A. Le non-respect des procédures
connexes aux programmes
Nous appelons ici procédures connexes l'ensemble des
actions devant être menées au préalable avant
l'implémentation effective des programmes. Toutes ces procédures
ont pour objectif une meilleure planification des programmes afin d'optimiser
leur rendement. Toutefois, dans la réalité on constate des
entraves qui limitent ou alors qui retardent l'avancement des programmes parmi
celle-ci on peut citer :
- La maturation des projets en cohérence avec les
conditions suspensives ; en effet les différents D s'étalent
sur des périodes bien établies et durant ces périodes, les
projets sélectionnés devraient être tous réaliser
dans le temps imparti de la durée des D. dans la réalité,
beaucoup de retards sont observés à cause du manque de maturation
de ces programmes ce qui occasionne par ailleurs d'autres
complications ;
- Les modalités des financements des études
préalables à la réalisation des projets ;
- Les procédures d'indemnisation des personnes
affectées trop longues ; pour une meilleure transparence des
programmes les personnes affectées par l'exécution de certains
ouvrages devraient recevoir des compensations dues aux préjudices subis
par les projets. Dans la réalité, la lenteur de l'allocation des
indemnisations retarde l'avancement des projets ;
- Les procédures de passation des marchés
anormalement longues ;
- Le planché de décaissement qui pénalise
les entreprises ;
- La mobilisation effective des fonds de
contrepartie ;
- Les délais des avis de non objection anormalement
longs ;
- La problématique des plans de gestion
environnementale ;
- Les coûts occasionnés par les lenteurs
administratives ;
- Les problèmes d'insécurité ;
- Les conditions climatiques défavorables.
B. Le conflit de compétence entre
les administrations
Les différents D appliqués au Cameroun sont
qualifiés de « D hors normes » du fait des montants
importants des différents programmes comparativement à ceux
signés dans certains pays. Ces montants élevés
génèrent des couts de transaction important faisant
impliqués plusieurs administrations à cause de la
multiplicité des secteurs d'interventions de ces programmes
qualifiés d'hors normes. Cette multiplicité de secteurs et aussi
de ministères impliqués dans la formulation d'un même
programme sectoriel entraine de facto des coûts de gestion plus
importants et un chevauchement de missions entre les administrations
concernées. Pour illustrer cette situation nous pouvons par exemple voir
les procédures de passation des marchés publics anormalement
longues ou encore la création des services annexes aux administrations
dotées d'une certaine autonomie financière et
décisionnelle bien que rattachées à un ministère de
tutelle,et qui n'ont pas de compétences techniques tel que ces
ministères de tutelles
Paragraphe 2 : les
contraintes structurelles
S'agissant des contraintes structurelles dans notre cas de
figure, nous dirons que ce sont les entraves dues au contexte institutionnel
entre les différentes parties tant Camerounaise que française.
Le respect et la maitrise des procédures
administratives acceptables par les parties française et camerounaise
s'avèrent être un obstacle l'avancement des projets du D. en effet
le financement d'un montant de 103 milliards de FCFA pour le projet PLANUT
relatif à la stabilisation et au renforcement du réseau
électrique dans la ville de Douala reste à ce jour non
exécutable par le partenaire technique Bouygues Energies parce qu'il
n'accepte pas l'application des dispositions fiscales en vigueur au Cameroun.
En effet les difficultés d'enregistrement des conventions de financement
et des contrats de marché aux conditions exigées par la loi de
finances en vigueur au Cameroun est l'une des contraintes majeures à
l'exécution de ce projet de coopération au combien profitable aux
populations camerounaises.
Cette contrainte nous pousse à nous interroger sur
l'architecture même du D quant au mode de prise de décision. En
effet dans la théorie, c'est le COPIL qui, à la suite des
propositions effectuées par l'Etat du Cameroun sur les projets
jugés nécessaires et utiles à financer, décide en
dernier ressort sur l'exécution de ces projets. Le COPIL est normalement
composé d'officiels camerounais et français qui ont la charge de
décider d'un commun accord sur le choix de ces programmes. Or dans la
réalité fort est de constaté que l'avis de non objection
est exclusivement française en dépit de la composition bipartite
du COPIL.
Parmi les secteurs d'intervention
énumérés par le D, figure aussi des programmes liés
à la recherche et à la culture. Toutefois, nous ne les avons pas
pris en compte dans le dans le cadre de notre étude pour le simple fait
que la mise en oeuvre effective de ces secteurs d'interventions se trouve
plutôt lésé par les autorités en charge de
l'opérationnalisation du D. En effet, les R & D forment une
composante essentielle pour tout programme de développement durable
soutenu et continu dans lequel il faudrait investir peut espérer des
rendements meilleurs. Dans notre cas d'espèces, un accent particulier a
été mis sur la recherche dans le domaine de l'agriculture
à travers l'IRAD. Or il est constaté que peu de financement sont
alloués à ce secteur hautement important dans le processus de
pérennisation des activités de production voir même
lésé. Les résultats des semences de cette filière
ne sont même pas utilisés dans le cadre des autres programmes tel
que ACEFA. En ce qui concerne la culture, c'est un secteur d'intervention
délaissé malgré son fort potentiel à valeur
ajoutée. C'est suite à d'intense sollicitation de la
société civile que ce pan important du développement
durable et inclusif a connu une revalorisation dans le 3e D.
On peut aussi noter comme contrainte structurelle le manque de
convergence entre certains programmes. En effet, on remarque qu'il n'existe
dans de complémentarité entre certains programmes qui pourtant
ont pour finalité les mêmes objectifs. Cette observation est
vérifiable par exemple entre le programme ACEFA et AFOP où les
jeunes ayant bénéficier des formations et une certaine expertise
dans le domaine agricole ne bénéficient pas par exemple des
subventions accordées par le programme ACEFA donc le but est de
subventionner les exploitants agricoles afin d'accroître leurs
productions.
Enfin nous notons aussi un manque de planification sur la
réalisation des objectifs généraux fixés dans
certains programmes. Pour prendre comme exemple le programme ACEFA, si les
objectifs globaux voudraient que l'on soit à plus d'1 million
d'exploitants agricoles, il n'y a pas d'objectifs spécifiques permettant
de se rassurer de l'atteinte de cette objectif ou encore jusqu'à nos
jours l'on ne saurait véritablement quantifier l'apport de ces
programmes sur le plan macroéconomique.
On pourrait aussi se poser la question qui est celle de
savoir : le D,a-t-il la volonté de contribuer à un
développement soutenu et durable ? En effet, pour couvrir les
besoins immenses des populations en terme de nutrition par exemple, le passage
à une agriculture mécanisée de nouvelle
génération est nécessaire. Or il est constaté que
les projets visant pareilles activités ne sont pas pris en compte par
les instances en charge de la mise en oeuvre du D et même des formations
aux métiers non agricoles et mécanisés ne sont pas pris en
compte voir délaissées et même non pris en charge par les
autorités compétentes. Tout porte à croire qu'aucune les
mesures de suivi afin de se rassurer que les objectifs seront atteints n'est
pris en compte.
| 
