagne. Un
bilan mitigé », Les objectifs ambitieux de la « seconde
» loi Littoral de 1988/p10. Méditerranée [En
ligne], 115 | 2010, mis en ligne le 30 décembre 2012, URL :
http://mediterranee.revues.org/4956
; DOI : 10.4000/méditerranée.4956 (consulté le
21.08.2019). F. J. Torres Alfosea est Maître de
conférences Institut interuniversitaire de Géographie,
université d'Alicante (Espagne).
71 La loi Littoral de 1969 Ne comporte aucune
mesure de sauvegarde des écosystèmes et n'impose aucune
contrainte aux outils de planification. Elle détermine, de façon
assez sommaire, le domaine public maritime-terrestre espagnol.
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
3. Institution de nouvelles servitudes
Les servitudes sont au nombre de trois. Deux sont
parallèles à la côte, la troisième est
perpendiculaire (fig. 38 et fig. 40 ci-dessous).
- La servitude de protection, elle
est de 20 m dans les secteurs urbanisables, et passe à
100 m en zone non constructible (exemple : fig. 41
ci-dessous), voire à 200 m si la commune le juge
nécessaire. Y sont interdites les utilisations résidentielles et
hôtelières. Il peut toutefois s'y construisent des piscines, des
parkings, des cours de tennis et même des commerces, ce qui affaiblit
beaucoup la portée de la servitude.
- La servitude de transit est
spécialement conçue pour le tracé de promenades de bord de
mer, dans les zones urbanisées ou urbanisables. Sa largeur est de 6 m
mais elle peut atteindre 20 m dans les passages difficiles ou dangereux (par
exemple en pied de falaise). Elle est mesurée à partir de la
limite du rivage de la mer, mais elle est comprise dans la servitude
de protection des 100 mètres évoquée ci-dessus. Les
utilisations permanentes et la propriété privée y sont
interdites. Ne pourront être installées que des utilisations en
régime de concession (par exemple des restaurants sur la promenade de
bord de mer) à la condition qu'il n'existe pas d'emplacement
alternatif.
- La servitude d'accès à la mer
est clairement définie : dans les zones urbanisées
ou urbanisables, elle doit garantir un accès libre, public et gratuit
à la côte tous les 200 m pour les piétons, et tous les 500
m pour les véhicules.
Figure 38 - Organisation spatiale du
régime de servitudes et du rivage de la Mer dans la loi Littorale de
1988 en Espagne (Conception et réalisation : F. Torres.)
Source :
http://mediterranee.revues.org/4956
(consulté le 21.08.2019)
60
61
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Figure. 39 : Organisation spatiale et
juridique du rivage de la Mer (Ribera del Mar).
La Mer méditerranéen
Source :
http://mediterranee.revues.org/4956
(consulté le 21.08.2019)
Figure 40 : Régime des servitudes
dans la loi Littorale de 1988 en Espagne (N'est pas présente ici la
servitude d'accès à la mer).
La Mer méditerranéen
Source :
http://mediterranee.revues.org/4956
(consulté le 21.08.2019)
62
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Figure 41 : Servitude de protection des
100 m.
(Photo sur Plage de Marina d'Or, commune d'Oropesa,
province de Castello, Espagne.)
Mer méditerrané
Mer méditerrané
Source :
http://mediterranee.revues.org/4956
(consulté le 21.08.2019) exemple modifié par l'auteur, 2019.
À gauche, l'opération immobilière est
antérieure à la loi Littorale d'après F. J. Torres
Alfosea72. Par contre L'avant-
plan non bâti représentant la servitude de protection,
occupée par des équipements de loisirs Légers, ainsi que
les bâtiments implantés à droite en arrière- plan
sont postérieurs à la loi comme souligne F. J. Torres Alfosea.
Toutefois, la contribution de la loi littorale pour la
maitrise de l'urbanisation dans les zones côtières, demeure
très insuffisante, comme le souligne Samuel Robert dans sa thèse
citée en référence : « en
Espagne...l'encadrement de l'urbanisation du littoral demeure peu efficace
»73. Le retard dans la mise en
oeuvre de la loi a laissé profiter les investisseurs pour construire
près des rivages de la mer ce qui a aggravé la situation de ces
lieux, comme le souligne Francisco José Torres Alfosea
« Enfin, on peut considérer que la situation
des côtes espagnoles non seulement ne s'est pas améliorée,
mais qu'elle a notablement empiré
»74.
La commune de Manilva en Espagne, présente un exemple
qui s'affiche à travers le rythme des constructions qui s'est
accéléré à la fin des années 1990, du fait
de l'amélioration des infrastructures routières. Alors que dans
les zones non urbanisées, la « Ley de Costas »
préconise
72 Francisco José
Torres Alfosea, ibid., p.9.
73 Samuel Robert.
« La vue sur mer et l'urbanisation du littoral. Approche
géographique et cartographique sur la Côte d'Azur et la Riviera du
Ponant » chapitre 3/p.47. Thèse de doctorat en
géographie. Université Nice Sophia Antipolis, 2009.459p.
Édition Hall archives ouvert (HAL Id: tel-00442279 Id : [en ligne]
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00442279,
publier le 19Dec2009(consulté en 04.2019)
74 Francisco José Torres Alfosea, op.
cit., p.18.
63
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
une zone non ædificandi75 de 100
mètres de large à partir du rivage (extensible à 200 m),
insérée dans une « zone verte » de 500 mètres,
l'urbanisation de la ville de Manilva s'est étalée au plus
près de la côte (20 m), comme dans les zones urbanisées.
Ceci s'explique par le fait que les autorités locales disposent d'une
assez grande liberté pour changer le zonage dans les documents de
planification et d'urbanisme.
D'après la publication du professeur Francisco
José Torres Alfosea dans la revue Méditerranéenne
citée précédemment en référence et dont nous
nous sommes intéressés, il est nécessaire de
l'instauration d'une véritable politique de protection et de mise en
valeur du littoral en Espagne et cela se résume d'après l'auteur
dans ;
- La création d'un établissement public de
protection pour le littoral, et pour la conservation de son environnement,
capable de constituer à terme un véritable réseau d'aires
protégées.
- L'achèvement des opérations de bornage des
cotes afin de récupérer les concessions et libérer des
espaces occupés en première ligne pour les remettre à
disposition du public, tout en instaurant une stratégie de planification
pour l'occupation des plages.
II.2.2.2 CAS DE LA FRANCE
Pour contenir l'urbanisation sur les espaces côtiers,
les premières réactions de la France ont été de
définir une politique d'acquisitions foncières, et une
stratégie pour la protection des espaces naturels, et cela à
travers la création du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages
lacustres 76institué par la loi du 10 juillet 1975,
l'action de classement des sites en espaces naturels sensibles, par
les départements (loi du 18 juillet 1985). De plus, un
ensemble d'outils de protection des milieux naturels qui concernent le
même contexte des dispositions mises en oeuvre (ZNIEFF77,
Parcs Naturels, Réserves naturelles, etc.). Il s'ajoute
à cela les contributions de la France aux accords internationaux
propices à la protection et la préservation de l'environnement et
des zones littorales, (Convention internationale sur les zones humides «
Ramsar », de 1971 ; Convention de Berne de 1979 ; Directive
européenne « habitat naturels » de 1992, créant les
sites Natura 2000; etc.).
Les actions menées par les autorités
françaises ont apporté des résultats satisfaisants.
Environ 22 % des côtes que compte la France métropolitaine
appartiennent aujourd'hui à la collectivité
75 Non ædificandi (ne pouvant recevoir
un édifice) est une locution latine indiquant qu'une zone ou une
voie (rue, avenue...) n'est pas constructible du fait de contraintes qui
peuvent être structurelles, architecturales, militaires), industrielles
ou autres. Disponible sur :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Non_%C3%A6dificandi.
76 Le Conservatoire de
l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) est chargé
d'acquérir des terrains en
localisation littorale, en créant les dispositions
légales favorables à l'achat de terrains par la
collectivité publique, et en délimitant des
périmètres de protection de la nature. « Il assure
à l'heure actuelle la protection de 100 000 hectares sur 400 ensembles
naturels, représentant environ 880 km de rivages maritimes »
D'après le site du conservatoire disponible sur :
http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=80(consulté
le 02.09.2019).
77 En France, une zone naturelle d'intérêt
écologique, faunistique et floristique, abrégée
par le sigle ZNIEFF, est un espace naturel inventorié
en raison de son caractère remarquable. Définition tiré du
site:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_naturelle.
(Consulté le 05.09.2019).
64
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
publiques (Samuel Robert, 2009)78, la
majorité de ses espaces publics protégés, possèdent
des particularités incontestables sur le plan environnemental.
Toutefois, la clé de voute dans la
réglementation française pour permettre une meilleure maitrise de
l'urbanisation des côtes est la loi instituée le 3 Janvier
1986 dits «loi littoral» relative à
l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Elle se
compose de trois grands volets : l'aménagement, la protection et
la mise en valeur du littoral, et de quarante-deux articles, incluent
divers secteurs : l'aménagement des côtes, la protection des
espaces naturels, la qualité des eaux, la réglementation des
plages, la gestion du domaine public maritime et fluvial, la répartition
des compétences entre l'État et les collectivités, etc.
Le chapitre relatif à l'aménagement et à
la protection du littoral a le statut de loi d'aménagement et
d'urbanisme (codifiées aux articles L 146-1 à L 146-9 et R 146-4
du code de l'urbanisme.) et s'impose aux documents d'urbanisme et aux
autorisations d'occupation des sols. Parmi les mesures de cette loi, se
trouvent la sauvegarde des espaces sensibles79, l'interdiction de
construction de routes en bord du rivage et en corniche, la protection
intégrale d'une bande de 100m en arrière du rivage, (suivant
l'article L146-4).
Présentation générale des
dispositions en urbanisme de la loi Littoral.
Cette présentation est basée sur le rapport du
ministère du logement et de l'habitat durable du 30 mars
201780.
1. Champs d'applications
D'après La Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986
relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral consolidée dans sa version au 31 décembre 2015
elle est applicable à
toutes les communes littorales françaises qui sont
définies à l'article L. 321-2 du code de l'environnement
comme suit :
- Les Communes riveraines des mers et océans, des
étangs salés, des plans d'eau intérieurs de plus de 1 000
hectares (975 communes).
- Deux cent trente -Sept communes riveraines des estuaires et des
deltas (liste fixée par décret).
78 Samuel Robert, ibid., p46
79 Articles : L.121-1 et
suivants du Code de l'urbanisme et articles L.321-1 et
suivants du Code de l'environnement.
80 Rapport rédigé par, Adeline
Patureau-Prot« Comprendre et appliquer la loi littoral : les
Fondamentaux » édition, Ministère du logement et de
l'habitat durable Fort-de-France30 mars 2017 [en ligne]
http://www.aduam.com/etudes/LL%20outre-mer%2024%2003%2017.pdf.
(Consulté le 14.08.2019).
65
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
2. Principe de la loi littoral
La loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à
l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a
été élaborée dans une perspective de concilier le
développement des activités humaines sur les zones littorales et
la préservation du paysage et des écosystèmes marins
(articles L.121-1 et suivant le Code de l'urbanisme et l'article L.321-1 et du
Code de l'environnement). Les principes fondamentaux de cette loi sont
résumés dans le tableau de la figure 42 ci-dessous :
Figure 42 : tableau résument les
principes fondamentaux de la loi littoral de 1986.
Objectif du législateur
|
Principe associé
|
Limiter le mitage du littoral
|
Extension de l'urbanisation en continuité d'espaces
urbanisés (fig.43)
|
Maîtriser l'urbanisation près du rivage
|
Extension limitée et justifiée des espaces proches
du rivage (fig.44)
|
Préserver les espaces les plus sensibles
|
Inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés
de la bande des 100 mètres
(fig.45)
|
Inconstructibilité des espaces remarquables du littoral
(fig.46)
|
Éviter une urbanisation linéaire le long du
Littoral
|
Identification et préservation des coupures d'urbanisation
(fig.46)
|
Planification et anticipation
|
Analyse de la capacité d'accueil des territoires
|
Selon le rapport du Ministère français de
l'Écologie et du développement durable81, l'extension
de l'urbanisation se résume dans :
La création d'un quartier nouveau, L'extension ou le
renforcement significatif de l'espace déjà urbanisé est la
modification de façon importante des caractéristiques d'un
quartier existant (en le densifiant fortement ou en augmentant la hauteur de
façon sensible » comme illustré dans la figure 43
ci-dessous.
81 Dominique
Perben(MTETM), Nelly Olin(MEDD), « Planifier
l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral »
édition : Ministère des Transports, de l'Équipement,
du Tourisme et de la Mer Direction Générale de l'Urbanisme, de
l'Habitat et de la Construction (La Grande Arche - Paroi Sud - 92055 La
Défense cedex), Ministère de l'Ecologie et du
Développement Durable (20 avenue de Ségur 75302 Paris 07
SP).2006.50pages.[enligne],
http://www.donnees.picardie.developpementdurable.gouv.fr/IMG/File/patnat/patr-imoine_paysager/plaquette_littoral2006.pdf
(consulté le 16.06.2019).
66
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Figure 43 : Extension de
l'urbanisation en continuité d'espaces urbanisés (Article
L146-4).
Source :
http://www.donnees.picardie.developpement-durable.gouv.fr/(consulté
le16.06.2019)
Et selon le rapport du ministère de l'habitat
cité précédemment, les critères à prendre en
considération dans les opérations d'urbanisme pour définir
les espaces proches de rivages se résument à la distance au
rivage et les caractéristiques des espaces séparant le terrain de
la mer et la « Co-visibilité » (importance accrue lorsque la
distance au rivage augmente).
L'extension limitée et justifiée des espaces
proches des rivages de la figure 44 ci-dessous suivante,
découle de l'application de L'article L146-4
créé par loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 3
JORF 4 janvier 1986 qui stipule que :
I - L'extension de l'urbanisation doit se réaliser
soit en continuité avec les agglomérations et
villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés
à l'environnement.
II - L'extension limitée de
l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau
intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n°
86-2 du 3 janvier 1986 précitée doivent être
justifiées et motivées, dans le plan d'occupation des sols,
selon des critères liés à la configuration des
lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la
proximité immédiate de l'eau.
Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque
l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma directeur ou
d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec
celles d'un schéma de mise en valeur de la mer.
67
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Figure 44 : Extension limitée et
justifiée des espaces proches du rivage.
2
1
Source :
http://www.donnees.picardie.developpement-durable.gouv.fr/ (Consulté le
16.06.2019)
Extension de l'urbanisation :
1. limitée
2. Prévue dans les documents D'urbanisme (Scot ou PLU) ou
avec accord du Préfet L. 121-13 CU
Les coupures d'urbanisation dans les communes littorales ont
divers objectifs, selon l'article L 146-2, les schémas et les documents
d'urbanisme (SCOT et PLU) doivent prévoir des coupures
d'urbanisation sur certains espaces naturels qui peuvent
êtres des zones agricoles ou formées de bois, marais, hippodrome,
golf...etc. Ces coupures d'urbanisation créent alors une limite à
l'étalement de l'urbanisation en continuité avec les
agglomérations et villages existants, de ce fait, ils conservent des
lieux ouverts en contact direct avec la mer, comme montrent les figures
45et 46 ci-dessous.
68
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Figure 45 : Exemple de délimitation
d'espaces proches du rivage
Source :
http://www.donnees.picardie.developpementdurable.gouv.fr/(p.26
et p.27).
Figure 46 : Coupures d'urbanisation sur les
espaces remarquables du rivage
Source :
http://www.donnees.picardie.developpementdurable.gouv.fr/(p.26
et p.27).
69
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
L'article L146-2 créé par
Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 3 JORF 4 janvier 1986 stipule
que : pour déterminer la capacité d'accueil des espaces
urbanisés ou à urbaniser, les documents d'urbanisme doivent tenir
compte :
- de la préservation des espaces et milieux
mentionnés à l'article L. 146-6 ;
- de la protection des espaces nécessaires au maintien
ou au développement des activités agricoles, pastorales,
forestières et maritimes ;
- des conditions de fréquentation par le public des
espaces naturels, du rivage et des équipements qui y sont
liés.
Dans les espaces urbanisés, ces dispositions ne font
pas obstacle à la réalisation des opérations de
rénovation des quartiers ou de réhabilitation de l'habitat
existant, ainsi qu'à l'amélioration, l'extension ou la
reconstruction des constructions existantes, les schémas directeurs et
les plans d'occupation des sols doivent prévoir des espaces naturels
présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation.
3. L'application de la loi « littoral »
Les dispositions de la mise en oeuvre de la loi «
littoral » ont été précisées par divers
circulaires ministérielles, en particulier du 15 septembre 2005, 14 mars
2006 et 20 juillet 2006, à titre d'exemple ;Quatre directives
territoriales d'Aménagement (DTA) définissent les dispositions de
la mise en oeuvre de la loi « littoral », appropriées aux
caractéristiques géographiques locales des communes : Alpes
-Maritimes (approuvée en 2003), estuaire de la Loire (2006), estuaire de
la Seine (2006) et Bouches du Rhône (2007).Ces DTA s'imposent aux
schémas et aux documents de planification , par conséquences les
schémas de Cohérence doivent être compatibles avec la DTA.
En l'absence des SCOT, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales
doivent être compatibles avec la DTA (voir les figures 47 et 48
et 49ci-dessous).
Il s'ajoute à cela que La loi ELAN
n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a modifié le Code de
l'urbanisme pour intégrer une nouvelle catégorie d'espaces
constructibles entre agglomérations, villages et zones d'urbanisation
diffuses. Elle prévoit que dans les secteurs urbanisés autres que
les agglomérations et villages, les constructions sont possibles
dès lors qu'elles visent à améliorer l'offre des logements
et la présence de services publics. Elles ne doivent toutefois pas
étendre le périmètre bâti.
D'une manière générale, les SCOT et les
PLU peuvent être modifiés par le biais d'une procédure
simplifiée, pour autant que cette procédure soit engagée
avant le 31 décembre2021.
70
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Figure 47 : Exemple
générale pour l'application des principes d'urbanisme Sur une
commune littorale (x) de la France.
Extension limitée justifiée dans le PLU
Zone
inconstructible
La mer méditerranée
100m
Coupure d'urbanisation
Extension en continuité (oui)
Extension en continuité d'un village (oui)
Préservation
Des espaces remarquables Du littoral
Limite des EPR
Source :
http://www.donnees.picardie.developpementdurable.gouv.fr/.(p.28).
Modifié par l'auteur, 2019).
Figure 48 : Rapport entre les
instruments d'urbanisme et les directives de la loi « littoral »
|
Bande des 100
mètres
|
Espaces remarquables
|
Coupures d'urbanisation
|
Espace proche du rivage
|
Reste du territoire
|
Dans une
|
|
|
|
DTA ou un
|
|
Ils peuvent être globalement identifiés et
prévus.
|
Les zones
|
SMVM
|
|
Les SCOT et les PLU les précisent en
|
d'urbanisation
|
|
|
compatibilité avec les DTA.
|
peuvent être globalement identifiées et
prévues. Les SCOT et les PLU les précisent en
compatibilité avec les DTA.
|
71
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Dans un SCOT
|
|
Ils sont définis globalement. Ils
peuvent être définis
à la parcelle.
|
Elles sont prévues ou éventuellement
délimitées.
|
Ils sont définis globalement. Les
zones à urbaniser sont prévues.
|
Les principes de localisation des secteurs d'urbanisation sont
définis en fonction des capacités d'accueil et des
équilibres à préserver. Les PLU en précisent les
limites (plus grande sécurité juridique).
|
Dans un PLU
|
La bande de protection peut être étendue.
|
Les limites sont précisées à la parcelle.
Les
Activités autorisées peuvent être
définies
(zone A ou N).
Les espaces boisés les plus significatifs doivent
être classés (L.130-1 du code de l'urbanisme).
|
Les limites en sont précisées et les occupations du
sol admises peuvent être précisées
(zone A ou N).
|
Les limites en sont précisées. L'urbanisation
limitée doit être
justifiée par la géographie, la configuration
des
lieux ...
(sauf si SCOT).
|
Zones d'urbanisation nouvelles délimitées
en continuité des villages ou des agglomérations
existantes, ou sous forme de hameaux nouveaux.
|
Dans
une carte communale
|
La bande de protection peut être étendue.
|
Doivent être respectés.
|
La bande de protection peut être étendue.
Délivrance d'un PC soumis à l'accord du préfet et avis de
la commission départementale des sites.
|
Zones constructibles en continuité des parties
urbanisées.
|
En l'absence de document
|
|
Ne peuvent pas être délimités.
Délivrance d'un PC soumis à l'accord du préfet et avis de
la commission départementale des sites.
|
Possibilité
d'urbanisation très limitée.
|
Source :
http://www.donnees.picardie.developpementdurable.gouv.fr/(p.45)
-Modifiée par l'auteur, 2019.
72
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Figure 49 : Illustration de concordance
de l'application de certaines notions de
La loi « littoral » sur les espaces de la commune
côtière Conquet, en France.
La mer
La mer
Commune de Conquet, France.
Source :
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01114773v2.
(Page.91).
C'est ainsi que la loi littorale, pose des règles
applicables à tout le territoire des communes situées au bord de
la mer (coupure d'urbanisation, capacité d'accueil,
continuité avec les agglomérations et villages existants),
des règles spécifiques à certains espaces
littoraux particuliers sont édictées (bande littorale, espaces
proches du rivage, espaces remarquables).
73
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
II.3 CAS DE L'ALGÉRIE
II.3.1 Présentation du littoral Algérien.
Véritable balcon sur la Méditerranée
offrant quelques-uns des plus beaux sites, la côte algérienne
s'étend à travers quatorze Wilayas. De Tlemcen à l'Ouest
jusqu'à El Tarf du coté Est (fig.50), sur un
linéaire de 1622 km82, elle se présente comme une
succession de baies plus au moins ouvertes séparées par des
régions très escarpées. Cette côte renferme de
nombreux paysages et ressources environnementales, composées par des
oueds83, falaises, ou des lagunes, etc. À titre d'exemple, de
la frontière algéro-tunisienne à Bejaia, se succède
un ensemble de falaises plus au moins élevées taillées
dans les roches dures ignées et métamorphiques, dont les versants
sont escarpés et couverts de sol et de végétation et dont
la partie inférieure est battue par la mer.
Figure 50: Carte du Nord de l'Algérie,
situant les quatorze wilayas littorales
- Wilaya côtière
La mer méditerranéenne
CAP- CARBON .BEJAIA
Algérie
Wilaya. EL Taref
Source :
http://www.carte-algerie.com/carte-algerie/carte-algerie-departement.jpg.
(Modifié par l'auteur, 2019)
La diversité des paysages que recèle le littoral
algérien, ainsi que la richesse de son écosystème
environnemental à susciter l'intérêt des hommes, qui au fil
du temps ont vu leurs désirs s'agrandir pour s'implanter au bord des
rivages de la mer afin d'exploiter les ressources naturelles de ces zones
côtières, et de profiter des enjeux liés à ces
milieux.
82 D'après le schéma
national d'aménagement du territoire (SNAT 2025), le littoral de l
'Algérie s'étend sur un linéaire de 1 622
km.
83 « Le littorale de l'Algérie
compte 31 oueds, dont les plus importants sont les oueds Tafna, Chelliff,
Mazafran, El Harrach, Soummam, Sebaou, Isser, El Kébir, Saf- Saf,
Seybouse. » tirée du site :
http://www.eldjazaircom.dz/index.php?id_rubrique=326&id_article=4070.(
consulté le 26.08.2019)
74
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
En effet, d'après l'office national des statistiques
(ONS), la structure spatiale de la population est polarisée sur le nord
du pays en général et plus particulièrement sur "la bande
littorale" qui borde la Méditerranée et qui a une largeur de 50
à 100 km d'est en ouest.
C'est dans cette étroite bande littorale de 45000
km2 (1,9 % du territoire) que se concentre la majorité de la
population algérienne. Cette zone contient les terres agricoles les plus
fertiles, les infrastructures de transport, de communication, ainsi que toutes
les commodités nécessaires à l'activité
industrielle qui ne font qu'accroître cette concentration de la
population sur la bande littorale84.
Cette concentration des hommes et des activités sur la
bande littorale, a engendré une urbanisation démesurée
s'étalant au détriment des terres
agricoles85 ou des plages sablonneuses ou sur les
zones humides, etc. Provocant ainsi la perte de l'identité de ses
milieux et leurs dégradations qui s'observent souvent dans la plupart de
nos villes côtières.
En revanche, et afin d'assurer la protection des richesses
environnementale que recèlent les espaces proches des rivages de la mer,
et de maitriser ou de contenir l'urbanisation exponentielle sur les zones
côtières, les pouvoirs publics algériens ont
légiféré des règlements spécifiques au
littoral.
84 La Direction Technique Chargée des
Statistiques Régionales, l'Agriculture et de la Cartographie-
Collections Statistiques N° 163/2011, Série S : Statistiques
Sociales « V° Recensement Général de la Population
et de l'Habitat- 2008 - (Armature Urbaine) », 3-Répartition
spatiale de la population/p.9. Édition : Office National des
Statistiques 8 et 10 Rue des Moussebiline, ALGER - Septembre 2011 - [en
ligne]
http://www.ons.dz/IMG/pdf/armature_urbaine_2008.pdf.
(Consulté le 23.08.2019).
85 D'après Kacemi Malika l'expansion
incontrôlée des zones urbaines au détriment des terres
agricoles à elles seules engendrée dans les régions
littorales autour des 3 principales villes côtières, à
savoir Alger, Oran et Annaba ont la perte d'environ 17% du total de leurs
terres agricoles et l'extraction du sable des dunes et des plages pour les
besoins de construction.
Conclusion tiré de l'article « Protection du
littoral en Algérie entre politiques et pouvoirs locaux
: le cas du pôle industriel d'Arzew (Oran- Algérie)
»p.2, édition Vertigo - La revue en sciences de
l'environnement, Vol7no3, décembre 2006 [en ligne]
https://journals.openedition.org/vertigo/8815?file=1
(consulté le 27.04.2019).
75
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
II.3.2 Aperçu sur les actions de l'Algérie
pour la protection de l'environnement.
D'après le rapport national de l'Algérie
(CDD-19)86, c'est depuis le sommet
de Johannesburg en 200287, que l'Algérie a
intensifié ses actions dans le domaine de la protection de
l'environnement et du développement durable, mettant ainsi en oeuvre
à travers son gouvernement une stratégie Nationale de
l'Environnement et un Plan National d'actions pour l'environnement et le
développement durable (PNAE-DD) qui :
? Impliquent l'ensemble des ministères et des services
déconcentrés, les collectivités locales et la
société civile, dont le rôle est d'être une force de
propositions.
? Visent à intégrer la viabilité
environnementale88 dans la stratégie de
développement du pays (induire une croissance durable et réduire
la pauvreté).
? Mettent en place des politiques publiques efficaces visant
à régler les externalités environnementales d'une
croissance liées à des activités initiées de plus
en plus par le secteur privé.
Cette stratégie dont les principaux objectifs sont :
l'amélioration de la santé et de la qualité de vie, la
conservation et l'amélioration de la productivité du capital
naturel, la réduction des pertes économiques et
l'amélioration de la compétitivité ainsi que la protection
de l'environnement régional et global, se sont traduites dans les faits
par :
? Le développement du cadre législatif et
réglementaire, le renforcement des capacités institutionnelles et
l'introduction d'instruments économiques et financiers.
? La mobilisation d'investissements importants, à
travers le démarrage des premiers chantiers de l'environnement, pour
enrayer la dégradation de l'environnement.
À cet effet, de nombreuses actions en faveur du
développement durable sont réalisées :
86 RAPPORT NATIONAL DE L'ALGERIE 19ème
session de la Commission du Développement Durable des Nations Unies
(CDD-19).Mai 2011.42pages[en ligne],
https://sustainabledevelopment.un.org/dsd_aofw_ni/-ni
_pdfs/NationalReports/algeria/full_report.pdf. (Consulté le
07.06.2019).
87 Le Sommet mondial sur
le développement durable, aussi appelé sommet de
la Terre de Johannesburg ou sommet de Johannesburg,
s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002,en Afrique du Sud.
organisé par les Nations unies, il a réuni plus de cent chefs
d'État et environ 60 000 personnes.
Cette quatrième édition visait à faire le
bilan du précédent Sommet de la Terre, tenu à Rio de
Janeiro en 1992. Centré sur le développement
durable, sa finalité résidait dans l'adoption d'un plan
d'action en 153 articles décomposés en 615 alinéas sur de
nombreux sujets : pauvreté et paupérisation, consommation, les
ressources naturelles et leur gestion, globalisation, respect des Droits de
l'homme, etc.
Tiré du site
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_mondial_sur_le_d%C3%A9veloppement_durable#Les_objectifs.
88 La viabilité est, comme
la durabilité, un concept polysémique -
signifiant la capacité d'une entité à survivre
-, développé en écologie (Population
Viability Analysis).cette définition est tiré de :
Marie-Hélène Durand, Sophie Martin, Patrick
Saint-Pierre « Viabilité et développement durable
»introduction/p.272 EDP Sciences | « Natures Sciences
Sociétés »2012/3 Vol. 20 | pages 271 à 285,ISSN
1240-1307.disponible sur :
https://www.cairn.info/revue-natures-sciences-societes-2012-3-page-271.htm.
(consulté le 04.07.2019)
76
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Sur le plan législatif et
réglementaire
Plusieurs lois ont été promulguées dont les
plus importants sont :
· Loi n°90-29 du 1er décembre 1990
relative à l'aménagement et l'urbanisme.
· Loi n°01-13 du 07/08/2001, portant orientation et
organisation des transports terrestres dans le cadre du développement
durable
· Loi n°01- 20 du 12/12/2001 relative
à l'aménagement et au développement durable du
territoire.
· Loi n°01-19 du 12/12/2001 relative à la
gestion, au contrôle et à l'élimination des
déchets.
· Loi n°02-02 du 05/02/2002 relative
à la protection et à la valorisation du littoral.
· Loi n°03-10 du 19/07/2003 relative à la
protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
· Loi n°04-03 du 23/06/2004 relative à la
protection des zones de montagnes dans le cadre du développement
durable.
· Loi n°04-09 du 14/08/2004 relative à la
promotion des énergies renouvelables dans le cadre du
développement durable.
· Loi n°06-06 du 20 /02/2006 portant loi
d'orientation de la ville.
· Loi n°07-06 du 13 /05/2007 relative à la
gestion, à la protection et au développement des espaces
verts.
· Loi n°08-16 du 3 août 2008 portant
orientation agricole.
· Loi n°11-02 du 17 /02/2011 relative aux aires
protégées dans le cadre du développement durable.
Des politiques sectorielles sont arrêtées et
mises en oeuvre au plan de l'éducation et de la sensibilisation
environnementale, de la préservation et de l'économie de l'eau,
de la préservation des sols et des forêts, de la
préservation des écosystèmes sensibles (littoral, steppe,
Sahara), de développement rural, de l'amélioration du cadre de
vie des citoyens, la dépollution industrielle, de la protection du
patrimoine archéologique, historique et culturel, etc. Ces politiques
sont appuyées par la nouvelle fiscalité
écologique89 basée sur les principes
de pollueur- payeur, afin d'inciter à des comportements plus respectueux
de l'environnement par l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.
Sur le plan du renforcement institutionnel, il est à
noter la création de plusieurs institutions notamment l'Observatoire
National de l'Environnement et du développement Durable, Commissariat du
littoral, Agence Nationale des déchets, Centre National des Technologies
de production plus propres, Centre de développement des ressources
biologiques, Conservatoire des Formations aux Métiers de
l'Environnement, École des Métiers de l'eau, Agence Nationale de
l'Urbanisme (ANURB).
89 La politique de fiscalisation environnementale
basée sur le principe du « pollueur payeur » a touché
les activités à fort taux de pollution à travers la mise
en place d'un système fiscal opérationnel. (La taxe sur
les activités
polluantes et dangereuse pour l
`environnement).
77
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
II.3.3 la législation régissant la
construction et l'urbanisme en zone littorale.
Tout d'abord, il est nécessaire de noter que la
loi n°01- 20 du 12/12/2001 relative à
l'aménagement et au développement durable du territoire à
apportait de nouvelles dispositions90
qui, d'après son article premier,
définissent les orientations et les instruments d'aménagement du
territoire de nature à garantir un développement harmonieux et
durable de l'espace national.
Dans le chapitre II, la section 1, la loi n° 01- 20 du
12/12/2001 énumère les nouveaux instruments de la politique
nationale, qui sont introduits pour la gestion et le développement
durable du territoire à savoir :
· Le schéma national d'aménagement du
territoire (SNAT)91 qui tient compte des situations
spécifiques qui caractérisent le territoire et des
particularités physiques et économiques des régions.
· Le schéma directeur d'aménagement du
littoral (SDAL) qui traduit les prescriptions
spécifiques de conservation et de valorisation du littoral.
· Le schéma directeur de protection des terres et
de lutte contre la désertification.
· Le schéma directeur qui traduit les
prescriptions spécifiques pour les zones de montagne.
· Le schéma directeur qui traduit les
prescriptions spécifiques des régions du sud.
· Les schémas régionaux
d'aménagement du territoire
· Les plans d'aménagement du territoire de la
wilaya.
On ne saurait passer non plus sous silence pour souligner que
le freinage de la littoralisation et l'équilibre du littoral
algérien compte parmi les lignes directrices du (SNAT
2025), initiées et mises en oeuvre par les pouvoirs publics
à travers la loi n° 10-02 du 29 juin 2010 portant approbation du
schéma National d'Aménagement du Territoire.
Cependant, dans le contexte de l'exigence de notre travail,
on mettra l'accent sur l'aspect construction en zone urbaine littorale.
90 Loi n°01- 20 du
12/12/2001 relative à l'aménagement et au développement
durable du territoire, [en ligne]
http://www.premier-ministre.gov.dz/ressources/front/files/pdf/textes-legislatifs-et-reglementaires/amena-01-20-fr-1-15-24.pdf.
(Consulté le 01.04.2019).
91 « Le Schéma National
d'Aménagement du Territoire « SNAT » est un acte par lequel
l'Etat affiche son projet territorial. Le SNAT montre comment l'Etat compte
assurer, dans un cadre de développement durable, le triple
équilibre de l'équité sociale, de l'efficacité
économique et de la soutenabilité écologique, à
l'échelle du pays tout entier pour les vingt années à
venir. Il est, de ce fait, un instrument qui traduit et met en forme les
orientations stratégiques d'aménagement durable du territoire
», cette définition est donnée dans le SNAT à la page
97(ETAPES ET OBJECTIFS DE L'ELABORATION DU SNAT 2030) [en ligne]
https://www.joradp.dz/ftp/jo-francais/2010/f2010061.pdf.
(Consulté le 02.09.2019).
78
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
II.3.3.1 La loi n° 90-29 du 01 décembre 199092
:
Cette loi relative à l'aménagement et à
l'urbanisme est le premier texte ayant défini l'espace littoral sous le
chapitre n° IV, dans les « dispositions particulières
applicables à certaines parties
du territoire ». Suivant l'article n°43 « le
littoral, les territoires présentant un caractère
naturel, culturel ou historique marqués, ainsi que les terres
agricoles à potentialités élevées ou bonnes,
sont soumises aux dispositions particulières
ci-après » (Article 44 et 45 concernant le littoral).
L'Article 44 de la loi n° 90-29 du 01
décembre 1990 stipule :
« Le littoral, au regard de la présente loi,
englobe toutes les îles et ilots ainsi qu'une bande de terre d'une
largeur minimale de huit cents mètres (800m) longeant
la mer et incluant :
· Toutes les terres, versants de collines et montagnes,
visibles de la mer tout en n'étant pas séparés du
rivage par une plaine littorale,
· Les plaines littorales de moins de trois
kilomètres (3Km) de largeur,
· L'intégralité des massifs forestiers
dont une partie est en littoral tel que définie ci-dessus,
· L'intégralité des « zones humides
» et leurs rivages sur trois cent mètres (300m) de
largeur dès qu'une partie de ces zones est en littoral tel que
définie ci-dessus ».
Article 45 la loi n° 90-29 du 01
décembre 1990 stipule :
« Dans le littoral, l'extension de l'urbanisation
doit préserver les espaces et mettre en valeur les sites et paysages
caractéristiques du patrimoine national, naturel, culturel et historique
du littoral et les milieux nécessaires aux équilibres biologiques
et doit s'opérer en conformité avec les dispositions du plan
d'occupation des sols.
· Toute construction sur une bande
de territoire de cent mètres (100m)
de large à partir du rivage est frappée de
servitude de non ædificandi. Cette distance est calculée
horizontalement à partir du point des plus hautes eaux.
· Peuvent être toutefois
autorisées, les constructions ou activités
exigeant la proximité immédiate de l'eau. Les modalités
d'application du présent article seront définies par voie
réglementaire »
Les articles 46 et 47 de la loi 90-29 dans sa seconde section,
chapitre n° IV, décrit les territoires à caractère
naturel et culturel marqués93, sont annoncés que des
textes législatifs et
réglementaires seront institués pour la
détermination des obligations applicables à ces
territoires concernant la gestion du sol, la localisation, la desserte,
l'implantation des constructions,
l'architecture, le mode de clôture, l'aménagement,
la sauvegarde et la mise en valeur de l'environnement du patrimoine naturel,
culturel et historique.
92la loi n° 90-29 (Apparue
le Dimanche 02 Décembre 1990 dans le J.O.R.A n° 52) fixe
les règles générales visant à organiser la
production du sol urbanisable, la formation et la transformation du bâti
dans le cadre d'une gestion économe des sols, de l'équilibre
entre la fonction d'habitat, d'agriculture et d'industrie ainsi que de
préservation de l'environnement, des milieux naturels, des paysages et
du patrimoine culturel et historique. Elle est composée par 81 articles
répartis en 8 chapitres.
93 D'après
l'article 46 de la loi 90-29 du 1/12/1990 « Les territoires qui
recèlent soit un ensemble de: curiosités naturelles,
pittoresques, historiques, culturelles, soit des avantages résultants de
leurs situations géographique, climatique, géologique ou
hydro-minéralogique, telles que les ressources thermales ou
balnéaires, sont délimités et classés
conformément aux dispositions législatifs qui leurs sont
applicables. ».
79
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
On constate à travers la lecture de ces articles
relatifs aux littoraux instituées par la loi 90-29 du 1/12/1990, que
leur apport en matière architectural /ou de construction est très
limités, car on dehors de la proscription pour l'édification des
constructions de cent mètres de large à partir du rivage sans
aucune mesure précise, les dispositions de cette loi
ont négligé les actions à prendre pour le devenir des
constructions existant sur le littoral et qui renferment parfois un patrimoine
historique et culturel particulier qui nécessite sa prise en
considération. Et aucun décret exécutif
définissant les modalités d'application de l'article N°45,
comme indiqué dans sa dernière phrase, n'ont été
promulguées à ce jour.
Il s'ajoute à cela, que cette loi
tolère l'édification des constructions nécessitant
la proximité de la mer, mais elle reste globale dans cette autorisation,
et ne donne aucune indication, de mêmes que les décrets
déterminant ces constructions n'ont pas été
promulgués à ce jour.
Les dispositions de la loi 90-29 du 01/12/1990 n'ont pas
empêché l'urbanisation de s'étendre dans les zones proches
du rivage ou d'arrêter les dommages engendrés par certaines
activités aux écosystèmes que renferment les espaces
littoraux. Ce n'est qu'en février 2002 qu'une loi spécifique au
« littoral » a été promulguée.
Il s'agit de la loi 02-02 du 05 février 2002.
II.3.3.2 La loi 02-02 du 05 février 2002
relative à la protection et à la valorisation Du
littoral94.
L'objective de cette loi, comme l'indique son intitulé
ainsi que son article 1er est de fixer les dispositions particulières
relatives à la protection et à la valorisation du littoral. Cette
loi est composée de 46 articles répartis en trois titres.
Elle porte définition du littoral, de la zone côtière
qui fait l'objet de mesures de protection et de valorisation
spécifiques. Il est créé un commissariat national du
littoral, organisme ayant pour mission d'établir un inventaire complet
des zones côtières et qui servira à élaborer un
système global d'informations et une cartographie des zones
côtières.
La loi 02-02 du 05 février 2002 se
présente à travers trois grands titres, Titre 1 :
Définition. Titre 2 : Instruments de mise en oeuvre. Titre 3 :
Dispositions finales.
1. Définition : L'article 07
énonce que « le littoral englobe l'ensemble des îles et
îlots, le plateau
continental ainsi qu'une bande de terre d'une largeur
minimale de huit cents mètres (800 m), longeant la mer
et incluant :
? Les versants de collines et montagnes, visibles de la mer
et n'étant pas séparés du rivage par une plaine littorale
;
? Les plaines littorales de moins de trois kilomètres
(3 km) de profondeur à partir des plus hautes eaux
maritimes ;
? L'intégralité des massifs forestiers ;
? Les terres à vocation agricole ;
94 J.O.R.A n° 10 apparu le 12/02/2002, Loi
02/02 du 05/02/2002 relative à la protection et la valorisation du
littoral.
80
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
· L'intégralité des zones humides et leurs
rivages dont une partie se situe dans le littoral à partir des plus
hautes eaux maritimes telles que défini ci-dessus ;
· Les sites présentant un caractère
paysager, culturel ou historique.
Suivant l'article 08 ; « le littoral, au sens de l'article
7 ci-dessus, fait l'objet de mesures
générales de protection et de valorisation
énoncées par la présente loi. Il comprend une zone
spécifique qui fait l'objet de mesures de protection et de valorisation,
dénommée zone côtière, qui
comprend : le rivage naturel, les îles et les
îlots, les eaux intérieures maritimes, le sol et le sous-sol de la
mer territoriale ».
2. Dispositions générales relatives au
littoral :
Les mesures générales relatives au littoral de la
loi 02.02 du 05 février 2002 sont énumérées
à la section première dans les articles de 9 à 16 (de neuf
à seize) comme suit :
· L'article n° 9 énonce qu'il est interdit
de porter atteinte à l'état naturel du littoral qui doit
être protégé, utilisé et mis en valeur en fonction
de sa vocation.
· L'article n°10 énonce que «
l'occupation ; et l'utilisation des sols littoraux
doivent préserver les espaces terrestres et marins remarquables
ou nécessaires au maintien des équilibres naturels. Sont
concernés par la présente disposition :
- Les côtes rocheuses d'intérêt
écologique.
- Les dunes littorales et les landes.
- Les plages et les lidos.
- Les zones boisées littorales.
- Les plans d'eau côtiers et leur proximité.
- Les îlots et les îles et tous autres sites
d'intérêt écologique ou de valeur scientifique sur le
littoral, tels que les récifs coralliens, les herbiers. Sous-marins et
les formes ou formations côtières sous-marines. Toutefois,
peuvent être admises les installations ou constructions
légères nécessaires à la gestion, au fonctionnement
et la mise en valeur desdits espace.
· L'article n° 11 énonce que « les
espaces réservés aux activités touristiques et
notamment les activités balnéaires et les sports nautiques, le
camping et le caravaning, même à titre temporaire, sont
définis par voie réglementaire qui en précise les
conditions de leur utilisation. Ces activités sont interdites au
niveau des zones protégées et des sites écologiques
sensibles et font l'objet de prescriptions particulières dans
les zones comprenant des sites culturels et historiques ».
· L'article n°13 énonce que «
la hauteur des agglomérations et autres constructions
projetées sur les hauteurs des villes côtières
doivent tenir compte des contours naturels de la ligne de crête
».
· L'article n°15 énonce que «
toute implantation d'activité industrielle nouvelle est
interdite sur le littoral tel que défini à l'article 7.
Sont exclues de la présente disposition, les
activités industrielles et portuaires d'importance nationale
prévues par les instruments d'aménagement du territoire. Les
conditions et les modalités de transfert d'installations industrielles
au sens de l'article 4 alinéa 3, sont fixées par voie
réglementaire ».
81
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
? L'article n°16 énonce que «
Les réseaux routiers et les voies carrossables d'accès
au rivage sont réalisés conformément aux dispositions
ci-dessous: (illustré à la figure 51)
- Sont interdites les voies carrossables
nouvelles parallèles au rivage dans la limite d'une bande de
huit cents (800) mètres ;
- Sont interdites les voies carrossables
nouvelles sur les dunes littorales, les cordons dunaires côtiers
et les parties supérieures des plages ;
- Sont interdites les routes de transit
parallèles au rivage réalisées sur une distance
de plus de trois (3) kilomètres au moins à partir des plus hautes
eaux maritimes.
- Toutefois, en raison de contraintes
topographiques de configuration des lieux ou de besoins des activités
exigeant la proximité immédiate de la mer, il peut
être fait exception aux alinéas (1) et (2) ci-dessus.
L'exception prévue ci-dessus est précisée par voie
réglementaire. ».
On constate à travers la lecture de ces articles que la
loi 02.02 du 05 février 2002 détermine trois bandes dans l'espace
littorale telle que définit à l'article n° 7,
illustrées dans la figure n° 51 ci-dessous, dans lesquelles sont
édictées des interdictions relatives à l'urbanisation.
Dans ce contexte MEGHFOUR KACIMI Malika avait décrit
ses trois bandes dans son article intitulé « Protection du
littoral en Algérie entre gestion et
législation»95 et dont nous nous
somme appuyée pour décrire les trois bandes comme suit :
La première bande : c'est un
espace inconstructible des 100 mètres instaurés
par la loi 90-29, dont la largeur peut atteindre 300 mètres
à partir du rivage pour des motifs liés au
caractère sensible du milieu côtier. Cette bande inclut le rivage
naturel dans lequel sont interdits la circulation et le stationnement
des véhicules (sauf les véhicules de services, de
sécurité, de secours, d'entretien ou de nettoyage des plages).
Les conditions et les modalités d'extension de cette zone et
d'autorisation des activités permises sont fixées par voie
réglementaire.
La deuxième bande : D'une largeur de 800
mètres où sont interdites, Les voies carrossables
nouvelles parallèles au rivage (alinéa 1 article 16). Toutefois,
en raison de contraintes topographiques de configuration des lieux ou de
besoins des activités exigeant la proximité immédiate de
la mer, il peut être fait exception à cette disposition.
95 MEGHFOUR KACIMI Malika, «
Protection du littoral en Algérie entre gestion et
législation. Le cas du pôle industriel d'Arzew (Oran,
Algérie) » législation/ p.693. Dans
Droit et société 2009/3 (n° 73), pages 687 à 701[en
ligne]
https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2009-3-page-687.htm.
(Consulté .06/2019).
82
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
La troisième bande : d'une largeur de 3
kilomètres, sont interdites :
- Toute extension longitudinale du
périmètre urbanisé, c'est-à-dire toute
extension parallèle au rivage.
- L'extension de deux agglomérations adjacentes
situées sur 1e littoral à moins que la distance les
séparant soit de 5 Km (cinq km) au moins,
sur le littoral (figure 51) : cette disposition est
mise en oeuvre afin de contenir et / ou de maitrisée la densification
des constructions dans les villes littorales et ainsi conserver milieux
naturels proches des rivages de la mer.
- Les voies de transit nouvelles parallèles au
rivage.
- Les constructions et les occupations du sol
directement liées aux fonctions des activités
économiques autorisées par les instruments d'urbanisme
dans la bande des 3 kilomètres sont réglementées.
Figure 51 : Bandes
délimitées par la loi 02/02 du 05/02/2002.
Rivage .
LIMITE DES 300M Bande inconstructible
LIMITE DES 800M Sont interdites :
-les Voies nouvelles parallèles Au rivage
Sont interdites :
- Toutes extensions longitudinales du périmètre
urbanisé.
LIMITE DES 3KM - L'extension de deux
agglomérations
adjacentes à moins que la distance les séparant
soit de 5 km.
-Les voies de transit nouvelles parallèles au
rivage.
-Les constructions autorisées sur cette bande sont
réglementées.
Source : Malika KACIMI,
Recommandations pour l'élaboration des PDAU et POS dans les
zones littorales, Oran : Dar El Gharb, 2004.p.54. (Photo Modifié par
l'auteur, 2019).
83
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
3. Dispositions particulières relatives au
littoral.
Les mesures particulières relatives au littoral
énoncées par la loi 02.02 du 05 février 2002 sont
énumérées à la deuxième section dans les
articles de dix- sept à vingt- trois, (article 17
à article23) comme suit :
? L'article n° 17 énonce que « est
régie par voie réglementaire, toute occupation des
parties naturelles bordant les plages et participant au maintien de leur
dynamique et de leur équilibre
sédimentaire,96 ainsi que celle des
dunes bordières et des cordons sableux des parties hautes des plages non
atteintes par les hautes mers.
Les services compétents prennent toutes les mesures
nécessaires pour réhabiliter et/ou pour préserver le haut
des plages et les cordons sableux bordiers, notamment contre le
piétinement ou toute autre forme de sur fréquentation ou
d'utilisation abusive. Les modalités d'application du présent
article sont fixées par voie réglementaire ».
? L'article n° 19 énonce que « les actions
d'endiguement, d'enrochement et de remblaiement ne sont pas autorisées
quand elles portent atteinte à l'état naturel du rivage,
sauf quand elles sont justifiées par des installations
liées à l'exercice d'un service public dont la
localisation en bord de mer est nécessaire ou en raison
d'impératif de protection de la zone concernée ».
? L'article n° 20 énonce que les
autorisations d'extraction de matériaux et notamment de
granulat sur le rivage et ses dépendances sont soumises à
étude d'impact sur l`environnement, y compris dans les parties
naturelles des zones d'embouchure et les lits des cours d'eau proches des
rivages. Les extractions de matériaux visées à
l'alinéa précédent, à l'exception des
travaux de désenvasement et de désensablement des ports
sont formellement interdites lorsqu'elles concernent :
1- Les zones adjacentes aux plages, lorsqu'elles participent
à leur équilibre sédimentaire ;
2- Les plages ;
3- Les dunes littorales, lorsque leur équilibre ou leur
patrimoine sédimentaire est menacé
96 D'après le
service géologique Français dans son article apparue le
11.08.2016 intitulé « Définition des "cellules
sédimentaires" régissant le littoral martiniquais » :
Le littoral est un système dont l'équilibre dépend des
échanges des sédiments qui se produisent latéralement et
transversalement sous l'action des houles et des courants. La
méconnaissance de ce fonctionnement peut générer de
nombreux dysfonctionnements (ensablements, érosions..), lors des
interventions sur le littoral. [.en ligne]
https://www.brgm.fr/projet/definition-cellules-sedimentaires-regissant-littoral-martiniquais.
(Consulté le 04.09.2019).
84
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
L'article 21 énonce aussi certaines conditions
d'extraction des matériaux sous- marins en off-shore97
sont interdites jusqu'à la limite de
l'isobathe98 des 25m (vingt-cinq mètres).
L'article 22
énonce les conditions pour se disposer des stations
d'épuration dans les agglomérations des zones
côtières et les systèmes d'évacuation des eaux
usées. Quant à l'article 23 il proscrit
l'interdiction pour la circulation et le
stationnement des véhicules automobiles sur le rivage naturel,
sauf pour certaines besoins nécessaires tels que le nettoyage
des plages.
Les articles 29, 30, 31, et 32 énoncent le
classement en zones critiques de certaines parties du littoral tel que
les zones humides ou les espaces boisés et proscrivent des
interdictions pour leur
préservation et/ou leur protection d'une manière
générale.
L'article 29 énonce que « les
dunes font l'objet d'un classement en zones critiques ou en aires
protégées. L'accès pourra y être
interdit et des actions spécifiques de stabilisation du
sol sont
entreprises en recourant à des méthodes
biologiques pour préserver le couvert forestier ou herbacé
».
L'article 30 énonce que « les
parties des zones côtières où les sols et la ligne
côtière sont fragiles
ou menacés d'érosion, sont classées en
zones critiques. L'accès pourra y être interdit et des actions
seront entreprises pour assurer leur stabilisation. Les constructions,
ouvrages, routes,
parkings et aménagements de loisirs sont interdits dans
ces zones critiques ».
L'article 31 énonce que « les
espaces boisés de la zone côtière sont classés afin
d'empêcher leur destruction et de garantir leur rôle de
stabilisation des sols ».
L'article 32 énonce que « les
marais, les vasières et les zones humides sont protégés et
ne peuvent faire l'objet d'un changement d'affectation à moins que
celui-ci soit d'intérêt
environnemental. S'ils représentent un espace
revêtant un intérêt environnemental, ils doivent faire
l'objet d'un classement en aire protégée
Il est important de signaler que la législation
relative à la protection et à la valorisation du littoral est
complétée par un dispositif réglementaire important dont
la promulgation s'est étalée sur 7 années.
Il s'agit des :
? Décret exécutif n° 04-113 du
13.04.2004 qui a pour objet de définir
l'organisation, le fonctionnement et les missions du
commissariat national du littoral. Cet établissement public est
chargé notamment: - de veiller à la préservation et
à la valorisation du littoral, des zones côtières et des
écosystèmes qu'ils abritent; - de mettre en oeuvre les mesures de
protection du littoral et des zones côtières qui lui sont
conférées par la réglementation en vigueur; - de fournir
aux collectivités locales toute assistance se rapportent à ses
domaines d'intervention.
97 D'après le site de
wikipedia« off shore ou offshore qualifie une activité se
déroulant en mer, sans relever de la pêche ni du transport
maritime. Exemples : recherche et exploitation d'une ressource
(pétrole avec une plate-forme pétrolière,
exploitation du vent avec une éolienne dite «
éolienne offshore »...) ou des activités de sport
et loisir. » Disponible sur :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Isobathe
(consulté le 10.09.2019).
98 D'après le site de wikipedia.
« Sur une carte marine, une isobathe, ou courbe de profondeur
est une ligne joignant des points d'égale profondeur ; c'est donc une
courbe de niveau, indiquant la profondeur d'une surface au-dessous du
niveau de l'eau. ». Disponible sur :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Isobathe
(consulté le 10.09.2019).
85
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
· Décret exécutif n° 06-249 du 09
juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la
plage.
· Décret exécutif n° 06-351
du 05 octobre/10/2006 qui a pour objet de fixer les conditions de
réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au
rivage. Le projet de voie carrossable nouvelle doit être prévu par
un instrument d'urbanisme dûment approuvé et doit faire l'objet
d'une notice d'impact sur l'environnement élaboré et
approuvée conformément à la réglementation en
vigueur. Afin de permettre la protection et la préservation des cordons
dunaires, des dunes littorales et des parties supérieures des plages
concernées.
· Décret exécutif n° 06-424 du 22
novembre 2006 fixe la composition et le fonctionnement du conseil de
coordination côtière, qui a pour objet de
mobiliser l'ensemble des moyens requis pour la protection des
zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à
des risques environnementaux particuliers.
· Décret exécutif n° 07-206 du 30
juin 2007 qui a pour objet de fixer: les conditions et les
modalités de construction et d'occupation du sol lié directement
aux fonctions des activités économiques autorisées sur
une bande littorale de trois (3) kilomètres; les conditions
d'occupation des parties naturelles bordant les plages et participant au
maintien de leur dynamique et de leur équilibre sédimentaire,
ainsi que celle des dunes bordières et des cordons sableux des parties
hautes des plages non atteintes par les hautes mers.
· Décret exécutif n° 09-88 du 27
Février 2009 relatif au classement des zones critiques du
littoral.
· Décret exécutif n° 09-114 du
7 avril 2009 fixant les conditions
d'élaboration du plan d'aménagement côtier(PAC),
son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.
· Décret exécutif n° 10-31 du 21
janvier 2010 fixant les modalités d'extension de la protection
des fonds marins du littoral et déterminant les activités
industrielles en offshore.
À travers la présentation des articles de la loi
littorale et les décrets qui lui sont liés. On constate
que le littoral algérien est protégé par une
législation et ce, depuis décembre 1990, d'abord
à travers les dispositions contenues dans la loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (les articles 44 et 45 de la loi
90-29), puis par un texte spécifique, de la loi n°
02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et
à la valorisation du littoral complété par un dispositif
réglementaire important dont la promulgation s'est étalé
sur 7 années.
En plus de cette protection spécifique, le littoral
bénéficie de plusieurs dispositifs de protection
supplémentaires non moins importants. À savoir :
Les mesures de protection des plages, la Loi n°
03-02 du 17 février 2003 fixant les règles
générales d'utilisation et d'exploitation touristiques des
plages; le dispositif de protection des ressources touristiques, contenu dans
la Loi n° 03-03 du 17 février 2003 relative aux
zones
86
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
d'expansion et sites touristiques, et enfin, le dispositif de
protection du patrimoine monumental culturel de la loi 98-04 du 15 juin
1998. Cela sans oublier d'autres dispositifs juridiques de protection
qui bénéficient au littoral, tels que la protection de
l'environnement, la protection des installations portuaires, la
protection de la ressource halieutique et de
l'aquaculture, la protection des terres agricoles, etc.
De ce fait on peut dire que la loi littorale algérienne
et ses compléments de décrets marquent une évolution dans
la mesure où elle revalorise les milieux naturels proches des rivages de
la mer. Mais, elles ne présentent aucune disposition pour
l'aménagement du littoral d'une manière générale et
particulièrement sur le plan architectural et urbanistique. Car le
contexte de cette loi révèle plutôt que la protection et la
valorisation contribuent de façon globale à l'aménagement
du littoral. D'après M. KACIMI Malika, «
L'aménagement du littoral n'est plus inscrit dans une logique
productiviste, mais plutôt dans la perspective du développement
durable. »99
4 Instruments de gestion du littoral
Pour ce qui est de la mise en oeuvre de la
réglementation pour la protection du littoral, la loi 02.02 du 05
février 2002 a mis en place des organismes et des instruments
juridiques. Créant ainsi deux organismes : un commissariat national du
littoral (Art.24), et pour les zones sensibles ou à
risque, un conseil de coordination côtier. (Art.34)
Le commissariat est un organisme qui a la
spécificité d'être bicéphale : administratif et
scientifique (avec une préséance de l'organe administratif).
L'organe administratif appelé « conseil d'orientation » est
composé de représentants de 16 (seize) ministères, c'est
l'organe décisionnel.
Le conseil scientifique est composé de neuf
scientifiques et universitaires sans aucun pouvoir décisionnel et dont
les missions sont très vaguement définies. La mission principale
du commissariat est d'établir un inventaire complet des zones
côtières, qui servira à l'élaboration d'un
système global d'information et de suivi de l'évolution du
littoral ainsi qu'une cartographie des zones côtières, comportant
notamment une cartographie environnementale et une autre foncière. Le
commissariat est tenu d'élaborer un rapport sur l'état du
littoral, publié tous les deux ans. En principe, au moins 6 rapports
auraient dû être établis, ce qui n'est malheureusement pas
le cas.
De plus, il y a lieu de souligner que la loi de protection du
littoral a institué, par son article 35, un fonds
spécial intitulé Fonds national pour la protection du littoral et
des zones côtières. Ce fonds a été
créé par la loi de finances de 2004 et un décret de 2004
(le décret exécutif 04-273) en a défini les
modalités de fonctionnement. En 2017, le décret
exécutif n° 17-170 100 a
remplacé celui de 2004, et le fonds s'appelle désormais
Fonds national de l'environnement et du littoral.
99 M.KACIMI Malika,
ibid., p.694.
100 Décret exécutif n°
17-170 du 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte
d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds
national de l'environnement et du littoral ». J.O.R.A n°31
apparu le 28/05/2017.
87
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
1. Le plan d'aménagement côtier (Le PAC)
:
En matière d'instrument, la législation a
notamment institué un plan d'aménagement et de gestion de la zone
côtière, dénommé plan d'aménagement
côtier (art.26 de la loi 02.02.), fixées par le
décret exécutif n° 09-114 du 7 avril 2009 qui comporte à
travers ses dix articles l'ensemble des conditions de son élaboration et
le contenu ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre. Ce plan
s'applique à toutes les communes littorales afin de protéger
l'environnement des espaces côtiers, notamment les plus fragiles.
Le PAC se traduit par :
? La délimitation et la matérialisation physique du
littoral, des zones naturelles d'intérêt écologique et des
limites d'extension des agglomérations ;
? Le cadastre du littoral (état de fait environnemental et
foncier) ;
? L'établissement du bilan écologique et
l'identification des occupations et des atteintes au milieu.
Il est important de signaler que la loi 02.02, énonce
dans ses articles 03 et 04, que dans le littoral, l'ensemble des actions de
développement doivent s'inscrire dans une dimension nationale
d'aménagement du territoire et de l'environnement. Et que dans le
cadre de l'élaboration des instruments d'aménagement et
d'urbanisme concernés, l'État et les collectivités
territoriales doivent :
- Veiller à orienter
l'extension des centres urbains existants vers des zones
éloignées du littoral et de la côte maritime.
- Classer dans les documents
d'aménagement du littoral comme aires classées et
frappées des servitudes de non ædificandi, les sites
présentant un caractère écologique, paysager, culturel et
touristique.
- Encourager et oeuvrer pour le
transfert, vers des sites appropriés, des installations
industrielles existantes dont l'activité est considérée
comme préjudiciable à l'environnement côtier
Le plan d'aménagement côtier est un instrument
d'urbanisme qui hiérarchiquement est supérieur aux normes
d'urbanisme et s'impose donc au PDAU et, aux POS
et autres instruments d'aménagement, tels que les plans de
sauvegarde (plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs
sauvegardes) ou les plans d'aménagement touristiques (SDAT ou PAT) au
niveau des communes côtières.
88
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
2. Le Plan directeur d'aménagement et
d'urbanisme (PDAU) et le plan d'occupation des sols (POS).
Les PDAU et les POS ont été institués par
la loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à
l'aménagement et à l'urbanisme, et ses
décrets exécutifs n° 05-317 et n° 05-318
du 10 septembre 2005 modifiant et complétant les décrets
exécutifs d'application successivement n°91-177
et
n° 91-178 du 28 mai 1991
Le PDAU détermine les principales orientations de
l'aménagement des territoires concernés ;
il définit la destination générale des sols,
la nature et le tracé des grands équipements
d'infrastructure. Le PDAU doit être compatible
avec les orientations de la loi 02-02 du 5 février
2002 et le plan d'aménagement côtier, et fixer les
termes de référence des POS.
Le POS est un instrument d'urbanisme réglementaire,
issu des orientations et prescriptions du plan directeur d'aménagement
et d'urbanisme. Il définit les droits d'usage des sols et de
construction à la parcelle pour un secteur déterminé.
D'après M.KACIMI Malika « suite à
la
promulgation de la loi relative au littoral, il est
urgent de rendre compatibles les PDAU de
toutes les communes littorales ainsi que les POS
déjà approuvés avec les dispositions de la
loi
littoral
»101. (Figure
52).
Figure 52 : Schéma illustrant la
hiérarchie des documents d'urbanisme en Algérie
? Avant la promulgation de la loi
littorale
Loi relative à l'aménagement et l'urbanisme
(loi90-29)
PDAU
POS
? Après la promulgation de la loi
littorale
Loi relative à l'aménagement et l'urbanisme
(loi 90/29)
Prescriptions particulières au littoral (loi
02-02)
Plan d'aménagement côtier (PAC)
PDAU
POS
Source : Meghfour Kacimi M.
101 M.KACIMI Malika, ibid., p.695.
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Comme nous l'avons déjà signalée, la loi
02.02. Du 05 février 2002 énonce dans son article 3 que les
actions d'aménagement du littoral doivent s'inscrire dans une dimension
nationale d'aménagement du territoire et de l'environnement, et
d'impliquer la coordination entre l'état et les différents
acteurs concernés qui oeuvrent dans ce domaine et se fondent sur les
principes de développement durable, de prévention et de
précaution.
Cependant les contenus des PDAU et des POS sont identiques
pour toutes les villes algériennes étant donné que, les
textes juridiques ne marquent pas une différence entre les zones
littorales, zones d'intérieure ou autres. Les prescriptions
énoncées par les articles de la loi 90/29 restent globales, dans
la mesure où ils concernent toutes les agglomérations du pays
sans pour autant tenir compte des particularités des sites et de leur
environnement immédiat. Il s'ajoute à cela que le chapitre IV de
loi 90.29 dans sa section première en évoquant le littoral
n'apporte que l'interdiction de construire sur une bande de territoire de 100 m
(cent mètres) de large à partir du rivage.
La mise en oeuvre de la loi comme stipulée à son
article 03 nécessite une coordination entre l'état les
collectivités territoriales, les organisations et les associations. Mais
la réalité observée dans l'application de la loi littorale
n'a pas encore atteint le contexte cité. Selon M. KACIMI Malika,
« les communes sont pratiquement gérées par les
administrations centrales et sont écartées du processus de
décision. À titre d'exemple, les études des plans
d'aménagement côtiers des wilayas littorales sont initiées
et financées par le MATE, les premières présentations des
études ayant lieu au siège de ce dernier. Le PAC d'Oran a d'abord
été présenté au siège de MATE, les
présentations qui ont suivi se sont déroulées au
siège de la wilaya, ce n'est qu'ensuite que l'étude a
été présentée aux autorités locales des
communes concernées, à la demande de ces dernières.
Plusieurs incohérences ont alors été relevées ainsi
que le manque d'actualisation de l'information. Cela aurait pu être
évité si, dès le début, les acteurs locaux avaient
été consultés
»102.
89
102 M.KACIMI Malika, ibid., p.699.
90
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
II.3.4. Application de la législation relative
à la protection du littoral.
II.3.4.1 Cas de la commune côtière de Terga.
1. Présentation de la région TERGA.
La région côtière de Terga est
située dans la commune de la wilaya d'Ain-Temouchent, (figure
53), regroupe environ 8 000 habitants selon le RGPH
2008103. Il s'agit d'une commune rurale avec
prédominance de cultures maraîchères, de
céréales et de vignobles. Une activité
touristique balnéaire caractérise la saison estivale avec un
apport d'estivants qui peut atteindre un demi (1/2) million de visiteurs
nationaux (DPAT, 2014).
Fig. 53 : Situation géographique
de la zone côtière de Terga sur le littoral ouest de
l'Algérie.
Algérie
Source :
http://journals.openedition.org/mediterranee/8104.
(Consulté le 01.09.2019).
L'environnement naturel du littoral de Terga est riche et
diversifié. Il se qualifie de zone humide par rapport à
l'existence d'un rivage de sable fin, d'un système dunaire et de
dépressions humides hébergeant un cortège d'espèces
aquatiques et terrestres spécifiques (fig. 54 ci-dessous).
C'est le type de zone humide qui, selon la convention RAMSAR, porte le
code E - zones humides marines et côtières - et qui correspond
à la description suivante : « Rivages de sable fin,
grossier ou de galets ; y compris bancs et langues de sable, îlots
sableux, systèmes dunaires et dépressions intradunales humides
» (FRAZIER,
1999)104.
103 Recensement général de la
population et de l'habitation, Office national algérien des
statistiques.
104 Tarik Ghodbani, Adam MILEWSKI et Sid Ahmed BELLAL,
« Un écosystème littoral fragile menacé
sur la rive sud de la Méditerranée La région
côtière de Terga et ses zones humides (ouest de l'Algérie)
»
Résumé /p.154. Méditerranée
[Online], 125 | 2015, online depuis 01 Novembre 2017, URL :
http://journals.openedition.org/mediterranee/8104
; DOI : 10.4000/méditerranée.8104. (Consulté le
01.09.2019).
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Cependant, le territoire de Terga n'a jamais
bénéficié de dispositions de protection. Bien au contraire
la zone est soumise à une pression anthropique
croissante105, exercée depuis quelques
années sur la partie dunaire du site ou s'effectue l'extraction du sable
(fig.55).
Fig. 54 : Vue générale sur
la partie Sud-est Du cordon dunaire de Terga
Fig.55 : Vue sur l'extraction du sable Sur le cordon
dunaire de Terga
Terga, Algérie
Terga, Algérie
Extraction du sable
91
Source :
http://journals.openedition.org/mediterranee/8104.
(Consulté le 01.09.2019).
En effet, au cours des deux dernières décennies,
une activité d'extraction minière s'est développée
dans la région avec le prélèvement de sable dunaire et de
granulats (OUELD HANIA, 2012)106. L'extension des
agglomérations de la région ouest notamment celles du littoral et
le besoin croissant du sable ont engendré le dépassement des
quantités d'extraction maximales autorisées par la loi
minière algérienne107, cela à entrainer avec le
temps la disparition d'importantes superficies dunaires des sables proches du
rivage de la mer ainsi que la dégradation de son environnement
immédiat. Dans ce contexte Tarik KHODBANI et Sid Ahmed BELLAL à
travers une étude sur la région côtière de Terga
menée en collaboration avec Adam MILEWSKI soulignent que
« l'extraction massive et anarchique du sable a conduit
à la disparition du cordon dunaire et d'importantes surfaces de tapis
végétal naturel, à l'ensablement des terres agricoles et
à la multiplication des inondations de secteurs urbanisés
situés sur ou à proximité de la plage.
»108
2. Le contexte architectural et urbanistique.
Les pluies torrentielles tombées dans la région
de Terga durant la nuit du 13 au 14 octobre 2000, ont provoqué un
débordement de l'oued Malleh sur les zones côtières
devenues ouvertes sur la plage.
105Anthropique
est une définition du dictionnaire d'environnement et du
développement durable. Relatif à l'activité humaine.
Qualifie toute forme provoquée directement ou indirectement par l'action
de l'homme: érosion des sols, pollutions par les pesticides des sols,
relief des digues,.... Du grec anthropos (homme).tirée du site :
https://www.dictionnaire-environnement.com/anthropique_ID863.html.
(Consulté le 22.08.2019).
106 Citation tirée du
résumé de Tarik Ghodbani, Adam MILEWSKI et Sid Ahmed
BELLAL, Ibid., p.154.
107 (Journal officiel, 2001-07-04, no 35, pp. 3-32)
Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière qui
contient des dispositions sur la recherche minière, l'exploitation des
substances minérales, l'infrastructure géologique, les organes de
l'Etat chargés des mines, la surveillance administrative et technique
(notamment les risques miniers), l'exercice des activités
minières, les droits et obligations. Contient également des
dispositions relatives à l'activité minière en mer.
(Consulté le 25.08.2019).
108 Tarik Ghodbani, Adam MILEWSKI et Sid Ahmed BELLAL,
Ibid., conclusion/p.163.
92
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Cette situation a permis à l'oued de percer librement
vers la mer sans aucun obstacle en creusant un sillon plus large que l'ancien
lit avant les extractions. Cet étalement du lit du fleuve accroît
l'étendue de ces débordements sur toute la partie nord de la
plage ; ceci à causer des dégâts considérables
figure 56. « Selon les chiffres officiels de
la protection civile, la destruction totale de 53 cabanons, la mort d'un jeune
garçon, la perte de plusieurs terrains agricoles ainsi que des
dégâts matériels » (T. Ghodbani,
2008)109.
Figure 56 : Photographie montrant un
exemple de dégâts causés par l'inondation De l'oued El
Maleh sur la plage de Terga.
Littoral de Terga, Algérie
Source:
http://journals.openedition.org/mediterranee/8104.
(Consulté le 01.09.2019)
.
D'après le résumé de, T. Ghodbani,
qui porte sur l'impact de l'extraction du sable dunaire sur
l'environnement littoral de Terga110 trois actions
principales engendrent les altérations ;
1- La suppression de 51 %de la couverture
végétale naturelle dont, des genévriers
centenaires. (La surface extraite est estimée à 19 ha).
2- L'enlèvement de sable d'une
façon anarchique par les engins mécaniques qui
laissent après leur passage de grands trous utilisés en guise
de dépôts d'ordures ménagères.
3- Le trafic routier outrancier des grands camions
de transport engendrant par leur circulation du bruit et une
dégradation de la qualité visuelle du site naturel, tout le long
de l'arrière-plage.
L'étude de, T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed,
énonce que « pour plusieurs personnes qui connaissent
les lieux, dont l'ex- inspecteur de l'environnement, cette
catastrophe
naturelle aurait pu être
évitée si la dune n'avait pas été endommagée
dans sa partie nord qui faisait barrière entre la plage et le passage de
l'oued El Maleh »111
109 Tarik Ghodbani, « Extractions du
sable dunaire à Terga plage, Algérie ouest impacts sur
l'environnement, conflits d'usagers et outils de gestion » Les
impacts sur l'environnement littoral/p.5 (résumé de l'exposition
d'étude présentée dans. Actes du colloque international
pluridisciplinaire "Le littoral : subir, dire, agir"
- Lille, France, 1618 janvier 2008. 11pages. [en ligne], URL :
https://www.meshs.fr/page/datas/files/docs/publi/2008
/littoral/ghodbani.pdf (Consulté le14.05.2019).
110 Tarik Ghodbani, op. cit, p.4.
111 T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed,
Ibid., p.157.
93
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Ces inondations ont été favorisées dans
une grande partie par l'effet de l'extension de la zone d'extraction de la
sablière (voir la Figure- 57-). En effet, la
comparaison de la largeur du lit majeur de l'oued (avant et après la
crue) montre un élargissement d'environ 100 mètres allant de
l'ancienne limite de la rive gauche d'El Maleh jusqu'au nouveau
dénivelé du versant nord de la dune. (T. Ghodbani, A. MILEWSKI et
B. Sid Ahmed, 2015)112, et malgré les instruments juridiques
existants, les atteintes à l'environnement littoral n'ont pas
été empêchées.
Figure. 57 : Extension de la
sablière de Terga entre 1972 et 2013
Source :
http://journals.openedition.org/mediterranee.
(Consulté le 01.09.2019).
Il s'ajoute à cela les difficultés de gestion de
la zone côtière, à titre d'exemple l'étalement des
constructions illicites au vu des autorités, tel que les extensions sur
les anciens cabanons construits à l'origine sur des pilotis tels
qu'illustrés à la figure 58 ci-dessous,
transformées par la suite en habitations comme le montre la
figure 59 ci-dessous. Dans ce contexte l'étude de, T. Ghodbani,
A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed décrit : «
les transformations effectuées sur les maisons de plage au cours de
ces deux dernières décennies par les propriétaires avaient
largement participé à la mauvaise évacuation des eaux
pendant la crue et par conséquent conduisent à l'inondation de la
partie nord de la plage. »113
112 T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid
Ahmed op. cit, p.157.
113 T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid
Ahmed, op. Cit., p161.
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
La figure 59 ci-dessous montre les
transformations effectuées sur les constructions qui sont des pratiques
généralisées permettant l'extension de ces maisons pour
des raisons de location estivales. La partie rez-de-chaussée de ses
habitations était à l'origine construite sur des pilotis comme le
montre la photographie de la figure 58, et cela pour ne pas
bloquer les échanges sédimentaires et l'écoulement des
eaux de surface.
Fig. 58 : carte postale datant des
années 1950.
Fig. 59 : Maison de plage à Terga de nos
jours
Terga, Algérie
Terga, Algérie
94
Source :
http://journals.openedition.org/mediterranee/8104.
(Consulté le 01.09.2019)
Quelques mois après les inondations qui ont
endommagé la zone côtière de Terga, la direction de
l'Urbanisme de la Construction et de l'Habitat (DUCH) d'Aïn
Témouchent organise une révision du Plan d'Occupation du Sol
(POS) de Terga-plage approuvé en 2005. (Figure.60
ci-dessous).
L'Agence Nationale d'Aménagement du Territoire sis
à Tlemcen (ANAT), chargée de l'étude, propose dans le
cadre de la deuxième phase de l'étude, l'aménagement
d'établissements touristique dans une grande partie des terrains
occupés auparavant par les cabanons détruits. Le bureau
d'étude justifia ce choix par le classement de Terga en ZET en 1987 et
par l'importance en superficie de l'assiette au nord de la plage permettant de
recevoir de nouvelles installations touristiques. (T. Ghodbani, A. MILEWSKI et
B. Sid Ahmed, 2015)114.
D'après le représentant des sinistrés
interviewés en septembre 2007 par, T. Ghodbani : « La
proposition d'équipements touristiques n'est qu'une couverture qui a
pour objectif le détournement du foncier de Terga plage via une
expropriation pour utilité publique, une action que des responsables
essaient de justifier juridiquement par le POS
».115
114 T. Ghodbani, A. MILEWSKI et B. Sid Ahmed
Ibid., p162.
115 T. Ghodbani, Ibid., p7.
95
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Fig. 60 : La version du POS de Terga
plage, approuvée par les collectivités locales et
régionales en 2005.
Mer Méditerrané
POS de Terga, Algérie
Source :
http://journals.openedition.org/mediterranee/8104.
(Consulté le 01.09.2019).
L'alternative fixée par le POS de Terga plage, qui se
traduit dans l'installation de complexes touristiques, la projection
d'assiettes foncières pour la construction des habitations, engendrera
la « bétonisation » des espaces vides et à
l'élimination des couloirs d'aérations entre les habitations. Et
cela est en contradiction avec les recommandations de la loi littorale
algérienne qui interdit toutes constructions au-delà d'une
distance de 100 m du rivage de la mer, et d'autre part, avec
les directives du Plan d'Aménagement Côtier (PAC, 2004) de la
wilaya d' Ain-Temouchent qui classent la zone littorale de Terga comme
étant une zone sensible à protéger.
3. Conclusion sur le Cas de la ville côtière
de Terga
La commune littorale de Terga se distingue par un espace
convoité et fragile. La négligence de la prise en
considération de son environnement et l'exploitation excessive de
certaines ressources comme l'extraction non contrôlée de grandes
quantités de sable, a conduit à la détérioration du
paysage côtier, la régression de la couverture
végétale originelle, l'ensablement des terres agricoles
limitrophes, et au déséquilibre de la dynamique fluviale de
l'oued Malleh.
L'élargissement du lit initial de l'oued Malleh due
à l'extraction du sable dunaire a avantagé l'inondation d'une
surface importante de la plage urbanisée de Terga suite aux pluies
torrentielles tombées du 13 au 14 octobre 2000, dans la mesure où
même les constructions existantes n'ont pas favorisé
l'écoulement des eaux de l'oued à cause des modifications
menées par leurs propriétaires au vu des autorités locales
sur la partie rez-de-chaussée.
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Le classement de l'ensemble du système dunaire, de la
plage et de l'embouchure l'oued El Maleh comme zone sensible à
protéger par le Plan d'Aménagement Côtier (ANAT, 2004),
issu de la mise en oeuvre de la loi littoral (loi n° 02-02 du 5
février 2002), est demeurée inefficace face à la
pression anthropique croissante exercée depuis quelques années
sur la partie dunaire du site qui est devenue un espace très
sollicité pour l'investissement touristique.
Enfin, la lecture sur le cas de Terga montre que les
dispositions réglementaires mises en oeuvre pour la protection du
littoral, ou encore les instruments d'aménagements et d'urbanisme tels
que ; le POS, la loi littoral, la loi minière (pour l'exemple de Terga),
sont stériles car ils sont négligés et/ou
détournés face aux enjeux liés à l'exploitation
maximale des potentialités offertes par les espaces
côtières, ainsi que la faible conscience des citoyens et de
certains gestionnaires publics pour le risque de dégradation de l'espace
littoral et les conséquences qui peuvent être
engendrées.
II.3.4.2 Cas de la région côtière de
Tipaza.
1. Présentation de la wilaya de Tipaza. (Fig. 59)
Fig. 61 : Localisation de la wilaya de
Tipaza, Algérie
Tipaza
Algérie
N
Source :
https://fr.wikipedia.org.
La wilaya de Tipaza est située sur le littoral Nord-
Centre du pays. Elle s'étend sur une superficie de 1
707
km2. Elle est limitée par:
- La mer méditerranée au Nord ;
- La Wilaya de Blida au Sud-est ;
- La Wilaya d'Aïn-Defla au Sud-Ouest
- La Wilaya de Chlef à l'Ouest ;
- La Wilaya d'Alger à l'Est.
Le Chef- lieu de la wilaya est situé à 123
km à l'ouest
de la capitale, Alger de l'Algérie
96
La Wilaya de Tipaza est située sur la côte au
pied du mont Chenoua, à l'extrémité des collines du Sahel.
Son territoire côtier a le charme que confère la proximité
de la montagne et de la mer. Elle dispose d'une infrastructure touristique et
d'un patrimoine historique important. La côte s'étend sur
près de 123 km avec l'existence de cinq (05) ports116. Le
secteur du tourisme constitue un atout appréciable pour le
développement socio-économique de la région, car une
affluence importante de touristes y est enregistrée chaque année
dans la mesure où l'environnement littoral avec ses 51 plages dont 43
sont ouvertes à la baignade renfermement divers paysages qui se traduit
à travers les criques, baies et autres falaises offrant
d'indéniables possibilités touristiques.
116 Localisés à: Gouraya, Cherchell, Bou
Haroun, Khemisti et Tipasa. Le port de Gouraya, par
son aménagement et son extension, est appelé à jouer un
rôle moteur de développement dans toute la zone ouest de la
wilaya.
Mer méditerrané
Source :
http://revue.umc.edu.dz/index.php/d/article/view/2151
Régions, Nord-centre- de
l'Algérie
97
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
2. Le contexte architectural et urbanistique
Le tissu urbain de la wilaya de Tipaza a subi
différentes mutations, dues en général aux
fréquents bouleversements sur divers plans (économique, sociale,
politique et sécuritaire). Ces transformations ont donné lieu
à une croissance spatiale spontanée des différentes
agglomérations particulièrement sur la région
côtière Est proche de la ville d'Alger. (Figure 62
ci-dessous).
Cette évolution spatiale croissante des
agglomérations a engendré une dynamique accrue qui s'est traduite
par d'importants programmes de logements lancés par les
autorités, pour répondre aux besoins des populations, produisant
ainsi un éclatement du tissu urbain existant et la consommation des
espaces proches de la mer, comme l'exemple de la ville de Tipaza
(figure 63 ci-dessous), et globalement l'occupation
hétérogène sur la bande du littoral de Tipaza.
Figure 62 : Diffusion d'urbanisation dans
l'aire Métropolitaine d'Alger.
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Figure 63 : Urbanisation de
l'agglomération de Tipasa - du village à la ville -
Tipaza, Algérie
Mer méditerrané
Avant 2010
Après 2010
Source :
http://revue.umc.edu.dz/index.php/d/article/view/2151.
Modifié par l'Auteur 2019.
L'urbanisation exponentielle non contrôlée est
difficile à réprimer même avec les dispositions de la loi
littoral 02.02. Du 05 février 2002, a entrainé un désordre
formel dans l'implantation des constructions (figures 64 et 65) ce qui a
engendré des interfaces conflictuelles entre la mer, les espaces
agricoles et la composante environnementale.
Fig. 64 : Morcellement de l'espace
naturel au profit d'un habitat non intégré
.
Fig. 65 : Les alignements de
constructions Serrées le long des voies de communication
Tipaza, Algérie
Tipaza, Algérie
98
Source :
http://revue.umc.edu.dz/index.php/d/article/view/2151.
3. Conclusion sur le cas de la région côtière
de Tipaza.
Le cas de la wilaya de Tipaza nous révèle que
l'application de la réglementation urbanistique et architecturale dans
les régions côtières reste difficile, pour ne pas dire
obsolète, aux différentes échelles, face aux diverses
pressions que connaissent les territoires littoraux. Comme exemple, les
préoccupations de la loi 02-10 (SNAT) à maîtriser la
croissance urbaine dans le sens de l'amélioration de l'habitat et du
cadre de vie ne sont pas observées dans toutes les étapes de
l'expansion des agglomérations de la région de Tipaza. Au
contraire l'intérêt porté à la valeur
foncière des espaces côtiers de la wilaya de Tipaza a conduit les
autorités à lancer plusieurs actions portant étude sur
sept zones d'expansion touristiques (ZET) d'une superficie de 631 ha.
Région Algéroise - Algérie
ALGER
Mer méditerrané
ALGER
Source :
https://id.erudit.org/iderudit/1037255ar.
(p.388)
99
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
II.3.4.3 Cas de la région côtière
Algéroise.
D'après les figures 66 et 67
ci-dessous, représentant la dynamique spatiale des agglomérations
de la région algéroise, on constate que l'urbanisation se
développe sur les zones littorales. De plus, même après la
promulgation de la loi 02.02 du 05 février 2002 relative à la
protection et à la valorisation du littoral, on remarque que
l'étalement des agglomérations s'intensifie en pérennant
l'axe Est d'Alger (figure 68) marquant ainsi une nette
saturation de la bande littorale des 100 mètres réputée
non ædificandi. Malgré les dispositions réglementaires
instituées pour protéger et préserver ces franges
côtières fragiles, on n'arrive pas à maitriser
l'étalement urbain sur ces espaces.
Figure 66: Comparaison de la dynamique
des agglomérations algéroises en1966-1977
100
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Figure. 67 : Comparaison de la
dynamique des agglomérations algéroises en1987-1998.
Mer méditerrané
ALGER
Mer méditerrané
ALGER
Région Algéroise - Algérie
Source :
https://id.erudit.org/iderudit/1037255ar.
(p.389)
101
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Figure 68 : Dynamique des
agglomérations algéroises en 2008
Source :
https://id.erudit.org/iderudit/1037255ar.
(p.392).
-Région Algéroise - Algérie
La lecture de l'évolution spatiale des
agglomérations urbaines de la wilaya d'Alger nous a permis de constater
à travers les figues ci-dessus que les régions
côtières algéroises avec ses zones conditionnées de,
trois kilomètres, huit cents mètres régis par la loi
littorale 02-02 du 05/02/2002 et particulièrement la bande littorale des
100 mètres marquent une saturation, et continuent à attirer la
population dans ces territoires proches des rivages de la mer dans la mesure
où cette évolution n'est pas contrôlée et/ ou
freinée par les dispositions législatives mises en oeuvre pour la
protection du littoral.
D'après Meghfour Kacimi Malika (2009) «
...Le littoral est un milieu qui évolue. Les
aménagements ont pour conséquence de vouloir le fixer dans un
linéaire irréversible, alors que les changements naturels tendent
à le faire bouger sans cesse. » 117. En ce
qui concerne le littoral algérien, ces textes juridiques comportent des
flous qui mènent le plus souvent au contournement de la loi au lieu de
l'appliquer ajoute K. Malika.118
117 M. KACIMI Malika « Protection du littoral en
Algérie entre gestion et législation, Le cas du pôle
industriel d'Arzew (Oran, Algérie) », conclusion / p.700.
Edition CAIR.INFO 2009/3 n°73.pages 687à701.[en ligne]
https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2009-3-page-687.htm(
consulte le13.06.2019).
118 M. KACIMI Malika. Op. Cit., p.700.
102
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
II.4 CONCLUSION DE LA SECTION 02.
La réglementation est l'un des facteurs importants qui
a un effet significatif sur l'architecture et l'urbanisme. Ainsi, une attention
particulière est nécessaire et importante, plus
particulièrement en milieu littoral car il est l'espace fragile et
vulnérable et en perpétuelle évolution.
De plus les milieux littoraux, en concentrant de nombreuses
ressources et opportunités sont devenus les plus convoitées par
les populations à cause de leurs richesses, se traduisant sur le plan
spatial par une urbanisation exponentielle près des rivages de la mer,
engendrant par conséquent leur détérioration sur le plan
environnementale, urbanistique et architecturale. Ce type d'urbanisation a
amené les autorités à instituer des dispositions
règlementaires pour leurs préservations.
Au niveau international des sites protégés sont
créés dans le but de la conservation et la protection des espaces
proches des rivages de la mer et des traités sont adoptés tels
que, la Convention de Ramsar du 2 février 1971 pour la conservation et
l'utilisation des zones humides ainsi que le protocole de Madrid du 21 janvier
2008 introduisant la gestion intégrée des zones
côtières- GIZC- en Méditerranée.
Dans le cas des pays situés au contour du bassin
méditerranéen les efforts pour protéger les espaces
côtiers se manifestent davantage par l'apparition de lois littorales.
Comme exemple en Espagne la « ley de Costas » adoptée en 1988
et qui a introduit la redéfinition du domaine public et l'instauration
de nouvelles servitudes de construction près des rivages de la mer.
Par ailleurs, en France plusieurs actions ont
été menées afin de permettre une meilleure maitrise de
l'urbanisation des côtes et protéger l'espace côtier, la
plus importante loi est instituée le 3 janvier 1986 dits «loi
littoral» relative à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du littoral et qui se compose de trois grands volets :
l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
Les efforts menés par les autorités
françaises ont apporté des résultats satisfaisants.
Environ 22 % des côtes que compte la France métropolitaine
appartiennent aujourd'hui à la collectivité publique, la
majorité de ses espaces publics protégés, possèdent
des particularités incontestables sur le plan environnemental.
Dans le cas de l'Algérie, pendant la période
coloniale française, le littoral jouissait d'une belle image urbaine et
environnementale malgré l'inexistence d'un cadre juridique qui
régissait l'architecture et l'urbanisme dans ces espaces proches des
rivages de la mer, les caractéristiques naturelles de chaque lieu
étaient respectées. La prise en charge des
spécificités du site dans les constructions de cette
période est ressentie à travers, l'intégration harmonieuse
des constructions dans le terrain, la ventilation naturelle, l'orientation du
bâtiment, etc. Ce qui traduit cette belle image d'antan de la plupart de
nos villes littorales.
103
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Cependant après l'indépendance on a construit et
aménagé nos villes littorales de la même manière
qu'ailleurs sur le territoire national, ce qui a engendrait la perte de cette
belle image urbaine et architecturale d'antan dans la plupart de nos villes
côtières ainsi que la dégradation de leurs environnements
naturels.
Toutefois, malgré les mesures juridiques qui ont
été promulguées et les instruments mis en oeuvre à
savoir ; la loi N° 90/29 du 01/12/1990
et la loi « littoral » N°02/02 du 05/02/2002,
ou le PDAU, POS et le Plan d'Aménagement Côtier
n'ont pas pu stopper et/ ou freiner l'urbanisation
désordonnée du littoral ou la dégradation continue de son
environnement, ce qui a entrainé un désordre formel dans
l'implantation des constructions et engendré des interfaces
conflictuelles entre la mer, les espaces agricoles et la composante
environnementale.
La lecture et l'analyse de cette réglementation nous
ont permis de dégager les observations suivantes :
· Les textes de l'article 45 de la loi, 90-29 restes
vagues et imprécis, ils nécessitent un décret
exécutif pour permettre leur application d'une manière
rigoureuse.
· La loi n°02/02 du 05/02/2002 nécessite ses
compléments des décrets exécutifs avec la prise en
considération du volet architectural et urbanistique pour
redéfinir certains articles tels que l'art.37 dans les dispositions
pénales qui se limite dans les constatations des infractions aux
inspecteurs d'environnement à l'exception des agents de police.
· Les « PDAU » et Les « POS » ont
produit des tissus urbains sans caractéristiques architecturales propres
à chaque ville, dans la mesure où ils ont négligé
la prise en considération des particularités de l'environnement
immédiat, et cela se traduisait à travers le contenu uniforme des
textes juridiques pour l'ensemble d'un territoire quelle que soit la
différence que renferme chaque région de ce même
territoire.
· Les plans d'aménagements côtiers tardent
à être élaborés.
· La législation n'est pas appliquée
rigoureusement. Il n'existe pas de contrôle hiérarchique, les
administrations centrales qui créent la législation n'assurent
pas de suivi au niveau local. (M. KACIMI Malika 2009)119 .
·
Les décrets d'application ne doivent pas tarder
après la promulgation de la loi pour éviter tout décalage
entre législation et pratique120.
119 M. KACIMI Malika, Ibid., p.700.
120 M. KACIMI Malika, Op. Cit, p700.
104
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
Les mesures réglementaires et les instruments
d'aménagement et d'urbanisme mis en oeuvre par l'État
algérien pour la protection du littoral sont stériles, car ils
sont négligés et/ou détournés face aux enjeux
liés à l'exploitation maximale des potentialités offertes
par les espaces côtiers et devant le fait de la faible conscience des
citoyens et de certains gestionnaires publics, pour le risque que peuvent
engendrer les conséquences de dégradation de l'environnement des
espaces littoraux.
De ce fait, la distinction des responsabilités
s'impose, ainsi que les actions de sensibilisation aux questions de
préservation de l'environnement littoral et les risques liés
à leurs dégradations.
De plus, il faut renforcer la réglementation en
intégrant l'aspect architectural et urbanistique relatif à chaque
ville côtière avec toute la particularité qu'elle renferme,
tel qu'il a été instituée pour les territoires du sud de
l'Algérie et qui ont été avantagés par le
décret exécutif n°14/27 du 01.02.2014 ; fixant les
prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques, applicables aux
constructions dans les wilayas du Sud, et cela traduit la détermination
des pouvoirs publics d'insérer les particularités
environnementales des villes dans les textes juridiques en matière
d'architecture et d'urbanisme.
105
CONCLUSION GÉNÉRALE
III. CONCLUSION GÉNÉRALE
Ce travail de recherche scientifique a été
élaboré pour compléter nos connaissances d'architecte et
urbaniste sur les zones urbaines proches des rivages de la mer. En optant pour
le Master AZUL (Architecture en Zone Urbaine Littorale), option qui
s'intéresse au rapport site/projet et comme site d'étude et
d'analyse l'espace littoral, nos investigations se sont focalisées sur
l'architecture et l'urbanisme en ce milieu littoral avec une attention
particulière sur les influences du contexte local dans la production
architecturale et urbaine en ce milieu particulier tant complexe et
vulnérable.
Nous avons essayé à travers notre modeste
intervention de répondre à la problématique et aux
hypothèses posées dans le contexte des objectifs du programme du
Master AZUL. Nos conclusions portent d'abord sur les résultats de
l'état de connaissances du thème choisi composé de deux
thématiques, puis les connaissances acquises très
bénéfiques tant sur le plan scientifique et professionnel.
Toutefois notre travail s'est développé suivant
deux axes à savoir :
La thématique générale à travers
laquelle on a soulevé notre première hypothèse portant sur
l'identification des indicateurs qui ont imprégné la production
architecturale et urbanistique des villes littorales dans le contour du bassin
méditerranéen d'une manière générale et le
cas de l'Algérie en particulier. Les particularités, tant sur le
plan urbain et architectural, présentées dans la
thématique générale, explicitées avec les facteurs
à l'origine propres au littoral, montrent cette architecture et cet
urbanisme spécifiques à cet espace. Cela met en évidence
le rapport site/projet, indication précieuse pour nous
architectes/urbanistes à prendre en compte dans notre démarche
professionnelle.
Cependant cette recherche nous a permis, aux limites des
exemples de villes littorales méditerranéens analysés,
d'identifier les indicateurs qui ont marqué la production architecturale
et urbanistique dans les zones côtières, et qui se traduisent
d'une manière globale par les caractéristiques naturelles et
artificielles du site, et/ou de leur interaction, résumées comme
suit :
Les particularités naturelles de l'environnement
littoral, tels que l'ensoleillement, l'humidité, les vents et la
morphologie du site, ont influencé le processus de formation et de
transformation des agglomérations côtières en leur imposant
d'adopter certaines formes d'orientations urbaines au cours de leur
développement, parallèle et/ou perpendiculaire à la mer,
ou parfois à la rencontre de certains obstacles naturels (montagne,
terrains marécageux, etc...), prenant plusieurs directions où
l'organisation du bâti est intégrée au site pour contrer
les vents, ou afin de garder le contact visuel avec la mer, produisant ainsi un
paysage urbain et architectural originel, mais aussi adapté au mode de
vie et aux mentalités des habitants, modelées par la
proximité de la mer.
106
CONCLUSION GÉNÉRALE
Les caractéristiques artificielles sont dues à
l'action de l'homme sur les espaces littorales, telles que les
différentes activités économiques liées
principalement à la présence de la mer (l'activité
touristique, l'activité portuaire), ou pour les richesses naturelles que
présente l'environnement dans certaines régions
côtières, comme l'activité de l'extraction du sable. En
revanche, cela a provoqué un accroissement important de la population
dans la plupart des territoires littoraux entraînant une urbanisation
exponentielle et démesurée, ce qui a engendré la
dégradation du paysage urbain bâti et la perte de certaines
qualités environnementales de ces milieux.
La première section de ce travail de recherche nous a
permis de mettre en exergue que le littoral est un espace de contact et/ou
d'interaction entre la mer et la terre. Il est à la fois dynamique et
évolutif, varié et diversifié, disposant d'un patrimoine
singulier, ainsi que des paysages caractéristiques et de nombreuses
richesses. Mais le littoral est également un territoire sensible et
vulnérable, attractif et convoité soumis à des pressions
considérables (environnementales, démographiques, touristiques,
économiques, sociales, etc.), qui ont produit des mutations spatiales et
fonctionnelles avec un rythme plus accéléré que ceux des
espaces situées à l'arrière-pays.
Le deuxième axe inclut la thématique
spécifique à travers laquelle on a soulevé la
deuxième hypothèse qui consiste à la présentation
de la réglementation régissant les villes littorales en
matière d'architecture et d'urbanisme dans le contour du bassin
méditerranéen d'une manière générale, et le
cas de l'Algérie en particulier.
Devant la situation de dégradation devenue persistante
dans la plupart des zones côtières sur le plan environnemental,
urbanistique et architectural, des mesures réglementaires ont
été instituées et plusieurs actions ont été
menées par les autorités à différentes
échelles afin de contenir les problèmes causés par
l'artificialisation de ces milieux et de pallier les changements
environnementaux et les risques naturels accentués par l'action de
l'homme (inondations, pollution industrielles, etc.).
À travers nos analyses sur les villes du contour du
bassin méditerranéen nous avons constaté que parmi les
principaux résultats des actions menées pour la protection des
espaces côtiers c'est l'introduction de la notion de gestion
intégrée des zones côtières (GIZC). Ainsi que
certaines dispositions appliquées dans la plupart des pays de l'Europe,
qui se sont traduites par l'instauration des limitations réglementaires
à l'urbanisation en bordure directe des littoraux,
même si la largeur de la bande protégée varie
d'un pays à l'autre.
Dans le cas de l'Algérie, nombre de nos villes
côtières reflètent aujourd'hui un cadre de vie
répugnant et une situation de désolation qui se traduit par la
perte de l'identité du paysage urbain d'antan, ainsi que la
dégradation de l'environnement littoral. Dans ce contexte plusieurs
107
CONCLUSION GÉNÉRALE
architectes et spécialistes témoignent que les
prémices de cette situation remontent à la période
d'après l'indépendance.
Et ce n'est que tardivement que les pouvoirs publics
algériens ont institué des dispositions réglementaires,
telles que la loi 90.29 du 01.12.1990 relative à l'aménagement et
l'urbanisme (art.44 et 45) et la loi 02.02 du 05.02.2002 relative à la
protection et à la valorisation du littoral dans le but du contenir
et/ou de freiner l'expansion anarchique des constructions sur les espaces
côtiers.
Cependant l'application de ces dispositions juridiques n'a pas
apporté des résultats bénéfiques pour la
préservation de l'environnement côtier ou pour les
opérations d'aménagement du littoral particulièrement sur
le plan architectural et urbanistique, et cela est dû principalement
à l'imprécision dans les textes juridiques, le retard de
l'institution des décrets exécutifs et l'absence du
contrôle et du suivi dans la mise en oeuvre de ces lois. En effet, la loi
ne précise pas de façon explicite les critères
d'appréciation et de définition de ses notions volontairement
imprécises. Elle fixe des objectifs, laissant le choix des moyens aux
acteurs disposant du pouvoir réglementaire (Miossec,
2014)120.
A cela s'ajoutent les difficultés de l'application de
la loi littorale face aux différentes pressions dues aux valeurs
foncières croissants liées à l'intérêt que
présente le littoral, ce qui engendre parfois la négligence et/ou
le détournement des textes juridiques.
Sachant qu'avant 1962 la majorité des villes
côtières bénéficiait d'un aspect architectural
typique et adapté aux caractéristiques environnementales,
malgré l'absence des textes de loi régissant la construction dans
les espaces proches des rivages de la mer.
Les résultats donnés à travers cette
thématique spécifique explicitent le déficit réel
de la réglementation en matière de construction et
d'aménagements urbains. Le peu de textes qui existent stipulent beaucoup
plus des interdictions. De plus, l'architecte le premier concerné par la
production architecturale et urbaine est rarement associé, pour ne pas
dire jamais, dans la légifération des textes de lois relatifs
à la construction et à la ville, particulièrement dans le
cas de l'Algérie.
Par ailleurs, nous avons constaté d'une part,
l'émergence d'une prise de conscience de la préservation des
espaces littoraux. D'autre part, l'intérêt que revêt la
prise en considération de ses caractéristiques naturelles dans
les opérations d'aménagement d'un projet architectural ou
urbanistique, et qui se manifeste dans diverses actions, tel que les travaux de
MEGHFOUR KACIMI Malika ou la création en 2003-2004 de l'option «
Architecture en Zone Urbaine du Littoral » (AZUL), par le docteur Yousef
ICHEBOUBENE à l'université de SAAD DAHLAB-BLIDA 01 et qui nous
ont permis d'élaborer ce modeste travail.
120 Tiré de la thèse de Céline
Eymery. Ibid., conclusion générale /p.323.
108
CONCLUSION GÉNÉRALE
Enfin, pour nous en tant qu'architecte et urbaniste, il est
important de connaitre les spécificités propres à chaque
milieu, et particulièrement ceux des littoraux afin de bien mener nos
projets concernant la ville. L'insertion des particularités du site
détermine les caractéristiques physiques des bâtiments et
oriente les aménagements urbains pour qu'ils soient adaptés
à leurs milieux dans une perspective du développement durable qui
consiste à protéger ces espaces naturels fragiles sans pour
autant freiner le développement de l'activité de l'homme.
Il est aussi important pour nous de connaitre le mode de vie
des habitants et les caractéristiques historiques, économiques et
politiques de la ville littorale afin que notre projet architectural ou urbain
soit adapté aux changements qui s'opèrent au fil du temps dans le
processus de l'évolution et de la transformation de ces villes dans
leurs milieux.
109
IV RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Ouvrages :
Jean-Pierre PAULET. « Les villes et la
mer », Introduction. /Page.03. Ellipses édition. 32, Rue
Bargue 75740 Paris cedex 15, 2007, 127 pages.
Sylvain COQUEREl, « L'étoffe
des villes. 37 variations urbaines ». Éditions
Parenthèses, Marseille, 2015, 110 p.
Linda ALLOUI-AMI MOUSSA, (Cours
d'aménagement touristique). Chapitre1, Page08. Alger.
Édition de l'office de la publication universitaire ,1 place
centrale-Ben Aknoun-Alger (2 ème édition), 2015. 63 pages.
Fatiha BOURABIA et Fahima YOUSFI, «
l'impact des formes urbaines sur le micro-climat et la
pérennité constructive des espaces extérieurs. Etudes de
trois quartiers de Constantine, Souika, Koudiat et boussouf »
Édition : l'office de la publication universitaire, 1 place
centrale-Ben Aknoun-Alger, Mars 2019. 104p.
Fatma Zohra MOHAMED CHERIF.
(L'activité portuaire et maritime de l'Algérie,
problèmes et perspectives).2eme édition de l'office de
publications universitaires. 1Place Centrale-Ben Aknoun. Alger. Novembre, 2015.
187p.
Messaoud ABBAOUI. « Un canevas de
rédaction de Mémoire de Master en Architecture »
Édition : l'office de la publication universitaire, 1 place
centrale-Ben Aknoun-Alger, Octobre 2018. 103p.
Michel BEAUD. « L'art de la
thèse ; comment préparer et rédiger une thèse de
doctorat, de magister ou un mémoire de fin de licence » CASBAH
édition, villa n°06, lot. Saïd Hamdine. 16012, Alger
1999(Édition mise à jour en 2005), 172p.
Thèses et Mémoires:
Yousef ICHEBOUBENE, «Du tourisme
informel à la mise en tourisme d'un littoral, les effets spatiaux. Cas
de la région littorale d'Azeffoun (Kabylie occidentale, Algérie)
», thèse de Doctorat en Urbanisme, Université
d'Evry-Val-d'Essounne, 03 Avril 2015, 400p.
Lydia ICHEBOUBENE et Assia BELHOUT, «
Aspect architectural et urbain de l'habitat intégré en milieu
littoral (Un meilleur cadre urbain et architectural pour une meilleure image
touristique du village Beni Ksila -Béjaia-) », mémoire
de master 02 en Architecture. Université Saad Dahlab de Blida1, Institut
d'Architecture et d'Urbanisme, 2018, 93p.
Mohamed Tewfik BOUROUMI, « Impact de
l'urbanisation sur l'évolution du littoral, cas de la commune de
Aïn El Turk (Oran). », mémoire de magistère en
Architecture. Université des Sciences et de la Technologie d'Oran.
Faculté d'Architecture et de Génie civil, Département
d'Architecture, soutenu en Mai 2010, 150p.
Djohra AMARA, « La
réglementation en Matière d'Architecture et d'Urbanisme en Milieu
Littoral. », mémoire de master 02 en Architecture.
Université Saad Dahlab de Blida1, Institut d'Architecture et
d'Urbanisme, 2017, 74p.
Amel OUERDANE, « La gestion urbaine
intégrée des zones côtières à l'aide de
l'outil système d'information géographique(S.I.G) »,
mémoire de master 02 en Architecture. Université Saad
Dahlab de Blida1, Institut d'Architecture et d'Urbanisme, 2018,
85p.
110
Samia ALLON, « Outils d'urbanisme,
de gestion et d'aménagement en zone littorale, recommandation
d'aménagement, vers un modèle urbain durable en zone littorale
méditerranéenne » mémoire de master 02 en
Architecture. Université Saad Dahlab de Blida1, Institut d'Architecture
et d'Urbanisme, 2016, 88p.
Aboubekr DAHACHE et Rania CHERFI, «
Architecture et urbanisme de l'habitat en milieu littoral»,
mémoire de master 02 en Architecture. Université Saad Dahlab
de Blida1, Institut d'Architecture et d'Urbanisme, 2018, 84p.
Amira BOUKETIFA, « la mise en valeur
de l'interface ville-mer par un projet touristique à Alger. (Cas
d'étude la ville de Ain El Aïn El Benian)».
Mémoire de master 02 en Architecture. Université Saad DAHLAB
de Blida1, Institut d'Architecture et d'Urbanisme, septembre 2015,
100p.
Vincent BERDOULAY, Sylvie CLARIMONT,
« Espaces publics et mise en scène de la ville
touristique », Rapport final de recherche Université de Pau et
des Pays de l'Adour, Laboratoire SET UMR 5603 CNRS-UPPA, Octobre 2005, 97p. [En
ligne],
https://web.univ-pau.fr/RECHERCHE/SET/Auteurs/Vles/EPT_CNRS5603.pdf.
Marine FAROUAULT, «
L'évolution du paysage de Benidorm . · du village de
pêcheurs à Beni-
York », mémoire pour un Séminaire
(Architecture, Environnement, Paysage). Ecole nationale supérieure
d'Architecture de Toulouse. 2016, 83p. [En ligne],
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01765022.
Céline EYMERY. «Du texte
à la carte . · contribution de la géographie à la
traduction spatiale de la loi Littoral . · application en Bretagne.
Géographie » Université de Bretagne occidentale -
Brest, thèse de doctorat soutenu le 26 Novembre 2014. Soumis le 22
Novembre 2018 par HALL - Archives ouverts - Français. NNT :
2014BRES0104. tel-01114773v2. [En ligne]
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01114773v2.
Samuel ROBERT. « La vue sur mer et
l'urbanisation du littoral. Approche géographique et cartographique sur
la Côte d'Azur et la Riviera du Ponant ». Thèse de
doctorat en géographie. Université Nice Sophia Antipolis,
2009.459p. Édition Hall archives ouvert (HAL Id : tel-00442279 Id : [en
ligne]
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00442279,
publié le 19 décembre 2009.
Revues et Articles :
Yves PETIT-BERGHEM (2013). « Regard
sur les littoraux ». [En ligne].
https://cdn.reseau-canope.fr/archivage/valid/164046/164046-25748-32864.pdf.
(Document PDF de 16 pages remis par le Dr. Yousef ICHEBOUBENE, Maitre de
conférences à l'université de SAAD DAHLEB BLIDA).
Élisabeth COUDERT (Chargée de la
cellule prospective du Plan Blue), « Le littoral
méditerranéen . · un espace convoité »,
Aménagement et Nature. Printemps 1996, N°121, pp. 3339.
Disponible sur :
http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/49146/
amenat_ 1996_121_33.pdf?sequence=1.
Julien LE TELLIER, Sylvain HOUPIN, in «
Villes méditerranéennes », Revue Urbanisme, no 369,
2009. Disponible sur
https://www.reseau-canope.fr/tdc/fileadmin/docs/tdc_998_
mediterannee/fiche_pedagogique.pdf.
Stéphane NAHRATH et Mathis STOCK,
extrait de l'ouvrage : « Urbanité et tourisme
. · une relation à repenser ». Disponible sur :
https://www.cairn.info/revue-espaces-et-societes-2012-3-page-7.htm,
édition 2012. (N°152) pages de 7 à 14.
_481x_xPerrinx.pdf. 12pages.
Françoise CHOAY et Pierre MERLIN,
« l'espace public [est] la partie du domaine public non
bâti, affectée à des usages publics. L'espace public est
donc formé par une propriété et par une affectation
d'usage » Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement.
Presses Universitaires de France : Paris, 1996, p 320 Disponible sur :
Colline PERRIN, « Les limites du
littoral ». Publication de l'École française de Rome.
[En ligne].
http://www.publications.efrome.it/opencms/export/sites/efrome/documenti/Perrin_xcoll.
111
https://web.univ-pau.fr/RECHERCHE/SET/Auteurs/Vles/EPT_CNRS5603.pdf
Jacques Daligaux et Paul Minvielle,
«de la loi Littoral à la Gestion
Intégrée des Zones Côtières »,
Méditerranée [En ligne], 115 | 2010, mis en ligne le 30
décembre 2012, URL :
http://journals.openedition.org/mediterranee/5122.
François LEFEBVRE, Cnasea «
Agriculture et littoral : un avenir à haut risque ». mis
en ligne le 11.07.2013 par L'organisation de l'Observatoire national de la mer
et du littoral (ONML). Disponible sur :
https://www.onml.fr/articles/agriculture-et-littoral-un-avenir-a-haut-risque.
Nabila CHERIF, « Alger, 1830-1980 :
chronique d'une historiographie en construction », édition
Institut national d'histoire de l'art [Enligne], 2 | 2017, mis en ligne le 30
juin 2018, consulté le 23 avril 2019. URL :
http://journals.openedition.org/perspective/7596.
MEGHFOUR KACIMI Malika, « Protection du
littoral en Algérie entre gestion et législation. Le cas du
pôle industriel d'Arzew (Oran, Algérie) »,
édition CAIRN. INFO pages 687 à701. [En ligne]
https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2009-3-687.htm.
Noin Daniel. « La population des
littoraux du monde ». Page n°65. Persée
édition-Sedes, Paris In : l'information géographique, Volume 63,
n°2, 1999, pp 65-75. [En ligne]:
https://www.persee.fr/doc/ingeo_0020-0093_1999_num_63_2_2632.
Norbert Calderaro, « Droit et
littoral en Europe » Recherche d'une formulation juridique du
littoral/p59 In: Études rurales, n°133-134, 1994. Littoraux en
perspectives. pp. 59-75; Edition Persée. (Fichier pdf
généré le 03/04/2018), [en ligne]
https://www.persee.fr/doc/rural_0014-2182
1994 num 133 1 3454.
Francisco JOSE TORRES ALFOSEA, «
Vingt ans d'application de la loi Littoral en Espagne. Un bilan
mitigé », Les objectifs ambitieux de la « seconde »
loi Littoral de 1988/p10. Méditerranée [En ligne], 115 |
2010, mis en ligne le 30 décembre 2012, URL :
http://mediterranee.revues.org/4956
; DOI : 10.4000/méditerranée.4956.
Marie-Hélène Durand, Sophie Martin,
Patrick Saint-Pierre « Viabilité et
développement durable ». EDP Sciences, « Natures Sciences
Sociétés »2012/3 Vol. 20 | pages 271 à 285,ISSN
1240-1307.disponiblesur :
https://www.cairn.info/revue-natures-sciences-societes-2012-3-page-271.htm.
Dominique Perben(MTETM), Nelly Olin(MEDD),
«Planifier l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral » édition : Ministère des
Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer Direction
Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (La
Grande Arche - Paroi Sud - 92055 La Défense cedex). Ministère de
l'Ecologie et du Développement Durable. (20 avenue de Ségur 75302
Paris 07 SP). 2006.50pages. disponible sur :
http://www.donnees.picardie.developpementdurable.gouv.fr/IMG/File/patnat/patrimoine_pay-sager/plaquette_littoral2006.pdf.
Dictionnaire du centre national de ressources
textuelles et lexicales de France (9ème
édition). [En ligne],
https://www.cnrtl.fr/definition/littoral
112
Adeline PATUREAU-PROT « Comprendre
et appliquer la loi littoral : les Fondamentaux » édition,
Ministère du logement et de l'habitat durable Fort-de-France30 mars
2017, 89 pages [en ligne],
http://www.aduam.com/etudes/LL%20outre-mer%2024%2003%2017.pdf.
Tarik Ghodbani, Adam Milewski et Sid Ahmed Bellal,
« Un écosystème littoral fragile menacé
sur la rive sud de la Méditerranée La région
côtière de Terga et ses zones humides (ouest de l'Algérie)
», Méditerranée [Online],125 | 2015, online
depuis 01 Novembre 2017, URL : URL :
http://journals.openedition.org/mediterranee/8104
; DOI : 10.4000/méditerranée.8104.
Tarik GHODBANI, « Extractions du
sable dunaire à Terga plage, Algérie ouest impacts sur
l'environnement, conflits d'usagers et outils de gestion » Les
impacts sur l'environnement littoral/p4 (résumé de l'exposition
d'étude présentée dans. Actes du colloque
international pluridisciplinaire "Le littoral : subir, dire, agir"
- Lille, France, 16-18 janvier 2008. 11pages. [en ligne], URL :
https://www.meshs.fr/page/datas/files/docs/publi/2008
/littoral/ghodbani.pdf.
MEGHFOUR Kacemi Malika « Protection
du littoral en Algérie entre politiques et pouvoirs locaux : le cas du
pôle industriel d'Arzew (Oran- Algérie) »,
édition Vertigo - La revue en sciences de l'environnement, Vol7no3,
décembre 2006, 9pages, [en ligne]
https://journals.openedition.org
/vertigo/8815?file=1.
Rapport National de l'Algérie
19ème session de la Commission du Développement
Durable des Nations Unies (CDD-19). Mai 2011. 42 pages,
[en ligne],
https://sustainabledevelopment.un
.org/dsd_aofw_ni/ni_pdfs/NationalReports/algeria/full_report.pdf.
Agence Nationale d'Intermédiation et de
Régulation Foncière « Rubrique Monographie
Wilaya de TIPAZA », édition ANIREF 13, Avenue Mustapha
Sayed El-Ouali (ex Claude Debussy) ,16000AlgerAlgérie.
14/07/2011.6pages. [En ligne],
http://www.aniref.dz/monogr--aphies/ar/tipaza.pdf.
Le service géologique Français,
article apparue le 11.08.2016 intitulé «
Définition des "cellules sédimentaires" régissant le
littoral martiniquais ». Disponible sur :
https://www.brgm.fr/pro--jet/definition-cellules-sedimentaires-regissant-littoral-martiniquais.
La Direction Technique Chargée des Statistiques
Régionales, l'Agriculture et de la Cartographie-Collections
Statistiques N° 163/2011, Série S : Statistiques Sociales «
V° Recensement Général de la Population et de l'Habitat-
2008 - (Armature Urbaine) », 3-Répartition spatiale de la
population/p.9. Édition : Office National des Statistiques 8 et 10 Rue
des Moussebiline, 8 et 10 Rue des Moussebiline. ALGER - Septembre 2011 -
[en ligne]
http://www.ons.dz/IMG/pdf/armature_urbaine_2008.pdf.
Les notes de plan Bleu, rapport
n°37, intitulé « Zones côtiers et Dynamiques de
territoires » publication du Centre d'activités
régionales de l'ONU Environnement/PAM Aout 2018,[en ligne]
https://planbleu.org/sites/default/files/publications/note_37_fr.pdf.
École Normale Supérieure de Lyon,
« Ressources de géographie pour les enseignants »
villes touristique/ DGESCO15, parvis René Descartes. BP
7000 - 69342 - LYON Cedex - France. Mise à jour : janvier
2011, [en ligne],
http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire?searchTerm=
ville+touristique&subject=&search_text=.
Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie, Bâtiments durables
méditerranéens (BDM), « Synthèse sur les
spécificités du bâtiment en région
méditerranéenne » édition Atiane
energy, 24 rue de la Pignatière -06390 CONTES,
France. Février 2015, 38 pages. Disponible sur :
(
https://studylibfr.com/doc/3962683/synthèse-sur-les-spécificités-méditerranéennes-du-bâtiment.
113
Textes législatifs et
réglementaires
Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 conservatoire de l'espace
littoral et des rivages lacustres (
https://www.legifrance.gouv.fr/).
Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la
définition et à la mise en oeuvre de principes
d'aménagement. (
https://www.legifrance.gouv.fr/).
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à
l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. (
https://www.legifrance.gouv.fr/).
La loi n°22/1988 du 28 juillet 1988 sur le littoral, la
« ley de Costas ». BOE N° 181, 29 julio 1988 (
https://www.boe.es/eli/es/l/1988/07/28/22).
Loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à
l'aménagement et l'urbanisme. (J.O.R.A n°52 de l'année
1990).
Le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991
fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan
directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y
afférents. (J.O.R.A n°28de l'année 1991).
Le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991
fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan
d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents
(J.O.R.A n°28de l'année 1991).
La loi 98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection
du patrimoine (J.O.R.A n° 44 de l'année 1998).
Loi n°01- 20 du 12/12/2001 relative à
l'aménagement et au développement durable du territoire. (J.O.R.A
n°77 de l'année 2001)
La loi 02-02 du 05 février 2002 relative à la
protection et à la valorisation du littoral. (J.O.R.A n°10 de
l'année 2010)
La Loi n° 03-02 du 17 février 2003 fixant les
règles générales d'utilisation et d'exploitation
touristiques des plages (J.O. n° 11 de l'année 2003).
La loi n° 03-03 du 17 février 2003 relative aux
zones d'expansion et sites touristiques (J.O. n° 11 de l'année
2003).
Décret exécutif n° 04-113 du 13 avril 2004
portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du
littoral. (J.O.R.A n° 25de l'année 2004).
Décret exécutif n° 05-317 du 10 septembre
2005 modifiant et complétant le décret exécutif n°
91-
177 du 28 mai 1991 fixant les procédures
d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et
d'urbanisme et le contenu des documents y afférents (J.O.R.A n°62
de l'année 2005).
Décret exécutif n° 05-318 du 10 septembre
2005 modifiant et complétant le décret exécutif n°
91-
178 du 28 mai 1991 fixant les procédures
d'élaboration et d'approbation du plan d'occupation des sols ainsi que
le contenu des documents y afférents. (J.O.R.A n°62 de
l'année 2005).
114
Décret exécutif n° 06-249 du 09 juillet 2006
fixant les conditions et les modalités d'organisation des
compétitions sportives pratiquées sur la plage. (J.O.R.A n°
46 de l'année 2006).
Décret exécutif n° 06-351 du 05/10/2006
fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles
parallèles au rivage (J.O. n° 63 de l'année 2006)
Décret exécutif n° 06-424 du 22/11/2006
fixant la composition et le fonctionnement des conseils de coordination
côtiers (J.O n75 de l'année 2006).
Décret exécutif n° 07-206 du 30/06/2007
fixant les conditions et les modalités de construction et d'occupation
du sol de la bande littorale, de l'occupation des parties naturelles bordant
les plages et l'extension de la zone objet de non aedificandi (J.O. n° 43
de l'année 2007).
Décret exécutif n° 09-88 du 17/02/2009
relatif au classement des zones critiques du littoral (J.O. 12 de
l'année 2009).
Décret exécutif n° 09-114 du 07/04/2009
fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement
côtier, son contenu et les modalités de sa mise en oeuvre (J.O.
n° 21 de l'année 2009).
Décret exécutif n° 10-31 du 21/01/2010
fixant les modalités d'extension de la protection des fonds marins du
littoral et déterminant les activités industrielles en offshore
(J.O. 06 de l'année 2010).
Décret exécutif n° 17-170 du 22 mai 2017
fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation
spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de
l'environnement et du littoral ». (J.O.R.A n°31de l'année
2017).
Le décret exécutif n°14/27 du 01.02.2014
fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques,
applicables aux constructions dans les wilayas du Sud (J.O.R.A n°06 de
l'année 2014).
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (la loi Elan)
portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique. (https://www.legifrance.gouv.fr/ ).
La Convention de Ramsar pour la conservation et l'utilisation
durable des zones humides, adoptée le 2 février 1971.
Le protocole de Madrid du 21 janvier 2008 relatif à la
gestion intégrée des zones côtières (GIZC) pour la
Méditerranée.
La Convention de Barcelone, adopté le 16 février
1976, relative à la protection du milieu marin et du littoral de la
Méditerranée.
Le Rapport National de l'Algérie de Mai 2011, 19eme
session de la Commission du Développement Durable des Nation Unies
(CDD-19).
115
V Liste des figures :
Figure 1 : Les pays riverains de la Mer
méditerranée et leurs régions côtières 14
Figure 2 : Vues sur un exemple de forme de
développement parallèle à la mer :
Cas de La ville de Benidorm, Espagne ...18
Figure 3 : Photo satellite de la ville de
Benidorm en Espagne ....18
Figure 4 : Vues sur des exemples de formes de
développement perpendiculaire à la mer :
Cas de la Marina d'Empuriabrava en Espagne et de Naples en Italie
19 Figure 5 : Vues sur des exemples de formes de
développement perpendiculaire à la mer :
Cas de la ville de Zeralda en Algérie et de la ville de
Bizerte en Tunisie 21 Figure 6 : Vues sur un exemple de
forme de développement dans toutes les directions :
Cas de la ville de Monaco en Espagne .22
Figure 7 : Vue sur le front le front de mer de
Nice en France 23
Figure 8 : Vues sur le front de mer de la
commune Luc-sur-mer en France .24 Figure 9 : Vues sur des
aménagements urbains spécifiques. Cas de la ville de Benidorm
Et de Barcelone en Espagne et de la ville d'Alger en
Algérie ..25, 26, 27,28 Figure 10 : Images
illustrent l'impact de l'ensoleillement sur la production
Architecturale, (L'Ouvertures sur l'extérieur.)
....30 Figure 11 : Images illustrent l'impact de
l'ensoleillement sur la production
Architecturale, (L'utilisation des brise- soleil)
...30 Figure 12 : Vues sur l'utilisation de brise-soleil
avec des matériaux locaux dans les maisons
Méditerranéen .31 Figure 13 :
Vues sur l'utilisation de brise-soleil avec des matériaux nouveaux dans
les maisons
Méditerranéen 31 Figure 14 :
Images illustrent l'impact de l'ensoleillement sur la production
Architecturale, (L'utilisation de brise- soleil) 32
Figure 15 : Protection contre le vent dans
l'architecture méditerranéenne 33
Figure 16: Certaines plantes utilisées
dans les habitations méditerranéennes 34
Figure 17 : Utilisations des plantes dans les
habitations méditerranéennes 34
Figure 18 : Le rapport entre la forme
architecturale et la protection contre les vents 35
Figure 19 : Exemple de maison en bord de mer
avec soubassement 36
Figure 20 : Le rapport entre la forme
architecturale et la morphologie des lieux 36
Figure 21 : La relation entre l'espace et le
mode de vie méditerranéen 37
Figure 22 : vues sur quelques plages de
l'Algérie 38
Figure 23 : vue sur l'ensemble du boulevard du
front de mer ZIROUT Youcef,
(Ex-Impératrice Eugénie) ,1850-1865 39
Figure 24 : Vues sur des édifices de
Style Néo-classique 40
Figure 25 : Vue sur la Place du boulevard
KHEMISTI 40
116
Figure 26 : La ville de Cap Falcon (Oran,
Algérie) en période
Coloniale et Postcoloniale ..42
Figure 27 : Vues de la plage Levante et de la
promenade (années 1950 à aujourd'hui) .44
Figure 28 : Vues de la Cala et de la plage
Poniente (années 1950 à aujourd'hui 45
Figure 29 : Vues du rocher Canfali depuis la
plage Poniente (années 1950 à aujourd'hui) .45
Figure 30 : Vues du port (années 1950
à aujourd'hui) 46
Figure31 : Caractérisation du site
urbano-portuaire en vue de la comparaison De cartes- modèles. Cas de la
ville du Havre en France et de
Southampton en Angleterre 47 Figure 32 : Vue
générale sur l'environnement du port maritime de la ville
du Havre en France 48 Figure 33 : Vues sur
le front de mer sud et le port de plaisance Vauban de
la ville du havre en France ..48 Figure 34 :
Vues sur des exemples de ville agricole : Cas de la ville de Tipaza en
Algérie
et de la commune de Wissant, (Côte d'Opale, Pas de Calais)
en France 50
Figure 35 : Vue sur l'ensemble de La ville de
Benidorm en En Espagne.
(Années 1960 à Nos jours) 54 Figure 36
: Croquis schématique des sources de pressions sur le littoral,
autre
que le changement climatique (PNUE/PAM Plan Bleu, 2009) 54
Figure 37 : Les composantes du système
littoral : actions, interactions et rétroactions 55
Figure 38 : Organisation spatiale du
régime de servitudes et du Rivage de la Mer
dans la loi Littoral de 1988 .60
Figure 39 : Organisation spatiale et juridique
du Rivage de la Mer (Ribera del Mar)
Figure 40 : Régime des servitudes dans la
loi Littoral de 1988 en Espagne
|
61
61
|
Figure 41 : Servitude de protection des 100 m
|
62
|
Figure 42 : tableau résument les
principes fondamentaux de la loi littoral de 1986
|
65
|
Figure 43 : Extension de l'urbanisation en
continuité d'espaces urbanisés
|
.66
|
Figure 44 : Extension limitée et
justifiée des espaces proches du rivage
|
67
|
Figure 45 : Exemple de délimitation
d'espaces proches du rivage
|
68
|
Figure 46 : Coupures d'urbanisation sur les
espaces remarquable du rivage
|
68
|
Figure 47: Exemple générale pour
l'application des principes d'urbanisme
sur une commune littorale de la France
|
70
|
Figure 48 : Rapport entre les instruments
d'urbanisme et les directives de la loi
« littoral » .70/71 Figure 49:
Illustration de concordance de l'application de certaines notions de
la loi
« littoral » sur les espaces de la commune
côtière Conquet, en France ...72
Figure 50 : Carte du Nord de l'Algérie,
situant les quatorze wilayas littorales .........73
Figure 51 : Bandes délimitées par
la loi 02/02 du 05/02/2002 82
117
Figure 52 : Schéma illustrant la
hiérarchie des documents d'urbanisme en Algérie
|
88
|
Figure 53 : Situation géographique de la
zone côtière de Terga sur
le littoral ouest de l'Algérie
|
90
|
Figure 54 : Vue générale sur la
partie sud-est du cordon dunaire de Terga
|
91
|
Figure 55 : L'extraction du sable sur le cordon
dunaire de Terga
|
91
|
Figure 56 : Dégâts causés
par l'inondation de l'oued El Maleh sur la plage de Terga,
nuit du 13 et 14 octobre
|
...92
|
Figure 57 : Extension de la sablière de
Terga entre 1972 et 2013
|
...93
|
Figure 58 : Carte postale datant des
années 1950 montrant des maisons construites
sur des pilotis sur la plage de Terga
|
94
|
Figure 59 : Maison de plage à Terga
|
94
|
Figure 60 : La version du POS
de Terga plage approuvée en 2005
|
..95
|
Figure 61 : Localisation de la wilaya De Tipaza,
Algérie
|
96
|
Figure 62 : Diffusion d'urbanisation dans l'Aire
Métropolitaine d'Alger
|
97
|
Figure 63 : Rurbanisation de
l'agglomération de Tipasa - Du village à la ville -
|
..98
|
Figure 64 : Morcellement de l'espace naturel au
profit d'un habitat non intégré
|
98
|
Figure 65 : Les alignements de constructions
serrées le long des voies de communication...98
Figure 66 : Comparaison de la dynamique des
agglomérations 1966-1977 99
Figure 67 : Comparaison de la dynamique des
agglomérations 1987-1998 100
Figure 68 : Dynamique des
agglomérations 2008 101
|