L'aide publique au developpement dans la lutte contre l'extreme pauvrete au Cameroun : cas du contrat de desendettement et de developpement

A. Les Contrats D comme instruments cadres et pédagogiques de la lutte contre la pauvreté au Cameroun

Le D est un effort réalisé en équipe entre d'une part le créancier et d'autre part le débiteur dans leur lutte contre la pauvreté et l'instrument qui cristallise cette entente est l'accord cadre correspondant en réalité à un contrat entre ces deux acteurs. C'est ainsi que le Cameroun a été l'un des premiers pays à bénéficier de cet outil via la signature de son premier Contrat le 22 juin 2006. A ce jour, trois Contrats de partenariat ont été signés par les deux parties pour un montant global de 967 milliards de FCFA^102(*).

Une fois le contenu du D négocié et arrêté (montants concernés, échéancier, modalités d'exécution, secteurs et points d'affectation retenus), le contrat D est signé entre le gouvernement français (représenté par un ministre ou l'ambassadeur de France dans le pays) et le gouvernement du pays. Le D prend la forme d'un contrat explicitant les montants concernés, l'échéancier, le processus de refinancement, ainsi que les secteurs et domaines d'intervention retenus^103(*). Les D sont présentés au conseil d'administration de l'AFD pour information. Si un pays bénéficie de plusieurs D successifs, un contrat est signé pour chaque D, les éléments contenus dans les contrats pouvant varier d'un D à l'autre^104(*). Un accord cadre, signé par l'AFD et le gouvernement du pays, précise par ailleurs les procédures financières inhérentes au D.

Pour les pays de l'ancienne zone de solidarité prioritaire (ZSP) de la coopération française, les concours correspondant aux différents programmes inscrits dans le D sont présentés pour approbation au conseil d'administration de l'AFD. Une convention d'affectation est ensuite signée entre l'AFD et le gouvernement du pays pour chaque concours approuvé par le conseil d'administration. C'est ainsi qu'au Cameroun, l'Ambassade de France signe les différents Contrats avec le gouvernement camerounais représenté par le MINFI et le MINEPAT.

S'agissant tout d'abord du premier Contrat D-Cameroun signé en juin 2006 pour un montant global de 352,7 milliards de FCFA, il se présentait désormais comme un instrument innovant d'expérimentation du nouveau cadre de gestion de l'aide bilatérale française. Il s'inscrivait dans la lignée des affectations de la subvention qui s'inscrivent dans les priorités du DSRP, lesquels portaient notamment sur les secteurs de concentration suivants :

i) La santé et la lutte contre le SIDA ;

ii) L'éducation de base ;

iii) Les infrastructures ;

iv) L'agriculture et la sécurité alimentaire

v) Avec enfin la protection de l'environnement et de la biodiversité.

L'échéancier initial de ce premier D dit de première génération devait couvrir la période allant de juin 2006 à juin 2011 et durant cet intervalle de temps, il a connu la signature de quinze conventions d'affectation. A la suite de ce premier Contrat, un deuxième D est conclu le 1^er juillet 2011 au profit du Cameroun, cette fois ci pour une enveloppe de 214 milliards de nos francs. S'inscrivant dans la prospective de la coopération franco-camerounaise en faveur de la lutte contre la pauvreté, il mettait un accent particulier sur le secteur rural, le développement urbain, la formation professionnelle et les Petites et Moyennes Entreprises Agricoles et Agroalimentaires (PMEAA).

Le troisième et dernier Contrat a été signé le 30 juin 2016 à Yaoundé. Il partage comme objectifs^105(*) :

· D'assurer un développement équilibré des territoires, notamment par le développement de bassins de production agricole avec des filières de transformation et de valorisation des produits ; l'extension du D à deux nouvelles capitales régionales dont Bamenda et Maroua et enfin la construction de 1000 nouvelles salles de classe.

· Soutenir les populations exposées à BokoHaram, notamment par l'emploi de 6000 jeunes dans des projets d'infrastructure, puis accompagnement de leur insertion dans les filières de leur choix ; la réhabilitation de 115km de routes dans les régions touchées par BokoHaram ; et le stockage de 200 000 m³ d'eau dans des mares artificielles dans ces régions.

· Pérenniser le développement agricole, notamment par la formation de 12500 jeunes dans le secteur agricole en 5ans, insertion professionnelle de 9000 jeunes dans ce secteur ; l'appui financier à 4300 projets d'investissement d'agriculteurs et la création d'agences nationales qui prendront le relai des programmes agricoles du D.

Plus abondé que les deux précédents en termes d'objectifs prévisionnels, ce troisième Contrat bénéficie d'une enveloppe conséquente de 400 milliards de FCFA et se distingue des précédents par sa durée plus longue (10 ans) et sa structuration. Il est composé d'un volet dit normal au montant de 236 milliards et d'un volet dit effort additionnel de remboursement de 162 milliards. Les principes directeurs de 3^ème Contrat peut-on lire sur la plateforme du D-Cameroun, sont les suivants : le principe de maturité et de pérennisation, au titre duquel les parties s'assurent de la soutenabilité et de la pérennité des programmes dès leur conception ; le principe d'attention préférentielle portée aux populations et notamment aux jeunes, aux régions vulnérables du Cameroun, selon lequel les deux parties cherchent à maximiser l'impact des programmes dans les régions les plus fragiles du Cameroun ; le principe d'allègement de l'impact des remboursements anticipés sur la trésorerie de l'Etat camerounais.

Les spécificités du CD2 camerounais font de lui un « contrat hors-norme »^106(*)et comme pour les deux premiers ce Contrat place le défi de la croissance et de la création d'emplois au centre des actions en faveur de la lutte contre la pauvreté et ce, dans la stricte conformité des priorités fixées par le DSCE. Quid des instances de gestion de ce Contrat au Cameroun ?

* ¹⁰²' www.c2d-cameroun.cm/index.php/fr/c2d-cameroun/qu'est-ce-que-le-c2d (consulté le 14 juin 2021)

* ¹⁰³ Perceptions et représentations de la coopération française par les acteurs et décideurs au Cameroun, Fondation

Paul AngoEla, 2008,

* ¹⁰⁴Rapport final 2016 de la politique du Contrat de désendettement et de développement, p. 32

* ¹⁰⁵ Contrat D-Cameroun 2016-2026, www.cm.amabafrance.org/comprendre-le-D-le-principe-les-realisations-les-nouveaux-projets (consulté le 14 juin 2021).

* ¹⁰⁶Un D est dit hors norme à cause des montants considérables en jeu et de la diversité des opérations, des points d'affectation et secteurs d'interventions.